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a) Aide financière.
4 1 : > À É q DS Ê à ERP LRER N L'initiative patronale en matière de logement peut. consister simplement en une aide aux salariés enwue de l'acquisition d'une maison, ou au paiement d un loyer
correspondent à leur famille. En ee | FA
b) Lo nd ur
Le plus souvent, les employeurs s'adressent à la
construction d'habitations salubres convenant aux be-
soins de la catégorie particulière de travailleurs À loger: certains construisent des dortoirs, solution à éviter autant que possible en raison ‘de I 'insalubrité die à la promiscuité et au surpeuplement.
La plupart préfèrent la construction de maisons, individuelles si l’espace le permet, ou collectives.
De toute facon ce logement direct des ouvriers occasionne des dépenses très élevées pour les employeurs ; le loyer des maisons suffit à peine à payer les impôts, les charges, l’entretien, l’amortissement de l’immeuble:
et les annuités des emprunts contractés pour la cons-
truction. Ces dépenses ne peuvent pas être déquités des bénéfices imposables.
D'autre part, le salarié Dénañete d’un Contre de location indépendant du contrat de.travail. Ce point a entraîné des abus et les employeurs demandent que leurs salariés logés ne bénéficient plus des lois d’ exception sur les loyers. -
ia perspective des charges qu’aura à supporter l’employeur faisant construire pour son personnel est de nature à restreindre ses efforts.
Une bon d’ impôts apporterait certainement
#2 un. remède au ralentissement actuel de l’initiative
patronale :
Fe - exonération de 1 neo nue pendant une pério-
| de plus longue que celle actuellement en vigueur ;
— faculté de déduire sur leurs bénéfices imposables
FANS les dépenses occasionnées par la construction
de maisons ouvrières (1).
De telles mesures apporteraient sans doute une diminution momentanée des ressources fiscales; mais nous avons vu que ce n’était pas sous cet angle qu’il fallait considérer le problème: aujourd’hui, toute mesure ten- dant à développer la reconstruction doit être envisagée et encouragée.
Nous serions incomplets si nous n ’ajoutions pas que les employeurs peuvent apporter une aide financière aux organismes d’H. B. M. qui logent leur personnel. Les différents patrons et entreprises ont aussi intérêt à s’unir en groupements patronaux pour fonder une société basée sur le régime des sociétés d’H. B. M, ou pour contrôler et garantir les emprunts d’une Caisse
Foncière de crédit s’occupant du logement de leurs ouvriers.
