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temps < 1 1 1 «* la pensée grecque ne pénétra point ;i nouveau rOccident, les spéculations politiques n'j préoccupèrenl guère les esprits. Sans doute, une tradition veuf que la République el les Lois de Platon aient été commentées sous le règne de Louis I*' Bègue par l'un <l<\s maîtres de l'école du palais : mais ce n'est là qu'une légende ; un fait est vrai : nulle est la contribution apportée par les premiers grands scolastiques à la science politique.

A la vérité, le xn" siècle peut revendiquer quelques travaux ; seulement, ils se rattachent exclusivement aux luttes et aux prétentions papales ; ils n'ont point de rapports avec la science véritable. Gerhoch, prévôt de Reichensperger, proclame l'autorisation de l'Église une condition indispensable de la légitimité de la guerre ; il institue ainsi le souverain pontife juge suprême des contestations entre les souverains. Plusieurs années auparavant, Hugues de Sainte-Marie, bénédictin de Fleury, avait publié un traité : De regia potestate et sacerdotali dignitate, dans lequel il faisait l'apologie de la puissance royale et essayait de démontrer qu'il n'est permis de lui résister que par la prière. Puis Jean de Salisbury, l'ami de saint Thomas de Cantorbéry, avait soutenu dans son Policraticus que les rois

reçoivent leur pouvoir du sacerdoce, que l'Église peut leur retirer les droits qu'elle leur a conférés et que leur résistance à ses ordres les fait déchoir au rang de tyran ; or, et c'est là un trait caractéristique de l'enseignement de l'évêque de Chartres, celuici affirmait que le tyran peut être mis mort ; bien plus, qu'il est juste et équitable de le tuer.

Le dominicain Vincent de Beauvais a composé le Spéculum majus, vaste encyclopédie qui comprend trois parties, le Spéculum naturelle, le Spéculum doctrinale et le Spéculum historiale. Dans le Spéculum doctrinale, l'auteur s'occupe notamment des sciences morales qu'il divise en trois sections : la monastique ou science des mœurs personnelles de chaque homme ; l'économique, c'est-à-dire l'économie domestique et morale, et enfin la politique. Pour cette dernière partie, il se contente d'un exposé fort incomplet des droits et des devoirs du prince et du magistrat ; il puise surtout dans l'histoire romaine ; il invoque Gratien et ses théories touchant le pouvoir ecclésiastique et la puissance laïque et, pour le surplus, il traite exclusivement de jurisprudence. Le même écrivain a composé, vers 1260, une « institution » ou instruction morale du prince ; mais ici non plus, il n'y a guère

H \.\ BC1BNCI P0LITIQ1 B U HOTBM U»E.

que des leçons <!<■ morale et des conseils.

C'était par les traductions faites <lu grec m arabe, puis de l'arabe <'n latin, qu'Aristote avait d'abord <;i<- connu ; mais comme les Arabes ne s'étaient point occupés de la Politique du Stagirite, celle-ci ne l'ut réellement révélée que par la version latine qu'en lit Guillaume <!<' Meerbeke. Prédicateur <*t pénitencier H n pape, Guillaume de Meerbeke assista au deuxième concile de Lyon <!<• l"27i ; en 1277, il devint archevêque de Corinthe. Un de ses contemporains, l'illustre franciscain Roger Bacon, n'a point rendu aux traductions qu'il lit du grec en latin la justice qu'elles méritent. 11 conteste à l'auteur flamand la connaissance du grec, mais Barthélemy-Saint- Hilaire est équitable lorsqu'il déclare que le monument du xm* siècle le plus précieux pour l'histoire de la Politique d'Aristote est sans contredit la traduction littérale faite à cette époque.

En effet, ce fut par la version de Guillaume de Meerbeke qu'Albert le Grand et saint Thomas d'Aquin puisèrent à cette source de la sagesse antique, et, témoignage de la science du traducteur, au dire de Barthélemy-Saint- Hilaire, le mot latin y répond exactement au mot grec, et la fidélité qui a présidé à la translation a pu autoriser tous les éditeurs

de la Politique à considérer cette vieille traduction comme un véritable manuscrit (1).

Peut-être bien que l'influence d'Aristote sur la théorie politique du moyen âge eut pour effet d'empêcher réclusion d 'œuvres véritablement nationales.

Phénomène intéressant, tandis que les penseurs procèdent de l'antiquité et essayent de propager les idées aristotéliciennes sur l'État, un ordre de choses nouveau s'élève, des institutions dissemblables des institutions que prêchent les théoriciens s'organisent. En France, spécialement, pendant que saint Thomas d'Aquin et ses disciples exposent leurs thèses, la constitution municipale des villes s'achève et provoque le développement des classes moyennes ; de son côté, la royauté accomplit une évolution nouvelle ; s'appuyant sur la bourgeoisie, elle prépare la lutte contre l'oligarchie et le sacerdoce.

Le xme siècle et le commencement du xive siècle produisent en Occident une forme nouvelle : le système représentatif. En Espagne, en Angleterre, en France, se réunissent les états. Tantôt au nombre de trois, tantôt au nombre de quatre, des chambres viennent affirmer les droits de la nation.

(1) F. Susemihl, Aristotelis Poliêicorum libri oeto cum vetusta translatione (jruilelrni de Moerbeka, Leipzig, 1872.

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Or, tout cela diffère «I»' façon fondamentale du système antique ; l'enseignement <!<• l'école ii rsi en apparence pour rien et semble ne pouvoir être pour rien dans l<* progrès accompli.

Qui, cependant, oserail contester l'utilité que présentait l'enseignement aristotélicien, quand on songe au poids que devait avoir le témoignage du « prince des philosophes affirmant les principes politiques dont les assemblées nationales recherchaient précisément la réalisation ? Quoi qu'on en ait dit, Aristote n'avait-il pas été le protagoniste de la liberté politique et l'un de ses dogmes politiques, le principe même qui domine son organisation, n'était-ce point eelui de l'égalité pour tous les membres politiques de la nation ? Et, au fond de tout cela, ne trouvaiton pas la justification des revendications populaires ?

Le De regimine principum est-il l'œuvre de saint Thomas d'Âquin? Partiellement, oui. Il semble, en effet, hors de doute que l'Ange de l'École composa le premier livre et quelques chapitres du deuxième livre ; un de ses disciples, peut-être bien Tolomeo de Lucques, serait l'auteur du reste de l'ouvrage. C'est dans ces pages que saint Thomas d'Aquin expose ses idées politiques. Son idéal de gou-

vernement est le gouvernement mixte où se combinent la monarchie, l'aristocratie et le gouvernement populaire ; il distingue le gouvernement juste du gouvernement injuste ; il admet des cas où il est permis de s'affranchir d'un pouvoir même légitime ; il enseigne que si un peuple a le droit de faire un roi, il peut sans injustice destituer le roi qu'il a établi. Est-il partisan du tyrannicide ? Son autorité fut invoquée par les monarchomaques du xvie siècle, mais il semble difficile de le ranger parmi leurs précurseurs.

Un moine augustin, Gilles de Rome, écrivit à son tour un traité De regimine principum. Egidio Colonna, de l'illustre famille de ce nom, naquit à Rome, mais, comme on l'a dit, ses longues études et son enseignement à l'université de Paris, ses fonctions de précepteur du fils de Philippe le Hardi, son élévation à un siège archiépiscopal en France l'ont en quelque sorte naturalisé Français (l). Il avait étudié à Paris sous la direction de saint Thomas d'Aquin, et ce fut pour le jeune prince, qui devait bientôt ceindre la couronne sous le nom de Philippe le Bel, qu'il écrivit son ouvrage politique.

Comme son maître, Gilles de Rome s'inspire

(1) Histoire littéraire de la France, t. XXX, p. 422.

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«I aristote, et même, en un point où celui-ci s 'est trompé, le moine augustin accentue ['erreur. Là apparaissent la dureté de cœur ci l'étroitesse d'esprit de l'auteur «lu De ><'<jimin< principum. Se séparant de quelques-uns de ses contemporains nui prétendaient que l<" pouvoir (lu maître sur l'esclave est contraire à la nature h que la loi seule fait des hommes libres et des esclaves tandis que la nature

ue met aucune différence entre eux. Aristote

avait essayé de présenter la défense de l'esclavage et avait cherché a l'établir sur une base philosophique. On ne peut dire que saint Thomas d'Aquin ait suivi en ceci le Stagirite, car l'authenticité des passages généralement invoqués n'est point établie. Mais Gilles de Rome va plus loin qu' Aristote ; pendant que celui-ci reconnaît uniquement l'esclavage naturel, le précepteur du prince royal de France admet un esclavage légal et enseigne qu'à la guerre le vainqueur peut mettre à mort les vaincus et que son intérêt seul l'oblige à les conserver.

Il est de plus un mode puissant et fructueux de propagande que l'on ne doit pas négliger : c'est l'enseignement universitaire. Dans son explication des doctrines politiques d'Aristote, Siger de Brabant parait avoir été plus hardi que Thomas d'Aquin, et Le Clerc

cite parmi les interprètes du Stagirite dont les cours ne nous sont point parvenus, Nicolas d'Autrecour qui professait à Paris, le carme Pierre de Casa et le bénédictin Guy de Strasbourg (*). Au milieu du xive siècle, Jean Buridan, professeur et recteur à Paris, rédige ses Quœstiones in VIII libros Politicomm Aristotelis, où il examine divers problèmes politiques. Il écrit en des temps agités, à une époque où de graves événements se préparent ; à ces circonstances sans doute est due son affirmation du principe que « si un roi est un malhonnête homme et injuste, et que le sujet sache que son édit est contraire à la loi, il doit obéir à la loi ».

La première grande discussion sur les rapports de l'Église et de l'État avait été suscitée par les démêlés de Boniface VIII et de Philippe le Bel. Dans ces débats célèbres, maint problème du droit politique avait été soulevé, et les livres de Guillaume Ockam, de Jean de Paris, de Jean de Jandun, de Pierre du Bois étaient venus affirmer la nécessité de laïciser le droit et, partant, de donner à l'État tout entier un caractère séculier.

Mais quand s'agitèrent les problèmes autrement terribles qui préoccupèrent le milieu du

(1) Victor Le Clerc, Histoire littéraire du xive siècle. Discours sur L'état des lettres, t. I, p. 508.

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\i\c siècle, il ne semble | »;« ^ que des écrits importants aient vu l<* jour, et dans tous les cas, il ne nous reste p;i^ <l<- cette époque un monument scientifique de quelque grandeur. \;isic cependant était le plan poursuivi par Etienne Marcel, puisqu'il ne s'agissait de rien moins que <!<• réaliser l'unité sociale <*t l'uniformité administrative, d'étendre les droits politiques et les droits civils. Habile aussi était s;i conception qui portait la marque puissante des juristes qui entouraient le grand agitateur.

Une pareille constatation s'impose quand il s'agit des faits qui se produisirent en 1358. Quelque vingt ans avant l'explosion du lollardisnie, la France eut son mouvement social, et la devise qui résuma les théories de John Bail : JEqua libertas, eadem nobilitàs, par dignitas, similisque potes tas, tut proclamée sur les bords de la Seine avant de l'être sur les bords de la Tamise. Mais sur tout cela, point d'écrits de quelque valeur.

Il faut arriver à la dernière partie du siècle, au règne de Charles V, pour rencontrer des publications importantes. Celles-ci traitent surtout des rapports de l'Église et de l'État ; nous pouvons signaler le Songe du vieil pèlerin de Philippe de Maizières, le Songe du Yergier, les livres de Raoul de Presles sur

la puissance pontificale et royale, le Compendium morale de republica, et le Spéculum morale regium de Robert Gervais, évêque de Senez, enfin une œuvre de pure théorie, celle de Philippe de Leyde, professeur à Paris, ensuite vicaire général d'Utrecht, De reipublicœ cura et sorte principantis .

Le Songe du vieil pèlerin est un tissu de paraboles où l'auteur combat les abus existants et où il donne des instructions à Charles VI. Dans ses maximes de gouvernement, il en est même une par laquelle il inspire au jeune roi d'entretenir des ambassadeurs dans les cours étrangères et d'en avoir toujours dix qui soient versés dans la connaissance de la langue latine (*). En ce qui concerne particulièrement Aristote, nous constatons qu'à la demande du roi, Nicole Oresme traduisit en français, d'après les versions latines, la Morale, la Politique et Y Économique. Les nombreuses copies qui en sont conservées témoignent de la publicité qui fut donnée à l'œuvre et du succès qu'elle obtint (2).

(1) Histoire de l'Académie des inscriptions et belleslettres, t. XVII, p. 506.

(2) Littérateur et économiste, Nicole Oresme occupe une place considérable dans le développement de la pensée au xive siècle. Sa traduction d'Aristote est précieuse pour l'histoire de la langue française. Elle renferme une table des mots difficiles employés dans la Politique ; on y voit

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Le livre la plus remarquable une le génie français ;iii produit à la (in du %if* liècle, est V Arbre des batailles d'Honoré Bonet. Il appartenait à l'ordre Saint-Benoît. En 1582, il était pourvu <lu bénéfice de Selonet. La reine Marie <lc Bloia l'employa dans diverses négociations et, en 1390, il fui attaché par Charles VI A Pierre de Chevreuse, l'un des trois gouverneurs qui venaient d'être envoyés dans le Languedoc el dans la Guyenne à l'effet de mettre un terme aux exactions commises par le duc de Berry. Il a pu rester en Languedoc jusqu'à la mort du sire <jc Chevreuse, arrivée en 1594 ; peut-être retourna-t-il alors soit à Avignon, soit dans son prieuré de Selonet ; plus tard, comme il le dit lui-même dans un des ses ouvrages, Y Apparition de Jehan de Meun, les troubles excites en Provence par Raymond de Turenne le forcèrent de quitter ce pays. Il séjourna à Paris, mais il paraît, toutefois, être retourné en Provence et être resté attaché à la maison

qu'il a hasardé l'emploi d'un assez grand nombre d'expressions restées dans la langue : Actif, Action, Aristocratie, Barbare, Démagogue, Démocrate, Despote, Économie, Héros, Illégal, Législateur, Législation, Mercenaire, Monarque, Monarchie, Oligarchie, Philanthrope, Poème, Poète, Poétiser, Politique, Potentat, Séditieux, sédition. Spectateur, Tyrannie. Tyrannique. — Paulin Paris, Les manuscrits françois de la Bibliothèque du Roy, t. I, p. 221.

d'Anjou. Toujours est-il qu'en 1405, il était à Avignon, et qu'il avait, outre la qualité de prieur de Selonet, celle de « maître rational » de la cour de Provence et lieutenant du grand juge des comtés de Provence et Forcalquier (*).

L' Arbre des batailles doit avoir été composé entre 1584 et 1387. Plusieurs de ses chapitres sont consacrés à l'histoire de l'Église et des « quatre royaumes de Babylone, de Carthage, de Macédoine et de Rome » ; mais la majeure partie de l'ouvrage traite du droit de la guerre, et si en cette matière même l'unité manque, si les notions de droit public et de droit privé s'enchevêtrent, le livre ne constitue pas moins un document des plus intéressants.

Bonet est pénétré de l'esprit aristotélicien ; mais l'action directe du Stagirite n'est pas aussi visible dans son livre que dans les écrits des autres publicistes de l'époque. D'après le prieur de Selonet, Dieu est la source du pouvoir, seulement il n'admet point que « oncques au commencement du monde, Dieu

(1) L'apparition de Jehan de Meun ou le songe du prieur de Salon, par Honoré Bonet. Publié par la Société des Bibliophiles français, avec préface de Jérôme Pichon. Paris, 1845. — Un ouvrage inédit d'Honoré Bonet, par Noël Valois, dans Y Annuaire-Bulletin de la Société de l'histoire de France, t. XXVII, p. 193.

L8 i.v i P0LIT1QI i m HOI i N ICI .

ordonna à homme que il tint seignorie sur les aultres « Il ordonna aui hommes,

écrit-il, raison, sens <-i discrétion afin qu'ils dussent vivre raisonnablement, car en toutes

choses qui oui membres il est de nécessité selon bonne raison que il j ail un chief el là où il n y ;« chief, certes il n'y peul avoir nul régime de bonne ordonnance. » Au sujet du droit international, nous nous contenterons de noter que l'auteur de YArbre des batailles défend l'autonomie de la couronne de France et nie absolument qu'elle relevé (Je l'Empire ; au sujet du droit de la guerre, nous signalerons cette cireonstanee intéressante qu'il soutient la thèse de l'immunité des personnes paisibles et de leurs biens en temps de guerre. De nos jours, le problème est résolu pour la guerre sur terre ; il n'a point jusqu'ici reçu de solution satisfaisante dans la guerre maritime.

A YArbre des batailles se rattache étroitement le Livre des faits d'armes et de chevalerie (l), œuvre de Christine de Pisan. Le père de cette dernière, Thomas de Pisan, Bolonais établi à Venise comme conseiller de la république et fort célèbre par ses connaissances en astrologie, avait été appelé en France en

(1) Bibliothèque royale de Bruxelles, Manuscrits, n° 9010.

1368 par Charles V et nommé l'un de ses conseillers et son astrologue en titre. Élevée à la cour, presque sous les yeux du roi, Christine reçut l'éducation la plus distinguée et l'instruction la plus solide. Jeune encore, elle épousa Etienne de Castel, « escolier bien né et de nobles parens de qui les vertus passoient la richesse ». Celui-ci obtint une charge de notaire, mais il mourut bientôt, et Christine, demeurée seule avec ses enfants, dut chercher dans le travail littéraire de quoi pourvoir à sa subsistance et à celle de sa famille. Son activité fut grande ; ellemême nous apprend que de 1399 à 1405 elle composa « quinze principaulx ouvrages ».

Le Livre des faits d'armes et de chevalerie est emprunté en partie à Frontin et à Végèce, en partie à Honoré Bonet que Christine met en scène et avec lequel, en un dialogue intéressant, elle discute les questions relatives au droit de la guerre. Il s'y trouve un passage qui mérite d'être reproduit. En temps de guerre, est-il dit, « le prince assemblera grant conseil des saiges en son parlement ou en celui de son souverain s'il est subgiet, et non mie seulement assemblera ceulx de son pays afin que hors en soit de tout soupçon de faveur, mais aussi de pays estrange que on sache non adherens à nulle partie, tant

LA S< il NCI POLI ll"i I m MM I

anchienfl noblei comme juristes et aultres : presens yceuh proposera ou fera proposer tout au vraj sans paliation ». C'était instituer la consultation préalable des hommes compétents.

Il y avait des précédents. Par la convention de Calais du ~2l octobre 1360, le roi Jean avait cède à Edouard III le Ponthieu, le Poitou et Ja Guyenne, mais il restait souverain (Je ces pays. Telle était du moins l'interprétation française. A sou avènement au trône, Charles V prépara la procédure qui devait lui taire restituer les (crus cédées, sans que le droit fut lésé, du moins en apparence. Plusieurs nobles de Guyenne articulèrent leurs griefs contre le prince de dalles et demandèrent au roi de France la permission d'interjeter appel à la cour des pairs des injustices commises. Le roi assembla plusieurs fois son conseil, et voulut avoir les avis des universités de Bologne, de Montpellier, de Toulouse et d'Orléans, et de plusieurs savants personnages de Rome ; la réponse ne lui laissant aucun doute sur son bon droit, les lettres d'ajournement du prince de Galles furent expédiées. Plus tard, Charles V consulta les députés des trois ordres et finalement la cour des pairs rendit un arrêt par lequel la Guyenne et toutes les autres terres

que le roi d'Angleterre possédait en France, étaient confisquées au profit de Charles V et réunies à son domaine. Le 4 mai 1370, le roi de France donna des lettres patentes qui confirmaient cet arrêt.

En d'autres ouvrages de Christine de Pisan sont disséminées des considérations politiques ; ainsi, dans le Livre des faits et bonnes meurs de Charles VI et dans le Livre du corps de policie lequel parle de vertu et de meurs (*). Ce dernier travail comprend trois parties s'adressant respectivement « aux princes, aux chevaliers et nobles, à l'université de tout le peuple ». On y lit que le prince peut demander des subsides « pour défendre sa terre des ennemis s'il est assailli de guerre, pour marier ses enfants ou pour les tirer de prison ». Mais si elle admet que la levée de ces subsides soit licite, Christine ajoute que « ce doit estre fait compassionablement et par discrétion ».

Nous avons déjà observé comment au moyen âge la théorie politique s'écarte de la pratique. L'enseignement se complaît dans les conceptions de l'antiquité ; peu d'allusions sont faites à ce qui se produit sous les yeux des écrivains, rares sont les leçons tirées de

(1) Bibliothèque royale de Bruxelles, Manuscrits, n° 10440.

22 i.\ BCII NCI POUTIQI i M MOU N fcfil ,

l'expérience du présent. Une exception peut être faite pour un légiste provençal, !<■ fougueux Pierre Intiboul. Il n'a point composé de traité proprement dit, mais dans son livre De muneribus, qui s'occupe des charges <-t impositions, il touche à plus d'une question concernant l'administration et le gouvernement, àntiboul, qui se proclame lui-même « avocat des indigens et des nécessiteux », vécut au xive siècle, et César Nostredame dit qu'il semble bien par le ton de son ouvrage « qu'il devoit estre un grand et juré ennemy des gentilshommes de Provence, comme, au contraire, il estoit populaire, grand fauteur et conseiller des communauté/, et du menu peuple ».

Violente est l'expression qu'Antiboul donne à sa pensée : « Il se plaint asprement des gentilshommes et si les regrette à bon escient de ce qu'ils surchargeoient sans mesure et, par manière de dire, broyoient impitoyablement leurs hommes et sujets par des exactions violentes et par des sanglantes et cruelles charges, mesmement au quartier de montaignes, qu'il appelle « terre diabolique, esclave des montagnars » et les paysans « hommes malement serfs », lesquels il soustenoit fort et ferme n'estre point sujects à tant d'iniques, meschantes et tyranniques exactions.

En quelque autre endroit disant et parlant contre les gentilshommes que le nom de « noble » ne leur convenoit pas, ains plus tost le nom de « vilain » puisque de faict et de parole ils se montroient voire estoient vrais vilains, tant du corps que de la bouche et de toutes leurs actions. Car ont-ils (ce disoit-il) aucun droit usage de raison en eux, tant ils sont inhumains et desnaturez ? Ils se font haïr et détester au simple peuple de manière qu'ils ne doivent en façon quelconque, estans tels et si corrompus,

parvenir au degré de chevalerie, veu

mesme qu'il s'en trouve plusieurs parmi le son et le marc du peuple mieux qualifiez et plus nobles qu'eux, comme ils le font journellement apparoir tant de faict que de paroles (l). »

Un passage de Christine de Pisan fait également exception à la règle, et cependant

(1) César Nostredame, Histoire et chronique de Provence, A0 1314. Alphonse Rivier, qui a remis en lumière la physionomie du vieux jurisconsulte provençal, explique l'oubli où est tombé le nom par le caractère populaire de celui qui le portait. « Les « hommes illustres » de France, dit-il, ont été triés au xvir3 siècle et au siècle dernier : la tradition d'alors est suivie presque servilement par les compilateurs d'aujourd'hui. « Alphonse Rivier, La Nomenclatura jurisperitorum de Jacques Spiegel, dans les Nieuwe bijdragen voor rechtsgeleerdheid en wetgeving, 1873, pp. 233 et suivantes.

S 1 i.\ BCIRNCl POUTIOI i. \i KOTI N fc£B.

ici encore, fauteur l'ingénié à ne point copier les faits de la rie réelle.

Diins le Livre de$ faite d'armes et de chevalerie, la noble femme indique la règle

que doit observer le prince ;iv;inl d'entreprendre une guerre. « Il assemblera à conseil, dii-elle, les quatre estata de son pays... C'est assavoir les nobles anchiens, expers en

armes, qui seeuent de lait que lait de guerre monte. Item, les clercs légistes pour ce que es lois sont déclariez tant les cas dont doit sourdre juste guerre comme par plusieurs exemples à ce propos. Item, les bourgeois pour ce qu'il est de nécessité que ils participent en la mise que il convient, si que dist est... Et se prengnent garde sur la fortification des villes et citez et induisent le menu peuple à aydier à leur seigneur. Item, aulcuns hommes des mestiers pour plus honourer ledit peuple et que plus soyent enclins à voulentiers luy aidier du leur, de laquelle chose les doit doucement prier. »

La France avait eu de fréquentes réunions des états généraux ; l'idée de la représentation n'était nullement une nouveauté et cependant on constate que Christine ne veut point l'accepter telle qu'elle s'était développée, c'està-dire comme un droit. La cause est facile à reconnaître. Le souvenir des efforts d'Etienne

Marcel, le souvenir de la jacquerie qui avait suivi les tentatives bourgeoises, le souvenir des événements qui s'étaient déroulés à Paris en 1382 n'étaient point effacés. « Office de cité n'appartient aux populaires », écrit quelque part Christine. Ici, elle reconnaît un rôle aux bourgeois, mais le rôle qu'elle leur donne semble se borner à « payer » ; le roi doit les consulter « pour ce qu'il est de nécessité que ils participent en la mise que il convient ». Elle prône aussi une idée qui ne devait point se réaliser encore, la consultation du quatrième état, mais le but qu'elle poursuit est un but d'égotfsme politique, elle veut flatter le peuple.

Cette séparation absolue entre la théorie et la pratique s'explique assez bien. Sur le terrain des faits, la bourgeoisie luttait avant tout pour ses intérêts immédiats ; c'était la question des impôts qui la préoccupait surtout, puis venaient certaines questions également pratiques, l'application de la justice, les empiétements de la noblesse, les prétentions du clergé. Or, dans les sphères de la haute culture, ces questions étaient rejetées au second rang ; fréquemment même elles n'attiraient nullement l'attention. C'était une société idéale que les philosophes grecs s'étaient ingéniés à construire. Barthélémy-

26 LA M II N( B POLI iK'i i. m M< 'i .

Saint-Hilaire l'a fort bien démontré : aui veux d'Aristote, la politique est le complément de la philosophie de l'humanité ; <'n politique, le génie grec s'efforça de s'élever au beau, à l'éternel, à l'infini, comme il le chercha dans les arts, en sculpture, <in poésie, en architecture ('). Et, pour Aristote comme pour les inities écrivains politiques de l'antiquité, la science politique reposant sur des faits humains, dépendant en grande partie du libre arbitre <it de la volonté, elle peut bien plus que toute autre laisser libre carrière à l'imagination ; elle peut non seulement éclairer, expliquer les faits qu'elle enregistre ; elle peut et doit les rectifier en euxmêmes (2).

Généralement étrangers aux événements qui se déroulaient devant eux, les commentateurs médiévaux du Stagirite n'ont pas possédé toute l'influence qu'ils aurient pu avoir s'ils s'étaient jetés dans la mêlée ; mais était-ce bien leur rôle de diriger les foules, et dans la voie qu'ils ont suivie, voie qu'ils ne pouvaient éviter, n'ont-ils pas rendu service à l'humanité en affirmant les principes proclamés par la sagesse antique ?

(1) Barthélemy-Saint-Hilaire, La Politique d'Aristote. Préface, p. xxx.

(2) Ibid.

Il s'est produit ici un phénomène analogue à celui qui s'est produit sous l'action incessante des romanistes. Le droit romain interprété par les juristes italiens, d'abord, ensuite par tous ceux qui s'instruisirent à leur école servit la cause du progrès. Même dans l'exagération à laquelle aboutirent les partisans de l'Empire, il y avait un élément sain et vivifiant. En effet, ainsi pénétrait dans la conscience générale de l'humanité l'idée d'un lien entre les peuples, d'une civitas gentium, de l'existence d'un droit international.

Dans une sphère plus modeste, les officiers royaux transférant à leur roi les droits inhérents à la dignité impériale, aidaient et facilitaient la réalisation de l'unité nationale. Certes, il y avait dans l'adoption de ces théories un danger ; en fait même, s'établit en Espagne et en France la monarchie absolue ; mais le règne du despotisme ne saurait être imputé aux légistes ; la responsabilité remonte plus haut ; les coupables sont les rois et l'exemple de l'Angleterre, où l'évolution se fit presque régulièrement, répond victorieusement à l'accusation.

Dans les théories politiques, l'influence hellénique avait une égale raison d'être. L'individualisme germanique avait abouti au

28 l.\ EU if'-' .1 POLITKH i U BOYS* s<.K.

morcellement <!»• l'autorité : dam la monarchie Féodale, il n'j avait d'unité de l'Etat que pour la forme et même lorsque la monarchie Féodale se transforma et que l'évolution amena la monarchie limitée par les ordres, le luii véritable <lu gouvernement ne put être atteint. Qui disait ordre, disait inégalité de droits ; or, dans l'État véritable, la qualité de citoyen doit appartenir également i tous. Les éléments frustes et primitifs de la société médiévale laissés à eux-mêmes auraient abouti au chaos. L'infusion de l'élément grec amena un système pondéré reconnaissant 1rs droits de l'individu, mais proclamant 1rs devoirs du citoyen que le moyen âge ne connaissait point. Ainsi étaient rappelés renseignement de Platon qui montrait dans l'État l'ordonnance morale du monde où seule l'homme peut remplir ses destinées, et la haute notion d'Aristote faisant aboutir à l'État les efforts communs de tous, parce qu'il a pour objet la sécurité et le bien-être général.

Importante était l'évolution qui se produisait dans l'Europe occidentale. L'ancienne assemblée primaire était tombée en désuétude et des assemblées représentatives basées sur le principe des états surgissaient dans plusieurs pays. Trois, quatre chambres se

formaient, représentant autant d'ordres (1).

C'était, comme nous l'avons déjà vu, la substitution de la monarchie tempérée par les ordres de la royauté féodale.

Au xie siècle apparaissent les premières traces du travail de transformation, et c'est en Espagne, pays engagé dans une lutte à outrance contre les Maures, qu'elles se manifestent. Les rois chrétiens ne pouvaient attirer des habitants dans les terrains dévastés des frontières que par l'appât de larges franchises, et chaque fois qu'ils fondaient une poblacion, ils la dotaient d'un fuero d'autant plus considérable en privilèges et en libertés que le péril était plus grand. A la fin du xe siècle, il y avait eu, en Castille, un fuero écrit, celui de Léon, concédé par Alphonse V. Les comuneros privilégiés par les rois ne tardèrent pas à prendre une part importante aux affaires ; vers le milieu du xne siècle, les conciles et les synodes, qui avaient rempli un rôle si important sous les Visigoths, firent place aux cortès, et ce qui n'avait été jusquelà que la réunion des grands officiers de la couronne et des membres du haut clergé devint véritablement une assemblée nationale par l'adjonction des députés des villes.

il) Rosseeuw Saint-Hilaire. Histoire d'Espagne, t. III. pp. 464 et suivantes.

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Trois états formaient les cortès de Castille : bientôt !<• troisième ordre occupa une si t nation prépondérante. Prêtres et nobles étaient exempts d'impôts. Seuls, les bourgeois payaient ; <!<■* lors ne devait point tarder à prévaloir l'idée que sans leur consentement l'établissement de taies était illégale ; <J»'s lors aussi était fatal cet autre tait que les comuneros se réuniraient sans l'adjonction des autres ordres. Le tiers état s'occupa non seulement de l'imposition, mais encore de la répartition des taxes ; il prétendit régler les dépenses et plus d'une fois il intima au pouvoir royal l'injonction de faire des économies dans l'administration de la maison royale.

En Aragon, la puissance royale était battue en brèche par les grands nobles, les ricos hombres formant une classe exclusive aux privilèges énormes. ïci, la représentation se composait de quatre états, appelés aussi bras ou bancs. Hauts prélats et ricos hombres formaient les deux premiers états ; infanzones, nobles inférieurs et simples caballeros, constituaient le troisième état ; la quatrième chambre était élective et renfermait les députés des villes. Dès 1153, on constate l'existence des cortès d'Aragon, qui ne se contentent point d'être des chambres législatives, mais

prétendent former la plus haute cour de justice, où le roi, devant le magistrat suprême, le Justiza, vient, en présence des quatre états, prêter à genoux et tête nue le serment de respecter les libertés constitutionnelles (l).

Sous la couronne d'Aragon se trouvaient le comté de Catalogne et le royaume le Valence. Là fonctionnaient trois chambres. En Catalogne, opulente par son commerce maritime, le tiers état acquit une prépondérance telle qu'il n'en avait encore nulle part de semblable. Les idées de liberté s'affirmèrent au point qu'en 1287 Alphonse III d'Aragon signa le Privilège d'union, autorisant formellement les sujets à prendre les armes contre leur souverain, s'il portait atteinte à leurs privilèges.

En d'autres parties de l'Espagne les communes s'unissaient contre leurs oppresseurs ; elles formaient des ligues, des hermandadesy pour se protéger contre tout attentat. En 1295, trente-deux villes de Léon et de Galice adhérèrent à un acte de hermandad et s'engagèrent à ravager les terres de ceux qui les léseraient, à mettre à mort le juge qui ferait exécuter un de leurs hommes sans jugement rendu conformément aux chartes, à tuer qui-

(1) Kosseeuw Saint-Hilaire, ouvrage cité. t. V, p. 75.

96 i.\ i P0LIT1QUI M M<»vi.\ au..

conque riendrait mi nom du roi réclamer «les impôts ou des «lunes que les fueroê n'auraienl I»;js établis (').

Fréquentes sous les sessions des assemblées. En Aragon, elles se réunissent ringt-tron fois durant le uv* siècle, en Catalogne <*t à Valence, la réunion est triennale ; <'n 1307, un statut aragonais fixe la bienoalité.

En Angleterre, la représentation des villes date du \m' siècle. Le parlement convoqué en I2(m par Simon de Montforl est célèbre dans l'histoire ; les cités et les bourgs y furent représentés. De la mesure nouvelle (levait sortir la chambre des communes aujourd'hui toute puissante. La cause populaire fut vaincue sur le champ de bataille d'Evesham et Simon paya de sa vie son dévouement à la liberté. Mais quand le vainqueur du comte de Leicester fut monté sur le troue, il suivit la politique de ce dernier et désormais le maintien du système représentatif fut assuré (l).

(1) Rosseeuw Saint-Hilaire, ouvrage cité. t. III. p. 484.

(2) Quelques dates et quelques faits méritent d'être empruntés à un intéressant recueil anglais : Members of Parliament. Part I. Parliaments of England. 1213- 1702. Ordered by the House of Commons to be printed. 1878 :

Parlement d'Angleterre convoqué à Oxford en 1213. Parlement d'Angleterre convoqué à Lincoln en 1226. Parlement d'Angleterre convoque à Westminster en 1254.

Il y avait, comme dans la plupart des autres pays, trois états : la noblesse, le clergé, les communes ; mais le clergé ne siégea guère séparément d'une manière permanente ; généralement il ne répondait point à l'appel qui lui était fait et il abandonna même son droit d'envoyer des députés ; seuls les évêques continuèrent d'occuper leurs sièges. Du reste, une autre particularité distingue l'Angleterre : l'assemblée primitive à laquelle assistaient tous les membres de la tribu ne disparut pas complètement ; elle fut ramenée à un corps plus restreint et les lords sont en réalité ceux des membres de l'assemblée générale qui n'ont jamais perdu leur droit d'assistance personnelle (*).

Parlement d'Angleterre convoqué à Windsor en 1261.

Parlement d'Angleterre convoqué pour le 20 janvier 1265. Ce fut, semble-t-il, le premier parlement comprenant des chevaliers et des bourgeois élus.

Parlement d'Angleterre convoqué en 1275.

Parlement d'Angleterre convoqué en 1282, à Northampton, pour les comtés au sud du Trent et, à York, pour les comtés au nord du Trent.

Parlement d'Angleterre convoqué à Shrewsbury en 1283.

Parlement d'Angleterre convoqué à Westminster en 1290.

Parlement d'Angleterre convoqué à Westminster en 1294.

Parlement d'Angleterre convoqué à Westminster en 1295.

Parlement d'Angleterre convoqué à Bury St. Edmunds en

Parlement d'Angleterre convoqué à Londres en 1297.

Parlement d'Angleterre convoqué à York en 1298.

(1) Freeman, Comparative Politics, p. 233.

.'{ 1 i.\ SCI1 NC1 POUTIQl i m MOYEN AGE.

Les communes avaient Je droit de roter

les impôts ; des 12!)7, il fui admis <|iH' le

peuple ne smit pas taxé sans leur c >nsentemenl el les statuts dirigés contre la taxation arbitraire confirmèrent ce droit ; de même, il fut admis de bonne heure < j u<* les ministres de la couronne étaient responsables devant

elles. Leur mission él;til définie par les lettres

de convocation ; elle comprenait toutes les mesures concernant le bien commun. Les pouvoirs, il est vrai, n'étaient pas exactement délimités, ils étaient faibles ; mais les inconvénients que cet état de choses semblait devoir amener étaient en partie évites grâce à l'existence des cours locales qui couvraient littéralement toute l'Angleterre et auxquelles tous les tenanciers, les free/wlders comme les vilains, étaient convoqués.

La situation de la Chambre des communes fut assez longtemps inférieure ; jusque sous Henri VI, elle ne légiférait pas ; elle était « pétitionnaire » ; la liberté des députés n'était pas même toujours respectée. En 1576, le speaker Peter de la Mare attaque avec violence la mauvaise direction donnée à la guerre, il dénonce les abus, il réclame une sévère reddition de comptes ; il est jeté en prison et un nouveau parlement est convoqué. L'assemblée nouvelle, ajoutons-le, réélit Peter de la Mare.

Un exemple de la position subalterne des communes anglaises nous est fourni dans la 21e année du règne d'Edouard II. Le roi leur demande leur opinion sur la question de la guerre contre la France. Après quatre jours de conférences et de délibérations, elles répondent qu'elles prient le roi de prendre dans cette circonstance l'avis des lords, qui ont plus d'expérience qu'elles en pareille matière.

Le développement des pouvoirs du tiers état anglais ne s'en fit pas moins assez régulièrement ; sans doute, il y eut des temps d'arrêt ; même depuis Henri VI jusqu'à Elisabeth, son action diminua, mais elle finit par s'imposer.

L'influence de la richesse et des lumières, la formation d'une classe moyenne, la gentry intermédiaire entre la haute noblesse et la roture, la bonne intelligence des deux chambres et leur union contre la royauté ont été signalées avec raison comme autant de causes qui ont provoqué l'heureux résultat (*).

Il en est d'autres qu'on peut indiquer. Pour le bonheur du pays et dans l'intérêt du progrès, la haute noblesse fut frappée par la proscription, les guerres continentales et les

(1) Amédée Thierry, Mémoires de l'Académie des sciences morales et politiques de l'Institut de France, t. V, p. 853.

36 là SCIBN01 P0UT1QI i m 101 1 N \».i

guerres ei\il«-s <lu w siècle. Un chiffre ;i son éloquence à ce sujet. \u commencement <le la guerre civile, dans la première année «lu règne <l<- Henri VI, les pain convoqués au parlement étaient au nombre de quarante-neuf ou cinquante. Dans la première innée du règne de Richard III, quand 1;> guerre touchait à sa fin, leur nombre n'était plus que de trenie-lmii et, au premier parlement de Henri VU, il était tombé à vingt-huit ou à vingt-neuf.

D'autre part, il n'y a point de paradoxe, mais bien L'affirmation d'une vérité incontestable dans ee que dit Preeman. « Pour conquérir la liberté à tout jamais, écrit-il, il y a des époques où les vices des rois nous sont plus utiles que leurs vertus. La tyrannie de nos maîtres angevins tit sortir la liberté anglaise de son tombeau momentané. Si Richard, si Jean, si Henri avaient été de bons rois comme Alfred et saint Louis, la crosse d'Etienne de Langton et l'épée de Robert Fitz Walter n'auraient jamais étincelé en avant des barons et du peuple anglais ; les hauteurs de Lewes n'auraient jamais vu le plus décisif triomphe de la liberté ; le pavé du chœur d'Evesham ne se serait jamais fermé sur les restes mutilés de son plus noble champion (l) ».

(1) Freeman, Le développement de la Constitution anglaise, traduit par A. Dehaye.

En France, les assemblées nationales étaient tombées en désuétude. Sous la domination romaine, la Gaule avait eu le commune concilium aux attributions consultatives assez étendues ; l'invasion germanique avait introduit la délibération populaire ; plus tard, Pépin le Bref et Gharlemagne avaient eu recours aux assemblées. Était venue la lugubre décadence : plus d'unité, plus de pouvoir central ; le démembrement, la division à l'excès, un état de choses où les cours féodales constituaient la seule forme des assemblées.

Le travail de reconstitution sociale et nationale amena l'avènement des ordres et, à l'occasion de ses graves démêlés avec Boniface VIII, Philippe le Bel convoqua, à Paris, les trois états du royaume (1).

Dans ces assises solennelles figurent, pour le clergé, les prélats, les abbés, les doyens, les prévôts, les représentants des chapitres et des monastères ; les recteurs ou curés des paroisses sont exclus parce qu'ils ne possèdent pas « temporel et justice ». La conception féodale est au fond de tout cela.

(1) Picot, Histoire des étais généraux de 1355 à 1614. — Hervieu, Recherches sur les premiers états généraux et les assemblées représentatives pendant la première moitié du xive siècle. — A. Desjardins. États généraux [1355-i614). Leur influence sur le gouvernement et la législation du pays.

36 i.\ BCIBNCfi P0LITIQ1 i M MOYEN \u .

La noblesse n'est point appelée tout entière : on constate cependant que presque toujours les mêmes nobles sont •• semons ,, : <-n (ait, la convocation ;i I i <*i 1 ;i raison de la terre que possède celui qui est convoqué. En ce qui concerne le troisième ordre, toutes les lo<;ilités Françaises ne sont point admises : les « bonnes villes » seules le sont et, en règle générale, les campagnes ne sont pas représentées. Les consuls, maires, éclievins, procureurs des communes et communautés du royaume représentent le tiers état ; aux états généraux de 1789, leurs héritiers — il y avait, en cette année, dans les communes trois cent soixante-treize avocats et officiers de justice — briseront l'édifice qu'avait bâti la royauté absolue et proclameront les droits inaliénables de l'homme et du citoyen. Ils fonderont la société civile, mais échoueront dans leur tentative de créer la société politique.

L'assemblée eut lieu à Notre-Dame de Paris, le 10 avril 1302. Il n'y eut qu'une seule séance. En présence du roi, dans un violent discours, le chancelier Pierre Flotte exposa la querelle ; puis le roi demanda aux ecclésiastiques de qui ils avaient reçu leurs biens et aux gentilshommes de qui ils tenaient leurs fiefs. Tous répondirent qu'ils les devaient à sa

générosité et à celle de ses prédécesseurs, et alors Philippe se déclara prêt à exposer son corps, ses biens, tout ce qu'il possédait, pour conserver libre de toute atteinte l'indépendance du royaume.

Les trois ordres se retirèrent pour délibérer ; le clergé hésita d'abord, mais dut céder, et le même jour les trois ordres écrivirent au pape. Le clergé déclara qu'il eût été prêt à soutenir la politique du pape, mais que cette adhésion n'eût servi à rien, puisque « ne le souffriroit mie ledit sire le roi, ni le commun peuple du royaume ». On n'a pas conservé la lettre des députés des villes. Mais un fait demeure acquis : Boniface VIII désavoua, en plein consistoire, la pensée d'avoir jamais voulu revendiquer aucune suprématie sur la couronne de France (*).

D'autres réunions des états généraux eurent lieu; ainsi en 1303, en 1308, en 1313 et en 1314. Dans cette dernière réunion, Enguerrand de Marigny demanda si les bourgeois « feraient ayde ou non », pour continuer la guerre contre les Flamands.

Il ne semble pas que l'assemblée du 2 février 1317, où il fut notamment « déclairé que femme ne succède pas au royaume de France », ait

(1) Picot, ouvrage cité, t. I, Introduction, p. 21.

1<) LA BCIBNCB P0UTIQ1 B U MOYEN \<.K.

véritablement été im<' assemblée d'états généraux. Mais divers genres d'assemblées représentatives se succédèrent. Parfois l<is états généraux étaienl Fractionnés ; les ordres étaient convoqués en des lieux différents ef à certains intervalles pour délibérer sur une même question ; parfois se réunissaient parallèlement les états généraux de la langue d'oc et ceux de la langue d'oil ; parfois les assemblées se composaient de la réunion des doux ordres du clergé et de la noblesse ; parfois aussi, le tiers seul était convoqué (*).

Les pouvoirs des premiers états généraux n'étaient pas fort étendus, mais l'organisme se développa et, sur divers points, on constate une énergique constance. Comme le remarque M. Picot, de tous les pouvoirs le moins contestable était le vote de l'impôt ; il fut souvent méconnu en fait, mais il continua à demeurer gravé comme un principe dans la conscience publique. Aucun subside, disait-on, ne pouvait être mis sur le peuple sans le consentement des états. Une trace de la persistance populaire à réclamer le libre vote de l'impôt se trouve même dans l'erreur que commit, vers la fin du xve siècle, un des plus anciens historiens de la France,

(1) Picot, ouvrage cité, t. I, Introduction, p. 23.

Nicole Gilles, notaire et secrétaire du roi, contrôleur de son trésor. Il écrivit les Très élégantes y très véridiques et copieuses annales des très pieux, très chrestiens et très excellens modérateurs des belliqueuses Gaules. Il y rapportait que « Louis le Hutin auroit reconnu, pour lui et pour ses successeurs, qu'à l'avenir il ne se lèveroit aucuns deniers dans le royaume que du consentement des trois états, qui en feroient en même temps l'emploi et le recouvrement ». C'était une inexactitude ; en réalité, en 1484 avaient eu lieu des états généraux où le roi avait confirmé les décisions d'états généraux qui, prétendait-on, avaient été réunis sous le règne de Louis le Hutin.

D'ardus problèmes furent agités devant ces premières assemblées de 1502 à 1550, tels le pouvoir du pape sur le temporel, la question des Templiers, les réformes monétaires, les subsides pour la guerre. Au milieu du siècle, les états généraux concentrèrent même en leurs mains la plénitude des pouvoirs (*).

Les conquêtes se firent peu à peu : l'irresponsabilité et l'inviolabilité des mandataires furent de temps en temps affirmées ; il fut défendu à des étrangers d'assister aux débats ;

(1) Hervieu, ouvrage cité, p. 63.

42 la scii nu. P0L1TIQ1 i m MOYEN m. F..

il fui déclaré qu'il c'était pas raisonnable qu'un député pût être poursuivi pour ses affaires particulières lorsqu'il s'était occupé des affaires de l'Etat. Puis, l'usage s'introduisit de réunir en un corps, une lois l'assemblée terminée, les propositions qui avaient été votées cl de les publier sons la forme d'une ordonnance. La périodicité «les états généraux aurait sauvé la liberté ; la monarchie tempérée par les ordres n'aurail point fait place à la monarchie absolue, si fréquemment et régulièrement la nation avait été consultée. Plus d'une assemblée réclama contre la « discontinuation de l'ordre des états » ; tantôt on demandait leur réunion tous les deux ans, tantôt on réclamait des réunions quinquennales ou décennales. Il y a même, à ce sujet, à relever l'erreur de certains historiens qui prétendent que généralement les villes étaient peu soucieuses de se rendre aux états. A diverses reprises, des communes protestèrent contre l'oubli où le roi les laissait lors de la convocation des états et envoyèrent leurs députés, bien qu'elles n'eussent pas été mandées. C'est dire qu'il serait souverainement injuste de prétendre que les villes considéraient la représentation comme une charge et voyaient uniquement dans leur convocation le signal des grandes tailles et des maltôtes.

La politique royale a voulu empêcher l'immixtion des ordres dans la direction du pays ; pour le malheur du pays, cette politique n'a que trop réussi. Tout autre a été le cas de l'Angleterre ; le développement s'y fait sans grandes secousses, avec une régularité presque complète ; d'ailleurs, en ce qui concerne même la France, les événements qui se déroulèrent au xive siècle montrent que sur son sol le triomphe du parlementarisme n'était nullement impossible.

Rien, en effet, de plus saisissant que ce qui se passe au lendemain du désastre de Poitiers. Le roi Jean avait été battu le 19 septembre 1556, et pendant que le prince de Galles le conduisait prisonnier à Bordeaux, le dauphin Charles prenait les rênes du gouvernement. Les états de la langue d'oil avaient eu des sessions en décembre 1555, en mars et en mai 1556 ; ils devaient se réunir en novembre, mais la convocation se fit pour le 15 octobre (1). Huit cents députés étaient présents. Dans les rangs des bourgeois se trouvaient Etienne Marcel, prévôt des marchands ; Charles Toussac, échevin de Paris ; Robert de Corbie, député d'Amiens, professeur célèbre de l'université. Les députés de la noblesse

(1) Picot, ouvrage cité, t. I, Introduction, p. 48.

44 i.\ i POUTIQI i M IOTI v' \«.i ■

étaient pour ht plupart des fuyardi de Poitiers. Le clergé, moins nombreux que le liera état, l'était beaucoup plus que les nobles, et le principal <le s<-s membres était Robert Lecocq, évéque de Laon f1).

Les travaux «les états de iôôr> sont remarquables. Une commission de quatre-vingts membres fut constituée avec mission de proposer des réformes. Elle s'assura son indépendance en refusant de délibérer en présence de conseillers royaux et elle étudia les moyens <le supprimer les abus. Les conseillers du roi furent dénoncés comme « vains, cupides, incapables », et les états décidèrent qu'à l'avenir le conseil du roi serait nommé par l'assemblée des trois ordres et composé de quatre prélats, de douze nobles et de douze bourgeois. Plus tard même, l'élément bourgeois gai^na en importance : le clergé fut représenté par onze prélats, les nobles par six d'entre eux, le tiers état par dix-sept députés. Le dauphin voulut lutter d'habileté ; il échoua et, le 14 janvier 1357, il dut céder devant la ville en insurrection. Les trois ordres se réunirent de nouveau ; la « grande ordonnance » résuma leurs travaux en soixante articles et porta témoignage de la sagesse

(1) Perrens, Etienne Marcel et le gouvernement de la bourgeoisie au xive siècle, p. 84.

politique d'Etienne Marcel et de Robert Lecocq. Malheureusement, les provinces se prononcèrent contre Paris ; de tous côtés éclatèrent des désordres fomentés par les partisans de la royauté ; les états réunis à Compiègne et composés surtout de députés du Nord donnèrent le signal de la réaction. La « jacquerie », mouvement insurrectionnel des paysans, se produisit ; Etienne Marcel et la commune de Paris s'appuyèrent sur elle, mais l'assassinat du prévôt des marchands assura le triomphe du dauphin.

A la fin du w siècle, le travail de construction politique qui s'est poursuivi en

Occident est sinon terminé, du moins assuré contre les tentatives destructrices ; sur de solides assises se sont établies les monarchies de France, d'Espagne, d'Angleterre. Bientôt un mouvement d'expansion se produit ; il faut l'action extra-territoriale, action souvent belliqueuse, aboutissant même à la négation du droit international, mais souvent aussi pacifique. En France, une influence s'impose : celle des légistes ; le plan est homogène ; l'activité incesssante ; c'est avec une ténacité sans pareille qu'ils poursuivent l'application de leurs idées, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur.

Aux yeux des légistes, deux ennemis se dressent devant le progrès : la noblesse et le

clergé. Rares, très rares sont ceux qui voient un adversaire en la royauté. Beaucoup même de ces hommes éclairés meurent pour la cause royale, chargés de l'exécration populaire et expiant des crimes dont ils n'étaient point responsables. Tels, pour ne citer que quelques noms du martyrologe, Enguerrand de Marigny, pendu à Montfaucon, Pierre de Latilly, chancelier de France, et Raoul de Presles, tous deux mis à la torture, Gérard de la Guette, expirant dans les tourments, Pierre Frémy. Le manque de logique frappe chez certains juristes médiévaux. Philippe de Rémi, sire de Beaumanoir, auteur des Coutumes du Beauvoisis, a lutté, comme vassal de Simon de Montfort, aux côtés de ce dernier pour faire triompher en Angleterre l'idée de la représentation des communes ; en France cependant, il combat le mouvement libéral des villes. Bien d'autres publicistes pourraient être cités, qui, tentés de courir au plus pressé, veulent briser la féodalité tracassière et l'esprit clérical envahisseur, s'appuient sur la force que leur fournit le pouvoir royal, exagèrent celui-ci et aboutissent au régime de l'absolutisme.

Dès le début, les légistes font prévaloir l'idée que la royauté a toute souveraineté par cela seul qu'elle est la royauté ; ils distinguent

t8 il i.m.i.ii iANIMII ROYAL.

deux personnes dans l<- roi, celle du suzerain dont les droits ne s'étendent que sur* les vassaux, celle du prince dont 1s puissance embrasse toute la surface du royaume \u crime féodal de félonie ils ajoutent !<• crime romain de lèse-majesté : ils assimilenl en quelque sorte la royauté à la puissance divine el déclarent crime de sacrilège la révolte contre les ordonnances. Puis vient la théorie des « eus royaux », la notion que les crimes portant atteinte à la dignité de la couronne, à la religion et à la sûreté de l'État ne relèvent que des juges royaux. Puis encore, l'extension énorme donnée aux « cas royaux ». Les maximes que « Toute justice émane du roi » et que « Fief et justice n'ont rien de commun » sont affirmées. Ce n'est pas tout, parallèlement à la guerre contre les justices seigneuriales se poursuit une lutte incessante contre les juridictions ecclésiastiques.

Comme Bardoux l'a fort bien dit, dans les hommes de loi s'incarna l'esprit de la haute bourgeoisie ; longtemps ils représentèrent cette classe ; ils dégagèrent ses besoins réels du milieu des indécisions et des malaises ; ils leur créèrent un but précis, l'affranchissement de l'homme et du sol (?). Seulement, il faut

(1) Bardoux. Les légistes, pp. 7 et suivantes.

(2) Ibid., p. 44.

le reconnaître, la guerre contre le clergé et contre la noblesse les rapprocha trop de la royauté ; elle les mena à de dangereuses concessions. Un même phénomène se représenta durant tout le xve siècle ; à chaque réunion des états généraux, on assistait à un invariable spectacle : les communes, dans l'intérêt de l'ordre public, sacrifiaient d'importantes questions de privilèges et quand s'ouvrit le xvie siècle, la monarchie absolue était créée.

A la mort de Louis XI, une réaction passagère s'était produite ; mais il apparut bientôt que l'absolutisme royal était assez fort pour triompher de toutes les attaques. Dorénavant, des maximes typiques furent en honneur : « Si veut le roi, si veut la loi », « Le roi ne tient sa couronne que de Dieu et de son épée », « Tous les hommes du royaume lui sont sujets ». Tout cela pour dire que le droit du roi était absolu et que sa souveraineté était complète et entière. La même préoccupation se traduisit en ce qui concernait l'extérieur : pas plus de sujétion vis-à-vis du pape que vis-à-vis de l'empereur, voilà le principe unanimement proclamé.

Un écrivain français a montré les traits caractéristiques du gallicanisme juridique ou parlementaire, du gallicanisme épiscopal et du gallicanisme royal. Le gallicanisme juri-

BO il GALI IGANISMI ROYAL.

dique ou parlementaire ne veut plm de justice ecclésiastique ;hj civil, plus d'appel ;i Rome : autre est le gallicanisme épiscopal ; autre encore le gallicanisme royal. Celui-ci a une portée élevée ; l'Etat maître chez lui, tel est le premier mot de *>;» doctrine ; l'Etal se personnifiant dans le roi, tel est son second terme (';. Le droit absolu du roi est affirmé dans une triple direction : au point de vue politique, le régime intérieur se réduit à l'autocratie la plus exagérée ; au point de vue des rapports de l'Église et de l'État, les droits de la couronne sont défendus avec acharnement ; au point de vue des relations avec les autres États, fréquemment à force de vouloir créer au roi une haute situation, les auteurs ahoutissent à la négation du droit international.

Parmi les premiers théoriciens qui formulent le gallicanisme royal figure Jean Ferrault, procureur royal au Mans. Son opuscule, dédié à Louis XII, fut imprimé pour la première fois, probablement en 1500. Il est intitulé : Insignia peculiaria christianissimi Francorum regni numéro viginti, seu totidem illustrissimœ

(1) Recueil des instructions données aux ambassadeurs et ministres de France, depuis les traités de Westphalie jusqu'à la Révolution française. Rome Avec une introduction et des notes par Gabriel Hanotaux. 1888, p. l.

Francorum coronœ prérogatives ac prœeminentiœ. Les droits et les privilèges du royaume de France sont au nombre de vingt et se résument dans les sentences suivantes, en-tête des chapitres : « Le roi de France ne reconnaît aucun supérieur dans les choses temporelles. Il peut, de son propre chef, réclamer les impôts de ses sujets, même des ecclésiastiques, sans l'autorisation du pape. Il touche les droits de régale pendant la vacance des bénéfices. Il ne peut être excommunié. Il confère de plein droit les bénéfices et dignités ecclésiastiques. Les évêques du royaume doivent lui prêter serment de fidélité. Il connaît du possessoire dans toutes les causes ecclésiastiques. Seul, il exerce le pouvoir législatif dans son royaume. Il peut être élu comme empereur. Le pape ne peut légitimer les bâtards, ni faire restitution de biens dans le royaume ; pareil droit n'appartient qu'au roi. Seul, celuici a le droit de custode et de sauvegarde. Il peut seul établir de nouveaux impôts dans son royaume. Aucune communauté, ville ou autre association ne peut s'imposer sans le consentement du roi (l). »

Dans l'écrit de Jean Ferrault, droits du roi à l'égard du pape et droits du roi à l'égard

(1) Hanotaux, ouvrage cité, p. li.

Ll 6ALUCAMSVE ROYAL*

de ses suji'fs s'entremêlent : la cause <'n est que .récrit ;i p| >;i ii j t au milieu des discussions qui s'étaient élevées m >j Bujet m* la Pragmatique Sanction d<* Bourges <!<• 1 138, discussions qui aboutirent, bous François I . au concordai (!<■ 1516, dans lequel roi et pape s'attribuèrent des droits importants au détriment de l'Eglise gallicane.

Signalons ici l'apparition, en 1538, d'un nouvel ouvrage sur les droits du roi de France, droits que désigne dorénavant le mot Hegalia. Le titre eomplet du livre est Regalium Franciœ libri duo jura ornuia et dignir tates christianissimorum Galliœ lieyum continentes ; l'auteur était Charles de Grassalio, conseiller au présidial de Carcassonne. Toute la théorie de Grassalio se résume en des thèses comme celles-ci : « Le roi est le premier parmi les rois et les princes fidèles et infidèles du monde entier. Quand le pape et le roi de France sont d'accord, ils peuvent tout faire ».

Un écrivain mérite de fixer l'attention : c'est Claude de Seyssel. Professeur en droit à l'université de Turin, il fut nommé par Louis XII à Paris et devint conseiller d'État et maître des requêtes. Il entra dans les ordres et devint successivement évêque de Marseille et archevêque de Turin. Hahile

homme, il fut employé dans différentes négociations importantes ; en 1512, notamment, il assista en qualité d'ambassadeur à la diète impériale de Trêves ; en 1514, il assista en la même qualité au concile de Latran.

Un de ses livres est intitulé : La grand monarchie de France. Il y soutient que l'état monarchique est meilleur que tout autre et qu'en France l'autorité, la puissance royale, est « réglée et refrénée » par trois freins, la religion, la justice, la police. Ce dernier mot a un sens spécial ; il désigne les ordonnances qui tendent à la conservation du royaume, et qui, dit l'auteur, « ont esté gardées par tel et si long temps que les princes n'entreprennent point d'y déroger et, quand le voudroient faire, l'on n'obéist point à leur commandement ».

Claude de Seyssel ne veut nullement de la monarchie absolue. Pour n'être point absolue, la monarchie « n'est pas moindre, mais d'autant est plus digne qu'elle est mieulx réglée. Et si elle estoit plus ample et absolue, elle en seroit pire et plus imparfaicte : tout ainsi que la puissance de Dieu n'est point jugée moindre pour autant que ne peult pécher ne mal faire, ains en est d'autant plus parfaicte ».

Il signale l'existence de trois états, la noblesse, le peuple moyen « que l'on peut

.» I m CAI i II » .1 mi ROYAL.

appeler gras - c'est une réminiscence de Florence), et le peuple menu. \ côté de ces états, il place, non plus véritablement comme ordre mais comme moyen «le parvenir aui dignités, l'état du clergé.

Un passage du livre montre l'importance qu'avait acquise le peuple moyen, c'est-à-dire la haute bourgeoisie. Ce « peuple moyen comprenait les marchands et les officiers de finance et de justice : or, bien que les charges de finance et de justice fussent accessibles à la noblesse, il résulte (l'une remarque de Claude de Seyssel que le peuple moyen les remplit communément, « ce qui est, dit-il, une grosse chose tant pour l'autorité que pour le profit ». « 11 est plus par mon opinion, observe-t-il, d'officiers de justice en France y comprenant les principaulx et les accessoires, comme sont advocats, procureurs, greffiers et autres semblables, qu'au remnant de la chrestienté tout ensemble ». Et il ajoute que plus d'un noble considère que la bourgeoisie est mieux traitée que la noblesse.

Le troisième état, celui du menu peuple, a pour occupations le labourage, les arts mécaniques et les autres « mystères intérieurs ». L'archevêque de Turin constate combien il est nombreux et comment il a « naturelle envie de parvenir » ; il rappelle qu'on

l'a vu se lever contre les deux autres états ; il conclut qu'il n'est point expédient « qu'il soit en trop grande liberté ni riche oultre mesure, ni surtout exercité généralement aux armes » ; et il remarque qu'en France le peuple menu « a ses libertez bien entretenues par la justice et est capable de plusieurs offices et charges ».

Les trois états ne sont point fermés, constate encore Claude de Seyssel. « Et si peut ung chascun du dernier estât parvenir au second par vertu et par diligence sans aultre moyen de grâce ni de privilège. » Mais il observe que pour passer du second état au premier, il faut un privilège du prince, que ce dernier accorde assez facilement quand l'impétrant « a faict ou est pour faire quelque grand service à la chose publique », et qu'il est obligé d'accorder « quand il existe cause légitime, comme, par exemple, l'affaiblissement de la noblesse à la suite de guerres ».

Cette thèse des carrières ouvertes au talent est approuvée en tous points par l'auteur de La grand monarchie de France. Il prétend que « s'il n'y avoit aulcune espérance de monter de l'ung estât à l'autre, ou qu'elle fût trop difficile, ceux qui ont le cœur trop grand pourroient induire les aultres à conspirer contre celui des aultres deux » ; il déclare

5fl Lt i. M.l.H \MsMl. ROYAL.

que " la facilité est telle que l'on voit tous les jours àulcuns dé Pestai populaire monter par degrez jusques à celui <lc noblesse el ;i u moyen estai sans nombre » ; il montre Vê estai de l'Église o permettanl à tous d'arriver aui plus hautes dignités, étanl commun avec les trois autres états et ayant Minsi sa raison d'être.

Appréciant l'opuscule de .l<';m Perrault, M. Hanotaux constate <j u<- h théorie du gallicanisme royal esl complète. « Mi-partie romaine, mi-partie scolustique, dit-il, elle remet simplement entre les mains du prinee, roi par la grâce de Dieu, la direction de l'Église et la conduite du royaume. Mais dans la pratique, cette doctrine n'avait pas entièrement prévalu... Le roi est tenu à plus de ménagements que ceux qui soutiennent sa cause... Il a besoin du pape, des évêques, il doit ménager les nobles. Et puis, il peut être patient, car l'avenir est à lui (*). » Assurément, en ce qui concerne le tiers état, les ménagements ne furent point grands ; presque tous les privilèges municipaux furent successivement détruits. L'élection et l'administration des autorités municipales furent placées sous l'inspection des sénéchaux ; les mêmes

(1) Hanotaux, ouvrage cité, t I, Introduction, p. li.

autorités se virent enlever toute espèce de juridiction civile et criminelle ; les villes perdirent leur système propre d'administration et de police ; les états provinciaux disrurent peu à peu (l).

En 1546, Marino Cavalli, ambassadeur de Venise à Paris, écrit dans la relation de sa mission qu'il y a des pays plus fertiles et plus riches que la France, qu'il y en a de plus grands et de plus puissants, mais que nul n'est aussi uni, aussi facile à manier. « Mais, ajoute-t-il, le sentiment de la liberté paraît lui manquer. L'unité donne sans doute à l'État une force admirable ; ce qui n'empêche pas la liberté d'être le bien le plus désirable : car à quoi servent tous les biens de la terre à l'homme qui n'est pas libre ? ïl y a des peuples qui préfèrent la liberté avec les agitations qui l'accompagnent ; il y en a d'autres qui ne paraissent pas dignes d'être libres et qui aiment mieux obéir à un maître. Tels sont les Français ; incapables de se gouverner eux-mêmes, ils ont remis leur liberté et leur volonté aux mains du roi. Il lui suffît de dire : Je veux, j'ordonne, tel est mon bon plaisir, pour que la nation fasse à l'instant ce qui plaît au prince, comme si

(1) Bardoux, ouvrage cité, p. 135.

58 il GALUCAMSltl ROYAL.

elle exécutait ce qu'elle aurai! elle-même décidé, Ceux des Français à qui il reste quelque amour de l'indépendance déplorent cel état de choses et disem que bientôt le peuple des « Francs sera un peuple d i ,^claves (l). »

Le fait était là : I;» France était esclave, mais la cause du mal n'est point celle que signale le diplomate vénitien. La royauté caressant, somme toute, la passion du nivellement, un des traits caractéristiques du génie français, détruisait tout ee qui pouvait assurer la vie politique ; elle mettait obstacle à la participation de la nation aux affaires publiques. Les successeurs des rois du x\ siècle et du commencement du xvie siècle expièrent partiellement les fautes de ceux-ci, mais la France tout entière fut plus cruellement frappée par l'absolutisme royal, vérifiant une fois de plus le mot du poète :

Quidquid délirant reges plectuntur Achivi.

Le uallicanisme roval étendit ses prétentions au-dehors ; de là deux théories, celle des frontières naturelles et cette autre théorie négatrice du droit international, que l'empire

(1) Tommaseo, Relations des ambassadeurs vénitiens, t. I, pp. 271 et suivantes — Laurent, Études sur Vhistoire de ï humanité, t. XI, p. 12.

est inséparablement uni à la couronne de France.

La politique des frontières naturelles avait été suivie par Louis XI ; il avait abandonné l'Italie à ses divisions pour s'occuper de l'héritage de la maison de Bourgogne. Quelque soixante-quinze ans plus tard, Jean de la Vigne, ambassadeur à Constantinople, signalait la direction à faire prendre aux alliances françaises : « N'est-ce pas une grande honte, écrivait-il, d'avoir laissé nicher si longuement ces barbares Anglois en France pour nous empescher tous nos desseings, et avoir despanduz infiniz trésors pour entreprendre dans cette maudite Italie, dont nous n'avons jamais rapporté qu'une infinité de vices et mauvaise opinion, quand il seroit aisé au roy de s'approcher du Rhin et se faire monarque des Gaules (l) ? »

La théorie de l'empire aboutit aux affirmations les plus étranges ; par elle fut justifiée la domination française sur de nombreux pays.

Déjà au commencement du xive siècle, un légiste, Pierre Du Bois, l'avait exposée dans un substantiel écrit, la Sumrnaria brevis et compendiosa doctrina felicis expeditionis et abbreva-

(1) E. Oh arrière, Négociations de la France dans le Levant, t. II, p. 451.

to

I I il \l.l.l< '■ Ms.MI-. lUlVM..

tioniê (jucrranun <ic II! ni m nani irancorum. M

ayail soutenu les droits «lu roi de France ;< ta suprématie générale. Dans le premier tiers du wir siècle, Besian irroy, théologal de

l'église <le Lyon, rédigea les Questions décidées sur la justice des armes des lois de France. sur les alliances arec les hérct'ujues ou in/idcles et sur la conduite de la conscience des (/eus de

guerre. Les droits de la France à l'empire y étaient défendus et cet empire contenait « toutes les Gaules, l'Italie entière, l'Allemagne, la Hongrie, la Pologne, la Russie, la Prussie, la Livonie, la Lithuanie, la lioseovie, la Sclavonie, la Vodolie, l'Alberussie, la Valachie, toutes les Gaules du coté des Pyrénées et en Espagne tout le territoire en deçà de l'Èbre ». Au dire de Besian Arroy, ces terres appartenaient légitimement aux rois de France comme successeurs de Charlemagne, et les princes qui en tenaient quelques provinces ne les possédaient que pour les avoir envahies pendant les troubles.

Guillaume Postel est une des plus étranges figures du xvie siècle. Jurisconsulte, théologien, philosophe, visionnaire, il prôna la monarchie universelle des rois de France. Il composa, en 1544, son livre de la Concorde du monde ; son but était de ramener tous les peuples de l'univers à la religion chré-

tienne, et ce dessein le mena plus loin encore. Il conçut le projet de réunir toutes les souverainetés et il proclama que la mission de François Ier était de posséder la monarchie universelle. Entré dans la compagnie de Jésus, qu'Ignace de Loyola venait de fonder, il prétendit attirer les jésuites à son institution de la concorde, mais il se vit exclure de leur société, victime, à ce qu'il soutint, de son idée touchant la monarchie de François Ier. « Eux par aventure par estre plus Espagnols qu'autres, écrit-il, me déhoutèrent et me donnèrent licence. » Quoi qu'il en soit, jamais Postel ne se départit de son opinion. Tantôt il vantait les « très admirables et de nul jusques aujourd'huy considérez privilèges et droits tant divins, célestes, comme humains de la gent gallicque et de ses princes », tantôt il montrait par quels moyens « l'empire des infidèles peut et doit par les Gaulois ou François estre défait (*) ».

(1) Mémoires de littérature tirés des regisfres de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, t. XV, (1743). Notice de l'abbé Sallier sur Guillaume Postel

LA POLITIQUE ET l.\ RÉFORME.

Un clément important apparaît an xvr siècle : la Réforme envisagée au point de nie politique. Les théories luthériennes manquent

de décision et de vigueur : elles détruisent l'autorité dn pape, des conciles, des Pères de l'Église ; devant la puissance civile, elles sont sans audace, sans dignité. Jean Calvin est le véritable représentant politique de la Réforme. Son système aboutit finalement à une démocratie rigoriste, inquisitoriale ; seulement, il n'est point partout poussé jusqu'à ses dernières conséquences ; il se développe sans exagération en France, aux Pays-Bas, en Ecosse et, au siècle suivant, aux États-Unis. Sa base était l'égalité ; il proclamait que les nations ont une conscience comme les individus, que la révélation chrétienne est le fondement des lois et qu'à son défaut l'État,

qui n'est en définitive qu'un moyen dont le peuple se sert, a le droit d'en établir. En France même, le calvinisme politique assuma deux formes distinctes ; d'une part, il se constitua en école républicaine ; d'autre part, il se rapprocha de la royauté, et l'on peut dire que, sous cette seconde forme, il sauva l'unité française. Sans le calvinisme, Henri IV ne serait pas monté sur le trône et la France ne serait plus la France ; ce fut lui qui empêcha le triomphe de la Ligue, c'est-à-dire le règne de la brutalité fanatique et démagogique et la domination indirecte de l'Espagne î1).

Un problème politique nouveau se posa à la même époque : celui de la tolérance en matière religieuse.

Déjà sous François Ier, les partisans de la Réforme avaient été cruellement persécutés. Henri II continua cette politique mauvaise ; mais des protestations ne tardèrent pas à s'élever et, à l'honneur des hommes de loi, au sein du parlement de Paris fut agitée la question de savoir s'il ne faudrait pas supplier le roi de suspendre l'exécution des édits

(1) G. Garrison, De la politique du calvinisme en France. Revue des Deux Mondes, 1848, t. I, p. 569. — L. Anquez, Histoire des assemblées politiques des Réformés de France. (i573-1622).

6 1 Là POLITIQUE i-i LÀ l'.i.i ORMI.

jusqu ;i la décision du prochain concile et

arrêter, en attendant, l'effusion du san^. IH conseiller clerc, Anne du Bourg, paya de ts \ie celle généreuse tentative : déclaré hérétique, dégradé du sacerdoce, livré au bras séculier, il lui pendu en place de Grève <t son corps fut brûlé.

Ceci se passait le 20 décembre 1559. Le 2/> août 1560, ;i l'assemblée des notables de Fontainebleau, Gaspard de Coligny, s'approehanl du roi cl mettant le genou en terre, lui présenta deux requêtes des partisans de la nouvelle religion : ils se disaient chrétiens fidèles, conjuraient le roi de faire examiner leur doctrine, imploraient jusqu'à décision définitive la suppression des supplices et sollicitaient le libre exercice de leur culte, demandant que des temples leur fussent accordés pour leurs réunions. Ces pétitions n'étaient pas signées, mais Coligny déclara que plus de cinquante mille hommes y auraient apposé leur nom s'il l'avait souhaité. Désormais, la question était formulée ; elle allait recevoir une solution.

Au milieu des graves difficultés dans lesquelles se trouvait la France, l'opinion publique réclama la consultation de la nation. Fait curieux, dans un des nombreux pamphlets qui parurent à cette époque, se trouve

rappelé le passage où Philippe de Gommines affirmait qu'aucun roi n'a pouvoir de mettre un denier sur ses sujets sans le consentement de ceux qui le doivent payer et où, citant l'exemple de l'Angleterre, il se déclarait partisan des états généraux.

Michel de l'Hospital était chancelier de France ; il voulut mettre fin aux abus, assurer la paix religieuse, réaliser ce qu'il considérait comme les conditions morales de l'ordre politique : la justice, d'un côté ; la religion éclairée et tolérante, de l'autre. La convocation des états se fit, et le 13 décembre, Michel de l'Hospital les ouvrit à Orléans par un discours où il invoqua l'exemple des parlements d'Angleterre et d'Ecosse, dont la réunion fréquente rappelait à la France que jadis elle avait cette salutaire coutume. Réfutant l'opinion des ennemis des états généraux, qui prétendaient que ceux-ci abaissaient la dignité royale, « les rois, dit-il, ont été élus premièrement pour faire justice, et est moins acte royal de faire la guerre que de faire justice ».

Nombreuses furent les questions agitées à Orléans et dans l'assemblée de Pontoise, qui n'était cependant pas véritablement une assemblée d'états. On peut le dire, il n'est presque pas un point de politique ou d'administration qui n'y ait été discuté et généralement résolu

66 LA P0LITIQ1 i. il LA RÊP0RM1 .

d'une manière raisonnable ; on peul le dire

;iussi, sans 1rs Guise el sans le clergé, la France, «les le \\r siècle, entrait dans une ère de progrès politique basé sur la liberté.

Sniis examiner les détails, énumérons quelques-unes des affirmations émises. Les députés protestèrent énergiquement <'n Paveur <!«• leur droil de participer à l'organisation du conseil du roi, dont la noblesse prétendit même exclure les ecclésiastiques ; ils réclamèrent la périodicité de leurs assemblées ; ils revendiquèrent le droit de guerre et de paix, et demandèrent la faculté, pour tout sujet du roi, de poursuivre ceux qui, à un degré quelconque, auraient contribué à lancer la France dans une guerre sans l'assentiment des états.

Au sujet de la question ecclésiastique, on constate des idées qui, poussées à l'extrême, auraient abouti à une organisation comparable à celle de la constitution civile du clergé de 1790. Du consentement du clergé, une proposition fut faite tendant à la nomination des évêques par le roi, sur présentation par l'archevêque, ses suffragants, les chanoines, « appelés avec eux douze gentilshommes élus par la noblesse du diocèse et douze notables bourgeois élus en l'hôtel de la ville où séjournera le futur prélat ». Le tiers état demanda

même l'élection des curés par les paroissiens et leur présentation à l'évêque diocésain.

La question de l'organisation judiciaire et nombre de questions de droit civil, de droit commercial et d'instruction criminelle furent réglées.

L'administration financière fut également l'objet de discussions, et la question religieuse reçut une solution provisoire et, somme toute, satisfaisante. En effet, l'édit de pacification du 17 janvier 1562 autorisa, moyennant quelques précautions de police, le libre exercice de la religion protestante hors des villes fermées.

Bientôt s'ouvrit l'ère sanglante : les Guise, étrangers à la France, et le clergé, excité par Rome, voulurent ramener la persécution des protestants. La guerre civile éclata. Vint la Saint-Barthélémy. A Paris, Meaux, Troyes, Orléans, Bourges, Lyon, Saumur, Angers, Rouen, Toulouse, Poitiers, Vendôme, se firent de lâches et cruelles exécutions. Mais l'acte criminel provoqua une réaction toute naturelle, et en peu de temps les protestants apparurent aussi redoutables, plus redoutables même qu'auparavant. Le calvinisme s'organisa comme parti politique. François Hotman et Philippe de Mornay furent les interprètes scientifiques de son programme. En fait, il y eut un État

68 LA l'OUTlOI B Kl LA mm omi .

dans l'Etat : dans les \illrs protestantes dominai! la forme républicaine : un conseil de cent personnes, sans distinction de classe, administrait, convoquant de six mois en six mois des assemblées politiques . Seulement, le mouvement républicain ne dur;» point ; les réformés se rallièrent à la monarchie.

En K>7(), l'acte constitutif <!<• l'Union avait <;i<; signé à Péronne par quelques gentilshommes : la Ligue étail née ; bientôt surgit l'idée de l'alliance avec toutes les provinces du royaume « pour la conservation en l'obéissance du roi et dans l'observance de l'Église catholique », puis l'extension de l'idée, l'alliance avec « les nations voisines courant même fortune ». Le péril était grand pour la France : les partis en présence appelèrent de tous leurs vœux la réunion des états généraux et l'on voit même apparaître dans un pamphlet de loTo, la Finance- Turquie, l'idée de la résistance pacifique que John Hampden devait faire prévaloir en Angleterre, en 1657 : le refus de l'impôt. « Et néanmoins jusques à ce que les estats généraux soient tenus en la forme requise, qu'il ne soit fourni aucuns deniers de tailles, subven-

(1) A. -F. Lièvre, Du rôle que le clergé catholique de France a joué dans la révocation de Védit de Nantes. Strasbourg, 1853.

tions et autres deniers ordinaires et extraordinaires pour estre portez et renduz en lieu où ils puissent servir de cousteau aux ministres de Sa Majesté, pour nous couper la gorge (f). »

Les états se réunirent à Blois, le 6 décembre 1576. Parmi les députés du tiers figuraient deux jurisconsultes émirients, Guy Coquille, député du duché de Nivernais, et Jean Bodin, député du Vermandois. Le fameux livre de Jean Bodin venait de paraître ; le privilège de l'imprimeur avait été accordé, le 12 août.

Les états étaient acquis à l'idée de l'unité catholique ; mais la nécessité du maintien de la paix fut énergiquement défendue par Jean Bodin, contre lequel fut suscité un désaveu de la part de ses commettants « parce qu'il avait demandé deux religions ». Bodin échoua ; la guerre contre les protestants fut décidée ; seulement, l'auteur des Six livres de la République sut du moins empêcher l'écrasement du tiers état qu'aurait amené la création d'une conférence mixte de douze députés de chaque ordre (2).

La Ligue triompha assez longtemps. Théocratique et démagogique, elle s'inspira d'un double esprit néfaste : le machiavélisme et le

(1) Picot, ouvrage cité, t. II, p. 302.

(2) Ibid., t. II, p. 309.

70 i.\ P0LIT1QI i i i i.\ m'.i ORMI

jésuitisme. Mais la politique de tolérance trouva son expression dernière «-n I*édit de Nantes accordé, au mois d'avril lôî)8, dans le luit de donner ■■ bonne paix ef repos » à la France << divisée en tant <l<* parts <*t de fractions que la plus légitime en estoil quasi la

moindre ».

C'était, en réalité, une transaction. L'assemblée générale des protestants tenue à Sauiimr, trois années auparavant, avait demandé la liberté (les cultes dans toute l'étendue de la France. L'édit de Nantes permit aux huguenots de « demeurer dans le royaume sans être enquis, molestes ni astreints à faire chose pour le fait de la religion contre leur conscience » ; les réformés jouissaient de l'exercice de leur culte dans tous les lieux où il se célébrait à l'époque de l'édit, dans tous ceux où il avait été établi par l'édit de 1577, en outre dans deux villes ou villages de chaque bailliage ; au droit d'exercice était rattaché, pour en jouir dans les mêmes lieux, le droit de tenir consistoires, colloques, synodes, d'imprimer et de vendre les livres concernant la religion ; les seigneurs hauts justiciers jouissaient également du droit d'exercice dans leurs châteaux, pour eux, leurs familles, sujets et autres personnes qui viendraient y assister ; pour le seigneur qui

n'avait pas haute justice ou fief de haubert, ce droit était limité à la famille du seigneur et à trente personnes. Appelés à contribuer aux charges de l'État comme les catholiques, les réformés étaient comme eux déclarés capables de tous les emplois publics et distinctions, sans être tenus d'assister à aucune cérémonie contraire à leurs convictions.

La mesure pacificatrice fut combattue ; les évêques poursuivirent l'abolition de l'édit, et ils eurent comme instruments les rois et comme complice l'opinion. La réforme envisagée comme parti politique, la « Cause », comme on l'appelait, était morte depuis la prise de la Rochelle et la paix de 1629 (!). A l'avènement de Louis XIII, l'édit avait été confirmé, mais aux états généraux de 1614 avait éclaté une hostilité sourde du clergé et de la noblesse. Les réformés commirent des fautes. Il y eut des soulèvements dans la Saintonge et dans le Languedoc ; en 1621, les députés des communautés protestantes appelèrent les « églises » aux armes, sous le prétexte d'obtenir la réparation de leurs griefs ; l'assemblée de la Rochelle divisa la France en départements militaires, elle se proclama souveraine, elle donna raison à ceux

(1) A.-F. Lièvre, ouvrage cité.

72 LA NHJTIQI I Kl là iu'.i mmmk.

qui dénonçaient les réformés comme aspirant & fonder ■■ Etat dans un Etal '). Tout cela, cependant, justifiait-il lu politique de haine (jiic la royauté allait adopter ') ?

Richelieu s'était borné à démanteler les remparts des villes de sûreté des protestants : en \(')(h>, commença la guerre des pouvoirs publics et du clergé contre l<is réformés. Pas d'infamie (fui n'ait été commise. Des centaines d'ordonnances, «le déclarations, d'arrêts des cours de justice aboutirent enfin, en 1685, à la révocation de l'édit de Nantes. L'esprit protestant cependant aurait été utile à la France ; avec lui disparut une grande force morale que bien longtemps rien ne remplaça ; la lassitude s'empara de la nation ; désormais, le jansénisme fut la seule et misérable forme de l'esprit d'indépendance et de lutte, condition indispensable du progrès. On peut le dire, la science politique française fut frappée à mort. Bossuet pourra exposer ses théories absolutistes sans rencontrer de contradicteurs à l'intérieur de la France, et son historien, le cardinal de Bausset, pourra écrire que le Cinquième avertissement aux protestants sur les

(1) L. Anquez, ouvrage cité, p. 450

(2) E. Albaric, Essai su?' l'esprit national du protestantisme français au xvr et au x\uc siècle. Strasbourg,

lettres du ministre Jurieu produisit tout l'effet que son auteur en avait espéré et que pendant plus d'un demi-siècle on ne vit aucun écrivain reproduire ce qu'il appelle les « chimères politiques ». Il faudra que Voltaire rapporte d'Angleterre les fécondes théories de liberté qui s'y étaient développées et dontiJohn Locke avait été l'interprète le plus autorisé.

LES DIRECTIONS DIVERSES DE i\ SCIEMCI POLITIQUE M \\l 811 ;< LE.

Dans la seconde moitié du wf siècle, la science politique se développe m directions diverses. Aristote, déjà fortement attaqué, trouve encore de nombreux adeptes ; en face de son système vient se placer la théorie platonicienne, bientôt battue en brèche à son tour ; les doctrines cléricales, de leur coté, possèdent quelques interprètes dont on ne peut contester le talent ; les modérés ont de remarquables représentants et les théories républicaines rencontrent d'éloquents défenseurs. Parmi les cléricaux et les républicains apparaissent des esprits logiques qui ne reculent point devant l'apologie du tyrannicide.

Nous venons de parler de la théorie platonicienne. Quelques œuvres de Platon sont

LA SCIENCE POLITIQUE AU XVIe SIÈCLE. 75

encore mentionnées au commencement du vie siècle, mais depuis lors, le silence se fait pendant plus de huit cents ans. Aristote fut connu (nous ne parlons pas de sa Politique) par les traductions latines faites en partie sur l'original par Bède le Vénérable et plus particulièrement par les versions arabes ; Platon ne fut de nouveau révélé au monde occidental qu'au xve siècle. À Florence, centre principal du mouvement littéraire, Pal la Strozzi fit venir de Constantinople un grand nombre de manuscrits grecs, notamment d'écrits de Platon. Gémiste Pléthon expliquait l'illustre philosophe dès 1438 et, en 1456, Marcile Ficin commençait la traduction de ses œuvres, qui fut publiée en 1483 et 1484. En 1513, l'apparition des œuvres originales de Platon, publiées par les soins réunis d'Aide Manuce et de Marc Musurus, fut un véritable événement ; ainsi, selon les paroles de Barthélemy-Saint-Hilaire, devenait accessible un nouveau monument de la sagesse antique, différant de l'œuvre aristotélicienne de toute la différence entre l'imagination à l'observation, entre l'idéalisme à la raison (l).

A l'époque où nous sommes parvenus, l'autorité des anciens était déjà vivement

(1) Barthelemy-Saint-Hilaire, ouvrage cité. Préface,

p. XL VI.

7'"» i.\ 5CIENCI POl 1 1 IQI i. M KVI -ii u.i

contestée. Bernardino Telesio ;i\;iii donné en Italie le signal <!<• la révolte : i Paris même, Ram us avait soutenu comme thèse que toul ce qu'avait dit iristote était fausseté* ei l< temps était proche où Francis Bacon allait proclamer que la Grèce, que l'on considérait comme noire institutrice, nous avait longtemps imposé un joug qu'il fallait secouer ; ou il allait dire qu'Àristote est le prince des imposteurs ; où il allait écrire qu'en résumé, Platon n'est qu'un aimable bateleur.

Les driix philosophes conservaient cependant des partisans, et au nombre de ceun qui, en politique, s'y rattachaient plus ou inoins étroitement, nous citerons Guillaume de la Ferrière, François de Rosières, Louis Leroy et Pierre Grégoire de Toulouse (*). Guillaume de la Ferrière a écrit le Miroir politique, paru en 1557. Poète, historien, Fauteur n'était point étranger à l'étude du droit. François de Rosières, archidiacre de Toul, fut rendu fameux par un livre intitulé : Sicmmata Lot/iaringiœ ac Barri ducum, qui tendait à prouver que les princes lorrains descendaient de Charlemagne. 11 composa aussi les Six livres de politique concernant l'origine et Vétat de citez, condition des péril) Real de Curban, La science du gouvernement. t. VIII,. pp. 49 et suivantes.

LA SCIENCE POLITIQUE AU XVIe SIÈCLE. 77

sonnes, économie et police des monarchies et républiques du monde, tant en tems de paix quen tems de guerre, avec l'institution du monarque et les moyens de conserver et détruire la chose publique en toute espèce de gouvernement tant droit que défectueux, ensemble des magistrats et loix desquels on y doit user, selon le jugement des anciens et modernes philosophes. L'ouvrage parut à Reims en 1574. 11 est superficiel et peu exact. Louis Leroy, professeur de grec au Collège royal, humaniste et publiciste, fit paraître la traduction de plusieurs livres de la République de Platon, et celle de la Politique d'Aristote. Il écrivit Les monarchiques ou de la monarchie et des choses requises à son établissement et à sa conservation, programme d'un ouvrage étendu qui devait comprendre vingt-deux livres, mais qui ne fut point exécuté. Le même auteur publia, en 1575, deux écrits de circonstance : De l'excellence du gouvernement royal et Prolegomena politica. Pierre Grégoire, dit le Tholosan, professeur à Cahors, puis à Toulouse et à Pont-à-Mousson, où le duc Charles III avait fondé une université, est l'auteur d'un ouvrage politique intitulé De i*epublica libri sex et viginti, et basé surtout sur les théories platoniciennes.

Les luttes violentes des partis extrêmes

7N i.\ (SCIENCE P0LIT1QI E \i \m HÉCLI ..

amènent la formation d'un groupe sage, modéré, celui des « Politiques Parmi ses adhérents figurent !<■ chancelier de l'Hospital, Jean Bodin, Etienne Pasquier, Pierre el François Million, Philippe de Mornay, François de la Noue. Les uns son! catholiques : les autres, protestants. La tolérance religieuse, la liberté civile, l'autorité royale tempérée par les états, les abus supprimés, voilà le programme de ces nobles précurseurs des constituants de

Michel de l'Hospital développe ses idées en plusieurs mémoires ; François de la Noue écrit ses Discours politiques et militaires ; Jean Bodin est le représentant scientifique des Politiques.

L'illustre auteur des Six livres de la république est un des plus grands théoriciens politiques de tous les temps (*). Réunissant

(1) Baudrillart, Jean Bodin et son temps. — Paul Janet, Histoire de la science politique, t. II, pp. 114 et suivantes

Bodin ne s'est pas contenté de scruter la politique: son livre Methodus ad f'acilem historiarum cognitionem montre qu'il avait fait une étude approfondie de l'histoire. Il était partisan de la liberté de conscience ; on l'accusa d'avoir été protestant ; il fut rangé parmi les athées : des écrivains soutinrent qu'il était juif parce que, dans un dialogue sur les religions, il donne l'avantage à la religion juive et que dans sa République il ne nomme pas une seule fois Jésus-Christ. C'était en tout cas un esprit dépouillé de tout préjugé religieux. Comment expliquer

LA SCIENCE POLITIQUE AU XVIe SIÈCLE. 79

la méthode philosophique et la méthode historique, il domine son époque qu'il devance en presque toutes choses. Il affirme la légitimité et la nécessité de la tolérance religieuse ; il combat l'esclavage ; il scrute le problème des formes de gouvernement ; il expose les causes des révolutions ; il fonde, en France, la philosophie de l'histoire ; il développe la théorie des climats. En tout il invoque à l'appui de ses logiques conclusions un nombre considérable de faits. Il n'est point demeuré étranger à la pratique des affaires publiques. 11 a été mêlé à une foule d'événements comme secrétaire des commandements du duc d'Alençon ; il a accompagné ce prince en Angleterre et en Flandre ; il a assisté comme député du tiers aux états de Blois, où, nous l'avons vu déjà, son rôle fut considérable.

Laurent a fait ressortir avec raison les dangers qu'entraîne dans la science politique la méthode historique poussée à l'excès, ou, pour être plus exact, l'emploi exclusif de cette méthode. « Bodin et Montesquieu, dit-il, sont de la famille d'Aristote ; ils observent avec curiosité les diverses formes de gouvernement,

dès lois que cet homme éclairé ait écrit le livre De la dêmonom,anie des sorciers, où il admet l'existence de démons et le commerce qu'ils ont avec l'homme ?

NO i \ IC1RNQI P0LIT1QI I M VU llfc U ,

le génie et lea mœurs des nations, ils décrivent admirablement ce qu'ils voient, ils

exposent les lois des chOB6fl e\ istfl nies. Mai 8

il y ;i un écueil ;i cette tendance, c'est qu à force de chercher la raison des choses, on trouve <|nc ehaque chose ;i >;i raison d être, et par suite Ton est disposé à élever le fait général à la hauteur d'un principe. (Test ce qui arriva à Âxistote, le plus profond penseur de celte école : voyant l'esclavage établi chez toutes les nations, il crut la servitude légitime par cela seul qu'elle était un fait universel, puis il se mit à la justifier (l). »

Disons-le, ce reproche n'est pas tout à fait mérité. Aristote et Bodin ont réuni et combiné la méthode historique et la méthode philosophique ; ils ont généralement puisé dans la connaissance de l'esprit humain en même temps qu'ils ont pénétré avec intelligence les liaisons mystérieuses du présent et du passé ; ils ont ainsi évité presque toujours l'empirisme exclusif, écueil de la méthode purement historique, aussi bien que l'idéologie abstraite, inévitable péril de la méthode exclusivement philosophique

Dix ans avant la publication de la Répit-

(1) Laurent, ouvrage cité. t. X, p. 411.

(2) Bluntschli, Théorie générale de VÉtat, traduction

de M. DE RlEDMATTEN, p. 5.

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blique, Bodin avait composé son ouvrage sur la méthode historique, Methodus ad facilem historiarum cognitionem, livre érudit où il jette les bases de la philosophie de l'histoire. C'est là qu'il affirme sa foi en la perfectibilité infinie et qu'il se range résolument parmi les grands penseurs, qui n'ont point douté de l'avenir de l'humanité. C'est là aussi qu'insistant sur la nécessité de s'appuyer sur des points fixes, si l'on veut s'orienter au milieu de l'infinie diversité des faits et des contradictions apparentes de l'histoire, il indique parmi ces points la différence des races et l'influence des climats.

Dans une préface adressée à Guy du Faur de Pibrac, Jean Bodin a exposé l'objet des Six livres de la république. Au point de vue théorique, il entreprend de défendre le principe d'autorité ébranlé par les guerres civiles ; il cherche à indiquer les fonctions de l'État, il veut écrire un traité qui embrasse toute la science politique avec les divers ordres de faits qu'elle comprend et avec les lois qui y président (*).

Il esquisse son plan : « Commençant par la famille, dit-il, et continuant par ordre à la souveraineté, discourant de chascun membre

(1) Baudrillart, ouvrage cité, pp. 222 et suivantes.

82 LA I il NI i P0L1T1QI i M Ifl SlfeCLI .

de la république, ;< sçavoir du prince souverain ci <!<• toutes sortes de républiques, puis du sénat, des officiers h magistrats, des corps de collèges, estats el communautez, de puissance de debvoir d'un chascun : ;i p r« •> j'ai remarqué l'origine, accroissement, l'estaf fleurissant, changement, décadence et ruine des républiques, avec plusieurs questions politiques, (jiii me semblent nécessaires d'estre bien entendues. Et pour la conclusion de l'œuvre, j'ay touché la justice distributive, commutative et harmonique, monstranl laquelle des trois est propre à Testât bien ordonné. » 11 reconnaît la dignité du sujet traité, « qui est presque infini », et constate que « néanmoins entre un million de livres que nous voyons en toutes sciences, à peine qu'il s'en trouve trois ou quatre de la république, qui toutesfois est la princesse de toutes les sciences ».

Platon et Aristote ne le satisfont point : « L'expérience depuis deux mille ans ou environ qu'ils ont escrit, nous a fait cognoistre au doigt et à l'œil que la science politique estoit encores de ce temps là cachée en ténèbres fort épaisses. »

Machiavel est de ceux qui « ont prophané les sacrez mystères de la philosophie politique » ; « il a eu la vogue entre les couratiers

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des tyrans » ; « il fait gloire de l'athéisme ». Jean Bodin l'attaque avec vigueur ; il conteste son savoir et il critique son livre du Prince, « où il rehausse jusqu'au ciel et met pour un parangon de tous les roys le plus desloyal fils de prestre qui fut oncques » ; il montre César Borgia « honteusement précipité de la roche de tyrannie haute et glissante où il s'estoit niché et enfin exposé comme un bélistre à la mercy et risée de ses ennemis, comme il est advenu depuis aux autres princes qui ont suivi sa piste et pratiqué les belles règles de Machiavel, lequel a mis, pour deux fondements des républiques, l'impiété et l'injustice ».

Il est une autre espèce d'adversaires que Bodin combat : ceux qui « soubs le voile d'une exemption de charges et liberté populaire font rebeller les sujets contre leurs princes naturels, ouvrant la porte à une licencieuse anarchie, qui est pire que la plus forte tyrannie du monde ».

D'après Aristote, la république est « une société d'hommes assemblés pour bien et heureusement vivre ». Pour Bodin, il y a plus : le bonheur ne constitue pas le but ; il part de l'idée de l'identité de nature de l'individu et de l'État ; pour l'un et l'autre, le souverain bien se trouve dans l'action et la

H4 U IOKNCI POUT1QI i iV XVI e.< ii .

contemplation harrooniquemenl appliquées, car << la république ne peul estre l>i < i j ordonnée si on laisse du tout ou pour long temps I<s sciions ordinaires, la voye de justice, la garde el défense des sujets, les vivres et les provisions nécessaires ;< l'entretenemenl d'iceux, non plus que l'homme ne peut vivre longuement, si l'âme est si fort ravie en contemplation qu'on en perde le boire et le manger ».

Le prototype de l'État, c'est 1m famille ; le gouvernement de la maison doit servir de modèle au gouvernement de la république. De là des reproches à Aristote, qui a séparé l'économie de la police, la famille de l'État ; de là l'affirmation du principe d'autorité dans le cercle domestique comme dans la sphère étendue des intérêts nationaux. Au sujet des éléments de la famille, Bodin examine la question de la puissance seigneuriale et il demande « s'il fault souffrir les esclaves en la république bien ordonnée n.

Rarement le redoutable problème de l'esclavage a été examiné avec autant de talent ; rarement toute l'argumentation fallacieuse que des sophistes ont fait valoir en faveur de l'odieuse institution servile a été réfutée avec autant de force. L'auteur se place au double point de vue de la justice et de l'utilité. Il

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conteste que la pitié soit une raison valable en faveur de l'esclavage et que l'universalité du fait en prouve la légitimité : « Il ne faut pas, écrit-il, mesurer la loi de nature aux actions des hommes quoiqu'elles soient invétérées, ni conclure pour cela que la servitude des esclaves soit de droit naturel ». Il est inutile d'invoquer un sentiment d'humanité : « Encore moins y a de charité de garder les captifs pour en tirer gain et profit comme de bêtes. Et qui est celui qui espargne la vie du vaincu s'il en peut tirer plus de profit en le tuant qu'en lui sauvant la vie ? » Il invoque l'historien Flavius Josèphe narrant qu'au siège de Jérusalem les soldats de Vespasien avaient fait de nombreux prisonniers et qu'un soldat romain ayant aperçu de l'or dans les entrailles d'un juif qu'on avait tué, en avertit ses compagnons, « lesquels bientôt coupèrent la gorge à leurs prisonniers pour savoir s'ils avoient avalé leurs écus, et en fut tué en un moment plus de vingt mille ». « 0 la belle charité ! s'écrie-t-il, encore dit-on qu'on les nourrist et qu'on les traite bien pour quelque service, mais quelle nourriture, quel service ! »

Baudrillart insiste sur la valeur des raisons morales invoquées par Bodin, auxquelles Montesquieu devait ajouter ses vues profondes et judicieuses en établissant qu'il n'est pas

M LA SCIENCE P0LIT1QI i. M \vi SIÈCLE.

via i qu'un homme puisse se vendre, en montrant que l'esclavage es1 exclusif du droit de propriété et en réfutant le misérable argument iin; de l'intérêt même de l'esclave (!).

L'exposé historique de la question de l'esclavage est tait d'une manière non moins complète que l'exposé philosophique. Pour le droit public français, tout le chapitre présente un grand intérêt. CVsi là notamment qu'est affirmée la maxime célèbre que même l'esclave d'un étranger est franc et libre sitôt qu'il a mis le pied en Franee. Elle avait déjà été émise par Charles de Grassalio ; grâce à Bodin, elle fut aceueillie dans toutes les eours de justice de Franee ; même à l'étranger, elle servit d'argument aux juges pour se prononeer eontre la légitimité de l'institution servile (2j. Tant il est vrai qu'une généreuse parole de l'homme de génie peut à travers les siècles exercer sa bienfaisante influence.

Bodin s'occupe aussi de la souveraineté et

(1) Montesquieu, Esprit des lois, 1. XV, ch. II. u On dira qu'elle (la loi de l'esclavage) a pu lui être utile, parce que le maître lui a donné la nourriture. Il faudrait donc réduire l'esclavage aux personnes incapables de gagner leur vie. Mais on ne veut pas de ces esclaves là. »

(2) E. Nys, L'esclavage noir devant les cours de justice et les jurisconsultes. Revue de Droit international et de Législation comparée, 1890, p. 64.

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des formes de l'État. Il admet le tyrannicide, mais pour lai, le tyran est « celui qui de sa propre autorité se fait prince souverain, sans élection, ni droit successif, ni sort, ni juste guerre, ni vocation spéciale de Dieu » ; il enseigne en termes exprès que si le prince est « absolument souverain », si sa puissance n'est point révoquée en doute, il n'appartient ni à un des sujets en particulier, ni à tous en général « d'attenter à l'honneur ou à la vie du monarque, soit par voie de fait, soit par voie de justice ».

L'illustre écrivain part de l'idée que la souveraineté ne souffre point de partage ; seulement il ajoute qu'elle est limitée par les prescriptions du droit et de la morale ; il veut l'institution d'un corps délibérant ; il est partisan déclaré des communautés, en d'autres termes, il prône le groupement des individus, « car, dit-il, ôter toute communauté, c'est faire de l'Etat une barbare tyrannie » ; il célèbre les avantages des états provinciaux et des états généraux.

Une préoccupation le domine ; il a la vision nette de l'avenir et il sait à quel écueil le programme de l'unité à outrance, de la soumission de tous à un seul homme conduira sa patrie ; il constate les attaques violentes dont la participation des citoyens à la gestion des

HH i.\ S..11M i. iM.i.iiK.u i \i \\i SltCLI,

affaires publiques est l'objet, Mais quelle sagesse il met dans ses prescriptions ! Les communautez » devront obéir à la loi commune ; point donc de rébellion ; point non plus d'émiettemenl du pouvoir central.

Les états provinciaux étaient l'objet de continuelles mesures de rigueur et de proscription ; la royauté cherchait à les détruire et

à les remplacer par h* régime des élus », fonctionnaires relevant uniquement d'elle. Ce n'est qu'à la veille de 178!) qu'elle verra clair : elle essaiera, mais trop tard, d'infuser quelque vie aux provinces, de décentraliser dans la mesure du possible, Bodin n'hésite point. Il signale combien fructueuse a été l'administration des états provinciaux et combien injustes sont ceux qui « se sont efforcés par tous moyens de changer les estats particuliers de Bretagne, Normandie et Languedoc en élections, disant que les estats ne se font qu'à la foule du peuple ». il établit leur légitimité et il constate que l'administration des élus coûte deux fois plus cher au roi et aux sujets que les états, et empêche le redressement de n'importe quel grief. Il est même ici une remarque assez importante. Bien dure devait être la guerre aux états provinciaux, car, en 1580, dans une édition « revue et augmentée », l'auteur ajoute aux provinces menacées dans

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leur « self-government » le Dauphiné et la Bourgogne.

L'auteur des Six livres de la République prône les états généraux qui permettent à la nation d'être en contact avec la royauté ; il invoque ce qui se passait autrefois en Espagne et en Angleterre, et dans l'édition nouvelle dont nous venons de parler, accentuant ce qu'il a écrit une première fois, il constate que le droit d' « avoir accès au roi est mieux gardé en Espagne qu'en lieu du monde, où les estats par ci-devant estoient tenus de deux ou trois ans l'un, et en Angleterre aussi, parce que le peuple ne baille point de taille si les estats ne sont assemblés ».

Ici encore, il y a une observation à présenter. Dans son édition de 1580, Bodin rappelle avec fierté les états généraux de Blois de 1576 et le rôle éminent qu'il y a joué ; il dit comment il a prouvé « que les deux estats ne pouvaient rien arrester au préjudice du tiers et que cela avoit passé sans difficulté aux estats d'Orléans et mesme qu'il estoit ainsi aux estats de l'empire, d'Angleterre et d'Espagne ». Les deux ordres, ajoute-t-il changèrent d'avis, « et ce jour-là, le roi dit en présence de Buzé, évèque d'Angers, et d'autres seigneurs, que Bodin avoit manié les estats à son plaisir ».

Bodin est partisan de la tolérance en matière

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religieuse ; si, en principe, il estime a qu'il faut prendre garde qu'une chose si sacrée que la religion ne soil méprisée ou révoquée en doute par dispute », il n'admet, en aucune façon, remploi de la force pour imposer fût-ce même « la vraie religion ». Semblable sentimenl le rapproche du chancelier <le l'Hospital, proclamant la liberté de conscience " la plus grande e1 la plus pure de toutes les libertés, parce qu'elle esl la liberté de l'esprit et de sa plus divine partie, la piété », et louant le conseil du roi et les cours souveraines qui avaient arrêté « qu'il était nécessaire de laisser en paix les esprits et consciences des hommes, comme ne pouvant être ployés par le fer ou par la flamme mais seulement par la raison, qui domine les âmes (') ».

Il développe savamment la théorie des climats, sans toutefois sacrifier la liberté humaine, ni la puissance des lois et des mœurs. C'est là qu'il s'élève à la conception de la solidarité de tous les Etats, à l'idée d'un grand œuvre auquel travaillent incessamment toutes les générations humaines. « Et encore, comme il y a en l'homme trois parties principales de l'âme, c'est à savoir l'imagi native ou sens commun, la raison et la partie intellectuelle, aussi en la république les pontifes

(1) Paul Janet, ouvrage cité, t. II, p. 110.

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et philosophes sont empeschez à la recherche des sciences divines et occultes, les magistrats et officiers à commander, juger et pourvoir au gouvernement de l'Etat, le menu peuple au labeur et aux arts mécaniques. Nous pouvons dire le semblable de la république universelle de ce monde, que Dieu a tellement ordonnée par une sagesse émerveillable, que les peuples de midi sont ordonnez pour la recherche des sciences les plus occultes, afin d'enseigner les autres peuples ; ceux de septentrion au labeur et aux arts mécaniques et les peuples du milieu pour négocier, trafiquer, juger, haranguer, commander, établir les républiques, composer lois et ordonnances pour les autres peuples. »

En deux chapitres Bodin s'occupe de la sûreté intérieure et des alliances ; ici, il touche aux questions de droit des gens. Au début du siècle, Machiavel avait développé ses maximes de gouvernement, et les hommes politiques n'avaient que trop fréquemment pris son enseignement au pied de la lettre. L'auteur des Six livres de la République montre la nécessité urgente d'introduire la bonne foi dans les relations internationales. « Or, écrit-il, puisqu'il est ainsi que la foi est le seul fondement et appui de justice, sur laquelle sont fondées toutes les républiques, alliances et sociétés

92 LA ^i il n< i P0LITIQ1 i: M x\i MftCLS.

des hommes, :iussi faut-il qu'elle demeure sacrée <•! inviolable es choses qui ne son! point injustes ; ci principalement entre les princes : car puisqu'ils sont garants de la foi el du serment, quel recours auront les peuples sub-

jects à leur puissance des serments qu'ils font eiilr'eux, s'ils sont les premiers infraetcurs et

violateurs de J « t foi ? .1 'ai dil si la chose n'est injuste ; car c'est double méchanceté de donner la foi, pour faire un acte méchant : tant s'en Tant qu'en ce cas celui qui manque de promesse soit perfide, qu'il mérite loyer. »

Traitant des finances, il demande la proportionnalité des impôts. Pour y arriver, il faut le dénombrement, afin qu'on sache les charges que chacun doit porter, eu égard aux biens qu'il possède. « Ce point-là est de telle conséquence qu'il doit suffire, quand il n'y auroit autre chose, pour faire qu'un chacun apporte par déclaration les biens et revenus qu'il a, comme il s'est fait en Provence l'an 1-471, ce qui depuis a découvert à vue d'œil que le tiers étoit opprimé par les deux autres, si par ce moyen on n'y eût pourvu par l'édict du roy François Ier, fait l'an 1534, et un autre édict par son successeur. Sur lequel les trois estats de Provence estans entrez en grands procès évoquez au parlement de Paris, fut dit par arrest provisionnai que toutes

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personnes de quelque qualité qu'elles fussent payeroient les charges et impôts suivant les cadastres faits l'an 1471, qu'il se trouva trois mille feux distribués par proportion géométrique au sol la livre, sans avoir égard aux familles ni aux personnes, ains aux terres contribuables. » « Par ce moyen, ajoute-t-il, il seroit pourvu aux justes plaintes et doléances des pauvres que les riches ont accoustumé de charger et s'exempter en tout le royaume de France aussi bien qu'en Provence et Languedoc ; par ce moyen les séditions qui sont ordinaires en toute république pour l'inégalité des charges cesseroient, car la justice géométrique au sol la livre se pourroit aisément exécuter. »

Voilà, rapidement résumées, quelques-unes des théories de Jean Bodin. Il nous est impossible de faire une analyse complète de son ouvrage, et il nous faut renvoyer à la magistrale étude que Baudrillart lui a consacrée ; nous pouvons dire toutefois qu'il n'y a point d'exagération à proclamer l'auteur des Six livres de la République le « Père de la science politique moderne ». Pour le malheur de la France, les grandes idées qu'il exposa n'y furent point appliquées ; bien plus, elles y tombèrent dans l'oubli, tandis qu'en Angleterre, dans les Provinces-Unies, en Allemagne,

94 i.a SCIENCE P0L1TIQI E M Vit MÊCLI .

elles étaient propagées ;i la fois par l«,s> écrits ci par renseignement universitaire, el qu'à Londres même, elles étaient invoquées dans les lunes du parlement contre Charles I' . La

Cause est simple : le député du tiers ;iu\ étatfl

de Blois, « ce premier homme de France », comme l'appelle Gabriel Naudé, représentait le principe de liberté, el ce principe étail condamné à succomber en France devant les forces réunies de l'Église et de la royauté.

Deux ouvrages importants montrent deux tendances du parti protestant : le Franco-Gallia d'Hotman l'ail connaître les aspirations aristocratiques ; les Vindieiœ contra tyrannos de Philippe de Mornay, tout en aboutissant a une coneeption de gouvernement où le pouvoir appartient au roi conjointement avec les magistrats, les grands et les états du royaume, concluent à la légitimité du tvrannicide.

François Hotman avait embrassé la religion réformée. 11 avait enseigné à Lausanne, et il s'était lié d'amitié avec Calvin, qu'il accompagna, en 1556, au synode de Francfort. Fort lancé dans la politique, il fut employé par les chefs calvinistes à diverses missions. En 1567, il remplaça Jacques Cujas à Bourges. Chassé par la guerre civile, il alla enseigner le droit romain à Genève et à Bàle (l).

(1) A. Rivier, Introduction historique au droit romain, 2e édition, p. 589.

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Le titre complet de son livre politique est Franco-Gallia seu tractatus isagogicus de regimine regum Galliœ et de jure successionis. L'ouvrage est dédié à Frédéric III, comte palatin du Rhin, duc de Bavière, premier électeur de l'Empire ; la préface, en date du 21 août 1575, fait connaître les sentiments qui ont inspiré l'auteur.

Hotman félicite le prince d'avoir maintenu son pays en paix. « Vrai est, écrit-il, qu'un temps a esté que toute manière de gens accouroit de toutes parts de l'Europe voir nostre France et les jeunes gens studieux venoient jusques en nos universitez au trafic honorable et acquest laborieux des nobles sciences : mais aujourd'hui ils l'ont en horreur ne plus ne moins qu'une mer tenue en subjection par des coursaires ou qu'une terre habitée par des sauvages. De quoi toutefois et quantes qu'il m'en souvient, la mémoire me navre le cœur au vif, quand je vois qu'il y a déjà presque douze ans que nostre pauvre et infortuné pays est continuellement miné et travaillé de guerres civiles ('). » Ayant constaté qu'il est des gens « qui prennent des soufflets pour allumer le feu encore davan-

(1) Je cite Ja version française faite par Simon Gouiart et parue à Cologne, en 1574, sous le titre de : La Gaule française de François Rotoman, jurisconsulte.

96 LA BCIINCE l'OI.IIK.H ! \l \\l" sll.t .1.1..

tage <•! sèment de petits livres odieui pour susciter l;i haine des rois et du inonde à rencontre de la France , il a voulu examiner ce qu'il convenait de faire. L'étude des historiens français et allemands I ;« engagé à tirer de leurs écrits « un recueil abrégé contenant sommairement resta! et la police, laquelle ils tesmoignent avoir eu pied ferme en nostre

chose publique, l'espace de plus de mille ans : en quoi autant ou plus qu'en autre chose se montre notoirement que nos ancêtres lurent gens merveilleusement sages et advisez à bien dresser le gouvernement politique d'ieelle ; de sorte que je tiens pour ehose toute asseurée que e'est là le seul et vrai remède à tous nos maux que de réformer nostre manière de vivre au moule des vertus de ces grands personnages là et de réduire nostre estât corrompu, comme une musique désaccordée, à ce bel ancien aeeord qui fut du temps de nos pères ».

Augustin Thierry appelle le Franco-Galtia « un bizarre et fabuleux exposé de l'ancien droit publie du royaume ». Cette appréciation n'est pas exacte ; tout n'est pas fabuleux, tout n'est pas bizarre dans le livre d'Hotman, et si on l'examine attentivement, on y voit l'application de l'ini>énieuse et bonne méthode coinparative des institutions que de modernes historiens ont appliquée avec tant de succès.

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Hotman décrit l'état de la Gaule avant qu'elle fût vaincue par les Romains, son état sous la domination romaine, l'établissement des Francs dans les Gaules. Il constate que dans l'ancienne Gaule, on ne trouve ni monarchie héréditaire, ni pouvoir royal absolu ; que sans doute Rome imposa son joug à la Gaule, mais que pour échapper à la servitude, celle-ci se souleva et appela les Francs à son secours. Il passe ensuite à la question de savoir « si le royaume de la Gaule françoise se transféroit par succession héréditaire, ou s'il se déféroit par élection ». La conclusion est nette : « Le royaume de la France gauloise n'estoit point transféré des pères aux enfans par droit successif ; il estoit décerné et déféré au plus digne par l'advis des estats et par les voix du peuple ».

Hotman est partisan du « gouvernement composé et tempéré de toutes les espèces de gouvernement, c'est-à-dire de la monarchie, de l'aristocratie et de l'état où le peuple est souverain » ; pareil gouvernement était le gouvernement de l'ancienne France, où « la souveraine et principale administration appartenoit à la générale et solennelle assemblée de toute la nation qu'on a appelée depuis l'assemblée des trois estats ». L'auteur, du reste, emprunte ses exemples à l'histoire ; il cite

OH la SCIENCE POLITIQI E M Vf\ NÉCLE.

le « parlement «les amphictyons o <*t I a «*st;it de l'empire d'Allemagne ■ : il invoque la pratique constante <!<• l'Angleterre; il montre les cortès des pays espagnols, et il rappelle à ce propos le Ber langage des états d'Aragon : <( Nous qui valons autant que vous et qui

pOUVOnS plus <] ne nous, nous vous «'lisons roi ,

à telle et telle condition, mais entre vous et nous commande le Justicia, <jui est pi us que