PIERRE CLERGET

Professeur à l'École supérieure de Commerce de Lyon.

Un volume in- 18 de 460 pages, avec 17 graphiques, relié toile 4 fr. 50

r^ ' EST la première fois que l'on tente, dans notre pays, d'étu

dier l'ensemble et de coordonner les questions d'économie

commerciale que, d'une part, les manuels d'économie politique traitent d'une manière trop théorique et que, d'autre part, les traités de comptabilité effleurent à peine.

A côté des ouvrages consultés, l'auteur s'est souvent référé

aux périodiques qui renferment l'actualité vivante : revues spé-

c.ales, rapports consulaires français et étrangers, bulletins de nos

Chambres de Commerce de France et de l'Etranger, publications

officielles, e^c. Il y a joint le résultat de ses enquêtes person

- 4 - Librairie Armand Colin

première importance dans un pays neuf qui s'ouvre à la civilisation.

Cet ouvrage apporte plus qu'un simple exposé historique. Le mot Colonisation y est entendu dans son sens le plus large : détail des rouages compliqués de l'administration française, statut politique, judiciaire et financier des indigènes, mise en valeur du pays dans tous les domaines : agricole, industriel, commercial. C'est le vade-mecum de tous ceux, chaque jour plus nombreux, qui veulent vraiment connaître l'œuvre française dans l'Afrique du Nord.

EXTRAIT DE LA TABLE

Description de l'Afrique. La pénétration saharienne.

Algérie : Histoire : La France et les deys. — Conquête de l'Algérie. — Les confins marocains. — L'accord de 1910. — Administration : Les gouverneurs militaires. — Les gouverneurs civils. — Administration régionale et communale. — Colonisation : La colonisation agricole. — Constitution de la propriété. — Condition des indigènes : Statut politique. — Statut financier. — Etat social, enseignement, oeuvres sociales. — Populations et questions économiques : Finances publiques. — Outillage économique et régime douanier, etc.

Tunisie : Histoire. — Administration. — Colonisation. — Condition des indigènes. — Populations et questions économiques, etc.

Maroc : Histoire. — Le Maroc au point de vue social. — Organisation des services marocains : Finances. — Enseignement. — La propriété immobilière et l'association agricole. — Les richesses naturelles. — Les débuts de la colonisation, etc.

LES TRUSTS AMÉRICAINS 2i

proche ces témoignages de celui de M. Havemeyer pour le sucre et de son affirmation que pour exercer la domination sur une industrie il suffit en pratique d'en détenir 80 p. 100, on reste convaincu que les trusts américains sont bien des monopoles, en ce sens qu'ils ont les mêmes effets sur la production et sur les prix que des monopoles stricts. Voilà un premier caractère bien établi.

Un second caractère important des trusts, c'est que leur monopole ne résulte pas d'une disposition légale. Et cela donne au phénomène une gravité particulière. Ce ne sont pas des compagnies privilégiées, dont le privilège pourrait être détruit, comme il aurait été créé, par un acte de l'autorité publique. Ce sont des sociétés privées qui tuent la concurrence autour d'elles et assoient leur domination par une série de victoires successives sur leurs rivaux. Elles peuvent ainsi se réclamer de la liberté du commerce, de l'évolution industrielle et commerciale. Nous verrons qu'en réalité elles n'atteignent leur but que grâce à certains privilèges abusifs, mais ces privilèges sont dissimulés, tandis que les forces économiques qui poussent l'industrie vers la concentration agissent au grand jour et favorisent, elles aussi, la formation des trusts. C'est par cette apparence normale que les trusts constituent, un problème économique et social de première importance. Il s'agit de savoir si l'évolution moderne aboutit naturellement à la monopolisation industrielle comme à son terme obligé. Les écoles socialistes le soutiennent et voient dans ce processus la préparation au régime collecti-

raentionné que le trust a vendu plus des 4/5 des pétroles brûlés aux États-Unis et plus des 9/10 des huiles industrielles consommées par les chemins de fer.

viste; nous pensons, au contraire, que si la concentration est bien le fait nécessaire résultant de l'évolution, la monopolisation, elle, n'est jamais atteinte que grâce à un abus précis. Nous nous réservons de le démontrer plus loin. Pour le moment, ce qu'il importe d'établir, c'est que le monopole exercé par les trusts américains ne leur est pas donné par la loi, brutalement, strictement. Ils l'acquièrent par manœuvres successives.

Le fait ne mérite pas discussion en ce qui concerne le trust du pétrole, celui du sucre, et plusieurs autres des plus importants. Il peut, au contraire, être contesté là où un brevet d'invention permet à une société de fabriquer tel objet ou d'employer tel procédé à l'exclusion de tout concurrent. Là, il semble bien que le monopole soit créé directement par la loi. Et il y a, en effet, un monopole créé directement par elle, mais c'est celui de l'invention, non celui de l'industrie, ce qui est tout différent. Le monopole de l'invention, le brevet, vaut ce que vaut l'invention; il peut être réduit à rien par une invention postérieure; il ne vaut jamais que dans la limite du progrès réalisé et jusqu'à un progrès nouveau. Dn plus, il ne vaut que pour celui qui est en mesure de l'exploiter industriellement, d'où la hâte de l'inventeur à vendre son brevet à ceux qui peuvent en tirer parti. Les trusts qui ont avancé leur œuvre de monopolisation par le moyen des brevets les ont achetés aux inventeurs, s'en sont rendus maîtres, comme ils achetaient une usine rivale. Ils n'étaient pas eux-mêmes les inventeurs et ce n'est pas à eux que le privilège avait été accordé. Le fait du brevet n'explique pas qu'une seule compagnie ait pu acheter tous ceux qui avaient

une valeur pour la fabrication des cigarettes; qu'une autre ait absorbé les usines de caoutchouc avec leurs brevets et leurs marques de fabrique; qu'une troisième ait acquis les brevets de construction des machines à faire les clous, etc. *. Il n'expUque pas non plus le témoignage très net de M. John W. Gates, président de Y American Steel and Wire Company of New Jersey (trust du fil de fer), devant V Indiistrial Commission : « Nous possédons en pratique tous les brevets relatifs au fil de fer épineux et à sa fabrication, qui existent aux États-Unis, et nous prétendons que personne ne peut fabriquer de fil de fer épineux sans empiéter sur nos droits. Nous avons payé beaucoup de centaines de mille de dollars (a greaî many hundred thousand dollars) pour acquérir ces brevets, beaucoup d'autres centaines de mille pour les défendre en justice 2. » Quelles circonstances poussaient V American Steel and Wire Co. à faire ces sacrifices, à tuer à tout prix les concurrences possibles? Quels avantages particuliers lui permettaient de le faire avec profit? Pourquoi voulait-elle et pouvait-elle monopoliser? On le voit, le problème reste entier. Même lorsque la propriété exclusive d'un brevet est accordée à une machine, à un procédé, cela ne suffit pas à expUquer la monopolisation de l'industrie, son absorption par le trust. Et voilà un second caractère essentiel du trust. Il ne résulte pas d'un privilège légal ; il se produit sans intervention directe de la loi. C'est une monopolisation de fait, non un monopole de droit.

Autre trait essentiel : c'est la monopolisation d'une

1. Voir, dans Les Industries monopolisées aux États-Unis, le chapitre VII : les Trusts elles brevets d'invention.