Le decret du 7 mars i848 est ainsi motive
« Attendu que, par suite des ev£nements, un trouble considerable existe aujourd'hui dans les moyens du credit prive, et que ce trouble affecte parliculierement soitla fabrique, soit le commerce de detail...
« Que, dans de telles circonstances, il importe de donner l'exemple d'une de ces associations f£condes qui, en unissant les forces, assurent a tous le bienfail du credit et lagarantiedu travail... »*
Ce decret cr£a « dans toutes les vilies industrielles et cominerciales un comptoir national
d'escompte destine a repandre le credit, et a Tetendre a toutes les branches de la production ».
Le capital en est constitu6 dans les conditions suivantes : « un tiers en argent, par les associes souscripteurs ; un tiers en obligations par les vilies ; un tiers en bons du Tresor, par l'Etat. »
Les comptoirs etaient surveill6s £troitement par la Banque de France et n'avaient pas le droit d'emettre des billets a vue.
2. — L'institution des comptoirs d'escompte fut completee le 25 mars par celle des sous-comptoirs de garantie : « Le gouvernement provisoire, considerant que le d£cret du 8 mars i848, relatif aux comptoirs nationaux d'escompte, ne permet a ces etablissements de faire i'escompte que des vaieurs rev6tues de deux signatures au moins ; que le plus grand nombre des petits commercants, des industriels et des agricuiteurs ne peuvent avoir cette seconde signature ; qu'iis se trouvent ainsi prives des ressources du comptoir...
« Decrfete :
« i° Dans les vilies ou un comptoir d'escompte existera, il pourra 6tre 6tabli, soit par localite, soit par agregation d'industries, des sous-comptoirs de garantie, destines a faciliter et accroitre le credit en servant d'intermediaires entre Tindustrie, l'agricuiture et le commerce d'une part, et les comptoirs nationaux d'escompte de l'autre. »
Ces sous-comptoirs auront pour mission de procurer aux commercants, industriels et agricuiteurs
128 LES SYSTEMES SOGIALISTES D'fiGHANGE
« soit par engagement direct, soitpar aval, soit par endossement — l'escompte de leurs titres et effets de commerce, auprfes ducomptoir principal, moyennant des suretes donn6es aux sous-comptoirs par voie de nantissement sur marchandises, rec^pisse des magasins de d6pot, titres et autres valeurs ».
Le directeur en est nomme par le ministre des Finances.
lis se constituent sous la forme de soci£tes par actions (actions de ioo francs).
« lis sont autorises a fonctionner quel que soit le nombre des actions souscrites. »
3. — Les magasins de d6pot qu'impliquait ce regime avaient ete organises par decret des 21-22 mars ?848 qui dispose :
« Dans le but de mettre les chefs d'industrie en mesure de disposer des aujourd'hui du prix de leurs marchandises, il sera etabli, a Paris et dans les autres villes oii le besoin s'en fera sentir, des magasins g^neraux oii les negociants et les industriels pourront deposer les matieres premieres, les marchandises, les objets fabriques dont ils seront propri6taires.
« II sera delivre aux deposants des recepiss^s, indiquant la valeur venale de la marchandise, estimee a dire d'experts, et transferant la propriety des objets deposes par voie d'endossement.
« Les porteurs des rec6pisses seront admis a les deposer en garantie au comptoir d'escompte de leur circonscription. Un pareil gage dispense de
la troisieme signature s'il s'agit d'un comptoir national d'eseompte, de la deuxifeme s'il s'agit ■d'un sous-comptoir. Gette derniere disposition futdecr6tee les 26-27 m & rs i848.
Telles furent les premieres mesures prises par le gouvernement provisoire : elles visent, on le voit, a susciter des eseompteurs et a faire des marchandises non vendues un element d'actif, une valeur de circulation. Le gouvernement provisoire oe considerait point ces mesures comme des expedients accidentels, nes des necessit6s du moment, mais comme les pieces d'un outillage normal et definitif.
Gours force du billet de banque.
II n'en est pas de m6me du second ordre de dispositions qui institu&rent le cours force du billet de banque.
La Banque de France avait tout d'abord escompte largement et rembourse dans la mesure mdmedes demandes, « voulant, dit Garnier-Pages, maitriser la deroute par Taudace de la confiance ».
Du 26 f&vrier au i5 mars, elle escompte a Paris no millions.
Par suite de ses remboursements, d'autre part, son encaisse descend dans le m6me temps de i4o a 70 millions.
Le 17 mars, en un seul jour, elle rembourse 10800000 francs.
AlJCUY. Q
130 LES SYSTfiMES SOCIAL1STES D'GCHANGE
II ne lui reste que 59 millions en caisse.
Sur ces 59 millions, 45 appartiennent au Tresor- Le solde (i4 millions), ajoute aux 63 millions qui forment Tencaisse de ses comptoirs, soit 77 milions est destine a faire face a une circulation de billets de 260 millions et a 85 millions de depots *►
M. d'Argout se precipite chez le ministre des Finances, lui decrit les impatiences de la foule, rinsuffisance de ses ressources et conclut en disant : « Nous sommes perdus. »
C'est alors que Garnier-Pages proposa de decree r les billets « monnaie legale », et le Gouvernement vota la proposition. II s'agissait e» reality d'une mesure qui depassait par sa port6e Texpression dont on se servait, puisque la Banque 6tait dispensee,du remboursement en especes, C'est de cours force et non de cours legal qu'il s'agit,
Le m6me privilege fut etendu aux banques departementales, mais le decret des 27 avril-2 mai i848 devait faire disparattre celles-ci et donner a la Banque de France le monopole de remission.
B. — Idee ginerale du systeme de Proudhon.
Sa critique.
Voila quelles mesures les £venements suggererent au gouvernement provisoire. Mais il fallait plus : il fallait reconstituer les finances publiques, il fallait s'assurer,pour les institutions m6mes quel'on
