DÉTERMINATION DU PHÉNOMÈNE ÉTUDIÉ

Le xix e siècle a vu s'établir dans tous les pays industriels, au fur et à mesure de leur développement, un régime nouveau rompant avec les réglementations et les entraves anciennes, celui de la liberté du travail.

Ce régime n'est pas une création artificielle du législateur. La loi s'est montrée, suivant les pays, plus ou moins prompte à le consacrer; mais, soit qu'elle l'ait reconnu avec empressement, soit qu'elle ait fait effort pour mettre obstacle à sa naissance, il s'est imposé comme la

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conséquence obligée des transformations économiques modernes. Les communications rapides rapprochaient les différents marchés autrefois séparés ; les progrès du machinisme rendaient nécessaire la création des grandes usines et déterminaient, par suite, une production dépassant de beaucoup les besoins de la consommation locale. En présence de ces conditions nouvelles, le crédit s'organisait d'une manière plus puissante et plus large; des banques se constituaient avec un caractère international; des sociétés industrielles faisaient servir le capital disponible des nations anciennement riches au développement des pays à ressources inexploitées. Tout concourait à susciter partout la libre initiative de l'homme. C'était comme un appel pressant à toutes les capacités, à toutes les énergies, de s'employer activement. Et personne ne soupçonnait que la liberté du travail, par suite, la liberté de la concurrence pût être menacée désormais.

Cependant la fin du xix e siècle a été marquée par un phénomène économique d'aspect inattendu. Tandis que l'évolution industrielle et commerciale avait favorisé depuis l'avènement . du machinisme le libre jeu de la concurrence;

tandis que les barrières anciennes, qui mettaient obstacle jadis à la liberté de l'industrie, étaient tombées successivement; tout à coup, on a vu surgir du milieu de la mêlée de nouvelles puissances groupant ensemble les vainqueurs de la lutte, les organisant, cherchant à faire régner sur le champ de bataille économique, sinon la paix, du moins des trêves temporaires. Et on s'est demandé si ces trêves conclues entre les vainqueurs seuls, excluant par conséquent les vaincus de la veille comme les lutteurs du lendemain, ne créaient pas un nouvel obstacle à la liberté du travail, si le laissez-faire profitait réellement à cette liberté, s'il ne pouvait pas devenir l'occasion d'une tyrannie renouvelée, d'une domination de quelques-uns sur le marché général.

De là à réclamer l'intervention de l'État, l'annulation des contrats passés entre quelques industriels pour cesser de se faire concurrence, la distance n'était pas longue. Elle a été vite franchie. En Amérique où, très rapidement, certaines industries s'étaient trouvées dominées par de gigantesques syndicats, on a réclamé des lois contre les trusts. Ces lois ont été faites et les trusts ont continué leur marche triom-

pliante. En Allemagne, un mouvement d'opinion s'est manifesté contre les cartells, et les plus considérables d'entre eux ont été énergiquement et ouvertement défendus à plusieurs reprises par les représentants de l'autorité publique, comme une institution bienfaisante, éminemment favorable au développement et à la prospérité de l'industrie nationale.

En France, les ententes industrielles, généralement constituées sous forme de comptoirs de vente, ont soulevé également de vives protestations; mais le gouvernement n'a pris vis-à-vis deux ni l'attitude hostile des législatures américaines ni l'attitude sympathique des ministres allemands. On a brandi l'épouvantail de l'article 419 du Code pénal sur les accaparements commerciaux, on a prononcé quelques discours, vi les comptoirs ont poursuivi leurs opérations comme par le passé.

II y a donc là un phénomène général échappant, jusqu'ici du moins, aux atteintes de la loi, survivant à ses condamnations, profitant de l'appui de l'autorité publique quand celui-ci lui est donné, s'en passant quand il lui est refusé; Suivant les pays il revêt des formes diverses et produit des résultats différents; mais cependant

les trusts américains, les cartells allemands et les comptoirs français remontent à une cause commune : le besoin généralement ressenti par les producteurs de sortir de leur isolement.

Et, d'autre part, le mouvement d'opinion, général aussi, quoique d'intensité et de direction très différents, qui s'est produit contre le3 syndicats indique qu'il doit y avoir quelque part des souffrances réelles, des intérêts lésés.

Pourquoi 'les producteurs éprouvent-ils le besoin de s'associer entre eux? Pourquoi certaines de leurs associations sont-elles attaquées? Tel est le double problème que je me propose d'examiner.

Il convient pour cela d'étudier séparément les trois pays où les syndicats industriels se sont le plus développés en affectant dans chacun d'eux une constitution caractéristique, les États-Unis avec leurs trusts, l'Allemagne avec ses cartells, la France avec ses comptoirs.

Une fois cette triple observation bien établie, il sera facile de dégager les causes communes et les effets communs qui, dominant les différences de détail dues à la situation économique et à la constitution sociale de chaque peuple, appartiennent réellement au phénomène des

syndicats industriels. On pourra se rendre compte alors si les souffrances ressenties à l'occasion de ces syndicats sont bien leur fait ou le fait de circonstances extérieures, si les syndicats aboutissent fatalement à la tyrannie économique, si, au contraire, ils sont une légi- Vmiv manifestation de la liberté du travail.

Toutefois, avant d'entreprendre l'étude que je viens de dire, il importe de déterminer avec exactitude les limites entre lesquelles elle est comprise.

Trùs souvent on confond la question de l'accaparement avec celle des syndicats industriels. Ces deux questions sont absolument distinctes. L'accaparement est un phénomène qui, par son f vssrnco même, est purement commercial et de courte durée. Il consiste à acheter tout le disponible d'une même marchandise sur un marché donné pour empêcher l'offre et surexciter artificiellement la demande, de manière à faire hausser les cours et à vendre sur ces cours élevés* Les personnes qui se livrent à ce genre d'opérations ne font subir aucune transformation aux marchandises qu'elles accaparent. En fait, elles ne les détiennent pas matériellement, elles ne les connaissent pas, elles ont simplement sur

elles un droit de propriété momentané. Peu leur importe que ces marchandises soient réellement à leur disposition, sur mer, dans un entrepôt, dans un magasin ou une usine, à un endroit ou à un autre du globe ; il leur suffit qu'elles aient une existence marchande, qu'elles puissent faire l'objet d'une spéculation, car ces personnes sont uniquement des marchands et des spéculateurs, non des producteurs. Tout autre est la situation du producteur qui s'assure une matière première, qui l'utilise non pas sur un point quelconque du monde, mais à son usine, à une époque déterminée, grevée des frais de transport qu'elle aura effectivement à supporter. Tout autre est encore la situation de ce producteur quand il veut raréfier sur le marché la marchandise qu'il fabrique. Il est obligé alors de recourir à un moyen extrême et très onéreux ; il faut qu'il diminue sa fabrication, ce qui augmente la proportion de ses frais généraux, désorganise ses ateliers, et peut compromettre son avenir. On est donc certain qu'il ne recourra pas sans raison grave à ce cruel expédient. Il ne s'agit pas seulement pour lui, comme pour l'accapareur, d'une immobilisation momentanée de capitaux; la décision qu'il prend de réduire sa production est forcément

prise pour un temps assez long. Dans la métallurgie, en particulier, cette décision entraîne souvent des conséquences telles que le plus brusque revirement économique ne permet pas de revenir avant plusieurs mois à la production ancienne. Un haut fourneau éteint est un haut fourneau à reconstruire ; on réfléchit avant de le laisser éteindre.

Les syndicats de producteurs ne se prêtent donc pas aux opérations promptes et artificielles de l'accaparement. Précisément parce que le producteur se livre à une opération industrielle et non commerciale, parce qu'il prend effectivement livraison des matières premières, parce qu'il lui faut se débarrasser effectivement des marchandises fabriquées, il est toujours engagé pour une période longue. S'il arrive à dominer un marché, comme cela a lieu positivement aux États-Unis pour le pétrole et l'acier, en Westphalie pour les charbons, c'est par une monopolisation industrielle plus ou moins avancée, en s'associant sous une forme quelconque avec les autres producteurs qui peuvent lui faire concurrence. Mais alors, la combinaison est une combinaison de longue durée fondée sur une supériorité de fabrication, par exemple. Elle lie d'une

manière puissante et indissoluble les intérêts qui y prennent part. On sait positivement queRockefeller est le roi du pétrole ou Haveraeyer le roi du sucre, que tel financier berlinois a la haute main sur les mines de zinc de Silésie. Au contraire, l'accaparement a forcément pour dernier terme une retraite déguisée aussi prompte que possible de l'accapareur et la ruine de ceux auxquels il a su passer ses titres au bon moment. L'accapareur heureux met dans sa poche l'argent du spéculateur malheureux. Le syndicat de producteurs qui réussit dans une certaine mesure à créer un monopole s'assure simplement, à l'abri de la concurrence qu'il a écartée, un profit industriel plus régulier. L'accaparement a pour effet les changements brusques de cours et tend à affoler le marché. Le monopole industriel tend à la régularité des cours.

Au point de vue de la liberté commerciale, le monopole industriel lui porte une atteinte plus durable que l'accaparement. Là où il parvient à s'établir, la concurrence est presque impossible, et comme il est établi pour une période longue, le dommage est notable. L'accaparement, au contraire, ayant un caractère accidentel ne jette sur le marché qu'une perturbation momentanée.

Enfin le monopole industriel, tel qu'il se trouve réalisé par certains syndicats de producteurs, est un phénomène essentiellement contemporain, aussi général aujourd'hui dans les grands pays industriels qu'il était inconnu auparavant. On avait vu le monopole d'État créé par la toutepuissance de l'autorité publique. On avait vu le monopole corporatif soutenu par des règlements compliqués. On n'avait pas rencontré et on considérait comme impossible un régime de monopole naissant spontanément là où la liberté du travail paraît garantie par les lois.

Les syndicats industriels de producteurs aboutissent-ils forcément au monopole? Et là où ils monopolisent véritablement, est-ce bien la conséquence de la liberté du travail? Nous ne le croyons pas. Il est exact de dire que le principe de la liberté du travail est inscrit dans les législations des pays où l'on observe les syndicats industriels; mais cela n'empêche pas que ces législations puissent contenir des dispositions peu conformes à ce principe. Et quelques-unes de ces dispositions n'expliquent-elles pas péremptoirement que certains syndicats formés de particuliers aient pu détenir à leur profit quelque parcelle de l'autorité publique, et exercer par

conséquent le pouvoir abusif qu'on leur reproche?

Il importe de dégager ces éléments anormaux non seulement pour indiquer à ceux qui en souffrent de quelle manière ils peuvent les détruire, mais aussi pour venger les syndicats industriels normalement organisés des attaques injustes qu'ils ont à subir.

C'est aux États-Unis que la question des syndicats industriels de monopolisation est née. C'est là qu'elle est le plus aiguë, là que certaines industries se trouvent le plus complètement soumises à la domination d'un homme ou d'un groupe. Et, d'autre part, c'est aussi aux États- Unis que le machinisme est le plus développé dans l'industrie, que les distances ont été le plus diminuées par la facilité et la rapidité des transports; là en un mot que l'évolution industrielle et commerciale est le plus avancée. Nulle part le problème ne se pose avec la même intensité ; nulle part la liberté du travail n'est plus affirmée ; nulle part elle n'est plus foulée aux pieds par les trusts; et l'Europe se demande avec anxiété si elle est destinée, elle aussi, à subir les mêmes oppressions à mesure que se poursuivra le développement du machinisme et des transports.

L'analyse des éléments qui concourent à la formation des trusts américains nous fournira la solution du problème et nous permettra de calmer ces craintes. Nous isolerons plus aisément, sur ce terrain où ils agissent avec tant de force, les cléments normaux et les éléments anormaux du syndicat industriel. Il nous sera d'autant plus facile ensuite de les distinguer en Europe, là où leur action est à la fois moins puissante et moins nette. Et l'exemple des États-Unis nous servira ainsi de guide pour conduire notre observation scientifique, de leçon pratique pour couper court aux abus possibles.

C'est pourquoi nous commençons l'étude générale des syndicats industriels de producteurs par l'étude spéciale des trusts américains.