LES SYSTÈMES SOCIALISTES. '■O

avec rAllgemeine Electricitats Gesellschaft (29 000 ouvriers et employés^ la société Schuckert avec la société Siemens. Ces groupes puissants ont conclu des accords avec des sociétés allemandes et américaines pour l'exploitation de brevets de turbines à vapeur, et ils s'entendent fréquemment pour défendre des intérêts communs sur des points particuliers. On signale aussi des fusions nombreuses dans l'industrie des matières colorantes et dans les assurances sur la vie; ainsi la société d'assurances Deutschland, en 1904, a absorbé quatre sociétés ayant leur siège dans différentes villes d'Allemagne.

C'est surtout parmi les banques que ces fusions ont été nombreuses et importantes; dans la seule année 1904, on a compté une vingtaine de maisons de banque absorbées. Le nombre des banques privées a passé, il est vrai, de 2180 en 1892 à 2 564 en 1902; mais cette augmentation apparente résulte de ce qu'en 1902 on a compté parmi les banquiers des négociants d'un autre ordre, agents de change, remisiers, etc. La concentration s'est opérée au profit d'une dizaine de grandes banques berlinoises, qui déjà en 189b dépassaient en importance les banques provinciales réunies; en 1903, leur capital monte à 1 100 millions de marks; la Deutsche Bank, en particulier, possède un capital de 180 millions et des réserves pour 75 millions. Les grands établissements de Berlin ont agrandi leur sphère d'action en créant des succursales; ou bien ils ont acquis, par achat ou échange, la totalité des actions d'une banque provinciale, lui laissant parfois sa raison sociale (Norddeutsche Bank, capital 60 millions de marks, absorbée en 1895 par la Diskonto-Gesellschaft), en la transformant en simple succursale (Bremer-Bank, capital 20 millions, absorbée en 1895 par la Dresdner Bank); plus souvent encore, la grande banque berlinoise a simplement commandité une banque privée, ou acquis une partie des actions de la banque provinciale, pour avoir une influence prépondérante sur la direction (Bergisch-Mârkische Bank, cap. 40 millions, et Schlesische Bankverein, cap. 27 millions, affiliés ainsi à la Deutsche Bank en 1897). Comme li\s banques absorbées ou inféodées sont elles-mêmes, en général, de vastes établissements qui possèdent des succursales et des participations et qui ont absorbé d'autres banques, il en résulte la formation d'un réseau de groupes puissants qui s'étendent sur l'Allemagne entière, avec des établissements sur les places principales et dans les régions industrielles du Rhin-VVestphalie et de la Silésie, sans compter les comptoirs et correspondants à l'étranger. Ainsi la Deutsche Bank, après avoir acheté la plus grande partie des actions de la Bergiscli-.Miirkische Bank et du Schlesische Bankverein eu 1897, a procédé de même en 1898 avec l'Hannoversche Bank et l'Oberrheinischen Bank de Mannheim; en 1902, elle a absorbé la Duisburg-Ruhrorter Bank, et en 1904 la Siegener Bank fiir Handel und Gewerbe; dans ces années 1902 et 1904, elle a acquis des participations dans l'Essener Crédit Anstalt, la Sâchsische Bank, TEssener Bankverein et divers autres établissements; de sorte qu'à cette époque le groupe de la Deutsche Bank comprenait, en Allemagne seulement, une vingtaine de Ormes possédant 370 comptoirs de diverses natures, un capital et des

ANNEXES : II, i" 402 a

réserves montant à 500 ou 600 millions de marks. Les autres groupes, parmi lesquels ceux de la Diskonto-Gesellschaft et de la Dresdner Bank ont une importance qui se rapproche de celle du précèdent, se sont formés par des procédés semblables. Le mode de constitution par voie de fusion est analogue à celui des trusts; mais dans la banque il n'aboutit pas au monopole. Le cartel n'est d'ailleurs pas inconnu. Sans parler des consortiums formés entre grands établissements financiers pour des affaires déterminées telles qu'emprunts russes et entreprises asiatiques, il existe des ententes permanentes, comme celle qui a été conclue en 1903 entre la Dresdner Bank (cap. 160 millions) et le Schaffhausens'cher Bankverein (cap. 125 millions). Enfin le Rothschild gruppe, formé de la Diskonto-Ges., de la Darmstâdter B., de banques autrichiennes et hongroises, des maisons Rothschild (à l'étranger, représente un cartel international d'un caractère général et permanent. (Ern. Loeb, Die Berliner Grossbanken in den Jahren 1895 bis 1902 und die Krisis der Jahre 1900 und 1901, Schr. des Ver. fiir Soc.-pol., vol. ex, I^i'ipzig, Duncker, 1003, in-8°. — Dcpître, Le mouvement de concentration dans les banques allemandes, Rousseau, 1905, in-8°.)

Parmi les cartels les plus importants de l'industrie, il faut signaler les suivants, qui sont presque tous des comptoirs de vente : — Le Rheinisch- Westfalisches Kohlensyndicat, constitué par le groupement de 96 sociétés houillères; il détient environ 56 p. 100 de la production totale de la houille en Allemagne (67 millions de tonnes sur 120 en 1904). Il assigne aux mines syndiquées une participation limitée dans sa production totale, mais cette limite ne s'applique pas au charbon que les sociétés syndiquées consomment dans leurs mines, hauts fourneaux et usines; le syndicat leur achète toute leur production en charbon, coke et briquettes, et il se charge de vendre les produits soit directement, soit par l'intermédiaire du commerce en gros qu'il domine complètement; il monopolise même, dans la région du Rhin, le commerce et le transport de la houille par l'intermédiaire d'un syndicat créé par lui, la Rheinische Kohlenhandels und Rhederei Gesellschaft. Il a absorbé le syndicat du coke et celui des briquettes, et il a conclu des accords avec le syndicat de la fonte et de l'acier. L'un des principaux participants, la société Gelsenkirchen, a fusionné en 1904 avec les Schalker Gruben und Hiittenverein et avec l'Aachener Huttenverein, pour appliquer une partie de sa production houillère à la consommation des hauts fourneaux en dehors de la participation fixée. — L'Oberschlesische Kohienconvention, formée en 1800 entre 15 propriétaires de mines de la Silésie, fournit 74,5 p. 100 de la production de la région. — Le plus important syndicat de la fonte est le Rheinisch-Westfalisches Roheisensyndicat, à Dusseklorf, qui réunit 29 usines. — Le Stahlwerksverband, ou syndicat de l'acier, s'est formé en lOOi- par l'entente de 28 établissements; la participation totale prévue la première année monte à 83,5 p. 100 de la production globale de l'acier en Allemagne. Le syndicat ne se borne pas à vendre les produits de ses membres; il leur fournit aussi les produits bruts et demi-produits dont ils ont besoin.

Signalons encore dans l'industrie, en dehors de l'industrie électrique

402 h LES SYSTÈMES SOCIALISTES ET L'ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE

dont il a été question ci-dessus, le Nordwestmittel deutsohes Portland- Zement Syndicat, le Ver. deut. Spiegelglasfabriken, le Verb. deut. Glasfabrikanten der Beleuchtungsbranch, le Ver. der Rhein.-Westf. Tafelglashûlten, le Ver. sàchsischer Vigogne-Spinnereien, le Verb. deut. Buntwebereien, le Verb. deut. Wollkiimmer u. Kammgarnspinner, le Verb. deut. Jute-Industrieller, le Druckpapiersyndicat, le Zentralverb. deut. HolzslofT-fabrikanten, le Ver. deut. Pappenfabrikanten, le Ver. deut. Tapetenfabrikanten, le Verkaufssyndikat der Kaliwerke, le Deut. Ammoniak-verkaufsvereinigung, le Zûndholzkarlell , le Verkaufskartell der Reismiihlen, le Ver. deut. Handelsmiiller, le Ver. deut. Cakes und Buiscuilfabriken, etc.

Le cartel de l'alcool (Verwertungsverband Deutsclier Spiritus Fabrikanten) est une entente entre deux syndicats, celui des distillateurs et celui des rectificateurs; formé en 1899, il contrôle 80 p. 100 de la production d'alcool brut, et 95 p. 100 de celle de l'alcool rectifié. En vertu du traité constitutif, les distillateurs s'engagent à livrer toute leur production à la Centrale des rectificateurs, qui s'oblige de son côté à la prendre tout entière, à l'exclusion de toute autre, pour un prix fixé d'après la moyenne annuelle réalisée par le syndicat, déduction faite d'une rémunération fixe attribuée aux rectificateurs. Depuis 1902, la convention limite la production des distillateurs comme celle des rectificateurs, mais sans réglementer les récoltes de pommes de terre. — Le cartel du sucre fut établi sur des bases analogues; conclu en 1900, il comprenait 97 p. 100 de la production. Le syndicat des fabricants de sucre s'engageait à fournir au syndicat des raffineurs, contre engagement réciproque d'achat exclusif, toute sa production destinée à la consommation intérieure, production qui était limitée chaque année à un certain contingent par le conseil du syndicat de la raffinerie. Celui-ci, détenteur de tout le stock intérieur et protégé par les tarifs douaniers, se trouvait maître des prix à l'intérieur; il garantissait aux fabricants de sucre un prix minimum pour le contingent destiné à la consommation indigène, s'engageait, si le cours réel restait inférieur, à fournir la différence jusqu'à un certain chiffre maximum, et répartissait cette bonification sur toute la production fournie par les fabricants, quelle que fût sa destination. Celte combinaison, appuyée sur des tarifs douaniers très élevés, se trouve aujourd'hui paralysée en fait par la Convention de Bruxelles qui lésa largement abaissés.

Autriche. — Les cartels y sont nombreux et importants. Dans un grand nombre d'industries, ils portent seulement sur les conditions accessoires de la vente, sur les prix, sur le contingent de la productioi ,. ou sur la répartition des marchés : articles de coton, impressions sur cotonnades, filature de laine, toile cirée, houillères, fonte, fer et acier en barres, poutrelles, plaques, rails et tubes, pétrole brut de Galicie, ciment, engrais chimiques, amidon, bougies, boutons, porcelaine, carrosserie, bière, margarine, assurances contre l'incendie, etc. — Mais, dans d'autres industries, on a organisé un comptoir de vente : fils de fer, limes, zinc, ustensiles émaillés, bouteilles, glaces et verreries, kaolin, industrie du

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jute, feutre, élastiques, chaussures, pùte de bois, acide carbonique, glucose, briques, meubles de bois tourné, allumettes, etc. Il existe quelques cartels purement locaux entre bi'asseurs, fabricants d'eau de Seltz, etc. — Le syndicat autrichien le plus important est le cartel du fer, renouvelé en 1902, qui unit les deux syndicats d'Autriche et de Hongrie. Le cartel du sucre, fondé avant le cartel allemand, consacré même par une loi qui fixait elle-même les obligations réciproques des deux syndicats et déterminait les contingents, de manière à assurer aux fabricants de sucre les bonifications qui pouvaient subsister derrière les tarifs douaniers autox'isés par la Convention de Bruxelles, semble avoir disparu.

France. — Les cartels français sont mal connus, parce que la législation répressive contre les coalitions les oblige à une grande discrétion. Dans l'industrie sidérurgique, il existe un véritable comptoir de vente pour la consommation intérieure, le Comptoir de Longwy, qui s'est formé en 1876 et réunit H entreprises en 1900; d'autres comptoirs de vente sont encore signalés dans l'industrie métallurgique pour les poutrelles, les tôles et larges-plats, les essieux, les aciers Thomas. Les salines de l'Est sont constituées en cartel de vente depuis 1863. Des ententes existent encore pour les faïences, les bouteilles à Champagne, les glaces, les briques, le blanc de céruse, les industries chimiques, les assurances sur la vie et contre l'incendie. Les raffineries de pétrole, syndiquées depuis 1888 et appuyées sur la Standard Oil C°, exercent un véritable monopole sous la protection du régime douanier. Les raffineries de sucre, syndiquées depuis 1883, ont entre elles des accords portant sur la répartition territoriale des marchés etsur les contingents de production, accords qui affectent indirectement les prix. Il existe aussi vraisemblablement, dans les syndicats de constructeurs de matériel de chemins de fer et tramways, dans ceux des constructeurs de navires et machines marines, des ententes tacites ou verbales portant sur les conditions des marchés à passer avec l'État ou avec les compagnies. Dans les industries textiles, les accords sur la réduction de la production et la diminution du temps de travail ont toujours été éphémères. — On signale en France un seul trust, celui des papeteries du Limousin, qui détient 80 p. 100 de la production locale.

Belgique. — (De Leener, Les syndicats industriels en Belgique, Bruxelles, Misch et Thron, 1903, in-8<'.)M. de Leener cite un grand nombre d'industries belges dans lesquelles des syndicats existent en ISOi (p. 151); mais ces syndicats sont assez instables, et beaucoup d'ententes sont purement verbales. Il y a des cartels d'achat entre fabricants de sucre, formés contre les syndicats des cultivateurs de betteraves; des cartels de prix entre raffineurs de sucre, fabricants de rails d'acier, confiseurs, fabricants de chocolat, filateurs de coton (85 p. 100 des broches du royaume). Il existe 6 comptoirs de vente, notamment dans les charbonnages et les carrières. Le comptoir des cokes belges embrasse environ 60 p. 100 de la production nationale; celui des charbonnages liégeois, 88 p. 100 de la production du bassin. Le syndicat belge conclut des accords temporaires avec le syndicat westphalien des cokes.

40i LES SYSTÈMES SOCIALISTES ET L'ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE

Russie. — On y rencontre des cartels dans de nombreuses industries ; mines de houille de Pologne, fonte, rails, tuyaux, wagons, machines, limes, lampes, ciment, glaces, filatures de coton, de lin et de jute, papeteries, allumettes, meubles de bois tourné, sucre (sous la direction du Gouvernement), lumière électrique, assurances contre l'incendie.

Autres p.ays. — Les cartels les plus fréquents et les plus puissants sont un peu partout ceux de l'industrie métallurgique et de l'industrie sucrière. On trouve encore des cartels du sucre en Espagne et dans la République Argentine. La Suisse a des cartels pour la farine, les briques, la chaux et le ciment; l'Italie, pour le fer, le soufre, le marbre, les tissus de laine; la Roumanie, pour le pétrole l'affiné; le Chili, pour le salpêtre; le Japon, pour les filés de coton.

2° Trusts.

ÉTATS-UNIS

{Tioelfth Census of the Uniled States 1900, t. \"11, p. lx.w et s. — Martin Saint-Léon, Cartells et trusts, p. 206 et s. — De Rousiers, Les industries monopolisées aux États-Unis, Colin.)

Le Census de 1900 contient un tableau résumé des trusts pour l'année 1000, antérieurement à la formation de l'United States Steel Corporation. Les 183 « combinaisons industrielles » relevées dans ce tableau occupent 8,4 p. 100 des salariés de l'industrie (non compris les métiers à la main); ils distribuent 9,6 p. 100 des salaires, et fournissent 14,1 p. 100 de la valeur totale des produits industriels aux États-Unis.

Les trusts

en 1900.

[Salaric^s

Valeur

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Pro'luits chi-

miques. . . .

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Boissons.. . .

Voitures.. . .

Tabac