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par la géographie et par l’histoire. La sincérité de cette enquête éclate à la lecture des documents : l'abondance des développements, l'originalité des plaintes, la précision des détails, l'exactitude des renseignements, la naïveté et le pittoresque de certains traits, témoignent que, bien loin d’obéir à un mot d’ordre uniforme, ceux qui les rédigeaient comprenaient la gravité de leur mission et s’appliquaient à la remplir avec conscience. Le pouvoir central, jusqu'alors soucieux de s’immiscer dans les affaires locales, s’abstint d'intervenir; il interdit à ses agents d’exercer la moindre contrainte.

Malouet avait conseillé à Necker et à Montmorin de diriger l'opinion et d'offrir aux délibérations des Assemblées électorales un programme de réformes, mais les ministres refusèrent (1). Là où il y eut des cahiers modèles, ils furent l’œuvre de philosophes et de lettrés; nulle part ils ne furent copiés servilement : les dispositions qui s’adaptaient aux besoins du pays étaient retenues, les autres écartées.

En 1789, les Français répartis dans les trois ordres et groupés en corporations, en paroisses, en baïilliages ou sénéchaussées, conscients de ce que, dans le cercle de ces petites collectivités, il y avait de réformes à réaliser, dirent simplement et avec confiance les maux dont ils souffraient et en proposèrent les remèdes. Gette

(1) Sur la neutralité observée par les agents du roi. Cf. A. Brette, Recueil de documents relatifs à la convocation des Etats généraux de 1789, t. T, Introduction, p. zx. 3 vol. in-8, Paris, 1900.

méthode, qui analyse, par des consultations locales, les besoins d’un peuple, pour en composer ensuite la synthèse, est la seule qui puisse dégager le véritable vœu national et fixer l'orientation du pays. Là où la centralisation domine dans l’administration et dans les idées, les associations politiques s'étendent de la capitale sur la nation entière et prétendent en exprimer l'opinion intégrale. À chaque élection générale, le problème complexe de la direction de l'Etat est posé, problème que seuls des hommes avertis peuvent embrasser dans son ensemble. Il est alors nécessaire de choisir une question capable d’ébranler la masse et de l’entratner; les passions populaires sont excitées, les utopies sont offertes à l’imagination de la foule; devant elles s’effacent les intérêts réels que la centralisation interdit de sérier.

C’est parce qu’une méthode différente fut adoptée pour la consultation de 1789, qu'Alexis de Tocqueville a pu dire des Cahiers — sans être réfuté par les historiens contemporains (1) — « qu’ils resteront comme le « testament de l’ancienne société française, l’expres-

(x) Sur Ja valeur des Cahiers de 1789, voir: Aulard, Histoire politique de la Révolution française, p. 30, note, Paris, 1907, in-8 ; — Edme Champion, La France d’après les Cahiers de 1789, Paris, 1897, in-8; — H. Couturier, La préparation des Etats généraux de 1789 en Poitou, Poitiers, 1909, in-8 ; — Ph. Sagnac, Les Cahiers de 1789 et leur valeur, Revue d’histoire moderne et contemporaine, t. VII, n° 5, février 1907; — Amédée Vialay, Les Cahiers de doléances du tiers état aux Etats généraux de 1789, Etude historique, économique et sociale, Paris, 1911, in-8.

« sion suprême de ses désirs, la manifestation authen- « tique de ses volontés (1) ». Ce sont eux qu'il faut consulter chaque fois que l’on recherche comment sont nées les institutions de la France contemporaine.

Dans la plupart des Cahiers adressés aux Etats généraux, les vœux des provinces tendent vers l’autonomie (self government). S'il en est qui se taisent sur ce point, il n’en est pas qui y contredisent ou s’y opposent. Dans certains, ces vœux sont liés à ceux d’un remaniement des divisions territoriales. Les deux questions sont, en effet, solidaires. Toute vie locale exige l’union des forces matérielles et morales dont elle est la résultante. À ces forces, il faut un cadre où concilier leurs variétés, un sol où s'épanouir.

En 1789, la première condition d'une réforme autonomiste paraît être le respect de l’unité territoriale, économique et sociale des provinces. Lorsque l’une d'elles est démembrée entre plusieurs administrations, leurs habitants sollicitent la réunion en un seul tout des diverses fractions de leur petite patrie morcelée; lorsqu’au contraire elle est jointe à une autre dont les coutumes, les mœurs, les productions, l’histoire sont différentes, les habitants réclament une séparation qui

(1) À, de Tocqueville, OEuvres complètes, t. IV, L'ancien régime de la Révolution, Avant-propos, p. nr et 1v, Paris, 1866, in-8.

rende à chaque région la conduite indépendante de ses intérêts et un libre essor à ses aspirations. C’est ainsi que la Flandre maritime, la Brie, le Nivernais et le Donziais, la Haute et la Basse-Marche, l’Anjou, l’Aunis, l’Angoumois, le Périgord, le Forez, le Velay, le Quercy veulent la reconstitution de leur territoire, afin de mieux grouper leurs intérêts et d’écarter de leur gestion les personnes étrangères au pays.

Le tiers état de la ville de Sens supplie Sa Majesté de diviser la généralité de Paris en deux parties, et d’établir à Sens les Etats provinciaux de la partie méridionale, quant à la ville de Paris « soit à raison de son « immense étendue, du grand nombre d’habitants « qu'elle renferme, de la nature de ses propriétés, soit « par les ressources infinies de son commerce, ses dif- « férents genres d'industrie, les détails de sa police et « de son approvisionnement, les variations continuel- « les de ses fortunes, ses rapports innombrables avec « toutes les parties du Royaume et le concours prodi- « gieux d’affaires et de négociations..., elle paraît exi- « ger pour elle seule et sa banlieue une administration « particulière, et ne peut ni ne doit être le centre des « Etats provinciaux (1) ».

Le district de la prévôté royale d’Agimont ou Givet et parties y réunies, celles formées du démembrement

(x) Charles Porée, C. d. i. h. é. R. F., Département de l’Yonne : Cahiers de doléances du bailliage de Sens, pour les Etats généraux de 1789, p. 15, Auxerre, 1908, in-8.

de l'Etat de Liège, avaient été, sans être entendus ni consultés, joints aux Etats du Hainaut; le tiers état (x) de la prévôté se plaint de ce que ceux-ci forment un tout incohérent et réclame « la distraction desdits « Etats et l'établissement d’une administration parti- « culière à Givet, pour toutes les parties démembrées « de l'Etat de Liège, sous le titre d'Assemblée particu- « lière de l’'Entre-Sambre et Meuse, Galle liégeoise ».

Les habitants de la sénéchaussée de Ponthieu (2) sollicitent la reconstitution de leur pays dans l’état où il se trouvait avant les divers démembrements qu'il a subis; ils demandent aussi que le comté d’Eu, attaché au Ponthieu pour la juridiction, retourne sous la juridiction du parlement de Normandie.

Le Nivernais et le Donziais avaient des parties confondues dans les généralités de Paris, Orléans et Bourges; de nombreux inconvénients résultaient de l’enchevêtrement des baïlliages et des élections; la convocation aux assemblées d'une de ces provinces de personnes étrangères à ses intérêts n'était pas l’un des moindres. C’est pourquoi les députés de la noblesse et du clergé (3) aux Etats généraux reçoivent mandat de réunir

(1) Cahiers du tiers de la prévôté d’Agimont, art. 13, A. P., II, p. 157-158.

(2) Cahiers du tiers de la sénéchaussée de Ponthieu, A. P., V, p. 439-443, et de la noblesse, À. P., V, p. 435.

(3) Cahiers du clergé du Nivernais et Donziais, A. P., IV, p. 249. Instructions particulières de la noblesse du Nivernais et Donziais, CANIN at NOMAUNP STUNT EST A

« les parties de la province qui en sont détachées et « qui dépendent d’autres généralités, pour en former, « avec les deux élections de Nevers et de Château- « Chinon, des Etats particuliers ». Si ce projet est irréalisable, ils tenteront de « former un plan d’association « soit avec le Berry, soit avec le Bourbonnais, « soit avec les deux provinces réunies ». Dans tous les cas, il s’agit d'obtenir l'unité de ressort, l’unité dans l’administration et surtout l’unité pour la convocation électorale aux Etats généraux.

La Haute et Basse-Marche, réunie à la généralité du Bourbonnais et Nivernais, souhaite d’en être séparée et d’avoir des Etats provinciaux distincts, comme elle possède déjà un gouvernement militaire particulier (x).

L’Anjou, le Maine et la Touraine étaient dans le ressort d’une même intendance, celle de Tours. La noblesse des cinq sénéchaussées d'Anjou (2) veut des Etats absolument distincts et séparés du Maine et de la Touraine. Elle s'appuie sur les différences qui existent dans les coutumes de ces provinces, dans leurs productions, leurs manufactures et leur commerce; elle signale les inconvénients funestes qui résultent de cette

(x) Cahiers de la noblesse de Guéret, À. P., III, p. 684. Cahier du tiers de Guéret, art. 6, A. P., III, p. 686.

(2) Pouvoirs donnés par messieurs les gentilshommes des cinq sénéchaussées d'Anjou, art. 2, ch. IV, A. P., II, p. 36.

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administration commune, s'étendant à des territoires si divers et inégalement peuplés.

La noblesse du Poitou tient pour vicieuse la division moderne en généralités, et demande que tout ce qui ressort de la coutume du Poitou (1) soit englobé sous l’autorité d’une même assemblée d'Etats « afin que la « province puisse s’administrer selon son vœu et la « localité, et pour qu'aucune des parties qui la com- « prend ne soit privée de cet avantage (2) ».

L’Angoumois avait une destinée particulièrement malheureuse. Disloqué et réparti entre les généralités de la Rochelle, de Limoges et de Poitiers, ce n'était plus une province homogène et complète; c'était un lambeau de terre attaché au Limousin, bien qu’il füt séparé de lui par une large bande relevant de la généralité de Poitiers. De temps immémorial, le Haut-Angoumois souffrait de cette situation. Le commerce, les mœurs, le sol, le langage des habitants variaient d’une région à l’autre. Angoulême dépendait du parlement de Paris et possédait un droit coutumier; Limoges était du ressort de Bordeaux et suivait les règles du droit écrit. Les impôts perçus en Angoumois pour la confection

(x) Cahier, art. 18, À. P., V, p. 396.

(2) Par contre, le clergé et le tiers état demandent une commission intermédiaire distincte pour le Haut et le Bas-Poitou; celle-ci, dans l’intervalle des séances des Etats provinciaux n'aurait à répondre qu'aux Etats généraux et au ministre (Arnault, La Révolution dans les Deux-Sèvres, p. 106-108, Paris, 1905, in-8).

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des routes étaient presque entièrement portés et consommés dans le Limousin et, d’une manière générale, les impositions pesaient lourdement sur ce pays; sa population de 260.000 habitants, répartis en 460 paroisses, fournissait une contribution de près de cinq millions.

C'est pourquoi les Cahiers (1) demandent que toutes les parties de l’Angoumois soient réunies et liées sous une même administration provinciale, seul moyen de lui assurer un régime éclairé et des améliorations que ne viendront pas lui disputer des provinces étrangères. Les paroisses qui composent la province d’Angoumois ont le même commerce et la même coutume : « La « navigation de la Charente, écrit le tiers état de la « ville d'Angoulême (2), les bois, les vins, les fers, les « eaux-de-vie, les sels et les négociations mettent tant « de liaisons dans leurs affaires, qu’il n’est pas possible

(x) Procès-verbal de rédaction du Cahier des doléances de l’ordre

du clergé d'Angoulême, A, N., Bu 8. — Cahier sommaire des très humbles doléances faites et dressées par l’ordre de la noblesse de la province d’Angoumois, A. N., Br 8. — Cahiers des paroisses

de Rougnac, (Champagne-de-Blanzac, Saint-Maixent-d'Empuré, Aubeville, Péreuil, des trois ordres de la ville de Cognac, etc. — C. d. i. h. 6. R. F., Département de la Charente : Cahiers de doléances de la sénéchaussée d'Angoulême et du siège royal de Cognac, pour les Etats généraux de 1789, publiés par Boissonnade, in-8, Paris, 1907.

{2) Mémoire, en forme d'observations, pour servir à toutes fins de doléances et plaintes de la ville d'Angoulême, que les députés du tiers état de la dite ville adressent au ministre des Finances. P. Boissonnade, op. cit., p. 102.

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« de les scinder sans un désavantage réciproque ». Dans le cas où il ne serait pas accordé d'Etats particuliers à des provinces de l'étendue de l’Angoumois, la réunion à la Saintonge serait le moins désavantageux à ses intérêts.

Le tiers état de la sénéchaussée du Puy (1) demande la restitution au Velay de diverses paroisses qui en avaient été détachées pour être réunies au Forez, à l'Auvergne et au Gévaudan. Certaines communautés du Haut-Vivarais avaient été distraites de la sénéchaussée d’Annonay; la convocation pour les élections aux Etats généraux ayant été faite par bailliage et sénéchaussée, un certain nombre de Vivarais, soumis aux mêmes lois que les autres, « habitant la même pro- « vince, participant à la même administration et unis « à elle par les mêmes intérêts », avaient été appelés à voter dans une région « dont le régime et les intérêts « leur étaient totalement étrangers (2) ». Cet inconvénient résultait de ce que la division des juridictions croisait celle des provinces; c’est pourquoi la noblesse souhaite la réunion de toutes les communautés dans la même sénéchaussée. Le tiers état (3) du Haut-Viva-

(1) Dom Devic ét Dom J. Vaissette, Histoire générale du Languedoc, t. XIV, p. 2816 et suiv., 1876, in-8.

(2) Cahier de doléances de la noblesse de la sénéchaussée d’Annôonay, A. P., II, p. 47.

(3) Dom Devic et Dom J. Vaissette, op. cit., p. 2850.

rais désire « que les communautés de Champagne, « Rochebloine, Paillaret, Collombier-le-Jeune et autres, « enclavées dans le Vivarais, soient déclarées faire par- « tie de cette province pour l’impôt et la justice ».

Dans la sénéchaussée de Cahors, la plupart des Cahiers (1) réclament la séparation du Rouergue et du Quercy. |

Certains Cahiers tracent un plan général de réformes, s'étendant à tous les ressorts d'administration. Celui de la communauté de Sénéchas, diocèse d’'Uzès, veut

« ART. 24. — Diviser le royaume en un nombre de « provinces, les provinces en diocèses et les diocèses « en paroisses, chaque espèce d’une égale étendue, « autant que les mers, les chaînes de montagnes, le « cours des fleuves et des rivières le permettraient; « car ces monuments fixes étant comme posés par la « nature à dessein de servir de bornes, doivent déter- « miner les limites des lieux, quoiqu'il en résulte quel- « que irrégularité. Ainsi, selon leur convenance, il « faut, dans ce partage, carrer ou arrondir, allonger « ou élargir chaque objet.

« ART. 25. — Placer la capitale des provinces, des

(x) Victor Fourastié, GC. d. à. h. é. R. F., Département du Lot : Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Cahors, pour les Etats généraux de 1789, Cahors, 1908, in-8.

diocèses et des paroisses, dans la ville, le bourg et le village le plus au centre de chaque endroit, autant que le comporterait la commodité des lieux et la bonté du climat, hormis que la situation de quelques grandes villes, les eaux ou quelque autre considération en disposassent autrement; si le lieu central était favorisé par la nature et qu’il ne manquât pas d'habitations, il faudrait, quand les affaires de l'Etat le permettraient, y faire bâtir et y établir toutes les commodités possibles;

« Etablir dans la capitale de chaque province une métropole, un parlement, un gouvernement, une généralité, une université et une intendance; dans celle de chaque diocèse, le siège épiscopal, un séminaire et un collège, et dans le chef-lieu des paroisses, l’église et une école pour apprendre à lire, à écrire, l’arithmétique, le catéchisme, le chant d'église et la loi du royaume. Cette envie d'établir, pour une plus grande perfection et l’utilité la plus générale, la capitale des provinces dans leur milieu, ne doit point sentendre de manière à dépouiller les bonnes villes du royaume de leurs privilèges. Outre les dépenses et les dommages immenses que cela occasionnerait, il serait, par exemple, ridicule et fou de vouloir aujourd’hui fixer la capitale de la France au centre de l'Etat, au préjudice de Paris, la splendeur du royaume et l’abrégé du monde entier. »

Comme la communauté de Sénéchas, la noblesse du

eo bailliage de Château-Thierry (1) demande une nouvelle division territoriale du royaume « pour parvenir à l'égalité si désirable entre les « provinces, et à un « arrondissement raisonnable, qui comprenne les dis- « tricts dont les rapports nécessaires sont établis par « la situation des lieux et par le même genre d'intérêt « et de culture. » Le tiers de la ville de Troyes en Champagne (2) réclame « un nouvel arrondissement « des bailliages royaux et sièges présidiaux, des élec- « tions et même des généralités », de telle sorte que « les arrondissements des élections soient conformes à « ceux des bailliages ».

L'article 21 du Cahier de la ville de Vierzon (3) dit : « qu’il soit fait un nouvel arrondissement des provin- « ces et des baïlliages, l’un pour la facilité de l’admi- « nistration et du paiement des impôts, l’autre pour « éviter au peuple des transports ruineux et lui pro- « curer une prompte justice ».

(x) Cahiers de plaintes, doléances et remontrances de l'ordre de la noblesse du bailliage de Château-Thierry, art. 46-14°, Archives nationales, Bux 46, p. 200.

(2) J.-J. Vernier, C. d. i. h. é, R. F., Département de l’Aube : Cahiers de doléances du bailliage de Troyes (principal et secondaire), et du bailliage de Bar-sur-Seine, pour les Etats généraux de #789, t, I, p. 250; Cahier du tiers état de la ville de Troyes en Champagne, art, 116-6°, Troyes, 1909-1910, 2 vol. in-8.

(3) Alf. Gandilhon, C. d, i. h. é. R. F., Département du Cher : Cahiers de doléances du bailliage de Bourges et des baïilliages secondaires de Vierzon et d'Henrichmont, pour les Etats généraux de 1789, p. 737, Bourges, 1910, in-8,