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intéressant à cet égard. L’Anjou, le Maine et la Touraine étaient réunis dans une même généralité. Une assemblée générale fut créée à Tours, et une assemblée spéciale dans chacune des trois provinces; celles-ci étaient, en outre, divisées en districts, divisions administratives plus petites que les élections, et qui n’eurent pas d’assemblées. Sur le rapport du marquis de Sablé (1), les représentants du Maine avaient formé seize districts; ils réunissaient toutes les paroisses qui dépendaient de l’ancienne province, sans s'inquiéter des divisions fiscales existantes. C’est ainsi que douze paroisses étaient enlevées à l’élection de Château-Gontier, et soixante-treize à l'élection de la Flèche, dont les chefs-lieux étaient situés en Anjou.

La commission intermédiaire angevine protesta (2). Tenant pour essentielle la division de la France en élections, elle soutenait que ces paroisses devaient suivre le sort de leur chef-lieu, et par conséquent être placées dans l’arrondissement de l’assemblée qui siégeait à Angers. Elle observait que les diverses circonscriplions militaires, financières, ecclésiastiques, ju-

(1) Extrait du procès-verbal des séances de l’Assemblée provinciale du Maine, tenue au Mans le 16 octobre 1787. Archives de la Sarthe, série CG, 82.

(2) Réponse de la Commission intermédiaire de l’Assemblée provinciale d'Anjou, aux observations de l’Assemblée provinciale du Maine, relativement aux paroisses des élections de La Flèche et de

Château-Gontier, que l’Assemblée du Maine réclame. Archives de la Sarthe, série L, 384.

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diciaires avaient été tracées par le roi sans souci de leur donner un même cadre, sans s'inquiéter de leur assurer une surface égale, sans craindre de les faire chevaucher les unes sur les autres.

L'autorité souveraine, disait-elle, « a souvent jugé « à propos de prendre du gouvernement militaire « d’une province pour donner au gouvernement civil « et coutumier d’une autre, de même aussi de former « le département de finances d’une province de diffé- « rentes parties des ressorts de l’administration civile « et coutumière d’une autre province ». La commission angevine estimait qu'il fallait s’incliner devant cet état de fait, sans chercher à le modifier. Au milieu de cet enchevêtrement de divisions inégales et variées, les élections lui semblaient particulièrement respectables, car elles différaient peu entre elles.

Elle remarquait aussi que le but des assemblées provinciales étant l’administration des finances, les ressorts fixés pour cet objet par la volonté royale, c'està-dire les élections, devaient être adoptés pour la formation des districts. « On ne voit dans cette loi d’autre « attribution aux assemblées provinciales que la con- « naissance des matières de finances, par conséquent, « d’autres inspections que sur les ressorts des tribu- « naux dont elle est composée pour son administration « fiscale et financière... » Elle concluait au rattachement de toutes les paroisses des élections de la Flèche et de Château-Gontier à l'administration angevine.

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L'assemblée du Maine objectait la volonté du roi de reconstituer les provinces d'Anjou, du Maine et de Touraine : « ..… Il suffit, écrivait-elle (1), de jeter les « yeux sur le règlement du 18 juillet 1787, pour ne « pas douter... que le roi... a voulu et entendu accor- « der à chacune des trois provinces une assemblée « dont l'administration doit s'étendre sur chaque pro- « vince entière. Le préambule porte que l’administra- « tion de la généralité de Tours sera partagée en trois « assemblées provinciales particulières à chaque pro- « vince. L'article 1° du titre 2 porte qu’il sera établi « trois assemblées provinciales...; il y a plus, l’ar- « ticle 7 du titre 2 autorise formellement ces trois « assemblées provinciales à ne point prendre les élec- « tions pour règle du partage de leurs districts, mais « au contraire à les réunir ou diviser, ainsi qu'a fait « l’assemblée du Maine à l'égard de l'élection de la « Flèche... » C'est pourquoi le Maine s’annexait 12 paroisses de l'élection de Château-Gontier, et sur les 102 paroisses composant l'élection de la Flèche, en prenait 53, reconnaissant que les 29 autres étaient angevines.

À l’appui de ces prétentions, de nombreux arguments étaient fournis : les géographes anciens et mo-

(1) Observations de l'Assemblée provinciale du Maine sur la réclamation, par l’Assemblée provinciale d'Anjou, des paroisses de la province du Maine, dépendantes des élections de La Flèche et de Château-Gontier. Archives de la Sarthe, série L, 384.