JèzE, Etude sur Voccupation en droit internationait

Digiti

pour examiner le diflFërend et essayer de le résoudre ^ Cette conférence ne donna aucun résultat.

Les négociations directes furent interrompues et le

recours à un arbitrage fut admis en principe *.

Entente de l'État du Congo avec l'Angleterre. — Sur ces entrefaites, un accord, renfermant des stipulations très importantes, fut signé, le 12 mai 1894, à Bruxelles entre l'Angleterre et l'Etat du Congo'.

La Grande-Bretagne donnait à bail à Sa Majesté le roi Léopold certains territoires pour les occuper et les administrer. Les territoires loués étaient circonscrits par une ligne qui partait d'un point situé sur la rive occidentale du lac Albert au sud de Mahagi : cette ligne rejoignait la crête de partage des eaux du Nil et du Congo ; elle suivait la dite crête de partage jusqu'au 25* méridien Est de Greenwich, et ce méridien jusqu'à son intersection avec le 10* parallèle Nord; elle longeait ensuite ce parallèle jusqu'en un point déterminé au nord de Fachoda; enfin, elle se dirigeait

1. Déclaration signée le 20 mars 1894 entre MM. Casimir-Périer, ministre des affaires étrangères, et M. le comte de Grelle-Rogier, secrétaire des affaires étrangères de l'Etat indépendant du Congo. — Db Glercq, op. cit., t. XX, p. 129.

2. Discours prononcé par M. Hanotaux, ministre des affaires étrangères, devant la Chambre des députés, le 7 juin 1894. Journal officiel, 1894, Débats parlementaires, Chambre, p. 940.

3. Le texte de cet accord se trouve traduit en français dans le Journal officiel, 1894. Documents parlementaires, Chambre, annexe n" 653, p. 842etsuiy.

Digiti

vers le Sud en suivant le thalweg du Nil jusqu'au lac Albert et la rive occidentale de ce lac jusqu'à un point au sud de Mahagi^

Dans cette immense région se trouvaient « les fertiles vallées du Bahr-el-Ghazal et du Bahr-el-Arab avec des points comme Ouadelaï, Dufilé, Lado et Fachoda^ ».

Du reste, tous les territoires ainsi déterminés n'étaient pas loués pour le même laps de temps, une distinction était faite entre eux d'après la situation topographique ^.

Pour les territoires situés à l'Est du 30' méridien Est de Greenwich et touchant immédiatement au Nil, le bail ne devait pas dépasser la durée du règne de Sa Majesté Léopold II, souverain de l'Etat indépendant du Congo ^. Pour les territoires situés à l'Ouest du 30* méridien Est de Greenwich ainsi que pour une bande de vingt-cinq kilomètres en largeur s'étendant de la