V\ — CONVENTION NON RATIFIÉE DU 28 JUIN

Vers la fin du second Empire, M. Pinet-Laprade, gouverneur du Sénégal, conçut le projet de fonder des établissements sérieux dans les Rivières du Sud, et, dans ce but, il entama des négociations avec divers

1. Le gouverneur de la Guinée française exerce le protectorat du Fouta-Djallon.

D'après le décret du 17 octobre 1899, les cercles de Dinguiray, de Siguiri, de Kouroussa, de Kankan, de Kissidougou et de Beyla ont été rattachés à la Guinée française.

Digiti

chefs indigènes. L'und^eiix, Talmamy Maleguy-Touré, consentit, par le traité du 22 novembre 1865, à placer sous la suzeraineté et le protectorat de la France tout le pays Moréah, comprenant la Mellacorée, le Tannah, le Béreire et le Foreccaréah. Ce traité fut confirmé, le 30 décembre 1866, par Talmamy Bokary, successeur de Maléguy-Touré \

Par suite de ces deux actes, l'île de Matakong, dépendance naturelle du pays Moréah, devait, comme telle, être soumise à notre autorité. Aussi, en 1878, le gouverneur du Sénégal n'hésita pas à y créer un poste de douane destiné à percevoir des taxes sur le commerce des diverses rivières. Un tel acte n'était nullement critiquable puisqu'il était l'exercice d'un droit régulièrement acquis. Néanmoins, une maison anglaise qui était installée dans l'île crut devoir protester très vivement. Le gouvernement local de Sierra-Leone s'empressa de soutenir cette protestation, prétendant que l'île Matakong devait être considérée comme une possession britannique ^ Du reste, non content d'élever une prétention mal justifiée ^

1. Annales sénéff alaises, p. 471 et 472. — De Clercq, op. cit., t. IX, p. 414, et t. XV, p. 496.

2. Exposé des motifs présenté aux Chambres, le 9 décembre 1882, à l'appui du projet de loi portant approbation de la convention du 28 juin 1882- — De Clercq, op. cit., t. XIV, p. 35.

3. Le gouvernement de Sierra-Leone invoquait certains traités remontant à 1825 et 1826. Revue générale de droit international public, 1895, p. 240.

Digiti

il fit occuper par des soldats et des fonctionnaires le territoire des Scarcies ^ qu'il déclara soumis au régime administratif et fiscal de la colonie.

Trois maisons françaises qui depuis longtemps faisaient tout le commerce du pays, réclamèrent contre les procédés des agents anglais et s'adressèrent au ministre des affaires étrangères. Mais, n'ayant obtenu aucun appui sérieux, elles se résignèrent à liquider et à partir ^.

Gomme la querelle entre les autorités locales paraissait s'envenimer, les gouvernements des deux métropoles se saisirent de l'affaire. Ils échangèrent entre eux une correspondance diplomatique qui aboutit au retrait du poste de Matakong. D'ailleurs, tout en s'occupant de cet incident particulier, ils jugèrent l'occasion favorable « pour déterminer les limites dans lesquelles Taction des deux pays pourrait librement s'exercer sur la côte comprise entre le Rio-Nunez et la Sierra-Leone ^ » .

1. Les Scarcies sont deux rivières qui ont un estuaire commun. La grande Scarcie ou Kolenté est des deux rivières la plus septentrionale ; elle a, au point de vue du régime des eaux, une importance supérieure à la petite Scarcie qu'on appelle aussi Kaba.

2. Rapport présenté à la Chambre des députés le 7 février 1884 par M. Dureau de Vaulcomte sur la convention du 28 juin 1882. Journal officiel, 1884. Documents parlementaires, Chambre, p. 78 et suiv. — Aussi : Discours prononcé à la Chambre des députés par M. de La Ferronnays dans la séance du 4 novembre 1890. Journal officiel, 1890, Débats parlementaires. Chambre, p. 1887.

3. Exposé présenté aux Chambres, le 9 décembre 1882, déjà cité.

Digiti

Une commission, composée de délégués français et anglais, se réunit ao mois de mai 1881 : après plusieurs délibérations^ elle put proposer un mode de règlement des diverses questions litigieuses. Sur cette base, on négocia la convention du 28 juin 1882 \ qui délimitait assez vaguement les territoires respectifs.

La ligne de démarcation, partant sur la côte du point Mahéla, devait être tracée par les commissaires de façon à assurer à la France le contrôle complet de la rivière Mellacorée et à la Grande-Bretagne le contrôle complet des rivières Scarcies ^.

L'île de Matakong, ainsi que les autres îles situées au nord de la ligne de démarcation, étaient reconnues comme appartenant à la France, à Texception des îles de Los ^.

L'île de Yelboyah, ainsi que les autres îles situées au sud de la ligne de démarcation, étaient reconnues comme appartenant à la Grande-Bretagne *.

Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni s'engageait à n'occuper aucun territoire et à n'exercer aucune influence politique dans le pays compris entre la ligne de démarcation et le Rio-Nunez^. En retour,