CHAPITRE IX

La méthode du Comité de constitution. — La carte annexée au rapport de Thouret. — La méthode de Mirabeau. — Les départements répartis dans le cadre des provinces. — Le travail des députés des provinces, du Comité de constitution et de l’Assemblée.

Le Comité de constitution voulait briser l’unité territoriale des provinces et détruire leurs tendances au particularisme, mais il estimait « essentiel de ne pas rompre trop brusquement les rapports moraux et politiques qui existaient entre les différentes parties de l'empire » (x).

Il poursuivait un double dessein : diviser la France en fractions égales, suivant un plan uniforme, et composer chacune d'elles de territoires déjà groupés dans le cercle des circonscriptions antérieures. Il effaçait les provinces comme dangereuses pour l’unité nationale;

(1) Rapport sommaire de Ja nouvelle division du royaume, fait à l’Assemblée nationale, au nom du Comité de constitution, par M. Bureaux de Pusy, à la séance du vendredi 8 janvier 1790, imprimé par ordre de l’Assemblée. P. 1. Chez Beaudouin, in-8. Bibl. nat., Le?29 416.

il écartait comme inutilisables les bailliages, diocèses, généralités, gouvernements militaires, mais il retenait le dessin de leurs frontières; il prétendait tracer sur ces contours anciens les limites des divisions nouvelles; ces lignes de démarcation lui semblaient inscrites dans le sol et intangibles, quel que füt le groupement dont elles limitaient le cadre. En les respectant, il espérait ne trancher aucun lien d'association, ne contrarier aucune habitude, ne bouleverser aucune relation d’industrie ou de commerce, ne détacher aucun Français des sociétés économiques ou politiques dont il faisait partie.

Sieyès avait exposé ce système dans ses Observations sur le rapport du Comité. Il partageait d’abord « géométriquement » la France en quatre-vingts carrés parfaits. C'était le plan qu'il fallait s’efforcer de réaliser, le tracé idéal vers lequel devait tendre la division nouvelle du territoire; mais cette égalité dans la surface, cette régularité dans la forme n'étaient qu'une indication théorique. La rigueur géométrique de ces divisions était corrigée en suivant au plus près, pour le dessin définitif, les contours sinueux des provinces, des généralités, des gouvernements militaires, des bailliages, des diocèses qui longeaient les lignes droites de ces carrés, En observant cette méthode, Sieyès croyait pouvoir adapter ses « carrés parfaits » aux réalités géographiques, économiques et politiques. Fort de cette conviction, il déclarait :

« Ce n’est pas une fable; j'ai vu de fort honnêtes gens s’affliger à l’idée d’une province coupée, morcelée; je ne sais ce qui se passait dans leur cerveau; je serais même tenté de croire que ces mots y produisaient le mouvement que l’on éprouve à la vue d’un corps déchiré, d’un sang ruisselant. Ce n’est qu'après quelques moments qu’on peut leur dire : rassurez-vous, les lignes idéales que les ingénieurs traceront dans une province n’abattront aucune maison, ne couperont aucune montagne; il n’y aura pas un arbre arraché, pas même un brin d’herbe qui en soit plus foulé. Vous alliez au marché deux fois par semaine : eh bien, dût la fatale ligne être tirée entre vous et le marché, vous pourrez continuer vos approvisionnements comme par le passé. Les chemins n’en seront pas plus mauvais, au contraire. Vos relations avec vos amis, vos connaissances resteront les mêmes. Le commerce, dans toutes ses branches, n’en aura pas moins de débouchés; il suivra le cours que lui indiquaient les facilités naturelles, et si on lui en ouvre de nouvelles, comme cela pourrait bien arriver, il saura en profiter. Encore une fois, tranquillisez-vous. — Mais cesserai-je d’être Breton, d’être Provençal? — Non, vous serez toujours Breton, toujours Provençal; mais vous vous féliciterez bientôt avec nous d'acquérir la qualité de citoyen, nous porterons tous un jour le nom de Français, et l’on pourra s’en glorifier ailleurs qu’au théâtre, lorsque ce nom désignera un homme libre. »

Et, constatant la répugnance de certains à être séparés de leurs provinces, Sieyès déclarait : « Cependant, le plan du Comité de constitution peut être exécuté, sans choquer même les préjugés les plus puérils de certaines provinces. L’on peut, par exemple, très facilement, si l’Assemblée le juge convenable, respecter les frontières de la Bretagne et se conduire avec elles comme avec celles de la mer. Les provinces adjacentes en auront une configuration un peu plus irrégulière (1). » Mais c'était là « des prétentions routinières »; c'était un « mal tolérable », à condition qu'il füt limité à « deux ou trois provinces ».

Sieyès estimait avoir accompli une œuvre pratique, lorsqu'il avait fait coïncider à peu près les limites des départements avec celles des régions historiques, judiciaires, ecclésiastiques, militaires et administratives, dans le cercle desquelles les populations avaient, depuis des années, l'habitude d’être renfermées.

Target, membre du Comité de constitution, était dans les mêmes idées; il déclarait, en effet : « C’est de proche en proche, c’est entre voisins habitués à se connaître, à se communiquer, à traiter, à vivre ensemble que les nouvelles administrations doivent être établies. MM. les députés sont priés d’avoir égard, dans leurs répartitions, à tous les rapports naturels de proximité, de correspondance et de commerce; on les engage

(1) Observations, op, cit., p. 13, 14, 15.

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même à ménager, autant qu'il sera possible, les limites des provinces. Prenez garde, d’ailleurs, que si, dans certaines parties, les divisions anticipent d’une province à l’autre, ce sera pour attacher ensemble des hommes rapprochés par le voisinage, unis par les rapports d’affaires, par une conformité du langage et des mœurs; d’ailleurs, parmi cette variété de départements qui divisent actuellement la France, et qui se croisent dans tous les sens, tel qui n’est pas de la même province est du même gouvernement ou de la même généralité, ou du même bailliage, ou du même diocèse La nouvelle association économique s’élèvera donc presque partout sur des unions déjà formées (1). »

Le Comité de constitution prétendait donc ménager les habitudes, les traditions, les « convenances locales ». Pour obtenir ce résultat, il fixait les limites des départements sur des limites anciennes, sans s'inquiéter du groupement que celles-ci encadraient.

Les provinces, issues d'anciens Etats féodaux fortement organisés, avec leurs institutions et leurs lois, les généralités, cadres artificiels tracés pour l'exercice des services administratifs et financiers, les diocèses, ressorts ecclésiastiques calqués sur celui des vieilles cités gallo-romaines, les baïlliages ou sénéchaussées, circonscriptions électorales et judiciaires formées d'un

(x) Opinion de M. Target, sur la division du royaume, à da séance du 10 novembre 1789, p. 24, 25, in-8. Bibl. nat., Le2° 3x5.

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assemblage d'anciens fiefs, toutes ces divisions du sol français, si différentes par l’origine et la fonction, lui semblaient avoir une égale aptitude à créer une solidarité régionale. Il suffisait, à son avis, d'adapter les limites des départements à celles de ces vieilles circonscriptions pour maintenir les Français dans les unions déjà formées et ne briser aucun lien.

Thouret se flattait, le 29 septembre, d’avoir suivi cette méthode. En présentant à l’examen de l’Assemblée la carte annexée à son rapport, il déclarait : « Le plan de ces nouvelles divisions est projeté figurativement sur une carte du royaume; vous y verrez, Messieurs, qu’on a respecté, autant qu'il a été possible, les anciennes limites et la facilité des communications. »

Cette carte (1) indique, en effet, un effort pour faire coïncider les limites des circonscriptions nouvelles avec celles des anciennes. Les quatre-vingts départements tracés ont des contours irréguliers et souvent dessinés

(x) Cette carte a été publiée dans le Correspondant du 10 août 1912, à la suite d’un article sur la Survie des Provinces, par M. le baron Angot des Rotours, à l’obligeance de qui nous devons d'autorisation de la reproduire.

M. L. Hennequin, dans son divre sur La formation du département de l'Aisne, Soissons, 1911, in-8, donne une reproduction photographique de l’unique exemplaire possédé par la Bibliothèque nationale. On y voit nettement le tracé des carrés géométriques de Robert de Hesseln. Sur l’origine de cette carte et l'emploi qu’en a fait le Comité de constitution, voir l’étude très intéressante de M. Hennequin, p. 53-61.

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