CHAPITRE IV

L’édit de juin 1787 et la reconstitution territoriale

des provinces

Sens provincialiste de l’édit. — Le conflit entre le Maine et l’Anjou. — Organisation des départements, districts, arrondissements. — L’édit du 7 juin 1787 «et le décret du 26 février-4 mars 1790.

En même temps que s’affirmaient les aspirations fédéralistes, s’esquissait un mouvement vers un nouvel arrondissement des divisions administratives. Il ne conduisait pas à un remaniement arbitraire, mais était dans le sens d’une résurrection des provinces. Celles-ci, démembrées entre plusieurs circonscriptions, ou groupées sans souci de leurs affinités réciproques, cherchaient à ressaisir leur individualité. Elles voulaient reconstituer leur territoire; elles sentaient que leurs revendications politiques y trouveraient un appui plus solide. Ces tendances étaient assez fortes pour fixer l'attention des ministres. L’édit de juin 1787 dut en tenir compte. Il donna aux provinces une sorte de consécration officielle.

L'article 1° décréta en effet qu’il serait établi dans

chaque province où il n’y avait pas d'Etats, une ou plusieurs assemblées, et, suivant que les circonstances l’exigeraient, des assemblées particulières de districts et de communautés. Les arrêts du Conseil et les règlements désignèrent les ressorts, non plus par le nom du chef-lieu, maïs par celui de la province. L’assemblée de la généralité de Besançon reçut le nom d’assemblée de Franche-Comté; dans la généralité de Poitiers, ce fut l’assemblée de Poitou; à Rouen, Alençon, Caen, chefs-lieux d’intendances, se tinrent les assemblées de haute, moyenne et basse Normandie. C'était fonder la réforme sur les groupements ethniques et historiques dont la France était composée ; c'était reconnaître une existence à ces vieilles contrées, qui, depuis l’époque féodale, persistaient à vivre sous le réseau des circonscriptions modernes. La monarchie avouait par là qu’elles avaient résisté à ses efforts de nivellement. Mais l'incertitude où l’on était de leurs limites exactes, et peut-être aussi le désir de ne pas bouleverser les habitudes, fit adopter comme cadre pour les nouvelles administrations les divisions financières existantes : paroisses, élections, généralités. A la province était laissé, tacitement, le soin de revendiquer ses droits et de tracer les bornes de son territoire. L'étude des règlements particuliers et les interprétations auxquelles ils donnèrent lieu, éclairent la portée et le sens de l’édit. Le conflit qui se produisit entre le Maine et l’Anjou, au sujet de leur délimitation, est