Voir Annexe II
prélever, sur les établissements qui dépassent leur contingent, une somme destinée à indemniser ceux qui ne l'ont pas atteint.
Les combinaisons usitées sont donc extrêmement variées; mais toutes celles qui viennent d'être indiquées ont le vice commun d'être trop lâches et de se prêter, malgré les mesures de contrôle et les pénalités, à des fraudes multiples ; mal observé, le pacte se dissout trop facilement. La seule forme vraiment vigoureuse et résistante du cartel est celle qui réalise la véritable centralisation, sinon au point de vue industriel — ce serait alors le trust, — au moins au point de vue commercial; c'est le comptoir de vente, le bureau de vente commun, chargé de passer tous les marchés, de recevoir les commandes et de les distribuer, en un mot, de pourvoir seul et pour le compte de tous à l'écoulement des produits sur le marché intérieur. Cette forme de cartel ne se conçoit guère autrement que combiné avec quelques-unes des modalités précédentes; il serait difficile à un comptoir de vente d'assurer l'écoulement total de la production, si la convention n'assignait pas à chaque établissement un contingent limité pour le marché national, ou tout au moins ne lui fixait pas les limites d'un marché territorial; mais son caractère essentiel est toujours l'organisation de la vente en commun. Parfois, c'est une maison de banque que le cartel charge de cet office; plus souvent, il institue lui-même son propre bureau de vente, soit que le bureau serve simplement d'intermédiaire entre les entreprises syndiquées et la clientèle, soit qu'il opère lui-même la vente après avoir acheté les produits. Cette dernière organisation, la plus parfaite que comporte le cartel, nécessite la formation d'une société entre les entreprises intéressées. La société ainsi constituée présente tous les caractères économiques d'une société coopérative; mais elle est en même temps et essentiellement un cartel ; car le comptoir de vente, par les obligations qu'il impose à ses adhérents, réalise l'unité d'action dans le but de régir les prix et d'établir un monopole.
La plupart des cartels se proposent, à des degrés divers, l'organisation de la production ou de la vente sur le marché intérieur; il en est cependant qui visent aussi l'exportation, et qui la favorisent par certains procédés propres à décongestionner le marché intérieur. Il existe aussi, mais en petit nombre, des cartels d'achat, notamment entre fabricants de sucre vis-à-vis des cultivateurs de betteraves; on pourrait même considérer comme tels les syndicats organisés entre patrons pour résister aux prétentions de leurs ouvriers. Les cartels de vente provoquent parfois, par leurs prétentions, la formation de cartels d'achat; si les exploitants des houillères ou des hauts four-
naux se syndiquent, leurs clients de l'industrie métallurgique se coalisent de leur côté pour opposer cartel à cartel; de même, l'industrie allemande des cuirs vise à fonder un syndicat d'achat pour lutter à armes égales contre les bouchers coalisés comme vendeurs de peaux brutes. A l'inverse, des syndicats se forment entre cultivateurs de betteraves pour résister à la pression des fabricants de sucre syndiqués.
Toutes les branches d'exploitation ne sont pas également propres aux cartels. D'une manière générale, la tendance à la coalition est d'autant plus forte que la concentration est déjà plus avancée; l'accord est aisé, en effet, entre des entreprises peu nombreuses, surtout si elles sont rapprochées géographiquemewit et si leur marché est limité. Le cartel suppose en outre qu'il existe entre les concurrents une certaine égalité; sinon, la concurrence aboutit à l'absorption plutôt qu'à la coalition. Enfin, et c'est la condition principale, le cartel ne peut guère exister que pour des marchandises produites en masse suivant un type uniforme. Les articles fabriqués par petites quantités, ceux qui ont une originalité individuelle, ceux qui sont parvenus au dernier degré de fabrication, s'y prêtent difficilement. Quant à ceux qui portent une marque connue et appréciée du public, ils sont l'objet d'une sorte de monopole individuel, et échappent par conséquent à toute combinaison collective.
Exposer ces conditions, c'est dire que les cartels se rencontrent surtout dans la grande industrie. Ils foisonnent en Autriche et en Allemagne, leurs pays d'origine; l'industrie houillère, la grosse métallurgie, la construction mécanique, l'industrie chimique, les industries du verre et de la poterie, les industries alimentaires, sont celles où l'on rencontre les coalitions les plus nombreuses et les plus fortes, sous forme de comptoirs de vente ou autrement. En Allemagne, la région Rhin-Westphalie est le siège des syndicats les plus puissants de la houille, du coke et de la fonte; au début de 1904 s'y est formé le syndicat de l'acier, qui réunit presque tous les établissements de l'Allemagne. Dans ce pays, la concentration s'opère par fusion et intégration d'entreprises et de cartels, soit similaires soit connexes. Le cartel de l'alcool, qui comprend la presque totalité des intéressés, est lui-même une combinaison au second degré; il résulte d'un accord entre le syndicat des distillateurs et celui des rectificateurs d'alcool. Quant à l'industrie textile, sa production diversifiée se prête moins facilement à la coalition. On y trouve bien des accords tendant à limiter la production ou à fixer des prix uniformes; mais le lien y est plus lâche et l'entente généralement éphémère. Nous verrons toutefois que les trusts n'y sont pas inconnus.
Dans beaucoup d'autres pays, en Russie et en Belp^ique notamment, la grande industrie a suivi l'exemple donné par les pays germaniques. En Angleterre, les pools sont nombreux dans la métallurgie et la construction mécanique; les plus célèbres sont les Alliances de Birmingham, conclues entre fabricants de lits métalliques; mais, comme elles reposent sur un accord avec les unions ouvrières, il est préférable d'en parler à propos des associations professionnelles.
Aux Etats-Unis, les combinaisons de ce genre, généralement temporaires, sont très fréquentes et se chiffrent sans doute par centaines, peut être par milliers; mais elles sont mal connues et n'ont jamais fait l'objet d'un relevé. Le Beef trust ou trust de la viande, formé à Chicago entre les six principales corporations de packe7's (Armour et autres), paraît n'avoir été qu'un pool à l'origine.
En France, bien que la combinaison ait été pratiquée dès le milieu du xix'= siècle, les syndicats de producteurs n'ont pas pris le même développement et sont restés relativement peu nombreux '. Le plus connu denlre eux est le Comptoir de Longwy, formé en 1876 entre les maîtres de forges de l'Est pour la vente de leurs produits à l'intérieur; mais il en existe d'autres encore dans les difïérentes branches de l'industrie du fer et de l'acier, dans la raffinerie du sucre, dans celle du pétrole, dans l'industrie des glaces, etc.
Enfin, on signale même des cartels internationaux dans certaines industries chimiques comme celle de la soude, dans la production du zinc, du fer, du plomb et du cuivre, dans la fabrication des rails, des lampes à incandescence, des ustensiles émaillés, etc. Récemment encore, il existait une entente entre les fabriques de glaces de France, de Belgique, d'Allemagne et d'Italie.
Les cartels internationaux tendent à s'élargir par des ententes entre cartels ou trusts de nationalités difïérentes. C'est ainsi quedes accords sont intervenus entre les syndicats du coke belgo et allemand, entre les trusts du fil de coton anglais et américain; longtemps il y a eu entente entre le trust américain du pétrole et les producteurs du Caucase et de la Galicie ; dans ces dernières années, après une lutte opiniâtre, un accord a été conclu entre les deux trusts des fabricants de tabacs anglais et américains pour la répartition des marchés -.
En dehors de la grande industrie, les grandes entreprises de navi-
1. Claudio Jannet, Des syndicats entre industriels pour régler la production en France, dans le lome LX des Sclirift. d. Yereins f. Soc.-poL, Ueber wirtschafUic/ie Karlelle in Deutsckland und im Ausland, 1894.
2. Grunzel, Ueôer Karlelle, p. 322 et s., Leipzig, Duncker, 11)02, in-8».
laO LES SYSTÈMES SOCIALISTES ET L'ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE
galion se prêtent également bien à des combinaisons de ce genre; les pactes sont fréquents, en Allemagne et en Angleterre, entre les compagnies de navigation maritime. Les assurances forment aussi un domaine approprié aux cartels, à cause de la similitude des opérations et du petit nombre des concurrents ; en Autriche, en Russie et ailleurs, les tarifs des assurances contre les incendies résultent d'un accord entre les compagnies. Le commerce en gros, charbons, thés, denrées coloniales, etc., fournit aussi de nombreux exemples de coalitions en Angleterre, en Allemagne et ailleurs.
Au contraire, l'agriculture est restée jusqu'ici en dehors du mouvement. C'est que l'agriculture, surtout dans ses branches principales, oppose à la formation des cartels des obstacles de tout genre : les producteurs y sont trop nombreux et trop dispersés, les marchés trop étendus, les produits manquent généralement d'homogénéité, la production échappe trop facilement aux limitations conventionnelles sous l'influence des conditions climatériques. Aussi les tentatives de coalition sont-elles extrêmement rares parmi les agriculteurs. On ne peut guère signaler en ce sens que les efforts des agrariens allemands pour organiser la vente du blé, et ceux des producteurs de lait, dans certaines régions de l'Allemagne, pour accaparer le marché d'une grande ville et imposer leurs prix aux commerçants. Quant aux cartels de l'alcool et du sucre, ce sont de véritables cartels industriels, auxquels les agriculteurs n'adhèrent qu'en qualité de fabricants; leur objet est de limiter la pro'duction industrielle, et d'exercer une action sur le prix d'un produit industriel; ils n'ont pas encore essayé de réglementer la production de la betterave ou de la pomme de terre *.
La petite industrie et le commerce de détail ne semblent pas offrir un terrain plus favorable aux cartels. Toutefois, les ententes ne sont pas inconnues chez les détaillants. Un peu partout, il se forme des ententes tacites sur les prix de vente au détail entre les bouchers, les boulangers, épiciers, pharmaciens, droguistes d'une même localité. Il arrive aussi que les détaillants élèvent des cartels contre les négociants en gros ou les producteurs. Tandis que les producteurs coalisés cherchent à imposer leurs conditions aux débitants, ceux ci se groupent parfois pour se défendre; ainsi, à Berlin, les marchands de lait se sont syndiqués pour mener la guerre du lait contre la coopérative des paysans du Brandebourg. Plus souvent, les commerçants au détail se coalisent vis-à-vis des grands producteurs pour adapter
1. Souchon, Les cartells de f agriculture en Allemagne, p. 177, 219, 229 et s., Colin, l'JO.3, in-12,
leurs prix de vente à ceux du gros, et pour se réserver une certaine marge qui leur laisse un profit suffisant; on a des exemples de ces coalitions chez les épiciers en Angleterre. Parfois même, il arrive que les détaillants sont les plus forts, et qu'ils dictent leurs conditions. En Angleterre, l'association des pharmaciens-droguistes à obtenu des fabricants de spécialités pharmaceutiques l'engagement de refuser toute fourniture aux détaillants qui vendraient les produits audessous d'un certain prix ; la convention s'applique à 86 fabriques, 3500 détaillants (40 p. 100 de l'ensemble), et porte sur une centaine de produits. L'exemple a été suivi aux Etats-Unis et au Canada, et les débitants de tabacs anglais cherchent à s'organiser de la même manière. En Allemagne, certains commerçants sont allés plus loin encore; l'Union des marchands d'ustensiles en fer fait signer aux fabricants l'engagement de ne fournir aucun bazar ni aucune société coopérative. Enfin le cartel devient un mode d'intégration commerciale, lorsqu'il consiste dans l'union d'une maison de gros et de nombreuses maisons de détail, comme c'est le cas en Angleterre dans le commerce du thé'.
§ II. — Trusts 2.
Les cartels les mieux organisés ne procurent des économies aux intéressés que sur les frais de vente, de réclame et d'intermédiaires; les comptoirs de vente eux-mêmes ne réalisent qu'imparfaitement l'unité commerciale, et n'opèrent en aucune façon la centralisation industrielle. Aussi les entreprises qui se font concurrence dans une même branche, si elles veulent supprimer les inconvénients d'une production mal coordonnée, ou si elles ont besoin d'échapper aux lois contre les coalitions, doivent aller plus loin dans la voie des sacrifices, et renoncer totalement à leur individualité pour se fondre dans une entreprise unique. Sur le continent européen, l'esprit particulariste des producteurs a fait obstacle jusqu'ici à ces fusions. Aux États-Unis, au contraire, la concurrence plus ardente a déterminé les entreprises rivales à s'amalgamer en corporations unitaires et centralisées, qui portent le nom de trusts en souvenir d'un mode de constitution aujourd'hui abandonné.
Les formes juridiques du trust peuvent varier; tantôt la corpora-
1. Macrosty, Trusts and the State, p. 194 et s. — Borgius, Wandlungen in modernen Detailhandel, Archiv fiir Gesetzgcbung- de Braun, 1899, t. XIII, p. 78 et s.
2. Voir Annexe II, 2°. — Les renseignements les plus complets sur les trusts actuellement existants se trouvent dans Martin Saint-Léon, Cartells et trusts, Lecofïre, 1903, in-8^
tion n'est propriétaire que de la majorité des actions dans les diverses sociétés amalgamées; c'est le holding tnisi, dont VU. S. Steel Corporation, ou trust de l'acier, est le type le plus remarquable; tantôt la nouvelle compagnie est directement propriétaire de tous les immeubles et de tout l'outillage des anciennes entreprises, qui ont totalement disparu à la suite d'une fusion complète; tel est le cas de V American Sugar Refining C°. Mais ces différences ne portent guère que sur la forme; bien que la première combinaison présente peutêtre moins de coliésion que la seconde, les caractères et les avantages économiques de l'amalgamation sont à peu près les mêmes dans les deux cas.
Un trust ne bénéficie pas seulement des économies ordinaires de la production entreprise sur une grande échelle; l'unité de direction, étendue à des établissements multiples, lui permet d'opérer sur les frais des réductions toute particulières. Tandis qu'un cartel est obligé de conserver les établissements les plus faibles, et leur donne même un appui artificiel en provoquant une hausse des prix, en allouant des indemnités de chômage, parfois même en concédant des primes supplémentaires aux petites usines (cartel allemand de l'alcool), un trust peut, dès sa formation, fermer les usines mal situées ou mal outillées qui sont sous sa dépendance, et ne conserver que les établissements les mieux agencés, de manière à restreindre au minimum les frais généraux, le coût de la main-d'œuvre et celui des Il transports. C'est ainsi que le Whisky Trust, au moment où il s'est H constitué, a fermé 68 fabriques sur 80, sans réduire cependant la production. Régissant souverainement toute la production dans les nombreux établissements soumis à sa loi, le trust peut encore réaliser de nouveaux progrès par une division du travail plus largement appliquée, en affectant chaque fabrique à une production très spécialisée; il peut aussi donner à la plupart de ses usines un fonctionnement intégral et continu, en faisant supporter les inévitables àcoups de la production par un petit nombre d'entre elles désignées à l'avance; il peut étendre à toutes ses fabriques les progrès réalisés dans une seule, et généraliser l'usage des brevets dont il s'est rendu acquéreur. Enfin, c'est encore par une habile distribution géographique qu'un trust économise les frais de transport, en dirigeant sur chaque marché les produits de l'usine qui peut les lui expédier par la voie la moins coûteuse. Un comptoir de vente peut d'ailleurs simplifier les transports de la même manière.
Mais l'activité et l'esprit de progrès ne risquent-ils pas de se ralentir dans ces vastes organisations bureaucratiques, surtout si
elles sont à l'abri de la concurrence? Les administrateurs des trusts ne le pensent pas; ils entretiennent l'émulation entre les directeurs de leurs différentes usines par une comparaison continuelle des frais et des bénéfices opérés dans chacune d'elles, et les intéressent par des primes calculées suivant le chiffre d'affaires de leurs établissements. Ils estiment que la direction de spécialistes exercés vaut bien celle de fils de famille à qui échoit, par droit de naissance, la propriété des entreprises individuelles.
Au point de vue commercial, un trust obtient les mêmes avantages qu'un comptoir de vente par son organisation centralisée, et présente même une unité de direction plus complète et plus sûre. Mais les avantages commerciaux sont bien supérieurs encore, pour l'un comme pour l'autre, en cas de monopole. Sans parler des bénéfices qui peuvent résulter de la baisse des matières et de la hausse des produits au delà des prix de concurrence, le monopole procure par lui-même des économies importantes. Un trust ou un cartel en possession d'un monopole, au lieu de s'épuiser en coûteux efforts pour arracher à ses concurrents la clientèle existante, consacre toutes ses ressources à la recherche de nouvelles couches de consommateurs. La réclame cesse d'être nécessaire, et les commis voyageurs, dont la fonction principale consiste à disputer les clients aux maisons rivales, deviennent en partie superflus; aussi leur nombre a-t-il diminué de 33 000 aux États-Unis depuis le développement des trusts. Plus de concessions ruineuses consenties pour évincer les concurrents ou\ écraser un adversaire; plus de ventes au-dessous du prix de revient, ni de crédits aux mauvais payeurs; plus de crises de surproduction sur le marché intérieur, ni de stocks à écouler dans des conditions désastreuses; le trust, maître du marché, fixe ses prix, prend des garanties contre les clients suspects, et ajuste aussi exactement que possible la production à l'état de la demande.
Ce sont là notions courantes aujourd'hui ; il était cependant utile de les rappeler, pour préciser exactement les causes naturelles de l'évolution industrielle, et pour mettre en lumière son caractère de nécessité. Suivant le tempérament des peuples et les conditions de milieu, les ententes ont pris des formes différentes ; en Europe, on s'est borné à des fédérations plus ou moins étroites; aux États-Unis, on a poussé jusqu'au bout la centralisation par esprit de conquête et de spéculation ; mais partout, chez tous les peuples industriels, on a senti la nécessité de recourir à la coahtion dans certaines branches de la production pour mettre fin à une concurrence ruineuse, diminuer les frais et conquérir les marchés extérieurs.
loi LES SYSTEMES SOCIALISTES ET L'ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE
Les Américains reconnaissent la force du mouvement qui les entraîne; ils attribuent volontiers à la constitution des trusts leur supériorité dans certaines parties du commerce d'exportation, et constatent qu'ils ne subissent guère les importations des pays à faibles salaires que dans les branches de production où les trusts ne sont pas dominants. Aussi le mot d'ordre est-il aujourd'hui de combattre les abus de ces formidables engins de domination, sans se priver des avantages qu'ils comportent.
Le développement des trusts aux Etats Unis est un fait récent; en 1900, sur 185 trusts relevés par le Gensus, 12 seulement avaient une origine antérieure à 1890, tandis que 92 s'étaient formés de juin 1899 à juin 1900. Il est assez difficile d'en faire le dénombrement exact, sans confondre avec les véritables trusts formés par amalgation les simples corners, les pools ou cartels, et les sociétés qui se sont agrandies par achat d'entreprises concurrentes. Le Gensus de 1900 ne compte que 185 trusts, et ne leur attribue qu'une part assez faible dans l'ensemble de l'industrie nationale; ils n'occuperaient que 8 p. 100 des salariés de l'industrie, et ne fourniraient que 14 p. 100 de la production industrielle. Mais ce recensement, qui est antérieur à la formation du trust de l'acier, est probablement incomplet; des statistiques plus récentes, d'un caractère semi officiel, donnent les noms de 287, voire même de 443 trusts proprement dits.
Plus difficile encore paraît être l'estimation de leur capital. Il est certainement considérable ; le Gensus de 1900 évaluait le montant des actions et obligations émises par les trusts à 15 milliards de francs; suivant une estimation de 1902, le capital autorisé s'élèverait à 35 milliards de francs pour 287 corporations, et, suivant une autre, à 46 milliards pour 443 trusts'. Mais ce capital est toujours arrosé {watercd) bien au delà de la valeur réelle des établissements, dans le but de satisfaire aux exigences de tous ceux dont le concours est nécessaire à la formation du trust : grands industriels qui ne consentent à la vente de leurs usines ou à l'échange de leurs titres qu'avec une majoration considérable, banquiers et promoteurs qui cherchent un énorme profit pour leurs avances et leurs démarches; souvent aussi, l'exagération du capital est destinée à dissimuler au public le taux réel des dividendes. Le Gensus de 1900 constate lui-même qu'à côté d'un capital de 3093 millions de dollars, valeur d'émission, les établissements des 185 trusts recensés n'avaient qu'une valeur
1. Voir Annexe II, 2°. — Un auteur américain, M. Collier, évalue le capital des trusts à 42 milliards de francs au 1'' janvier 1900 (Collier, The Trusts, p. 7, New- York, Baker & Taylor C°, 1000, in-12).
d'inventaire de 1 436 millions de dollars. La surcapitalisation serait donc en moyenne du double de la valeur réelle; elle a été du quin- , , tuple pour le trust des constructions maritimes, qui a sombré en 1904. .Ml
Les promoteurs cherchent à justifier la surcapitalisation en disant que tout capital doit s'estimer d'après son revenu réel, d'après sa capacité d'acquisition, et que, sur cette base, les émissions ne sont pas exagérées. C'est reconnaître implicitement que la surcapitalisation consiste en définitive dans la capitalisation du revenu du monopole, et qu'elle rend nécessaire, pour la rémunération du capital, une certaine exploitation du public. C'est aussi escompter d'une façon aventureuse les bénéfices à venir. L'exagération du capital est certainement dangereuse pour les souscripteurs et pour les consommateurs ; elle menace la solidité de l'édifice, au moins au point de vue f financier, et détermine aujourd'hui une crise aux Etats-Unis. Mais si la constitution actuelle de certains trusts est précaire, même chez ceux qui paraissent les plus puissants, la consolidation industrielle est fondée sur des causes trop profondes pour ne pas survivre aux combinaisons financières hasardeuses qui l'ont entourée à sa naissance.
Les trusts dominent les principales branches de la grande production en Amérique : fer et aciers, machines, appareils électriques, produits chimiques, sucre, alcool, pétrole, glace, biscuits, sel, bière, tabacs, papier, verre, textiles, cuir, bois, etc. Certains d'entre eux ont des dimensions colossales. Le Census de 1900 en signale 13 dont le capital d'émission dépasse 250 millions de francs ; c'est le trust des cuirs [U. S. Lealher C°), au capital de 657 millions de francs ; la Continental Tobacco C° et le trust du pétrole, au capital de 488 millions chacun ; les trusts du cuivre, du sucre, des voitures Pullmann, au capital de 370 à 380 millions, etc. Le plus ancien des grands trusts, et l'un des plus prospères, est celui du pétrole, la Standard OH C°, qui a distribué en 1900, d'après le Census, un dividende de 225 millions de francs, soit 45 p. 100 du capital; il est vrai que ce capital n'est pas arrosé.
Mais le trust le plus gigantesque est celui de l'acier, i'if. S. Sicel Corporation. Il n'e;gt pas seulement remarquable par l'énormité de son capital (7 200 millions de francs, dont 5300 millions en actions) ; il l'est aussi par la complète intégration industrielle qu'il a su opérer. Il réunit en effet sous une même direction des gisements de minerais, des mines de houille, des carrières de pierres à chaux, une centaine de navires pour les transports sur les grands lacs, des docks et embarcadères, un réseau de voies ferrées sur lesquelles circulent
i56 LES SYSTÈMES SOCIALISTES ET L'ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE
23000 wagons, des hauts fourneaux et des usines de transformation qui se chiffrent par centaines. Il occupe 168 000 salariés, et contrôle 60 à 80 p. 100 de la production américaine suivant les articles; i en 1902, son produit brut s'élevait à 3 milliards de francs, ses recettes j nettes à près d'un demi-milliard. 11 présente enfin, dans sa constitu- I lion, ce caractère particulièrement intéressant d'être formé par l'amalgamation de 11 corporations, dont quelques-unes étaient déjà, dans , leur spécialité métallurgique, des trusts considérables ; c'est donc un / trust de trusts, une combinaison dernière qui est comme le couron- ) nement d'une organisation collective de l'industrie. .!__ L'Angleterre, à son tour, est entrée dans le mouvement à une date récente. En dehors des entreprises qui se sont agrandies en achetant des maisons rivales, comme le cas est fréquent dans la métallurgie, la construction des navires, l'industrie houillère et la navigation maritime, en dehors également des simples i-tooh et des coalitions de spéculateurs, les trusts proprement dits se sont multipliés depuis 1898. D'après un état dressé en 1901, et inséré dans le Rapport de la Commission industrielle instituée en 1898 par la Chambre des représentants aux Etats-Unis, le capital des trusts anglais, qui n'est pas dilué comme celui de leurs congénères américains, montait alors à 2 300 miUions de francs; sur 35 trusts relevés dans cet état, 21 possédaient un capital supérieur à 25 millions, et 6 un capital variant entre 170 et 230 millions. Ces consolidations se rencontrent principalement dans l'industrie textile et les industries connexes, fileterie, filature, retorderie, peignage de laine, bonneterie, fabrication de tulles et rubans, teinturerie, impressions sur étoffes et blanchiment; mais on en trouve également dans la construction des navires, l'industrie métallurgique et la construction mécanique, dans les industries chimiques, les moulins à huile, les carrières de pierres, les fabriques de savons, poudres de tir, papiers peints, linoléum, ciment, etc. Les lignes de navigation maritime et les docks ont fait l'objet d'amalgamations analogues; le commerce des charbons en offre également des exemples, qui sont en même temps des cas remarquables d'intégration du commerce en gros, du corn mcrce de détail et des transports. Ces combinaisons ne paraissent pas d'ailleurs aussi lucratives eii Angleterre qu'aux Etats-Unis, peut être à cause d'une administration moins centralisée'.
11 existe enfin des trusts internationaux, comme il existe des cartels internationaux; on en trouve pour la dynamite Nobel, le
1 Macrosty, Tmsls and UieSlale, chnp. vni et ix.
borax, le nickel, le mercure. Le trust de l'Océan {Inlernalional Mercantile Marine C°) est apparu à sa naissance comme un trust de grandes compagnies anglaises et américaines, et un cartel formé entre ce trust et des compagnies allemandes et hollandaise.
§ III. — LeB effets du monopole.
Certains trusts ne sont que de vastes entreprises ayant une large part dans le chiffre total des affaires de même nature de leur pays, sans en détenir cependant le monopole. Mais tous les trusts tendent naturellement au monopole, et beaucoup d'entre eux ont réussi à l'établir sur un marché local ou sur le marché national, quelques-uns même sur le marché universel. Plusieurs cartels, même parmi ceux qui ne sont pas constitués en comptoirs de vente, sont aussi parvenus au monopole, avec cette dilïérence qu'ils ne sont pas des corporations fermées.
Le monopole se caractérise par le pouvoir de fixer les prix. 11 suffit à un trust ou à un cartel, pour le posséder effectivement, de contrôler 80 à 90 p. 100 du débit total de la marchandise; le prix établi par le trust est alors accepté comme le prix du marché, et les concurrents qui subsistent encore l'adoptent eux-mêmes.
Quel que soit le monopoleur, entreprise unitaire simple, fédération d'entreprises (cartel), ou entreprise unitaire d'origine composite (trust), les effets du monopole sont toujours les mêmes et s'exercent à l'égard des mêmes catégories d'intéressés. Ce sont, en première ligne, les consommateurs ; ce sont aussi les producteurs de matières premières, les négociants en gros et les détaillants; ce sont enfin les employés et ouvriers salariés ^
Pour le consommateur, il semble qu'il soit à la merci du monopoleur, et qu'il doive subir des prix très supérieurs à ceux qui résulteraient de la concurrence. Tel n'est pas cependant l'avis de beaucoup d'économistes, qui font valoir que le monopoleur, dominé par la recherche du profit, n'a pas intérêt à hausser les prix outre mesure. Abuser du monopole pour rançonner le consommateur, ce serait
1. La question a étô soigneusement étudiée en Amérique. — Report of Ihe Industrial Commission of Ihe United States, t. I, Review of Evidence, p. 9 et s , et Induslrial Combinuiivns and Priées, par Jeni<s, p. 39 et s., année 1900; t. Xill, Heview of Evidence, p. v et s., année 1901 ; t. XVIII, On induslrial Combinations in Europe, par Jcnks, année 4901. — Jenks, Trusts and industrial Combinations, Bulletin of the Department of Labor, Washington, juillet 1900. — Jenks, The Trust Problem, New-York, Me Clure, 1900, in-12. -- Collier, The Trusts.
lo8 LES SYSTÈMES SOCIALISTES ET L'ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE
susciter des compétiteurs, provoquer le recours à des succédanés tels que Talcool à la place du pétrole, et restreindre la consommation au point de diminuer le bénéfice global. L'intérêt bien entendu d'un trust est d'abaisser son prix jusqu'au point, variable suivant les produits, où le débit correspond au plus grand bénéfice, point qui peut être très bas pour des articles susceptibles de se répandre dans de très larges couches de consommateurs.
Freins insuffisants! réplique-ton d'autre part. Qu'est-ce que la concurrence potentielle, vis à-vis d'un trust tout puissant qui alimente à peu près complètement le marché? Pour le lui disputer, il faudrait engager des capitaux considérables dans une lutte dont l'issue serait douteuse, mais dont le résultat immédiat le plus certain serait l'improductivité totale des capitaux pendant toute la durée de la concurrence, tant à cause de la surproduction inévitable que des procédés extrêmes de la guerre commerciale. N'est-ce pas suffisant pour décourager à l'avance toute compétition? Et si la concurrence parvient néanmoins à s'établir, n'aboutira-t elle pas encore une fois au rachat ou à la fusion? Enfin, ajoute-t on, si la seule garantie contre une hausse excessive se trouve dans l'intérêt bien entendu du monopoleur, rien ne protège le public contre les manœuvres financières d'administrateurs audacieux qui se préoccupent peu des intérêts permanents de l'entreprise, et ne songent qu'à profiter momentanément du monopole en élevant les prix, pour donner un dividende immédiat à un capital exagéré et pour amener une hausse temporaire des titres dans un but de spéculation.
Mais la question ne peut ainsi se discuter m abstracto; il faut interroger les faits, tels qu'ils ressortent de l'enquête entreprise par la Commission industrielle des États-Unis, de celle que poursuit la Commission allemande instituée en 1902, et d'autres études documentaires'. Sur cette question des prix, trois conclusions résultent assez nettement des enquêtes.
p" 1° La formation d'une combinaison donne lieu à un relèvement ( immédiat des prix. La constatation, faite en Amérique pour les trusts,
(n'est pas moins sûre pour les cartels européens. Le relèvement est d'ailleurs justifié; il ne faut pas oublier, en effet, que toute combinaison a pour origine un abaissement anormal des prix dû à l'excès de la concurrence, qui ne laisse pas à l'industrie le juste profit dont ' elle ne peut se passer.
2° Les prix des articles monopolisés par les trusts américains
♦ . Voir Annexe II, 3°.
LA CONCENTRATION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE irjô
subissent des fluctuations fréquentes et considérables. Ce fait d'expérience vient contredire les prévisions que l'on pouvait fonder sur le pouvoir régulateur d'une coalition investie d'un monopole. Il est cependant établi d'une façon incontestable par l'enquête américaine. C'est que les trusts les plus puissants n'ont jamais joui jusqu'à présent d'un monopole continu. Lorsque surgit la concurrence, le trust cherche à l'abattre en abaissant ses prix, parfois au-dessous même du coût de production ; si la concurrence est simplement locale, il baisse ainsi les prix sur les points où porte l'attaque, sauf à récupérer la perte en les élevant partout ailleurs '. En l'absence de concurrence, au contraire, le trust tient le prix à un taux assez élevé pour recueillir seul, à l'exclusion du public, le bénéfice des économies qui résultent pour lui de la production en grand et du monopole. D'ailleurs, ce taux ne signifie pas toujours un prix plus élevé qu'avant la combinaison, ni même une différence plus grande entre le prix du produit et celui de la matière première.
Quoi qu'il en soit, les fluctuations des prix prouvent suffisamment que le monopole ne s'est encore établi nulle part d'une façon permanente et inattaquable, et que les trusts sont tenus à une modération relative s'ils veulent le conserver. Jusqu'ici, toutes les fois qu'un trust a voulu pousser trop loin ses avantages, il a provoqué des concurrences qui lui ont été dommageables ; les trusts du sel et de l'ammoniaque en Angleterre, le Whisky Trust aux Etats-Unis, ont ainsi supporté la peine de leur avidité, et le trust américain du sucre, qui contrôlait 90 p. 100 de la production en 1898, n'en contrôle plus que 55 p. 100 en 1900 pour la même raison.
En Europe, il est rare que les syndicats industriels manient les prix avec autant d'audace qu'en Amérique. A part les exemples déjà anciens qui viennent d'être cités, les trusts anglais paraissent avoir usé modérément de leur pouvoir. La hausse de leurs produits, en 1900 et 1901, est due pour la plus grande partie à celle des matières premières, et les bénéfices qu'ils réalisent proviennent surtout des économies de la concentration.
Quant aux cartels du continent, ils ont sans doute profité de leur
1. Sur 30 villes du Michigan et de l'Ohio où les prix du pétrole ont été notés le même jour, il y en avait 12 où la Standard OU C avait à subir une concurrence; dans CCS 12 villes, le prix du gallon variait entre 4 3/4 et G 1/2 cents, tandis que, dans les autres, il variait entre 7 3/4 et 8 3/4 cents [Report of llie Induslrial Commission, t. I, Testimony, p. 317). — Même procédé de la part de VAmencan Suf/ar Refinimg C",(ie la Nalhmal Sait C, de V American Tobacco C% de la Royal Balang Powder C°. (Hourwich, Trusts and Priées, The Annals of the Amer. Academy of political and social Science, novembre 1902).
situation pour élever les prix au-dessus du taux de concurrence, autant que le permettaient les tarifs douaniers ; le cartel allemand du sucre, notamment, pendant les deux années 1900-1902, a pu hausser de 32 p. 100 le prix du raffiné, tandis que le prix du sucre brut baissait de 36 p. 100 dans la seconde partie de cette période; certains cartels du coke et de la fonte ont été l'objet de plaintes justifiées au sujet des prix, de la qualité des livraisons et des conditions léonines qu'ils imposaient à leurs clients. Toutefois, il est équitable de reconnaître qu'en général la politique des cartels allemands a été tempérée, qu'elle a tendu à stabiliser les cours et à régulariser la production pendant une période de grandes vicissitudes industrielles, de manière à éviter les crises de prix et les embauchages d'ouvriers suivis de renvois en masse; les cartels de la houille ont assuré à leurs clients des prix relativement modérés pendant la disette du charbon en 1900 ' ; et si les prix de la houille, du coke, de la fonte ou des demi-produits, établis par des contrats à long terme, sont devenus onéreux, après la baisse des produits demi- ouvrés et finis, pour les usiniers qui ne possédaient pas de mines et de hauts fourneaux, les cartels ont répondu que « le pioducteur qui s'est abstenu d'exploiter la hausse avec autant d'àprelé que ses concurrents n'est évidemment pas à même d'accompagner la baisse aussi rapidement que ces derniers ». Un autre cartel, celui de l'alcool, a maintenu une certaine fixité des prix pour l'alcool de bouche, et il a largement abaissé ceux de l'alcool industriel avant 1904. L'opinion publique en Europe est singulièrement plus ombrageuse qu'en Amérique à l'égard des monopoles, et ne tolérerait pas certains procédés pratiqués de l'autre côté de l'Atlantique'-.
3° Les prix d'un grand nombre de produits monopolisés sont plus élevés à l'intérieur qu'à l'exportation. Sur le marché intérieur, à l'abri des barrières douanières, on fait payer des prix de monopole au consommateur ou à l'industrie nationale; mais en même temps, pour entretenir une large production sans encombrer le marché, on
1. D'après M. Arnhold, conseiller de commerce, les charbons belges et anglais ont haussé de 100 p. 100 entre 1898 et 1000, tandis que le syndicat rhénan-weslplialifn, pour les mêmes charbons, portait ses prix de 2 marks 1/2 à 3 marks seulement ; la hausse des charbons du syndicat aurait été de 25 p. 100, d'après M. Stumpf, •délégué du syndicat de la fonte.
2. Musée social, Annales, L'enqiiéle allemande sur les cartels, avril et mai 1903. — Report of t/ie Induslrial Com77nssion, t. XVllI, p. .35 et 30. — Souclion, Les cartells de V arp'ïculture en Allemagne, p. IGl et s. — Rapport de M. von Mendeissohn sur Les cartels en Allemagne, Hccueil consulaire de Belgique, 1905, vol. 130, p. 191 à 25'i-, Bruxelles, Weissenbruch. — Baffalovich, Le marché financier, 1904 et 1903 ^Allemagne), Guillaumin, gr. in-8.
vend le surplus en dehors des frontières à des prix inférieurs, parfois même à perte, en se couvrant par des bonifications prélevées sur les bénéfices de la vente à l'intérieur. On conquiert ainsi de nouveaux marchés à létranger; mais on rend l'exportation impossible aux industries nationales qui sont obhgées de se servir du produit monopolisé.
Cette pratique est établie par les témoignages les plus nombreux elles plus concordants ; elle est courante dans les trusts américains, comme dans les cartels allemands et autrichiens du sucre, de la houille, du coke, de la fonte, etc. Les représentants des syndicats cherchent à la justifier en disant que, s'ils n'opéraient pas ainsi, ils seraient obligés de restreindre leur production et de lui donner une allure plus irrégulière, faute de débouchés suffisants; de là un accroissement de frais, qui retomberait plus lourdement encore sur le consommateur indigène'. Les syndicats ne sont d'ailleurs pas les seuls à user de ces procédés de discrimination; dans les industries d'exportation fortement protégées, les entreprises individuelles y recourent volontiers; pour le sucre, ce sont les législations ellesmêmes qui ont donné l'exemple par leurs primes d'exportation.
Le monopole des corporations industrielles est aussi pesant pour les producteurs et vendeurs de matières premières que pour les consommateurs. Un trust qui est l'unique acheteur d'un produit dicte naturellement ses conditions. La Standard OU C" a parfois offert aux producteurs de pétrole brut des prix très élevés pour ruiner une raffinerie concurrente; mais quand elle s'est trouvée affranchie de toute concurrence, elle a bien souvent abaissé ses prix d'achat au point de mettre en perte les exploitants des puits de productivité moyenne; maîtresse des transports par ses pipelines, elle dispose à son gré des puits qu'elle veut acheter. Dans les cartels du sucre, chaque fabricant, après que les zones d'approvisionnement ont été réparties par la convention, reste seul acheteur vis-à-vis des cultivateurs de betteraves. Même pression des négociants syndiqués sur les vignerons, des usiniers sur les pêcheurs de sardines, et ainsi de suite. 11 ne reste aux producteurs de matières que la ressource de se syndiquer eux-mêmes pour soutenir leurs prix, s'ils sont conscients de leurs intérêts et capables d'organisation.
Les négociants en gros et au détail subissent aussi la loi des syn-
1. Report of the Industrial Commission, t. XIII, p. xxv; d'après la déposition de M. Schwab, président de VU. S. Steel Corj.oration.
