DÉTERMINATION DU PHÉNOMÈNE ÉTUDIÉ LA CONCENTRATION COMMERCIALE

Le XIX* siècle a vu s'établir dans tous les pays industriels, au fur et à mesure de leur développement, un régime nouveau rompant avec les réglementations et les entraves anciennes, celui de la liberté du travail.

Ce régime n'est pas une création artificielle du législateur. La loi s'est montrée, suivant les pays, plus ou moins prompte à le consacrer; mais, soit qu'elle l'ait reconnu avec empressement, soit qu'elle ait fait effort pour mettre obstacle à sa naissance, il s'est imposé comme la conséquence obligée des transformations économiques modernes. Les communications rapides rapprochaient les différents marchés autrefois séparés; les progrès du machinisme rendaient nécessaire la création des grandes usines

Les syndicats indust. de Producteurs. 1

et déterminaient, par suite, une production dépassant de beaucoup les besoins de la consommation locale. Kn présence de ces conditions nouvelles, le crédit s'organisait d'une manière plus puissante et plus large; des banques se constituaient avec un caractère international; des sociétés industrielles faisaient servir le capital disponible des nations anciennement riches au développement des pays à ressources inexploitées. Tout concourait à susciter partout la libre initiative de Thomme. C'était comme un appel pressant à toutes les capacités, à toutes les énergies, de s'employer activement. Et personne ne soupçonnait que la liberté du travail, par suite, la liberté de la concurrence pût être menacée désormais.

Cependant la fin du xix" siècle a été marquée par un phénomène économique d'aspect inattendu. Tandis que l'évolution industrielle et commerciale avait favorisé depuis l'avènement du machinisme le libre jeu de la concurrence; tandis que les barrières anciennes, qui mettaient obstacle jadis à la liberté de l'industrie, étaient tombées sucessivement; tout à coup, on a vu surgir du milieu de la mêlée de nouvelles puissances groupant ensemble les vainqueurs de la lutte, les organisant, cherchant à faire régner sur le champ de bataille économique, sinon la paix, du moins des trêves temporaires.

Il n'y a à cela rien de très surprenant. Quels que soient les modes de production et de distribution auxquels on ait recours, une même nécessité générale s'impose, celle d'un certain équilibre entre la production et la consommation. Sous le régime du travail à la main et des transports peu développés, cet équilibre s'obtenait au moyen de réglementations qui

présentaient un double caractère : elles étaient traditionnelles, parce que les méthodes changeaient peu, et locales parce que la zone des débouchés demeurait forcément restreinte. Aujourd'hui, les bouleversements fréquents apportés par les progrès du machinisme dans les méthodes de production ne permettent plus les réglementations traditionnelles; la rapidité et le bon marché des transports rendent inefficaces, d'autre part, les réglementations trop étroitement locales. Mais le besoin d'équilibre subsiste. Il se fait d'autant plus vivement sentir que l'excès de production n'est plus prévenu aujourd'hui par les freins naturels que comportait l'organisation ancienne du travail et du commerce. Le travail à la main trouvait un frein naturel dans la difficulté de ses moyens d'extension : on ne pouvait fabriquer davantage qu'en augmentant le chiffre des ouvriers; aujourd'hui une amélioration de l'outillage permet souvent une production plus abondante avec un nombre d'ouvriers plus restreint. La fabrication était souvent Hmitée aussi par la limitation même des matières premières disponibles. Aujourd'hui, les matières premières sont extraites des profondeurs de la terre par des moyens puissants — c'est le cas du charbon et des minerais — et peuvent être traitées à de très grandes distances de leur lieu d'origine; par suite, il est plus rare qu'on en manque en un endroit déterminé. Souvent aussi, dans les industries chimiques, par exemple, la matière première à partir de laquelle on fabriquait naguère a été remplacée par une matière plus répandue dans la nature ou par une matière fabriquée avec des éléments très abondants. Tel est le cas de la soude, extraite autrefois des cendres de la barille, plante rare des sierras, obtenue aujourd'hui à partir

du sel gemme. Tel est aussi le cas de plusieurs colorants, garance, indigo, tirés autrefois de plantes spéciales, obtenus aujourd'hui par la distillation et le traitement des gaz de houille. Ainsi, à mesure que s'affirme la domination de Thomme sur la nature, les freins imposés à la production s'affaibhssent ou disparaissent et le danger d'un excès de production augmente.

Ce n'est pas tout et le régime moderne du travail fait plus que de faciliter la surproduction indirectement; il la provoque directement. La condition essentielle de la production à bon marché est, de plus en plus, la production par grandes masses. Pour s'assurer un prix de revient peu élevé, l'industriel est donc contraint d'augmenter l'importance de son entreprise. Ce n'est pas, chez lui, la marque d'une ambition débridée, mais l'effet d'une nécessité économique. Le danger de la surproduction est donc inévitable; il résulte des conditions mêmes auxquelles l'industrie moderne est tenue de s'adapter.

Contre ce danger le producteur moderne isolé demeure impuissant. Il ne servirait de rien à un industriel de maintenir sa fabrication dans une limite modérée si ses concurrents poussent la leur de toutes leurs forces. Cet homme prudent serait même fatalement victime de sa prudence, car elle lui imposerait, toutes choses égales d'ailleurs, un prix de revient plus élevé et le mettrait, par suite, en état d'infériorité vis-à-vis de ses concurrents. Seule, une ligue de producteurs groupant la presque unanimité des concurrents qui travaillent dans les mêmes conditions peut résoudre le problème. Il dépend d'eux, en effet, dans une certaine mesure, tout au moins, que sur le marché qu'ils alimentent la production et la consom*

mation se maintiennent en équilibre. Mais, pour atteindre ce résultat, chacun d'eux devra abandonner entre les mains de la collectivité une portion importante de la direction commerciale de son affaire. Ce ne sera plus lui, ce sera la collectivité qui déterminera le quantum de sa production et le taux de ses prix de vente. Il restera indépendant au point de vue industriel proprement dit; il extraira sa houille, fabriquera sa fonte, son acier ou ses étoffes par les procédés qu'il voudra, mais il confiera à d'autres qu'à lui-même le soin de les vendre ou acceptera, du moins, de les vendre dans des conditions étroitement déterminées. Dans la mesure où la direction commerciale lui échappera pour être remise, en même temps que celle d'autres entreprises concurrentes, entre les mains d'un organisme spécial, il y aura concentration commerciale.

Généralement, cette concentration s'établit entre producteurs desservant un même marché national. Les barrières douanières que la plupart des États élèvent autour de leurs frontières ont, en effet, pour résultat de les isoler plus ou moins, d'en faire des marchés à part. Là où les droits de douane n'agissent pas, en particulier dans l'industrie des transports maritimes qui s'exerce sur la mer libre, la concentration commerciale groupe ensemble des navires de tous pavillons; les syndicats industriels deviennent internationaux. A supposer donc qu'un libre-échange absolu et universel régnât parmi toutes les nations du globe, la concentration commerciale que nous nous proposons d'étudier et les syndicats industriels qui en sont la manifestation ne disparaîtraient pas; seul, le cadre des syndicats nationaux devrait se modifier pour comprendre des producteurs de toutes

nations. Au surplus, malgré l'existence actuelle de régimes douaniers protecteurs, la concurrence est déjà suffisante pour amener des ententes internationales entre des industriels de différents pays fabriquant des produits protégés sur chaque marché national.

La concentration commerciale a donc bien, à première vue, le caractère d'un phénomène inévitable. Pourtant, elle a si fortement contredit les prévisions des économistes du xix® siècle que les hommes politiques et l'ensemble des consommateurs sont excusables d'avoir été surpris et alarmés par ses manifestations. Ils se sont demandé si la liberté du travail, considérée comme une conquête du régime moderne, n'était pas compromise par les ententes survenues entre les industriels, si ces ententes ne deviendraient pas l'occasion d'une tyrannie renouvelée, d'une domination de quelques-uns sur le marché général.

De là à réclamer l'intervention de l'État, l'annulation des contrats passés entre quelques industriels pour cesser de se faire concurrence, la distance n'était pas longue. Elle a été vite franchie. En Amérique où, très rapidement, certaines industries s'étaient trouvées dominées par de gigantesques syndicats, on a réclamé des lois contre les trusts. Ces lois ont été faites et les trusts ont continué leur marche triomphante. En Allemagne, un mouvement d'opinion s'est manifesté contre les cartells; des enquêtes officielles approfondies leur ont été consacrées en 1903 et 1904 et le résultat de ces enquêtes a tourné plutôt en leur faveur. A plusieurs reprises même les plus considérables d'entre eux ont été énergiquement et ouvertement défendus par les

représentants de Tautorité publique, comme une institution bienfaisante, éminemment favorable au développement et à la prospérité de l'industrie nationale. Enfin, dans le cas particulier des sels de potasse, les conventions privées s'étant révélées impuissantes à maintenir Tunion entre les producteurs, la loi a créé un cartell obligatoire, de telle sorte que l'intervention de l'État réclamée pour détruire le régime des ententes s'est employée à l'imposer par la contrainte K

En France, les ententes industrielles, généralement constituées sous forme de comptoirs de vente, ont soulevé également de vives protestations; mais le gouvernement n'a pris vis-à-vis d'eux ni l'attitude hostile des législatures américaines ni l'attitude sympathique des ministres allemands. On a brandi l'épouvantail de l'article 419 du Code pénal sur les accaparements commerciaux, on a prononcé quelques discours, et les comptoirs ont poursuivi leurs opérations comme par le passé.

Il y a donc là un phénomène général échappant, jusqu'ici du moins, aux atteintes de la loi, survivant à ses condamnations, profitant de l'appui de l'autorité publique quand celui-ci lui est donné, s'en passant quand il lui est refusé. Suivant les pays il revêt des formes diverses et produit des résultats différents; mais cependant les trusts américains, les cartells allemands et les comptoirs français remontent à une cause commune : le besoin généralement ressenti par les producteurs de sortir de leur isolement.

Et, d'autre part, le mouvement d'opinion, général