I. — La monopolisation industrielle en France

Le mouvement général qui pousse les industries vers la concentration a rencontré en France peu de circonstances artificielles favorables à la constitution des monopoles. Notre régime de protection douanière ne connaît guère les exagérations du régime américain; nos tarifs de chemins de fer sont contrôlés par l'État qui assure généralement aux transporteurs quels qu'ils soient un traitement égal à ceux de leurs concurrents. Nous sommes à peu près exempts des abus criants signalés aux États-Unis comme les créateurs authentiques de monopoles.

Cependant, certaines de nos industries se trouvent soumises, par les taxes fiscales comme par les tarifs douaniers, à des conditions exceptionnelles qui faussent gravement le libre jeu de la concurrence internationale; telle l'industrie du sucre. D'autres, s'étant concentrées dans une région spéciale, ou bien ayant affaire à une clientèle restreinte, ou bien encore ayant été transformées par une découverte faisant l'objet d'un brevet, se sont vues exposées à des tentatives de monopolisation dont quelques-unes ont abouti à des succès. C'est ainsi que les fabricants de papier, les raffineurs de pétrole, la compagnie des glaceries de Saint-Gobain, les producteurs de soude, d'iode, de borax, et autres substances chimiques, ont pu à certaines époques, et pour un temps plus ou moins long, jouir d'une sorte de monopole sur notre marché intérieur, parfois sur le marché international.

Le monopole des raffineurs de sucre est probablement le plus important et le plus durable de tous ceux qui se sont établis en France.

Aujourd'hui encore, bien que sa domination ait perdu le caractère absolu qu'elle a longtemps revêtu, il exerce une influence considérable, sinon sur les prix, du moins sur l'établissement

des raffineries. Personne ne peut se risquer i raffiner du sucre en France sans s'être préalablement entendu avec les quatre grands raffineurs.

Tout concourt, dans l'industrie du sucre, à amener ce résultat. Les grandes raffineries ont au point de vue de la fabrication un avantage marqué sur les petites, ce qui produit la concentration industrielle. Les grosses entreprises, soutenues par des capitaux abondants, réalisent dans de meilleures conditions que les entreprises plus modestes leurs achats de matières premières, et c'est là un élément important de supériorité dans une industrie où l'opération technique ajoute peu de valeur au produit. On sait en effet que le sucre brut et le sucre raffiné n'ont entre eux qu'une très faible différence de prix. Par suite, la concentration commerciale s'impose. Enfin une série de causes artificielles tendent à isoler le marché français des marchés étrangers : droits d'entrée sur les sucres bruts, taxe de consommation, primes à l'exportation.

Il y a une vingtaine d'années, des circonstances spéciales rendirent cet isolement plus complet. La taxe de consommation du sucre successivement augmentée en 1871, 1872 et 1873, fut ramenée en 1880 de 73 à 40 francs par

100 kilogrammes de sucre raffiné. Sous l'influence de cette diminution de taxe, la consommation française, qui pendant les quatre années précédentes avait été en moyenne de 163 000 tonnes, s'éleva dès 1883 à 247 035 tonnes. D'autre part, la production sucrière française ne se développait pas dans les mêmes proportions. De 1880 à 1884, nos exportations de sucres indigènes atteignirent moyennement 157 460 tonnes, ne dépassant que de 22 000 tonnes les importations de sucres étrangers (135 450 tonnes 1 ). La consommation française faisait presque équilibre à la fabrication. Dans ces conditions, notre marché sucrier pouvait plus facilement être dominé, et c'est vers cette époque en effet que disparurent la plupart des raffineries indépendantes devant la coalition toute-puissante des grandes raffineries parisiennes, Say, Lebaudy, Sommier.

Pendant quelques années, il y eut de leur part un véritable monopole sur la raffinerie française de sucre. Les raffineurs allemands, beaucoup plus nombreux d'ailleurs, se trouvaient arrêtés dans leurs essais d'entente par le peu de délicatesse de la clientèle allemande qui aurait

1. Bulletin de statistique du ministère des Finances, 1896, 1 er semestre, p. 462, 465, 466.

volontiers consommé le sucre non raffiné pour réaliser une légère économie, et à laquelle les sucreries se seraient empressées d'offrir un sucre grossièrement blanchi. En France, au contraire, nos habitudes plus recherchées nous mettaient sous la dépendance des raffineurs.

Depuis lors, le développement de la production sucrière française a modifié la situation *. Notre exportation s'est accrue notablement; elle a atteint 350 000 tonnes pour la dernière campagne. Dans ces conditions, le syndicat des raffineurs français ne peut plus exercer sur le marché français la domination qu'il lui faisait subir auparavant. Les prix s'établissent à la Bourse du Commerce de Paris et sont influencés par les conditions du marché international. La spéculation, à laquelle prennent part des membres importants du syndicat des raffineurs, ne peut pas détruire cette action déterminante du cours extérieur sur un article d'exportation. D'après le témoignage du président du syndicat des fabricants de sucre, le syndicat des raffineurs n'a plus aujourd'hui une influence sensible sur le prix du

1. La production du sucre exprimée en raffiné a atteint, pendant la campagne 1900-1901, le chiffre de 7 900 000 tonnes, en augmentation de 10,22 p. 100 sur la campagne précédente.

sucre, ni, par suite, sur le prix de la betterave sucrière.

Cette année même, l'opinion publique s'est beaucoup émue de « l'affaire des sucres », et les discussions qui ont eu lieu à ce sujet à la Chambre des Députés ont révélé chez plusieurs orateurs l'ignorance ou la méconnaissance des conditions de notre marché national. M. Gustave Rouanet a dénoncé ce fait que « le marché de Paris pour les sucres commande le marché français* ». C'est exact, mais incomplet: il aurait fallu ajouter que le marché de Londres commande le marché de Paris; mais le fait ainsi complété aurait perdu sa valeur comme argument prouvant l'accaparement. Ce n'est pas à dire que des manœuvres frauduleuses tendante l'accaparement, le réalisant même dans une certaine mesure, n'aient pas pu se produire. L'article 419 est là pour les réprimer et ces manœuvres ne doivent pas être confondues avec le monopole industriel durable d'un syndicat de producteurs. Ce monopole a existé chez nous ; il existe encore à vrai dire, mais depuis que la France est redevenue sérieusement exportatrice de

1. Journal Officiel du 23 mars 1901, p. 877. Compte rendu de la séance du 22 mars. Discours de M. Gustave Rouanet.

sucre, Faction qu'il exerçait sur les prix a disparu.

Par suite, il a dû changer son attitude vis-à-vis des entreprises indépendantes de raffinerie. Au lieu de les écraser par une lutte à mort, il traite aujourd'hui avec elles. Il n'est plus assez mattre des prix pour les faire baisser rapidement, tuer la concurrence par le procédé de la plus € longue bourse», puis les relever à son profit quand il reste seul raffineur. C'est ainsi que la raffinerie Bouchon, de Nassandres (Eure) peut vendre son « sucre aggloméré en morceaux » en Normandie, à condition de s'interdire l'accès de Paris ; d'autres raffineries ont été ainsi affiliées au syndicat qui leur a laissé un petit rayon d'action dans leurs régions respectives. Le syndicat n'a donc pas été détruit par l'augmentation de notre exportation ; il a dû seulement se montrer moins intransigeant qu'autrefois ■.

Et ce résultat est dû à ce que notre marché est devenu moins isolé le jour où nous avons exporté. Il est à croire que tout abaissement des barrières douanières et des taxes fiscales, toute diminution d'importance des éléments artificiels, agirait dans le même sens.

Les fabricants de papier français ont fait

dernièrement une tentative d'entente industrielle pour relever les prix sur le marché français. C'était, en réalité, un moyen de « faire jouer le droit » qu'ils cherchaient. Il arrive souvent que leflet des tarifs protecteurs est partiellement détruit dans un pays par la concurrence que se font les industriels de ce pays. S'ils parviennent à faire disparaître cette concurrence par une entente, le plein effet du droit aura un grave obstacle de moins à surmonter pour se produire. Mais l'opération ne peut réussir que si on réunit l'adhésion d'une très forte proportion des fabricants (90 p. 100 généralement). Surtout il faut éviter les dissidents individuels puissants. La maison Darblay a été, pour le cas des usines à papier, le dissident de marque qui a fait échouer la combinaison.

Mais il s'est produit dans une région déterminée de la France, et pour un papier d'une fabrication toute spéciale, un phénomène très curieux de concentration industrielle, tendant très directement au monopole. Les usines de papier de paille pour emballage de la Haute- Vienne et de la Charente se sont récemment fusionnées en une seule société. Elles sont parvenues à un léger relèvement des prix et se sont

affilié de nouvelles usines situées dans la Dordogne et la Corrèze. Ici, nous sortons tout à fait du type des ententes françaises ou allemandes. C'est un véritable trust à l'américaine que la Société générale des Papeteries du Limousin a voulu créer. Seule, la modestie de son capital de cinq millions et demi de francs la distingue de ses puissants modèles. Le caractère local de cette fabrication spéciale a favorisé certainement l'entreprise de monopolisation; mais elle est encore assez loin d'être complète \

Le syndicat français des raffineurs de pétrole paraît jouir, au contraire, d'une domination indiscutée sur notre marché. Le fait s'explique aisément d'une part par la monopolisation internationale du pétrole brut, grâce à l'entente positive de la Standard OU Co. américaine avec les grands financiers européens qui détiennent les pétroles de Bakou et de la Galicie, d'autre part par les droits de douane qui s'opposent à l'introduction du pétrole raffiné en France. 11 y a là une situation exceptionnelle : la combinaison de monopoles nationaux étrangers avec l'absence

1. La Société générale des Papeteries du Limousin a été étudiée par un observateur très compétent, M. Pierre du Maroussem. Voir Les ouvriers des Deux-Mondes. Troisième série. Fascicule supplémentaire A, 1900.

complète de terrains pétrolifères exploités sur notre territoire et, par surcroît, l'élément artificiel de la protection douanière.

La situation des glaceries est exceptionnelle, elle aussi. En France, la Compagnie de Saint- Gobain domine, et depuis longtemps, le marché des glaces. En Allemagne, les deux plus grandes glaceries de l'Empire, l'une à Stalberg, près d'Aix-la-Chapelle, l'autre à Waldhof, près de Mannheim, sont sa propriété. A plusieurs reprises, elle s'est liée par des syndicats internationaux aux glaceries anglaises, allemandes et belges. Plus souvent encore elle a profité ou elle a souffert, suivant les cas, des vicissitudes de ses voisines les glaceries belges qui travaillent presque exclusivement pour l'exportation, mais n'exportent que par l'intermédiaire de maisons anglaises ou américaines. La consommation annuelle des glaces s'élève à environ 3 millions de mètres seulement. C'est resté encore un article de luxe. Mais on fabrique 4 millions de mètres ; avec les nouvelles usines qui s'établissent on en fabriquera bientôt plus de 4 millions et demi (4 600 000). Dans ces conditions, la consommation étant peu extensible, il est fatal que les petites affaires disparaissent et que les survi-

vantes s'entendent pour ramener la fabrication à un chiffre normal. En résumé, la nature du produit ne permet pas un grand développement de l'industrie. D'autre part cette industrie ne peut s'exercer qu'en grand. Ajoutez à cela que les produits chimiques nécessaires aux glaceries, la soude en particulier, les font participer à toutes les complications de brevets d'invention, de secrets de fabrication des grandes usines chimiques; une telle industrie est trop exceptionnelle et de nature trop nécessairement secrète pour être utilement étudiée. Enfin, le fait de son extrême concentration" en France, due à une grande supériorité de fabrication, éloigne trop la concurrence pour que l'on puisse parler ici de syndicat. En fait, il y a Saint-Gobain et ses satellites.

Quant aux monopoles ayant pour objet des substances chimiques, ils revêtent souvent un caractère international. La Compagnie du Borax Consolidated, par exemple, exerce son influence sur l'Europe entière. La fabrication de la soude à l'ammoniaque par le procédé Solvay constitue une telle menace pour les usines produisant la soude par le procédé Leblanc que ces dernières auraient peut être complètement disparu, sur-

toul en Angleterre ', si une entente, réalisant un monopole, ne s'était établie entre tous les fabricants de soude. Il serait donc injuste de faire remonter la cause de ces monopoles à l'existence des tarifs douaniers. L'artifice ne paraît pas avoir de rôle dans leur création; mais la supériorité de fabrication résultant d'une découverte chimique est telle qu'elle s'impose absolument et constitue un monopole de fait au profit de l'usine qui l'exploite, tant que son procédé reste secret ou qu'un brevet lui en garantit la jouissance exclusive. Dans l'un comme dans l'autre cas, ces monopoles sont forcément temporaires, exceptionnels, et pratiquement impossibles à étudier.

Tout autre est l'allure des syndicats de producteurs qui se sont formés dans la métallurgie française. En premier lieu, aucun mystère n'entoure l'existence de plusieurs d'entre eux. Le Comptoir de Longwy, notamment, publie ses statuts et laisse discuter ses opérations au grand jour. Peu de maisons de commerce s'accommo-

1+ Voir, dans le Rapport spécial de YExposition collective cks Industries chimiques allemandes en 1900, p. 6 et 7, les circonstances particulières à l'Allemagne qui permettaient plus facilement dans ce pays la survivance du procédé Leblanc.

deraient de cette politique. « Nous sommes une maison de verre », me disait un jour le directeur du Comptoir, et j'ai pu vérifier qu'il disait vrai. En second lieu, il ne s'agit plus d'une industrie exceptionnelle, comme celle de la glacerie, ou d une industrie à marché faussé, comme celle du sucre, par des taxes abusives. La métallurgie a des centres nombreux et importants dans plusieurs provinces françaises et dans une foule de pays étrangers. Elle n'est aucunement une industrie de luxe à consommation limitée, mais au contraire une industrie fondamentale, susceptible d'applications sans nombre, par conséquent d'une consommation très extensible. Enfin, si elle est protégée par des tarifs douaniers d'ailleurs relativement modérés, elle ne connaît ni les taxes fiscales intérieures, ni les primes de sortie de l'industrie sucrière. C'est en somme une branche fort importante du travail national, et elle se trouve placée dans les conditions ordinaires; elle constitue, par suite, un bon type d'observation.

Il se rencontre donc que les syndicats métallurgiques sont, à la fois, les moins secrets et les plus intéressants à étudier. Enfin une autre circonstance les recommande * à l'attention des

hommes de science, c'est qu'ils ont des analogues en pays étranger et que, par suite, ils peuvent fournir l'occasion de comparaisons curieuses et fécondes en résultats. Nous savons à quel trust gigantesque la fabrication de l'acier et la métallurgie en général ont donné naissance aux États-Unis. Parmi les cartells allemands, ceux qui ont la métallurgie pour objet comptent parmi les plus considérables; fontes, poutrelles, acier demi-ouvré, machine et fil de fer, grosse tôle et tôle mince, traverses métalliques pour •chemins de fer, locomotives, wagons, etc., ont donné lieu à de puissants syndicats. S'il existe, comme c'est vraisemblable, une cause originelle commune aux trusts américains, aux cartells allemands et aux ententes industrielles françaises, malgré les différences profondes qui les séparent, c'est par leur comparaison dans une même industrie qu'on parviendra le plus sûrement à les dégager.

En tête des syndicats de la métallurgie marche le Comptoir métallurgique de Longwy; c'est le plus ancien de tous * ; il est resté le plus impor-

1. La forme particulière de Comptoir ou Bureau de vente avait été adoptée quelques années auparavant par une entente industrielle née à Nancy entre les producteurs de sel. C'est le Comptoir des Salines de VEst>

tant, et son exemple ou son influence ont déterminé la formation de plusieurs autres comptoirs. Enfin, son action a été d'autant plus marquée qu'il avait pour objet un produit peu fini, destiné par conséquent à passer souvent par plusieurs mains avant d'atteindre sa forme définitive. Le Comptoir de Longwy est un comptoir de fontes brutes en effet. Les aciéries, les fonderies, les forges et les laminoirs, les tréfileries, l'ensemble des établissements métallurgiques qui transforment la fonte brute de mille manières, se trouvaient par conséquent avoir affaire à lui. On se rend compte qu'un résultat quelconque, atteignant un produit susceptible de tant delaborations nouvelles et parfois successives, à peu près inutilisable, d'ailleurs, dans sa forme présente, atteigne en même temps par répercussion toute la série des usines qu'il lui faudra traverser avant d'arriver au consommateur. Au contraire, une modification touchant un produit fini n'intéresse guère que le consommateur luimême.

Telles sont les raisons qui nous ont déterminé à étudier avec quelques détails l'organisaiion, les causes et les effets du Comptoir métallurgique de Longwy.