IV. — Les effets des cartells

Il est évident que les industriels qui acceptent de se lier les mains par un cartell y trouvent un avantage. La discipline gênante qu'ils observent en est la preuve. Au surplus, nous connaissons cet avantage, c'est le but même des cartells, l'élévation ou le maintien des prix de vente.

Mais cet effet, désirable pour eux, ne constitue-t-il pas une exploitation du consommateur? Celui-ci n'estil pas victime du cartell? Là-dessus, les opinions diffèrent beaucoup en Allemagne.

D'une façon générale, le monde capitaliste et la plupart des économistes sont favorables aux cartells. « Ils ne sont nullement oppressifs », m'assure un banquier de Berlin. « Leur effet sur les prix, me dit M. Steinmann-Bucher *, est très positivement de leur donner plus de régularité. Les statistiques sur la variation des prix sont très instructives à ce sujet, ajoute-t-il; dans les industries où il y a cartell, les courbes s'allongent, tendent vers la ligne droite; les dépressions sont plus adoucies, les à-coups moins brusques que dans celles où la concurrence reste sans

1. M. Steinmann-Bucher, directeur de la Deutsche Industrielle Zeitung, organe de la Central Verband Deutscher Industrieller, est l'auteur d'importantes contributions à l'étude des cartells.

limite. » Enfin, les industriels les déclarent ordinairement « très bienfaisants ».

Depuis une quinzaine d'années cependant, les cartells ont été vigoureusement attaqués en Allemagne. Certains fabricants qui dépendent d'industries soumises au régime du cartell, parce qu'ils leur achètent leurs matières premières, se sont plaints avec amertume de leur tyrannie. Ils ont trouvé de suite un accueil sympathique à leurs réclamations dans une partie de la presse, notamment dans la Volks Kôlnische Zeilung, organe du centre catholique. Un écho de cette campagne est parvenu même dès le début au public français, d'abord par la publication des rapports si clairement présentés et si soigneusement documentés de notre consul à Dusseldorf, M. Pingaud*, ensuite par les articles de M. Georges Villain publiés dans le Temps, et réunis depuis en volume.

A la fin de 1902, le Gouvernement impérial jugea utile de donner une satisfaction à ce mouvement et aussi d'éclairer l'opinion en constituant une commission d'enquête chargée de se rendre un compte exact des avantages et des inconvénients des cartells. Celte commission comptait parmi ses membres des économistes réputés tels que les Professeurs Schmoller et Conrad, des représentants de la grande industrie et aussi des adversaires déclarés des cartells, tels que M. Gothein, député libre-échangiste de Breslau. Elle offrait, par conséquent, des garanties sérieuses de compétence et d'impartialité. Or les accusations lan-

1. Les rapports de M. Pingaud publiés dans Le Moniteur officiel da Commerce m'ont très souvent guidé pour l'étude de la Province rhénane et de la Westphalie; mais je lui suis redevable également de précieuses indications orales et d'introductions judicieuses qui m'ont beaucoup aidé dans ma tâche.

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cées contre les cartells, une fois précisées par les dépositions de leurs adversaires et contrôlées par les témoignages des industriels mis en cause, se sont réduites à des faits très normaux la plupart du temps.

Une des principales était que les cartells de la métallurgie, notamment le syndicat des fontes de Westphalie, TAssociation pour la vente des fontes du Siegerland, le comptoir lorrain-luxembourgeois des fontes et le syndicat de la fonte de Dusseldorf avaient refusé de livrer à leur clientèle le montant de ses commandes. Il était facile de partir de là pour crier à la tyrannie des syndicats, à l'oppression de la clientèle, à son écrasement par les propriétaires de hauts fourneaux. En fait, le syndicat de Dusseldorf avait invoqué au printemps de 1899 une clause inscrite dans ses marchés et aux termes de laquelle il n'était tenu de livrer aux usines les quantités de fonte prévues au contrat que dans la mesure du possible, Soweit ivir das Eisen zur Lieferung bei den Hiitten iinterbringen Kônnen. Cette clause n'avait pas encore joué bien qu'elle figurât depuis plusieurs années dans le texte des marchés. La rareté du combustible combinée avec une demande très active de fonte obligeait le syndicat à s'en prévaloir et, somme toute, il ne faisait qu'user d'un droit positif. Malheureusement, ce n'était que le début d'une crise et les réductions de commandes durent se répéter plusieurs fois. A l'automne de 1899 le syndicat annonçait qu'il les appliquerait aux livraisons de 1900. En même temps, il relevait de 3 marks par tonne le prix de ses fontes en raison d'une hausse du minerai. Enfin, au début de 1900, il offrit à sa clientèle de lui assurer des ventes de quantités déterminées, par livraisons successives.

pendant l'année 1901, à un prix supérieur de 14 marks au prix pratiqué alors. Beaucoup d'usines redoutant de manquer de fonte s'engagèrent pour de fortes commandes. Lorsque, au début de 1901, une baisse prononcée se produisit sur les cours, quelques syndicats, le comptoir lorrain-luxembourgeois des fontes, par exemple, consentirent à leurs clients des livraisons à prix réduit. Le syndicat des fontes de Dusseldorf, au contraire, ne se prêta à aucune concession et exigea l'exécution stricte des engagements pris. En présence du refus de certaines usines, il les actionna en justice et obtint gain de cause. Les contrats étaient formels, en effet, et les tribunaux se refusèrent à les considérer comme entachés de fraude et d'erreur. Peut-être eût-il été plus habile de la part du syndicat de Dusseldorf de se montrer moins intransigeant; mais s'il allait jusqu'au bout de son droit, encore fautil reconnaître qu'il ne l'excédait pas et que beaucoup de producteurs isolés auraient agi de même à sa place.

11 est vrai que le malaise s'accentuait par la répercussion produite d'une industrie sur l'autre. Le syndicat de l'acier mi-ouvré avait réduit à son tour ses livraisons dans une proportion qui atteignait 50 p. 100 pour certaines spécialités. Cela aboutit, pour les laminoirs, par exemple, à un chômage forcé de plusieurs semaines alors que les commandes affluaient.

Il est vrai encore que les très grands établissements métallurgiques possédant à la fois des hauts fourneaux, des aciéries, des laminoirs, souvent même des mines et des cokeries, échapppaient aux conséquences de cette situation, et que l'infériorité qui en résultait pour leurs concurrents plus modestes était

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écrasante. Tout cela est très vrai et très fâcheux, mais tout cela venait en fin de compte du manque de coke dont les syndicats métallurgiques ne peuvent pas être rendus responsables et que le syndicat des cokes n'avait pas produit, lui non plus, par artifice. Le syndicat des cokes groupe les cokeries du Rhin et de la Westphalie ; celles de la Silésie, de Hambourg, sont indépendantes de lui. Et le manque de coke a sévi non seulement en Allemagne, mais en Europe.

En somme, il est certain que les syndicats n'avaient pas créé la crise, et qu'ils n'avaient pas intérêt à la créer. On comprend un syndicat produisant la raréfaction d'une marchandise pour la vendre plus cher; on ne le voit pas vendant une partie de la marchandise au prix convenu et refusant de livrer l'autre par calcul.

En d'autres termes, si les cartells limitent la production à certaines périodes, ce n'est jamais que pour empêcher un encombrement du marché défavorable au maintien des prix. Ils préfèrent modérer leur activité, risquer de vendre un peu moins, pour arriver à bien vendre; mais quand ils sont sûrs de bien vendre, quand la demande dépasse très positivement l'offre, ils ne sont pas assez ennemis d'eux-mêmes pour refuser de vendre beaucoup. C'est l'évidence même. J'ai déjà indiqué que, au printemps de 1900, les questions de contingents n'avaient pas d'importance et ne donnaient pas lieu à des difficultés, comme cela arrive en temps de surproduction. A ce moment, et depuis dix-huit mois environ, les syndicats métallurgiques ne faisaient rien pour empêcher leurs associés de fabriquer. Sïls n'avaient pas existé, il n'y aurait rien eu de changé à la pénurie de coke, de fonte,

d'acier demi-ouvré. Cette pénurie tenait à la période de grande activité métallurgique qui s'était ouverte d'une manière un peu trop subite, qui avait dépassé les prévisions.

Il y aurait bien eu quelque chose de changé si les cartells n'avaient pas existé, mais dans un sens tout opposé. La loi de Tolfre et de la demande agissant pleinement, sans l'influence modératrice des cartells, l'abondance inopinée de la demande aurait amené l'affolement des prix. Il n'y aurait pas eu plus de produits offerts, mais on les aurait vendus plus cher.

Il n'est donc pas juste de reprocher aux syndicats d'avoir cherché à limiter la production pour faire hausser les prix en temps d'activité industrielle. Une accusation plus fondée est celle qu'on porte contre eux au sujet des marchés à long terme imposés par eux à leur clientèle pendant les périodes prospères, et dont l'effet se fait sentir d'une façon désastreuse quand ces périodes prennent fin brusquement. C'est ce qui a eu lieu précisément en 1901, comme nous venons de l'indiquer. Après quatre ans de progrès rapides et continus, l'industrie allemande, en général, l'industrie métallurgique, en particulier, avaient subi un ralentissement marqué. Dès le mois d'avril 1900, les premiers symptômes se manifestaient; à la fin de l'année le mouvement était très caractérisé, et les catastrophes financières qui suivirent la chute de la Leipziger Bank en accusèrent la gravité en même temps qu'elles l'accéléraient. Dans ces conditions nouvelles, les métallurgistes se virent obhgés de restreindre leur production, mais les marchés consentis en 1899, ou au début de 1900, les obligèrent souvent à prendre livraison de quantités de matières pre-

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mières coûteuses et inutilisables, ce qui accentua pour eux reflet de la crise. Le syndicat westphalien des fontes brutes (Roheisen Syndikai) ne fournissait des fontes à sa clientèle, au moment où elles étaient très recherchées, que si celle-ci s'engageait pour une longue période à prendre mensuellement les mêmes quantités aux mêmes prix. La clientèle souscrivait à cet engagement pour alimenter sa fabrication et répondre à la demande très active alors. Elle dut en subir les conséquences très dures en acceptant bon gré mal gré des fontes brutes cotées à un prix élevé, tandis que ces mêmes fontes, une fois transformées par elle, s'écoulaient difficilement et à bas prix. A ce moment, plusieurs cartells métallurgiques usèrent de leur puissance sans modération. Sans doute, ils n'exigeaient que l'exécution d'un contrat librement consenti, mais ils risquaient d'écraser leurs clients sous le poids de leurs exigences, et c'est assurément un mauvais calcul.

Au surplus, ce sont très certainement ces exigences qui ont donné lieu au mouvement hostile dont les cartells ont été l'objet. La grande enquête ordonnée en 1902, poursuivie depuis lors, et dont le rapport définitif n'est pas encore entièrement publié en 1911, a été provoquée par les plaintes de la clientèle. Le rapport provisoire du D"" Vœlker s'étend longuement sur les relations du syndicat de la fonte de Dusseldorf avec les usines qu'il fournissait. L'impression qui se dégage des divers témoignages recueillis est que le syndicat n'a manqué à aucun de ses engagements; que les actions judiciaires intentées contre lui par des clients succombant sous le poids d'obligations imprudemment contractées ont fait ressortir le bien fondé de ses prétentions; mais il est clair aussi

Les Syndicats industr. de Phoducteubs. 10

que le syndicat de Dusseldorf est allé jusqu'à Textrême limite de son droite

Ce qui s'est passé entre le syndicat des fontes brutes et les fonderies, les laminoirs, les aciéries, n'a pas manqué de se produire aussi à d'autres phases de la transformation métallurgique, par exemple, entre les producteurs d'acier demi-ouvré et les fabricants de fil de fer, d'outils, les constructeurs de machines, etc.

Le rapport préliminaire du D'' Vœlker expose avec beaucoup de détails, dans son chapitre iv, les difficultés nées entre l'Union des demi-produits et sa clientèle. Cette clientèle est contituée par les laminoirs « simples », c'est-à-dire par ceux qui ne se trouvent pas entre les mains d'une entreprise exploitant aussi des aciéries. Les laminoirs « mixtes », au contraire, reçoivent leur matière première, non pas de l'Union des « demi-produits », mais de l'aciérie ou des aciéries appartenant à la même société ou à la môme firme qu'eux-mêmes. Pour ces derniers, l'achat des matières premières ne constitue pas un problème. C'est à la direction commune des aciéries et des laminoirs qu'il appartient d'équilibrer la production des deux fabrications. Elle n'a jamais avantage à assurer le profit de Tune au détriment de l'autre. Il en est tout autrement du groupe des aciéries syndiquées en « Union des demi-produits » vis-àvis du groupe des laminoirs « simples ». Là les

1. L'enquête allemande a été résumée par un économiste particulièrement compétent en ces matières, M. Martin-Saint-Léon, dans la collection des Documents de V Union des Industries Métallurgiques et Minières. Voir Documents n°* 93, 98, 117, 139, 165 et 182. — Voir aussi dans les Bulletins 1318, 2 336 et 2 363 du Comité des Forges de France, le texte entier du rapport Wœlker.

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intérêts peuvent diverger. Par suite aussi il y a une véritable opposition d'intérêts entre les laminoirs « simples » et les laminoirs « mixtes ».

La situation des laminoirs « simples » est d'autant plus dangereuse que Timportance de leur production est bien inférieure à celle des laminoirs « mixtes ». Le D"* Vœlker, dans son rapport, donnait les chiffres suivants qui se rapportent à Tannée 1900.

Consommation générale des laminoirs allemands en demi-produits : 6 720 000 tonnes, valant 589 800 000 marks. Part des laminoirs « mixtes » : 5 983 000 tonnes, soit 89 p. 100. Part des laminoirs « simples » : 747 000 tonnes ou 11 p. 100 ^

Depuis lors, la proportion n'a pas dû se modifier sensiblement, car, d'une part, Tintégration s'opère de plus en plus en Allemagne entre les aciéries et les laminoirs et, d'autre part, le syndicat des aciéries (Stahlwerkverband) n'a expédié en 1910 que 1554 200 tonnes de demi-produits en tout, alors que la production totale de l'acier brut dans l'Empire allemand a atteint en 1910 le chiffre de 13699000 tonnes^. La part de production des aciéries intégrées à des usines de transformation est donc considérable.

Dans tous les compartiments de l'industrie métallurgique un phénomène analogue se rencontre. Les usines qui bornent leur activité à une seule phase de l'opération se trouvent en état d'infériorité « tant pour leur approvisionnement en matières premières que pour la vente de leurs produits, vis-à-vis de celles

1. Rapport Vœlker. Bulletin ii° 2 343 du Comité des Forges de France, p. 3 et 4.

2. Circulaires du Comité des Forges. Série Générale, n" 427. 10 avril 1911.

148 tÉS SYNDICATS INDUSTRIELS DE PRODUCTEURS

qui font partie d'une vaste intégration ». Elles ne peuvent compenser cette infériorité qu'en se groupant en syndicats correspondant, pour ainsi dire, à chaque étage de la fabrication. Si elles ne recouraient pas à ce procédé, elles disparaîtraient devant leurs puissantes concurrentes. Le danger de la combinaison gît dans la vive opposition d'intérêts qui se manifeste entre ces divers syndicats à certains moments de crise. Mais on aurait une idée incomplète et inexacte de la situation si on ne faisait pas ressortir que, dans une infinité de cas, cette opposition d'intérêts s'atténue ou disparaît.

Il y a même entre les divers syndicats une communauté d'efforts tendant vers un même but, par exemple, vers le développement de l'exportation. Et cette communauté d'efforts existe non seulement entre les syndicats de la métallurgie, mais entre ceuxci et les syndicats houillers. Les syndicats des houilles, des aciéries, du cuivre, constituent, avec les prélèvements imposés à leurs adhérents une caisse spéciale destinée à attribuer des ristournes, dites primes d'exportation, aux constructeurs qui ont fait des achats de matière pour les utihser à la fabrication de produits destinés à l'exportation. Il va sans dire que ces chiffres sont tenus secrets, mais les métallurgistes les mieux informés estiment que ces avantages combinés avec les tarifs réduits accordés par les chemins de fer allemands pour les transports de matières destinées à l'exécution de commandes d'exportation, constituent une prime de 0 fr. 25 à Ofr. 30 par kg 1.

1. Voir La Métallurgie, la Construction Mécanique et la Revision du Tarif Douanier, par Robert Pinot, Revue politique et parlementaire, 1909.

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Ce ne sont pas là des innovations récentes. Dans son ouvrage classique, Die Unternehmerverbànde^ M. R. Liefmann cite des exemples de ristournes du même genre consenties dès 1882 par les Hauts Fourneaux syndiqués de la province Rhin-Westphalie et de la Sieg. En 1892, le syndicat westphalien des cokes entre lui aussi dans la combinaison ^ On peut dire que, depuis vingt ans, l'usage de ces primes d'exportation consenties de syndicat à syndicat est général dans la métallurgie allemande. Il est pratiqué également au profit du syndicat d'exportation de locomotives constitué par les constructeurs d'Allemagne, d'Autriche et de Hongrie, par les houillères et les étabhssements métallurgiques de ces pays.

Ainsi, malgré les divergences d'intérêts qui s'affirment parfois très vivement entre les syndicats métallurgiques et miniers, l'état ordinaire de leurs relations est plutôt celui d'une amicale collaboration. L'importance donnée lors de la grande enquête allemande aux plaintes des laminoirs « simples « contre les aciéries ou des aciéries « simples » contre les hauts fourneaux ne doit pas faire perdre de vue l'état ordinaire d'entente qui règne entre les groupements syndicaux représentant chaque stade de l'opération métallurgique. L'usage général des ristournes consenties par chacun d'eux en vue de l'exportation en est une marque certaine.

Il nous reste à examiner si ces bonifications d'exportation accordées soit de syndicat à syndicat, comme dans les cas que je viens de citer, soit dans le même syndicat, par la collectivité, à certains associés,