Id., ibid,, p

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treindre sa production. Le bureau de vente a le droit de compter exactement sur la quantité fixée à chaque exercice. En plus, afin de couper courte toute forme non prévue de fraude ou de négligence, le contrat renferme une disposition générale et draconienne : « Pour toute autre violation à quelque autre clause du présent traité, chaque contractant s'engage à payer au syndicat une amende conventionnelle de 1 000 marcs par contravention » (Titre C, § 8, n^ 3). D'ailleurs, il n'y a pas à redouter que cette amende ne soit pas payée : c'est, en effet, le bureau de vente du syndicat qui touche l'argent des livraisons de charbon faites par la mine ; rien de plus facile que de porter le montant de l'amende au débit de celle-ci, et, pour éviter toute contestation juridique sur la légahté de ce moyen, un article spécial prévoit que le comité directeur est autorisé à l'employer (Titre G, § 8, no 8) K

L'existence d'un bureau de vente facilite donc le recouvrement des amendes comme il facilite la surveillance; c'est le moyen le plus simple d'assurer la discipline. Dans les cartells qui n'ont pas de bureau de vente, les associés sont tenus de remettre entre les mains du comité directeur des traites acceptées par eux et que celui-ci est libre de mettre en circulalion si une amende encourue n'est pas immédiatement payée. C'est une forme simplifiée du cautionnement. Elle est aujourd'hui d'un usage très général dans les ententes entre producteurs ^, ce qui indique bien l'exacte discipline qui y règne. Tous les patrons syndiqués que j'ai pu personnellement interroger sur ce

i. Voir Gruncr et Fuster, p. 74 et 75. 2. Voir R. Liefmaun, op. et/., p. 69.

point m'ont toujours fait la même réponse : « Nous sommes liés les uns aux autres et vis-à-vis du cartell par la remise de sécurités entre les mains du comité. »

J'ai donné l'exemple du syndicat rhénan-westphalien des houilles parce que ses statuts étant publics, tous les faits indiqués sont faciles à vérifier, mais les renseignements que j'ai recueillis sur les cartells plus modestes et gardant leurs statuts secrets indiquent que la même surveillance y est exercée, et d'une manière aussi efficace. Il existe à Elberfeld un cartell entre les fabricants de satin de Chine. Fondé en 189S, il a comme cheville ouvrière un ancien Landralh d'une infatigable activité et d'une honorabilité éprouvée, qui mène les associés à la baguette. Bien entendu, tout l'arsenal des précautions ordinaires avait été mis en œuvre dans les statuts pour empêcher la fraude : droit pour l'inspecteur de se faire présenter les livres à toute réquisition, amendes très fortes, traites acceptées d'avance pour des sommes importantes, etc. Cependant le clairvoyant Landralh s'aperçut un jour qu'il y avait une étroite fissure par laquelle la fraude parvenait à se glisser. Certains lots de satin de Chine étaient portés en compte comme vendus à un prix inférieur, avec cette mention justificatrice : « marchandises détériorées », ou : marchandises dépréciées par malfaçon ». Il n'y avait rien à dire; on ne pouvait pas exiger des membres du cartell qu'ils trouvassent vendeur au prix normal pour des marchandises de rebut, mais d'autre part, ceuxci pouvaient sous ce prétexte écouler leurs produits au-dessous du cours fixé. Sur quoi V ancien Landralh, aussi ingénieux que clairvoyant, fit adopter par le cartell la règle suivante : « Les associés restent en

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relations directes avec leur clientèle pour la vente des marchandises de qualité normale. Toute étoffe de rebut, au contraire {Rampsch)^ devra être vendue exclusivement par les soins du comité. » Et les associés se sont soumis.