CONCLUSION GÉNÉRALE

À la fin de chaque chapitre nous nous sommes efforcé de montrer comment, malgré les diverses dérogations, la règle nemo dat parvenait à garder ou à reprendre des portions souvent importantes du terrain.

Il nous reste donc à émettre quelques considérations d’ordre général sur l'esprit dans lequel la jurisprudence s'est occupée de notre sujet.

Nous avons au cours de cet essai traité le problème surtout au point de vue de la technique juridique. Nous n'avons du reste fait que suivre une méthode chère aux common lawyers lorsqu'ils abordent la solution de leurs cases. Ce qui frappe, en effet, dans les jugements anglais, c’est le caractère extrèmement technique de la discussion.

Mais il serait fort erroné de croire que les considérations d'ordre technique jouent le rôle principal parmi les motifs de jugements, surtout en ce qui concerne les Courts supérieures.

I serait impossible en effet de comprendre comment, en présence de situations apparemment analogues et usant des mêmes procédés du Droit, les juges anglais arrivent à des solutions différentes, si l’on ne tenait pas compte de divers facteurs ne relevant pas du droit strict

qui viennent influencer leurs décisions,

Ces facteurs ne sont pas loujours faciles à préciser, cependant quelques-uns peuvent être dégagés qui semblent avoir déterminé dans une large mesure l’évolution de notre matière.

Ces facteurs ont quelquefois facilité les dérogations à la règle nemo dat et quelquefois au contraire ont agi dans un sens restrictif.

Parmi les facteurs qui auraient agi dans le sens libéral, M. MacKay cite notamment le fait que les juges anglais tiennenr compte des nécessités du commerce et le fait que; comme le dit M. le Professeur Lévy-Ullmann (1), la notion du devoir l'emporte chez eux sur celle du droit strict. Cette notion du devoir ne peut, d’après M. MacKay, se manifester qu'au profit du tiers acquéreur fondé à reprocher au propriétaire un manque de soin ayant abouti à la perte de l’objet.

Il nous semble cependant que ce dernier, et d’autres facteurs encore, viennent agir avec autant et plus de poids dans le sens de l’action restrictive. Si cette notion du devoir n’agissait jamais que dans le sens indiqué par M. MacKay, nous n’aurions pu citer les nombreux cas où la négligence du propriétaire n’a pas pu justifier l’estoppel. {est que si le devoir de ne pas être négligent est souvent discuté, il existe un autre aspect de la notion

du devoir qui forme très certainement l’un des principes:

les plus fermement assis du droit anglais : c’est l’obligation de respeeler la propriété d'autrui, fondement de

l'action de tirespass grâce à laquelle le propriétaire an-

(1) Comment un français d’aujourd’hui peut-il aborder l'étude du droit anglais et du droit: anglo-amérieain (Bull. Mensuel de la Société

de Législation comparée, M. n°° 1, 2, 3, 1919, p. 16).

H. L., Jurispr. angl. I

INUY 0.

EN

996 LES TENDANGES ACTUELLES DE LA JURISPRUDENCÉ

glais connaît un degré de sécurité inconnu au continent (1).

On pourrait peut-être dire que c’est l'institution de la propriété plutôt que le propriétaire que la loi cherche à protéger ; cette conception se manifeste précisément par les cas de protection accordée au propriétaire dont la

négligence aurait mérité un autre traitement.

Pour pouvoir effectivement éliminer du système anglais la règle nemo dat, il aurait fallu lui opposer un principe de portée également générale. La doctrine de l’estoppel aurait seule, par sa nature, pu jouer ce rôle parmi toutes les dérogations que nous avons énumérées. Cependant, nous avons pu nous apercevoir que les conditions auxquelles la jurisprudence la subordonne empêchent cette doctrine de s'étendre au delà d’un nombre restreint des cas.

Parmi les facteurs qui ont contribué à conserver à la protection accordée à l'acquéreur sans titre son caractère fragmentaire, il faut citer le traditionalisme de la jurisprudence anglaise et son désir de rendre volontairement lente et progressive sa propre évolution. C'est cette tendance, traduite par une interprétation jalouse et restrictive de toute innovation législative à la Common Law qui a empêché les nombreux slaltuls votés en faveur du possesseur de produire leur plein effet.

Nous voudrions avoir réussi à montrer que le rythme de cette évolution n'a pas été le mème pour les diverses dérogations au principe : rapides et complets en matière d'instruments négociables, les changements ont été plus lents el moins décisifs dans les autres cas et notamment

pour les règles basées sur la vente,

(1) GARNIER R.: La Notion de trespass, p. 111.

Cette évolution pourra-t-elle un jour aboutir au remplacement du vieil adage nemo dal quod non habet par un principe équivalent à celui de notre article 2279 P L'avenir y répondra ; aujourd’ hui, en tout cas, une telle solution n’est point acquise. |

due L e Président de la Thèse, Vu: Le Doyen, Étrene LEVY-ULLMANN. Edgard ALLIX.

Vu ET PERMIS D'IMPRIMER :

Le Recteur de l'Académie de Paris, CHARLETY.