Rapport, vol. I, p
Il existe une communauté d'intérêts entre les chargeurs et les armateurs considérés dans leur ensemble, en dépit des divergences qui peuvent se produire entre telle catégorie de chargeurs et telle conférence d'armateurs. Nous estimons qu'il est souhaitable de voir les armateurs tenir compte dans leurs déterminations de l'opinion collective du commerce.
« Beaucoup de questions importantes naissant des rapports entre les négociants et les armateurs ne peuvent pas être tranchées par la loi et doivent être résolues par voie de négociations et de conventions privées. Mais les armateurs unis en conférences possèdent la grande puissance qui dérive du fait de traiter au nom d'un groupe et, dans beaucoup de cas, les négociants et chargeurs isolés ne peuvent pas faire équilibre à cette puissance.
« Nous pensons que la plupart, sinon la totalité des abus que le système des conférences provoque, peut trouver un remède approprié dans les associations de négociants et de chargeurs. »
La Commission ajoute que les Chambres de commerce ne lui paraissent pas aptes à représenter les intérêts des négociants vis-à-vis des conférences d'armateurs. Elles sont, à la fois, trop compréhensives et trop limitées. Chacune d'elles a dans sa sphère d'action des intérêts étrangers à ceux dont il s'agit et, d'autre part, aucune d'elles ne groupe tous les représentants de ces intérêts. Il faut donc créer des associations spéciales au but poursuivi.
Le Rapport de la minorité conclut aussi à la nécessité de cette création ; mais il réclame que le « Board of Trade » exerce un contrôle sur les groupements du commerce et de l'armement; qu'il leur impose des conditions, les reconnaisse officiellement, les surveille
et les oblige à publier des comptes rendus détaillés de leurs agissements ^ Il n'y a pas, on le voit, un abîme infranchissable entre les membres de la majorité et ceux de la minorité. Les uns et les autres voient la solution aux difficultés existantes dans la constitution de groupements permettant une discussion collective des conditions de transports entre les représentants du commerce et ceux de l'armement.
Il nous reste à voir quelles sont ces difficultés, autrement dit, quelles objections soulèvent les ententes maritimes et, principalement, leur sanction la plus ordinaire, le Rebate System. Mais il y a lieu de noter également les avantages que l'on s'accorde à leur reconnaître. C'est donc l'examen de leurs résultats, favorables ou défavorables, que nous allons aborder.
