DÉCLARATION DE LORD SALISBURY
Le soussigné, dûment autorisé par le gouvernement de Sa Majesté Britannique, fait la déclaration suivante : (Suit la même déclaration).
X^ondres, le 5 août 1890. Signé : SaLISBURT.
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Arrangement entre la France et la Grande-Bretagne, relatif à rétablissement de la frontière entre les possessions françaises et anglaises au nord et à lest de Sierra-Leone et à la Côte d'Or, signé à Paris, le 26 juin i 891 .
Les soussignés, commissaires plénipotentiaires chargés, en exécution des déclarations échangées à Londres, le 5 août d890, entre le gouvernement de Sa Majesté Britannique et gouvernement de la République française, de procéder à rétablissement de la ligne de démarcation des zones d'influence respectives des deux pays dans la région qui s'étend à l'ouest et au sud du Moyen et du Haut-Niger, sont convenus de ce qui suit :
Les commissaires techniques qui seront désignés par les gouvernements anglais et français par application de l'article 2 de l'arrangement du 10 août 1889, en vue de tracer la démarcation des zones respectives, suivront, autant que possible, ainsi qu'il est indiqué au dit arrangement, la ligne du méridien 13° Ouest de Paris, à partir du 10° de latitude, en se dirigeant vers le Sud. En établissant la frontière d'après la direction générale de ce méridien, ils pourront tenir compte, d'un commun accord, de la configuration du terrain et des circonstances locales, et faire fléchir la ligne de démarcation, soit à l'Est, soit à l'Ouest du méridien, en prenant soin de ne pas avantager l'une des deux parties sans compensation équitable pour l'autre. Ces modifications ne seront, d'ailleurs, définitives qu'après ratification des deux gouvernements.
Il est entendu que la ligne de démarcation suivra, autant que possible, la crête des hauteurs qui, d'après la carte Monteil, avoisinent le cours du Niger sur la rive gauche, entre le 10" et Tembi-Counda.
Cependant, au cas où la ligne de partage des eaux ne serait pas telle qu'elle figure sur la carte Monteil, les commissaires
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des deux pays pourront tracer la frontière sans en tenir compte, sous la réserve expresse que les deux rives du Niger resteront dans la zone d'influence française.
Par le terme « Niger » est entendu le Djaliba, ainsi que ses deux sources principales le Faliko et le Tembi. Dans le cas précité, la ligne frontière, à partir du 10" degré jusqu'à Tembi-Counda, suivra, à une dislance de dix kilomètres, la rive gauche du Djaliba, du Fatiko et ensuite du Tembi jusqu'à sa source, s*il y a lieu.
Au cas où la crête des montagnes se trouverait plus rapprochée de la rive gauche du Niger, la frontière suivrait la ligne de partage des eaux.
Les commissaires techniques qui seront nommés par les deux gouvernements en exécution de Tarticle 3 de l'entente du 10 août 1889, recevrout pour instruction de tracer la frontière d'après les indications suivantes relevées sur la carte Binger.
La ligne suivrait la frontière de Mongoua sur le Tance entre le Sauwi et le Broussa, llndenie et le Sabué, laissant le Broussa, l'Aowin et le Sabué à l'Angleterre; puis la frontière couperait la route d'Annibilekrou au Cape Coast Castle, à égale distance de Debison et d'Atiebeadekrou, et longerait à une distance de dix kilomètres dans l'Est la route directe d'Annibilekrou à Boudoukou par BodemPil et Dadiasi. Elle passerait ensuite par Bouko pour alleindre la Voila, à l'endroit où cette rivière est coupée par le chemin de Bandagadi à Kirhindi et la suivrait jusqu'au 9* degré de latitude Nord.
Fait à Paris, le 26 juin 1891.
Signé : Edwin Henry Egerton. Signé : Gabriel Hanotadx. Joseph Archer Crowe. Jacques Haussmann.
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Arrangement entre la France et la Grande-Bretagne, fixant la frontière entre les possessions françaises et anglaises à la Côte d'Or, signé à Paris, le 1 2 juillet 1893,
Les Commissaires spéciaux nommés par les Gouvernements de la France et de la Grande-Bretagne, en vertu de Tarticle 5 de l'arrangement du 10 août 1889, n'étant pas parvenus à tracer, entre les territoires respectifs des deux puissances, sur la Côte d*Or, une ligne de démarcation conforme aux dispositions générales de Tarticle 3 de cet arrangement et aux indications du paragraphe final de Tarrangeraent du 26 juin 1891, les plénipotentiaires soussignés, chargés, en exécution des déclarations échangées à Londres, le 5 août 1890, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté Britannique, de délimiter les sphères d'intérêt respectives des deux pays, dans les districts Sud et Ouest du moyen et du haut Niger, se sont entendus pour fixer, dans les conditions ci-après énoncées, la ligne de démarcation entre les possessions françaises et britanniques de la Côte d'Or :
1<» La frontière britannique part de la côte à Newton, à une distance de 1,000 mètres à l'ouest de la maison occupée, en 1884, par les Commissaires britanniques, puis se dirige droit vers le Nord jusqu'à la lagune de Tanoe ou Tendo, suit la rive sud de cette lagune jusqu'à l'embouchure de la rivière Tanoe ou Tendo (des quatre îles qui se trouvent à proximité de cette embouchure, les deux qui sont au Sud étant attribuées à la Grande-Bretagne, et les deux qui sont au Nord à la France). La frontière britannique longe, à partir de cet endroit, la rive gauche de la rivière Tanoe ou Tendo jusqu'au village de Nougoua, que, vu sa situation sur la rive droite de cette rivière, l'Angleterre consent à reconnaître à la France.
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2» La frontière française pari également sur la côte, de Newton, à une distance de 1,000 mètres à Touest de la maison occupée, en 1884, par les Commissaires britanniques. Elle s'avance, de là, droit au Nord, vers la lagune de Tanoe ou Tendo, puis traversant celte lagune, en suit la rive nord, et les rives nord et est de la lagune Ehi, jusqu'à l'embouchure de la rivière Tanoe ou Tendo, et suit la rive droite de cette rivière jusqu'au village de Nougoua.
3* La frontière britannique continue à suivre la rive gauche du Tanoe ou Tendo durant cinq milles anglais en amont de la maison qui sert actuellement de résidence au Chef de Nougoua. Elle traverse en ce point la rivière et se confond avec la frontière commune déterminée ci-dessous.
La frontière française suit la rive droite du Tanoe ou Tendo, également pendant cinq milles en amont de Nougoua, jusqu'au moment où elle est rejointe par la frontière anglaise.
4« La frontière commune quitte la rivière Tanoe et se dirige au Nord vers le sommet de la colline de Ferraferrako. De là, passant à deux milles à l'est des villages d'Assikasso, Sankaina, Assambossona et Akouakrou, elle court à deux milles à l'est de la route conduisant de Souakrou à la rivière Boi, pour atteindre cette rivière à deux milles au sud-est de Bamianko, village qui appartient à la France. De là, elle suit le thalweg de la rivière Boi et la ligne tracée par le capitaine Binger (telle qu'elle est marquée sur la carte ciannexée), laissant Edubi, avec un territoire s'étendant à un mille au nord de ce point, à la France, jusqu'à ce qu'elle atteigne un point situé à 16,000 mètres droit à l'est de Yaon; à partir de ce point, elle coïncide avec la ligne tracée par le capitaine Binger (voir la carte ci-annexée) jusqu'à un point situé à 1,000 mètres au sud d'Abourouferrassi, village appartenant à la France. Elle continue à se tenir ensuite à une distance de 10 kilomètres à l'est de la route conduisant directement d'Annibilekrou à Bondoukou, par Bodonfil et Dadiassi, passe à mi-chemin entre Buko et Adjamrah, court à 10 kilomètres à l'est de la route de Bondoukou, via Sorobango, Tambi, Takhari et Bandagadi, et atteint la Voila au point d'interseclion de cette rivière et de la route de Bandà-
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gadi à Kirkindi. Elle suit alors le Ihalweg de la Volta jusqirà son intersection par le 9** de latitude Nord.
5** Il est convenu que les habitants des villages français, qui, antérieurement à la conclusion du présent arrangement, jouissaient du droit de pêche sur la rivière de Tanoe ou Tendo, continueront à jouir de ce droit, en se conformant aux règlements locaux.
6° Li frontière déterminée par le présent arrangement est inscrite sur la carte ci-annexée.
7** Dans la pensée des parties contractantes, le présent arrangement complète et interprète la section I de l'article. 3 de l'arrangement du 10 août 1889, relatif à la délimitation des possessions britanniques et françaises sur la Côte d'Or et le paragraphe final de l'arrangement du 26 juin 1891.
Fait à Paris, le 12 juillet 1893.
Les Commissaires français : Les Commissaires britanniques :
Signé : G. Hanotaux. Signé : H. Phipps.
J. Haussmaisn. J.-A. Crowe.
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Arrangement entre la France et la Grande-Bretagne, fixant la frontière entre les possessions françaises et anglaises au nord et à F est de Sierra-Leone, signé à Paris, le 21 janvier
Les commissaires spéciaux, nommés parles gouvernements de la France et de la Grande-Bretagne, en vertu de TarticleS de l'arrangement du 10 août 1889, n'étant pas parvenus à tracer une ligne de démarcation entre les possessions des deux puissances, au nord et à Test de Sierra-Leone, conforme aux dispositions générales de Tarticle 2 dudit arrangement, de son annexe I et de son annexe II (Sierra Leone;, et aux indications de l'arrangement du 26 juin 1891, les plénipotentiaires soussignés, chargés, en exécution des déclarations échangées à Londres, le 5 août 1890, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté Britannique, de délimiter les sphères d'intérêts respectives des deux pays, dans les régions Sud et Ouest du Moyen et du et du Haut-Niger, se sont entendus pour fixer, dans les conditions ci-après énoncées, la ligne de démarcation des territoires sus-men tiennes.
Article 1". — La frontière part d'un point sur la côte de TAtlantique au nord-ouest du village de Kiragba, déterminé par l'intersection d un arc de cercle de 500 mètres de rayon, décrit du centre dudit village, avec la ligne des hautes eaux.
De ce point, elle se dirige vers le Nord-Est parallèlement au chemin de Kiragba à Roubani (Robenia) qui passe par ou près les villages anglais de Pungala, Robaul, Mengeli, Mandimo, Momolimenia et Kongobutia, à une distance égale de 500 mèlres du milieu dudit chemin, jusqu'à un point situé à égale distance du village de Kongobutia (anglais) et du village de Diguipali (français) ; à partir de ce point, elle tourne au Sud-Est el coupe le chemin à angle droit et, arrivée à 500
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mètres au Sud-Est dudit chemin, le suit parallèlement à la même distance de 500 mètres, mesurée comme ci-dessus, jusqu'à ce qu'elle atteigne un point situé au sud du village de Diguipali, d'où elle gagne en ligne droite la ligne de partage des eaux de la chaîne de collines qui commence au sud du village ruiné de Passimodia et marque distinctement la ligne de séparation entre le bassin de la rivière Mellacorée (Mellakori) et celui de la Grande Scarcie ouKolenté.
La frontière suit cette ligne de partage des eaux, laissant à la Grande-Bretagne les villages de N'Bogoli (Bogolo), Musaliya, Malaguia (Lukoya),Maforé(Mufuri), Tanéné (Tarnenai), Madina (Modina), Oblenia, Oboto, Ballimir, Massini et Gambiadi, et à la France, les villages de Roubani (Robenia), N'Tugon (N'Tunga), Daragouc (Daragli), Kunia, Tambaiya, Erimakono (Herimakuno), Fousiga (Fransiga), Talansa. Tagani (Tanganne) cl Maodea, jusqu'au point le plus rapproché de la source de la petite Mola; de là elle se dirige en ligne droite sur ladite source, suit le cours de la petite Mola jusqu'à sa jonction avec la Mola, puis le thalweg de la Mola jusqu'à son confluent avec la Grande Scarcie ou Kolenté.
De ce point, la frontière suit la rive droite de la Grande Scarcie (Kolenté) jusqu'à un point situé à 800 mètres au sud de l'endroit où aboutit, sur la rive droite, le chemin qui conduit de Onelia (Wulia) à Onossou (Wossou) par Lucenia. A partir de ce point, elle coupe la rivière et suit une ligne tirée au sud du chemin ci-dessus mentionné, à une distance égale de 500 mètres, mesurée du milieu du chemin, jusqu'à la rencontre d'une ligne droite déterminée à ses extrémités par les points suivants H*» un point situé en amont et à 500 mètres du coude que décrit la rivière Kora au nord du village de Lucenia, à environ 2,800 mètres de ce village et à environ 5 kilomètres du confluent de la rivière Kora avec la Grande Scarcie (Kolenté), mesurés le long de la rive; ^ une brèche formée dans le flanc nord-ouest de la chaîne des hauteurs qui se trouvent dans la partie est du Talla, à environ 2 milles anglais (3,200 m.) au sud du village de Donia (Duyunia).
A partir du point où elle rencontre la ligne droite mentionnée ci-dessus, la limite suit ladite ligne, vers l'Est, jusqu'au centre de la brèche sus mentionnée, d'où elle gagne
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ensuite, par une autre ligne droite, la rivière Rita, en un point situé en amont et à 1,500 mètres, à vol d'oiseau, du centre du village de Lakhata ; elle suit alors le thalweg de la rivière Rita jusqu'à son contluent avec le Lolo.
De ce confluent, elle rejoint en ligne droite la petite Scarcie ou Raba, en un point situé à 4 milles anglais (6,400 m.) au sud du 10" parallèle de latitude Nord ; elle suit le thalweg de la petite Scarcie jusqu'au dit parallèle, qui forme ensuite la limite jusqu'à son intersection avec la ligne de partage des eaux entre le bassin du Niger, d'une part, et les bassins de la petite Scarcie et des autres rivières qui se jettent, vers l'Ouest, dans l'Océan Atlantique, d'autre part.
La frontière suit enlin ladite ligne de partage des eaux vers le Sud-Est, laissant Ralieri à la Grande-Bretagne, et Erimakono (Herimakuno) à la France, jusqu'à son intersection avec le parallèle de latitude qui passe par Tembikounda (Tembikunda), c'est-à-dire la source du Tembiko ou Niger.
Art. 2. — La frontière déterminée par le présent arrangement est inscrite sur la carte ci-annexée.
Art. 3. — Dans la pensée des parties contractantes, le présent arrangement complète et interprète l'article 2 de l'arrangement du 10 août 1889, ainsi que l'annexe ï et l'annexe II (Sierra-Leone) dudit arrangement et l'arrangement du 26 juin 1891.
Fait à Paris, le 21 janvier 1895.
Signé : Georges Benoit. Signé : E.-C.-H. Phipps.
J. Haussmaisn. J.-A. Crowe.
Annexe
Bien que le tracé de la ligne de démarcation sur la carte annexée au présent arrangement soit supposé être généralement exact, il ne peut être considéré comme une représentation absolument correcte de cette ligne jusqu'à ce qu'il ait été confirmé par de nouveaux levés.
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Il est donc convenu que les commissaires ou délégués locaux des deux pays qui pourront être chargés, par la suite, de délimiter tout ou partie de la frontière sur le terrain, devront se baser sur la description de la frontière, telle qu'elle est formulée dans l'arrangement. Il leur sera loisible en môme temps de modifier ladite ligne de démarcation, en vue de la déterminer avec une plus grande exactitude, et de rectifier la position des lignes de partage, des chemins ou rivières, ainsi que des villes ou villages indiqués sur la carte sus-mentionnée.
Les changements ou corrections proposés d'un commun accord par les commissaires ou délégués seront soumis à l'approbation des gouvernements respectifs.
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Extrait de la Déclaration entre la France et la Grande- Bretagne , signée à Londres^ le 15 janvier i Si^ô.
Les soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernenients respectifs, ont signé la déclaration suivante :
V. — Les deux gouvernements conviennent de nommer (les commissaires délégués par chacun d'eux, et qui seront chargés de fixer d'un commun accord, après examen des litres invoqués de part et d'autre, la délimitation la plus équitable entre les possessions françaises et anglaises dans la région située à Toucst du Bas-Niger.
Fait à Londres, le 15 janvier 1896.
(L. S.) Alph. deCourcel.
(L. s.) SALrSBURY.
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DOCUMENT NMl
Convention entre la France et la Grande-Bretagne fixant la délimitation des possessions françaises de la Côle d'Ivoire^ du Soudan et du Dahomey, des colonies britanniques de la Côte d'Or et de Lagos, et des autres possessions britanniques à Vouest du Niger, ainsi que des possessions françaises et britanniques y et des sphères d'influence des deux pays à l'est du Niger, signée à Paris, le 14 juin 189 S.
Le gouvernement de la République française et le goude S. M. la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes, ayant résolu, dans un esprit de bonne entente mutuelle, de confirmer le protocole avec ses quatre annexes préparé par leurs délégués respectifs pour la délimitation des possessions françaises de la Côte d'Ivoire, du Soudan et du Dahomey, et des colonies britanniques de la Côte d'Or et de Lagos, et des autres possessions britanniques à Touest du Niger, ainsi que pour la délimitation des possessions françaises et britanniques et des sphères d'influence des deux pays à l'est du Niger, les soussignés :
S. E. M. Gabriel Hanotaux, ministre des aflfaires étrangères de la République française, et S. E. le très honorable Sir Edmund Monson, ambassadeur de S. M. la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes, près le Président de la République française, dûment autorisés à cet effet, confirment le protocole avec ses annexes, dressé à Paris, le 14 juin 1898, et dont la teneur suit :
