Ibid., p

que des monopoles stricts. Voilà un premier caractère bien établi.

Un second caractère important des trusts, c'est que leur monopole ne résulte pas d'une disposition légale. Et cela donne au phénomène une gravité particulière. Ce ne sont pas des compagnies privilégiées, dont le privilège pourrait être détruit, comme il aurait été créé, par un acte de l'autorité publique. Ce sont des sociétés privées qui tuent la concurrence autour d'elles et assoient leur domination par une série de victoires successives sur leurs rivaux. Elles peuvent ainsi se réclamer de la liberté du commerce, de l'évolution industrielle et commerciale. Nous verrons qu'en réalité elles n'atteignent leur but que grâce à certains privilèges abusifs, mais ces privilèges sont dissimulés, tandis que les forces économiques qui poussent l'industrie vers la concentration agissent au grand jour et favorisent, elles aussi, la formation des trusts. C'est par cette apparence normale que les trusts constituent un problème économique et social de première importance. Il s'agit de savoir si l'évolution moderne aboutit naturellement à la monopolisation industrielle comme à son terme obligé. Les écoles socialistes le soutiennent et voient

dans ce processus la préparation au régime collectiviste ; nous pensons, au contraire, que si la concentration est bien le fait nécessaire résultant de l'évolution, la monopolisation, elle, n'est jamais atteinte que grâce à un abus précis. Nous nous réservons de le démontrer plus loin. Pour le moment, ce qu'il importe d'établir, c'est que le monopole exercé par les trusts américains ne leur est pas donné par la loi, brutalement, strictement. Ils l'acquièrent par manœuvres successives.

Le fait ne mérite pas discussion en ce qui concerne le trust du pétrole, celui du sucre, le grand trust actuel de l'acier, et plusieurs autres des plus importants. Il peut, au contraire, être contesté là où un brevet d'invention permet à une société de fabriquer tel objet ou d'employer tel procédé à l'exclusion de tout concurrent. Là, il semble bien que le monopole soit créé directe^ nient par la loi. Et il y a, en effet, un monopole créé directement par elle, mais c'est celui de l'invention, non celui de l'industrie, ce qui est tout différent. Le monopole de l'invention, le brevet, vaut ce que vaut l'invention ; il peut être réduit à rien par une invention postérieure; il ne vaut jamais que dans la limite du progrès réalisé

et jusqu'à un progrès nouveau. En plus, il ne vaut que pour celui qui est en mesure de l'exploiter industriellement, d'où la hâte de l'inventeur à vendre son brevet à ceux qui peuvent en tirer parti. Les trusts qui ont avancé leur œuvre de monopolisation par le moyen des brevets les ont achetés aux inventeurs, s'en sont rendus maîtres, comme ils achetaient une usine rivale. Ils n'étaient pas eux-mêmes les inventeurs et ce n'est pas à eux que le privilège avait été accordé. Le fait du brevet n'explique pas qu'une seule compagnie ait pu acheter tous ceux qui avaient une valeur pour la fabrication des cigarettes; qu'une autre ait absorbé les usines de caoutchouc avec leurs brevets et leur marques de fabriques ; qu'une troisième ait acquis les brevets de construction des machines à faire les clous, etc 1 . Il n'explique pas non plus le témoignage très net de M. John W. Gates, président de Y American Steel and Wire Company of New Jersey (trust du fil de fer), devant YIndustrial Commission : « Nous possédons en pratique tous les brevets relatifs au fil de fer épineux et à sa fabrication, qui

existent aux Etats-Unis, et nous prétendons que

1. Voir, dans les Industries monopolisées aux États-Unis, le chapitre vin : les Trusts et les brevets d'invention.

personne ne peut fabriquer de fil de fer épineux sans empiéter sur nos droits. Nous avons payé beaucoup de centaines de mille de dollars {a great many hundred thousand dollars) pour acquérir ces brevets, beaucoup d'autres centaines de mille pour les défendre en justice 1 ». Quelles circonstances poussait Y American Steel nu tf Wire Co. à faire ces sacrifices, à tuer à tout prix les concurrences possibles? Quels avantages particuliers lui permettaient de le faire avec profit? Pourquoi voulait elle et pouvait elle monopoliser? On le voit, le problème reste entier. Môme lorsque la propriété exclusive d'un brevet est accordée à une machine, à un procédé, cela ne suffit pas à expliquer la monopolisation de l'industrie, son absorption par le trust. Et voilà un second caractère essentiel du trust. Il ne résulte pas d'un privilège légal; il se produit sans intervention directe de la loi. C'est unemonopolïsation de fait, non un monopole de droit.

Autre trait essentiel : c'est la monopolisation tl'ufie industrie. Aux États-Unis, où le mouvement contre les trusts a pris une allure politique, un confond sous le nom de trusts des phénomènes

l- Report of the Industrial Commission, p. 1009,

très divers; des confusions de ce genre se produisent inévitablement dans toute question politique. Il faut les éviter avec le plus grand soin dans une étude scientifique, écarter par conséquent les accaparements momentanés comme la célèbre et malheureuse spéculation de M. Joseph Leiter sur les blés, les phénomènes de concentration commerciale comme les grands magasins de Wannamaker, Marshall Field, etc., et observer seulement les industries monopolisées par des particuliers. Elles seules constituent le problème caractéristique du trust. Elles seules peuvent nous apprendre si l'évolution moderne conduit normalement l'industrie au monopole.

Enfin, il faut que l'industrie dont il s'agit soit une industrie privée. Si on se trouve en présence d'une industrie dépendant d'un service public, chemins de fer, éclairage et chauffage au gaz, distribution d'eau dans une ville, le monopole se produira naturellement, s'il n'a pas été accordé légalement, parce que ces services publics ne peuvent pas s'établir sans intervention de l'État ou des municipalités, et que, par suite, ils sont leur monopole. Il est arrivé aux États-Unis que les États et les villes, méconnaissant cette vérité, ont voulu les abandonner à la

libre concurrence au lieu de les concéder. Le résultat ne s'est pas fait attendre, et des particuliers se trouvent aujourd'hui souverainement, maîtres de plusieurs de ces services au détriment du public. Ces particuliers ont conquis aisément un monopole de fait au lieu de l'acquérir moyennant des charges et la réserve d'un contrôle efficace. Il y a donc véritablement aux Btilts-Unis des trusts de services publics 1 , mais s'ils offrent une particularité intéressante à connaître, ils sont cependant très nettement en ilohors du cadre de notre étude actuelle. Ce n'est pas l'évolution moderne qui conduit ces industries spéciales au monopole. C'est leur nature même qui en a de tout temps réservé la propriété exclusive aux pouvoirs publics.

Le trust américain est donc en résumé la monopolisation de fait d'une industrie privée. Telle est son essence.

Quant à sa forme, elle a été légèrement modifiée par l'effet de la législation, mais le changement qu'elle a subi n'a fait que fortifier encore au point de vue juridique l'unité de direction que comporte le monopole.

1. Voir, dans les Industries monopolisées aux États-Unis, le i hîipitre ix : tes Trusts et les services publics.

Au début, par exemple lors de la première formation officielle du trust du pétrole, les différentes entreprises industrielles réunies en un seul trust conservaient une apparence juridique de personnalité. Le contrat qui lie en 1882 plusieurs compagnies pétrolières et plusieurs raffineurs individuels ne prononce pas le rachat définitif des usines que les uns et les autres possèdent. Il établit simplement que chaque partie au contrat recevra un nombre de certificats (Trust certificates) représentant la valeur convenue des propriétés qu'il confie au trust. Celui-ci venant à disparaître, chaque compagnie, chaque raffineur individuel peut donc reprendre ses apports, revenir à la vie en quelque sorte. Ce sont une série d'établissements industriels donnant au trust un mandat général très étendu d'administrer, fabriquer, acheter et vendre à leur compte commun. De là, d'ailleurs, le nom de trust donné à la convention, le nom de trustées (mandataires, fédéicommissaires) donné aux directeurs de l'entreprise *.

La législation américaine, voulant atteindre

1. Voir, dans les Industries monopolisées aux Étals-Unis, l'analyse de l'acte constitutif du Trust du pétrole en 1882, p. 17 à 81.

les monopoles industriels qui se formaient en dépit des prescriptions de la Common Law> crut forger contre eux une arme terrible en s'attaquant à la forme même de leur organisation.

Elle s'ingénia à définir cette forme, comme YAct de la législature de l'Illinois de juin 1891, en énumérant les pools, trusts, agreements combinations , confédérations or under standing s, qu'elle confondait dans un commun anathème; ou bien elle supposait que le trust était une forme suffisamment définie, et s'en prenait à lui. (Loi fédérale de juillet 1890.) Parfois, elle déclarait explicitement illégale l'émission de Trusts certificates. Elle en vint à édicter tant d'interdictions que, si on l'avait prise au pied de la lettre, elle aurait empêché toute opération commerciale, résultat assez piquant pour une législation ayant pour but de défendre la liberté du commerce. Elle portait la marque des mesures générales prises ab irato en vue d'un cas particulier.

Le trust du pétrole, attaqué dans sa forme, se contenta de changer de forme. Le 21 mars 1892, la réunion générale des porteurs de certificats du Standard OU Trust prononça la dissolution de l'entreprise. Mais on reforma une simple

LES TRUSTS AMKIUCAINS 31

société par actions, la Standard OU Co, qui engloba définitivement, en un seul tout, les anciens membres du trust. Au lieu de plusieurs propriétaires de raffineries confiant leurs affaires à un trust, il n'y eut plus qu'une seule société propriétaire des anciennes raffineries du trust. La nouvelle organisation ne différait de l'ancienne que par un progrès dans le sens de la concentration 1 .

Même transformation pour le trust du sucre.

Constitué en 1887, il fut poursuivi par VA ttorney gênerai de New-York et, après avoir épuisé tous les degrés de juridiction, dut s'incliner devant la condamnation de la cour suprême des États- Unis. Mais V American Sugar Refining Co. s'élevasur ses ruines, et le public a très justement continué à lui appliquer la désignation de trust du sucre 2 .

Instruits par l'expérience, les trusts qui ont pris naissance depuis dix ans ne connaissent plus ni Trustées, ni Trust certificates. Ce sont, au point de vue juridique, des sociétés industrielles ordinaires; mais, au point de vue éco-

1. Voir les Industries monopolisées aux États-Unis, p. 11 h 88.