VOUS

L'auteur prétend que l'autorité de l'assemblée générale des états était sacrée et inviolable ; il énumère les matières qui y étaient traitées : c'étaient l'élection et la déposition du roi, la paix et la guerre, la législation. l'administration de la chose publique, « tout ce qu'on appelle communément encore à prisent affaires des estats ». Enfin, il veut montrer la continuité et la persistance des assemblées des états sous les Capétiens, et il invoque différentes réunions du xive et du xve siècle.

Philippe de Mornay est l'un des plus nobles représentants du protestantisme français. 11 s'était attaché au roi de Navarre et avait dirigé nombre d'affaires importantes. Chef incontesté des huguenots, il ne cessa de lutter pour leur cause et, plus que tout autre, il contribua à cet acte de justice et de pacification qui s'appelle l'édit de Nantes.

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Son ouvrage politique est intitulé : Vindiciœ contra tyrannos, sive de principis in populum populique in principem légitima potestate, Stephano Junio Brato Celta auctore. La date de l'impression est-elle bien 1579, comme le porte la première édition ? Il semble que l'ouvrage parut en réalité, en 1581, à Baie et non à Edimbourg, lieu indiqué sur le titre. Le pseudonyme Stephanus Junius Brutus a été attribué à plusieurs écrivains, notamment à Hubert Languet et à Théodore de Bèze ; le problème est élucidé ; il est reconnu que ce nom cache Philippe de Mornay.

Hardi est le langage de l'écrivain protestant ; hardie est sa pensée. Avant lui, Etienne de la Boétie, le jeune ami de Michel de Montaigne, dans son Discours de la servitude volontaire, œuvre généreuse, écrite avec chaleur, manquant de fond, avait défendu la théorie républicaine, proclamé l'égalité de tous, attaqué avec violence la tyrannie. Philippe de Mornay n'est point républicain ; il admet la royauté, mais il enseigne qu'il est loisible de résister à un roi qui veut enfreindre la loi de Dieu, ou qui ruine l'Église, ou qui opprime l'État. Le roi, selon lui, est soumis au peuple, mais le peuple n'est pas « toute une populace, cette beste qui porte un million de testes (l) ».

(1) Je cite la traduction : De la puissance légitime du

100 LA IQ1 NCl POLITIQI i. M ÏVf HÈCU .

« Quand nous parlons de tout Je peuple, écritil, nous entendons par ce mol ceui qui ont eu main l'autorité de par le peuple, ;• savoir les magistrats qui sont inférieurs au roy ef que le peuple m déléguez ou establis en quelque sorte que ce soit, comme conforts de l'empire ei contrôleurs des rois el qui représentent tous les corps du peuple. Nous entendons aussi les estats qui ne sont autre chose que l'épitome ou brief recueil du royaume, auxquels toutes affaires publiques se rapportent ». Les assemblées où sont réunis ainsi les grands fonctionnaires et les états sont supérieures au roi. « C'est une chose hors de doute, écrit l'auteur, qu'Israël qui a demandé et establi un roy comme gouverneur du public, est par dessus Saûl establi à la requeste et pour l'amour d'Israël. »

De fières maximes apparaissent à toutes les pages. Philippe de Mornay enseigne que le droit de nature et des gens et les lois civiles commandent de prendre les armes contre les tyrans ; il admet que Dieu puisse susciter quelqu'un d'entre les particuliers pour ruiner la tyrannie ; enfin, il proclame que les princes

prince sur le peuple et du peuple sur le prince. Traité très utile et digne de lecture en ce temps, escrit en latin par Estienne Junius Brutus, et nouvellement traduit en François. 158 i.

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voisins doivent donner secours aux sujets opprimés à cause de la vraie religion ou par manifeste tyrannie. « Pour clore ce discours en un mot, dit-il en terminant, la piété commande qu'on maintienne la loy et l'Église de Dieu ; la justice veut qu'on lie les mains aux tyrans mineurs du droit et de toute bonne police ; la charité requiert que l'on tende la main et qu'on relève ceux qui sont accablez. Ceux qui ne tiennent compte de telles choses veulent chasser la piété, la justice et la charité, voire les abolir tellement qu'il n'en soit plus parlé au monde ».

Nous n'avons pu séparer le nom de Philippe de Mornay de celui de François Hotman ; le premier, on l'a vu, se distingue surtout du second en ce qu'il est partisan du tyrannicide. Il n'est point le seul de son époque à propager cette théorie, et la fin du xvie siècle a comme caractéristique la constitution d'une école de « monarchomaques », proclamant les droits populaires et enseignant que le despote est passible de la peine de mort.

L'absolutisme royal devait nécessairement provoquer un mouvement négateur de tout pouvoir personnel. Aussi la doctrine des monarchomaques eut-elle au xvie siècle un vif succès. Elle n'était point neuve ; sans parler de l'antiquité, elle se retrouvait dans les

\l)-> LA i P0LIT1QI I. M \M II' I.K.

écrits d'un auteur qui eut une grande influence durant tout le moyen âge. Saint Isidore de Séville, en effet, grâce à qui nombre de passages des auteurs latins furent lus et relus, écrivait déjà au vit siècle que le mot roi signifie « celui <jui gouverne avec rectitude » et que le titre ne saurait être conservé nu mauvais prince. .Nous ;i\ons rappelé la phrase typique écrite au milieu du \n" siècle par Jean de Salisbury pour justifier le tyrannicide (*).

Le problème se représenta au commencement du w siècle. Jean sans peur, due de Bourgogne, ayant fait assassiner Louis de France, due d'Orléans, frère unique de Charles VI, un cordelier, docteur de l'université de Paris, Jean Petit, soutint publiquement, le 8 mars 1408, qu'il était permis d'user de toutes sortes de moyens pour se défaire d'un tyran et que celui qui commettait un tel meurtre, non seulement ne méritait aucune peine, mais même devait être récompensé. Jean Gerson, l'illustre chancelier de l'université, fit condamner la thèse par l'évêque de Paris et, quelques années plus tard, le concile de Constance condamna à son tour la théorie du tyrannicide, tout en refusant de condamner l'écrit même de Jean Petit.

La doctrine fut formulée en Italie, notam-

(1) Voir plus haut, p. 7.

LA SCIENCE POLITIQUE AU XVIe SIÈCLE. 103

ment par Paris del Pozzo, vers la fin du xve siècle ; elle reparut au xvie siècle et elle fut un des facteurs les plus importants du développement des idées de liberté.

Le point de départ était la distinction, déduite par les scolastiques de passages d'Aristote, entre le roi et le tyran. Le tyran n'était pas nécessairement l'usurpateur ; tout gouvernant, quelque légitimes que fussent ses titres, était tyran dès que le principe fondamental de sa gestion était l'égoïsme et dès qu'il sacrifiait habituellement les intérêts de son peuple à ses passions ou à son orgueil (*). Pareil homme pouvait-il être tué ? Tout sujet pouvait-il le frapper de mort ou bien fallait-il une sentence régulière du peuple ? Voilà autant de problèmes qui furent examinés et dont l'étude entraîna nécessairement l'examen approfondi de la légitimité du pouvoir royal. Dans les deux grands partis qui se disputaient alors la domination du monde civilisé, chez les catholiques comme chez les réformés, se rencontrent des défenseurs du tyrannicide ; écrivains protestants, auteurs catholiques rivalisent de logique et d'érudition.

En Angleterre, John Wycliffe avait, à la fin du xive siècle, ébranlé le principe de toute

(1) lecky, History ofthe rise and influence ofthe spirit of rationalisa in Europe, t. II, pp. 153 et suivantes.

104 la SCIINCE P0L1TIQ1 E \i \m" UÈCLÉ,

autorité en enseignant que la souveraineté est donnée p^i i- Dieu à ses créaturea pour ainsi dire en fief, nmis que cette investiture s'accomplit uniquement h la condition que les créatures conservent la grâce : point d'obligation d'obéir

donc, «lu moins en droit, sinon en fait, si celui

qui <'si investi de l'autorité tombe en état de péché mortel.

L'idée fui empruntée à Wycliffe par les Loi lards et Ton peut constater qu'elle trouva des adhérents en Ecosse, où le lollardisme avait d'ailleurs acquis et formé de nombreux partisans. John Mair, expose surtout sa doctrine politique clans le De gestis Scotorum, publié en !S2i ; il admet le tyrannicide ; il compare l'État, corps mystique, au corps humain ; c'est pour l'avantage du corps humain qu'on ampute le membre malade ; le tyran peut être mis à mort quand il a été légalement condamné. Hector Boece soutient les mêmes théories dans son Historia Scotorum.

L'Église anglicane était loin d'avoir adopté sur ce point spécial l'enseignement de John Wycliffe ; elle s'était soumise au pouvoir royal Cependant un de ses prélats, John Poynet, figure parmi ceux qui les premiers, au xvr siècle, défendirent la thèse de la légitimité du tyrannicide.

Poynet qui fut successivement évêque de

LA SCIENCE POLITIQUE AU XVIe SIÈCLE. 105

Rochester et de Winchester, se retira à l'étranger au début du règne de Marie Tudor. Il avait, semble-t-il, été impliqué dans la rébellion de sir Thomas Wyatt. En 1556, parut un substantiel écrit intitulé : A short treatise of politike power and of the true obédience w/iich subjectes oive to kynges and other civile governours, witli an exhortation to ail true naturat Englishe men. Compilée by D. I. P. B. H. W. Ces lettres indiquaient « Dr John Poynet, Bishof of Rochester and Winchester ». L'auteur affirmait énergiquement qu'il est légitime de déposer un mauvais prince.

Avec l'évêque anglican se rencontra John Knox, qui, implacable dans sa logique, déclara à Marie Stuart qu'il était permis d'ôter l'épée à un mauvais prince, de lui lier les mains et de le mettre en prison jusqu'à ce qu'il fût devenu plus calme.

Dans la théorie calviniste pure, dont le type fut réalisé à Genève, l'Église absorbait l'État. John Knox en fut un adepte fidèle. Mais il se trouva un penseur pour édifier sur la base dogmatique une théorie politique qui eut un long écho, retentissant plus tard dans les écrits de John Milton, d'Alnernon Sidnev et de John Locke. C'est l'Écossais George Buchanan.

Buchanan avait fait ses études à l'université de Paris. Entré au service de Jacques V

1 06 i.\ BCH NCl POLITIQI E M KV1* SlfeCI I

d'Ecosse, il se rit accuser <l hérésie et jeter en prison. Il parvint ;i s'échapper et à se réfugier en France, indré de Govea venait d'organiser à Bordeaux le collège de Guyenne : il s'attacha Buchanan comme professeur ; là, enseignaient d'autres grands humanistes, Nicolas Grouchy, Guillaume Guérente, Marc Antoine Muret. Un

des élevés est devenu plus illustre que les

maîtres, c'est Michel de Montaigne. Rentré en Ecosse vers K>()2, Buchanan prit une part

considérable aux luttes politiques qui se déroulaient dans ce pays, et publia contre Marie Stuart et contre le parti de l'étranger de redoutables écrits. Une tâche importante lui fut confiée, il fut chargé de l'éducation du jeune roi Jacques VI.

Au commencement de 1579, George Buchanan publia le fameux et fécond livre De jure regni apud Scotos, écrit sous la forme d'un dialogue entre l'auteur et Thomas Maitland. Il y prend la défense de la monarchie limitée, issue d'un contrat synallagmatique entre le prince et le peuple : le premier qui viole le pact rompt le contrat ; si le monarque, choisi en réalité par le peuple, manque aux engagements pris, il est un tyran, et contre lui existe le droit de guerre, guerre la plus juste de toutes, qui permet de déposer, d'exiler, de mettre à mort le prévaricateur. Un acte du

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parlement écossais condamna et supprima l'ouvrage en 1584 ; mais cette mesure fut impuissante à en empêcher le légitime retentissement et, en 1649, le parlement anglais, subissant l'influence manifeste du grand écrivain, accomplit à la lettre ses enseignements.

A Buchanan, monarchomaque et partisan du tyrannicide, s'opposèrent notamment Adam Blackwood et Guillaume Barclay.

Adam Blackwood, né à Dunfermline, dans le comté de Fife, avait étudié à Paris et fut nommé par Marie Stuart au présidial de Poitiers, ville dépendant de la reine comme douairière de France. Déjà en 1575, il avait publié à Paris un livre sur la nécessité d'extirper l'hérésie. En 1581, il écrivit Apologia pro regibus adversus Georgii Buchanani Dialogum de jure regni apud Scotos.

Guillaume Barclay composa le De regno ci regali potestate, adversus Ruchananurn, Brutum, Boucherium et reliquos monarcliomaclios . L'ouvrage parut en 1600. L'auteur, né à Aberdeen s'était retiré en France. Reçu docteur en droit à Bourges, il fut successivement professeur à Pont-à-Mousson et à Angers. Son traité comprend six livres ; deux sont consacrés à la réfutation de Buchanan ; les autres sont dirigés contre les Vindiciœ contra tyratmos, que Philippe de Mornay avait publiées, comme

ION la SCIENCE POL1TIQI i \i XVI lit il

nous l'avons vu, boue le pseudonyme de St<phanus Junius Bru tus, et contre le De juste Ilenrici III abdicatione <■ Francorum règne <!<• Jean Boucher. Le zèle oY Barclay pour le pouvoir royal est très grand : il imagine un système patriarcal el invoque la désignation d'un roi faite par Dieu pour le peuple juif; cependant, il reconnaît «pi il j a de* cas où un roi peut perdre sou caractère sacré.

La Ligue suscita de nombreux ri violents écrivains. Jeun Boucher, que nous muons de citer, fut curé de Saint-Benoit à Paris, et devint après l'écrasement de sou parti, chanoine, puis doyen du chapitre à Tournai. « Il fut, dit Pierre Bayle, une ironipette de sédition et l'esprit le plus malin el le plus fougueux parmi les rebelles. » Son pamphlet : De Justa Henrici Ht abdicatione est uniquement une œuvre de fanatisme, tout comme Y Apologie pour Jean Chàtel, qui lui est attribuée. Un autre protagoniste des idées cléricales et démagogiques de cette époque est Guillaume Rose, prédicateur de Henri lll. évéque de Senlis, auteur du livre : De justa reipublicœ cliristianœ in reges impios auctoritate.

Il importe ici de faire une remarque. Les monarchomaques catholiques ne sont point juristes ; théologiens, ils empruntent leuis arguments principalement à la Bible. Dans

LA SCIENCE POLITIQUE AU XVIe SIÈCLE. 109

YApologie de Jean Châtel, le seul scrupule de l'auteur, le point de savoir si le meurtre du tyran doit être ordonné par le magistrat ou bien si le premier venu peut l'accomplir, est résolu par les exemples de Phinée, d'Aod, d'Hélie, de Matathias, de Judith et de Jahel. L'histoire profane cependant n'est pas tout à fait négligée ; dans le De rege et régis institutione de l'illustre jésuite Jean de Mariana, l'exemple des Thrasybule, des Harmodius, des Aristogiton, des Brutus sera invoqué à l'appui de la légitimité du tyrannicide.

Loin de nous la pensée de défendre toutes les exagérations des monarchomaques et des partisans du tyrannicide ; elles provoquèrent des crimes ; à elles remontent la responsabilité de l'assassinat de Henri IN et de Henri IV, la mort du duc de Guise et du cardinal Beaton ; derrière elles se retrancha celui qui fît tuer Guillaume le Taciturne. Seulement, il ne faut pas perdre de vue que ces théories furent surtout amenées par une violente réaction contre les prétentions de l'absolutisme royal et qu'elles eurent d'utiles effets. Les développements que leur donnèrent François Tolet, Emmanuel Sa, Molina, Mariana, Suarez, tous membres de la Compagnie de Jésus, provoquèrent l'examen attentif des droits de la royauté ; ils amenèrent la constatation que presque toujours la cou-

i,\ s. h \« i POLITIQI i m \W MfcCLI .

ronne abusait de s<^ privilèges et faisait prévaloir, au détriment du peuple, des maximes despotiques. La théorie <|ui admettait chaque citoyen h s'instituer le j 1 1 ^« • de son roi était néfaste ; mais, deux lois dans l'histoire moderne, la nation légitimement représentée fil acte de justice.

Un fait semble assez étrange dans l'histoire de la science juridique, c'est la part minime que prit la France du xvie et du xvir3 siècle dans le développement des théories de droit international. Peut-être bien, la principale cause se trouve-t-elle dans la situation absolument élevée que la monarchie française prétendit s'attribuer, situation telle qu'il ne pouvait y avoir de rapports juridiques entre elle et la plupart des autres États, puisque ceux-ci étaient considérés comme autant d'usurpateurs.

Nous avons déjà signalé la théorie d'après laquelle l'empire était inséparablement uni à la couronne de France, et d'après laquelle aussi cet empire s'étendait sur la majeure partie de l'Europe. Cette thèse était la négation même du droit des gens qui &' appuie sur l'interdépendance des Étuts, non point assurément sur la

112 LA SCI EN Cl Dl DR0I1 INTERNATIONAL EN PRANCI

suprématie de l'un des Etats sur les autres. Si l'on veut bien j réfléchir, on reconnaîtra d ailleurs que déjà dans la notion de la monarchie absolue, il y ;i un élément d'incompatibilité avec !<■ droit international comme, du reste, avec le droit tout entier.

L'importance et la multiplicité des problèmes que présentait la politique intérieure devaient aussi amener un résultat désastreux pour l'étude des rapports juridiques avec l'étranger. Les esprits vigoureux que posséda la France au \m' siècle se complurent iiu\ spéculations «le politique purement nationale et Lie songèrent guère aux luttes du dehors.

N'oublions pas, enfin, que la France ne se jeta point, avec autant d'ardeur que d'autres États, dans les expéditions célèbres amenées par les grandes découvertes géographiques. La question de la légitimité de la conquête sur les populations d'Amérique, celle de la liberté des mers, bien d'autres encore, qui s'imposèrent à l'étude des auteurs espagnols, portugais, anglais, hollandais, échappèrent à l'examen de ses juristes ; or, toutes ces questions relevaient de ce qui devait devenir la science du droit des gens.

La royauté française commit une grande faute. Avant l'Angleterre, avant les Provinces- Unies, elle aurait pu, elle aurait dû se lancer dans

la politique coloniale (*). C'était le programme calviniste, et les conseils ne firent point défaut ; dans les premières années du règne de Henri III, Philippe de Mornay remettait au roi un Discours sur les moyens de diminuer l'Espagnol ; il prônait l'expansion de la patrie, la guerre à l'ennemi héréditaire, la conquête des possessions extra-européennes de la monarchie de Philippe IJ, l'agrandissement au dehors par le commerce et par les colonies. L'avis ne fut point écouté. La persécution des huguenots sembla constituer une tache plus noble ; tout fut sacrifié au maintien de l'unité dans la foi catholique.

Quelques monographies apparaissent cependant de bonne heure. Nous ne nous appesantirons pas sur Y Arbre des batailles d'Honoré Bonet. Nous l'avons déjà signalé comme une œuvre remarquable. Sans en excepter, en effet, le titre des Siete Partidas, dans lequel Alphonse le Sage, participant de l'étonnante précocité, signe distinctif de la législation visigothique et de la législation espagnole qui en dérive, formule au milieu du xme siècle un manuel des lois de la guerre, il n'est point dans la lit- Ci) Thomas Balch, Les Français en Amérique pendant la guerre de l'indépendance des États-Unis, pp. 17 et suivantes.

III i.v SCIENCE Di DR011 INTERNATIONAL B* FIANCE.

térature juridique du moyen âge d'ouvrage # comparable ;i celui du prieur de Selonnet, bien entendu en ce < 1 1 j i concerne la discipline juridique dont nous nous occupons. On v voil un moine traçant les règles <le la guerre, établissant en des conceptions élevées des principe» que Grotius ne devait point entrevoir, que les philosophes du \\m siècle allaient proclamer et que le \i\ siècle 1 1 :i pas encore pu réaliser complètement.

Christine de Pisan a repris les idées d'Honoré Bonet dans le Livre des faits d'armes ci de chevalerie, qui n'a évidemment pas la portée de Y Arbre des batailles mais dont l'apparition, au début du \ve siècle, est cependant significative.

Qu'on songe aux dates. A cette époque, comme écrivains se rattachant au droit des liens on voit, hors de France, Jean de Legnano qui meurt en 1585, laissant un traité De belle, composé vers 1560 et cité par Honoré Bonet. Henri de Gorcum et Martin Garât de Lodi datent de la première moitié du \ve siècle ; Paris del Pozzo et Jean Lopez appartiennent à la seconde moitié du même siècle. Voilà pour le droit de la guerre. Martin Garât de Lodi avait étudié plus ou moins systématiquement le droit d'ambassade ; Gonsalve de Villadiego, l'auteur d'un travail assez étendu sur cette matière, vivait dans la seconde moitié du

xve siècle. Plus tard, apparaissent dans le même droit d'ambassade et comme auteurs français Nicolas Bohier, avocat et professeur à Bourges, conseiller ordinaire du roi, président à Bordeaux ; Jean Bruneau, professeur de droit canonique à Orléans, et Etienne Dolet, secrétaire de l'ambassadeur de France à Venise, Jean de Langeac, et brûlé comme athée relaps en 1546.

Au xvie siècle, des écrivains importants s'occupent de nombre de questions de droit international dans les nombreux pays réunis sous la domination de Charles-Quint et de Philippe IL Tels Pierino Belli, Italien ; François de Vitoria et Dominique Soto, Espagnols ; Balthazar de Ayala, Espagnol d'origine, Belge par la naissance ; Albéric Gentil, Italien que l'Angleterre peut revendiquer.

Nous l'avons déjà dit, dans ces pays les grandes découvertes du siècle précédent avaient soulevé différents problèmes et la politique extérieure y préoccupait les esprits.

En France, à la même époque, rien que quelques écrits sur le droit d'ambassade. Pierre Ayrault ne s'en occupe qu'accessoirement, mais le sujet est traité par Félix de la Mothe Le Vayer, substitut du procureur général au parlement de Paris, par Charles de Figon, conseiller et maître ordinaire en la chambre des comptes de Montpellier, et par deux personnages que

I L6 LA B4 II N( l in DftOII r i ! i:n \ imvu. i \ i \:\\< | .

Ton peul considérer comme Français, Charles Paschal el Jean Hotman.

Charles Paschal, né à Coni en Piémont, étudia le droil ;i Paris, se fixa en France, \ obtint des lettres de naturalisation et remplit diverses missions sous Henri III, Henri IV et Louis Mil. Il composa le Legatus, amas de citations sans grande valeur.

Jean Hotman, sieur de Villiers-Saint-Paul, né à Lausanne, maître des requêtes du roi de Navarre, écrivit le traité De la charge ci dignité de l'ambassadeur, oeuvre qui provoqua de la part de Paschal L'accusation de plagiat.

En 1598, parut à Bordeaux La philosophie civile de l'Etat divisée en l'irénarchie ci la polémarchie, mélange de droit politique et de droit international. L'auteur était Jean d'Arrérac, conseiller an parlement de Bordeaux ; il décrit dans l'épitre dédicatoire au cardinal de Joyeuse le plan de la Polérnarc/iie : « Il contient, en quatre livres, dit-il, toutes les qualités et perfections d'un chef d'armée, les ruses et stratagèmes des anciens capitaines, le moyen de nous servir des occurrences en la guerre et de nous maintenir vainqueurs après la victoire obtenue. » L'œuvre est médiocre.

Grotius cite, parmi les travaux qui lui ont servi pour la composition de son grand ouvrage, les Semestria de Pierre du Faur de

Saint-Jorri, président du parlement de Toulouse. A examiner l'œuvre, dont la première partie parut en 1570, la seconde en 1575, on ne voit guère quel profit il a pu en tirer.

La Bibliothèque nationale de Paris possède un manuscrit sur le droit de la guerre (]). Il est intitulé : Quatre livres du droit de la guerre composés par maistre Jehan Robert, lieutenantgénéral de la Marche, le quatriesme desquelz contient ung bref sommaire de la pratique criminelle observée tant aux armées, selon les lois et ordonnances militaires, qu'aux juridictions ordinaires. Une note porte que « le manuscrit est de l'écriture de l'autheur, père de M. Pierre Robert, à présent lieutenantgénéral de la Basse Marche, à Dorât ». L'ouvrage comprend 214 pages.

Jean Robert, d'abord avocat au parlement de Paris, devint, en 1580, lieutenant-général au siège de Dorât.

Les Quatre livres du droit de la guerre sont dénués de véritable valeur scientifique ; l'intitulé de deux chapitres donne la note de tout l'ouvrage ; le voici : De l'opinion de ceux qui disent que Dieu est autheur de la guerre et De l'opinion de ceux qui disent que le diable est autheur de la guerre. Le fait de la composiez Bibliothèque nationale, Manuscrits. Fonds français, n° 1284.

IIN LA BC1BNCE DU DR011 INTERNATIONAL Bft FRANCE.

lion de l'ouvrage n'est cependant point s;m^ offrir «le l'intérêt.

En ic>:>r>, l'année môme où Grdtius, réfugié en France, commençait la rédaction de son traité De jure belli ac pacis, paraissait à Paris Le nouveau Cynée on discours d' Estai représentant les occasions cl moyens d'establir une paix generalle et la liberté de commerce i><u- tout le monde. Aux monarques et princes souverains de ce temps, Em. Cr. Par. L'auteur est Émeric Crucé. il «-si né à Paris. Les rares anciens écrivains qui s'en occupenl l'appellent tantôt « Emericus Crucejus », tantôt « de la Croix » ; les biographes modernes l'appellent « Émeric de la Croix », dénomination due probablement à Charles Challine, le traducteur de la Biblioyraphia politica de Gabriel ^audé.

Le titre de l'ouvrage se rapporte à l'anecdote connue : Cinéas, confident du roi Pyrrhus, conseillant à son maître de se reposer de suite, puisque aussi bien c'était son intention de le faire après avoir vaincu la Sicile, la Calabre, Rome et Carthage. Éineric Crucé peut être rangé parmi ceux qui croient à la possibilité de la paix perpétuelle, parmi les irenistes, pour employer le mot de l'abbé de Saint- Pierre.

D'après Émeric Crucé, les mauvaises passions des princes sont les causes véritables des

guerres, et cependant tous ont intérêt à jouir des bienfaits de la paix. Il reconnaît qu'il y a des obstacles apparents, mais pourquoi les rois n'engageraient-ils pas leurs sujets à faire d'utile besogne ? Parmi les occupations, la plus utile est le commerce. « Ce qui apporte des commodités à une monarchie, ce n'est point la multitude des prestres ministres ni religieux, jaçoit que leur dignité soit grande et nécessaire pour attirer la faveur du Ciel ; ce ne sont point aussi les practiciens et officiers de justice qui ne devroient estre en si grand nombre comme ils sont en quelques endroits. Bref, il n'y a mestier comparable en utilité à celui de marchand qui accroist légitimement des moyens aux despens de son travail et souventes fois au péril de sa vie, sans endommagier personne : en quoy il est plus louable que le soldat dont l'advancement ne dépend que des dépouilles et ruines d'autruy. ))

L'auteur prend énergiquement la défense des intérêts du commerce. Il admet que le prince puisse ' retirer quelques deniers des marchandises qu'on apporte, mais il doit, ajoute-t-il, user de modération, et cela principalement pour les marchandises nécessaires à la vie. « Il faut veiller à faciliter les communications non seulement des crosses rivières

L20 U CE i»i D10I1 i\ i i.c.N kTIONAL BU PRAK

mais encore des moindres, et rendre celles-ci capables «le porter bateaux, attendu qu'en cela gist toute la commodité du commerce, si bien que ceux qui n'ont aucune rivière font venir des eaux par artifice, comme les Brabançons (jui oui creuse un canal depuis Bruxelles jusques ;i l'Escaut, afin de communiquer plus aisément avec Anvers. » Crucé propose de joindre les mers : des travaux devraient être faits en Languedoc ; déjà François I' les promettait. 11 prêche le défrichement des terres incultes et il observe qu'en France, des pays comme la Provence et le Languedoc témoignent d'une incroyable négligence.

11 veut la destruction des repaires de corsaires, tels qu'Alger en Barbarie, et il demande que des navires assurent « les chemins de la nier ». « Quel plaisir, s'écrie-t-il, seroit-ce de voir les hommes aller de part et d'autre librement et communiquer ensemble, sans aucun scrupule de pays, de cérémonies ou d'autres diversitez semblables, comme si la terre estoit ainsi qu'elle est véritablement, une cité commune à tous ! » Les sauvages seuls pourront s'y opposer, mais s'ils veulent continuer leur façon brutale de vivre, on ira « les bloquer, assaillir et tuer comme pauvres bestes dans leurs gistes. »

A côté du commerce, de la « négociation »,

se placent les métiers, comme l'architecture, l'orfèvrerie, l'horlogerie, les ouvrages de soie, les toiles et les autres arts mécaniques, qui ne le cèdent guère en invention ou subtilité aux arts libéraux et qui les surpassent en utilité.

Il y a aussi les sciences. Émeric Crucé met au premier rang des sciences la médecine et les mathématiques, qui « regardent l'utilité de la vie ». Il en réserve la culture aux hommes qui sont distingués par la noblesse de leur race ou par la subtilité de leur esprit. « La théologie, dit-il, surpasse notre capacité. La dialectique n'est que servante et portière des autres. La physique est une connaissance de la nature qui dépend de l'expérience. La rhétorique est superflue. La jurisprudence n'est pas plus nécessaire, et un bon jugement naturel suffit pour terminer les procès, sans avoir recours à une milliace de loix et décisions qui enveloppent les causes au lieu de les demesler. La grammaire, la poésie et l'histoire sont plus spécieuses que profitables. » Il est donc des occupations que les princes pourront donner à leurs sujets afin d'empêcher que, par oisiveté, ils ne troublent le repos public.

Ainsi disparaissent les motifs et les prétextes de guerre qui peuvent se présenter i\ l'intérieur

122 LA SCIENCE Dl IIR011 INTKHNAT10NAL EN FRANCE.

des États. On ne peu! objecter < j i j < • la diversité de | > : i \ s provoquera des dissensions ci des luîtes. Ici, l*idée de la fraternité et de la solidarité humaines est de nouveau développée en termes assurément remarquables : Pourquoy inov qui suis François voudray-je du mal à un Ànglois, Espagnol ou Indien '. Je ne le puis quand je considère qu'ils sont hommes comme moy, que je suis subject comme eux à erreur et péché et que tontes les nations sont associées par un lien naturel et conséquemment indissoluble (|iii i;iit qu'un homme ne peut réputer un autre estrangier, si ce n'esl en suivant l'opinion commune et invétérée qu'il a reçue de ses prédécesseurs ».

Les principes de tolérance religieuse sont affirmés avec une rare vigueur. La religion ne saurait diviser les hommes. Que l'on prenne le christianisme, le judaïsme, le mahométisme et le paganisme, et l'on constatera que l'un attaque les autres. Et cependant chaque religion se fonde sur des preuves, allègue ses miracles ; tout homme présume que sa religion est la meilleure. « Je n'ay pas entrepris, continue Crucé, de vuider ce différend ; un plus suffisant que moy y seroit bien empesché ; seulement je diray qu'elles tendent toutes à une mesme fin, à seavoir à la recognoissance et adoration de la divinité. Que si aucuns

ne choisissent pas le bon chemin ou moyen légitime, c'est plustost par simplicité et mauvaise instruction que par malice, et par conséquent ils sont plus dignes de compassion que de haine. »

Écoutons comme il expose la nécessité absolue de la tolérance : « Puisque la vraie religion est une grâce surnaturelle, il faut qu'elle vienne de Dieu et non pas des hommes qui, avec toutes leurs armes, n'ont pas le pouvoir de faire croire le moindre article de leurs mystères... Que ceux qui ont la vraie religion ne pensent pas réduire impérieusement à leur volonté la créance des autres, en laquelle ils n'ont point d'intérest, pourveu qu'ils se contiennent es bornes de modestie et ne troublent point la feste de la tranquillité publique... Il n'appartient pas aux hommes de punir ou corriger des deffaux de la foy ; c'est à faire à Celuy qui voit les cœurs et les plus sensibles pensées. Les fautes de la volonté sont punissables selon les lois civiles, celles de l'entendement, à savoir les fausses opinions, n'ont que Dieu pour juge. Aussi ceux qui ont voulu remuer ceste corde n'v ont rien çaçné ». Et Émeric Crucé rappelle les inutiles efforts de Charles-Quint en Allemagne, il montre les Turcs tolérant les religions autres que le mahométisme, les Polonais ne se scandalisant

[24 i\ CIENCE 1)1 DR0I1 INTKHNATIONAL EN PRINCE.

I»;is de la diversité de la foi, le roi d'Espagne laissant aux Indiens la liberté de conscience.

La paix générale es1 «loue possible : l<-s obstacles intérieurs peuvent disparaître et, d'autre part, ni diversité <le nation, ni différence de religion ne constituent des causes légitimes de guerre. Seulement il faut travailler au maintien de cette paix : « Les volontés sont muables et les actions «les hommes <!<• ce temps n'obligent pas leurs successeurs ».

C'est ici que Crucé, partisan de la liberté de commerce et de l'abolition de la guerre, nous fait connaître son plan d'organisation de paix perpétuelle. Il rappelle que les causes (Je guerre ne sont pas considérables, mais il reconnaît que des inconvénients peuvent se présenter et qu'il faut y obvier. Il suggère comme remède de « choisir une ville où tous les souverains auroient perpétuellement leurs ambassadeurs, afin que les différends qui pourroient subvenir fussent vuidez par le jugement de toute rassemblée. Les ambassadeurs de ceux qui seroient intéressez exposeroient les plaintes de leurs maistres et les autres députez en jugeroient sans passion. Et pour authoriser davantage le jugement, on prendroit advis des grandes républiques qui auroient aussi en ce même endroit leurs agents. Que si quelqu'un contrevenoit à l'arrest d'une si notable compagnie, il encour-

roit la disgrâce de tous les autres princes qui auroient bien moyen de le faire venir à la raison ». Comme siège, le choix de Venise est proposé, parce que « l'État est neutre et indifférent à tous princes », et qu'il occupe une situation centrale.

L'union proposée par Émeric Crucé est universelle. Elle embrasse tous les pays, y compris la Perse, la Chine, l'Ethiopie, les Indes occidentales et orientales. Uue question délicate se présente ici : comment régler le rang et la préséance? Sans rien imposer, l'auteur suggère une solution. Dans l'ordre qu'il conviendrait, selon lui, d'adopter, viennent successivement le pape, l'empereur des Turcs, l'empereur chrétien, le roi de France et le roi d'Espagne. Il admet qu'il y ait débat entre les autres chefs d'État. A ce sujet même, il conseille de s'en rapporter au jugement des princes et, s'il y a balance égale, il propose de remettre la décision finale aux agents des républiques. Il signale, du reste, d'autres expédients et il propose notamment d'attribuer la première place au premier arrivé, ou bien au plus ancien, ou bien encore à tour de rôle.

Crucé ne se cache point que si quelqu'un ne prend l'initiative, les projets de paix perpétuelle et de liberté commerciale ne sauront jamais se réaliser ; à son avis, deux hommes

L26 l.\ m il \ii m Diton INTERNATIONAL l\ PRÀNCI

peuvent prendre les devants auprès des cheft d Etal : le pape pour les princes chrétiens et le roi de France pour les mahométans, « ;t r celui-ci ;i seul crédit el réputation auprès de

ces derniers.

On ignore l'accueil qui fut Fait aux théories humanitaires du Nouveau Cynée par s<,v> contemporains ; il semble toutefois que Grotius lui emprunta l'idée de l'union el des congrès de souverains. « Pour la raison dont je viens de parler (la qualité de chrétiens . écrit-il, il serait utile et en quelque sorte nécessaire que les puissances chrétiennes fissent entre elles quelque espèce de corps, dans les assemblées duquel les démêlés de chacune se terminassent par le jugement des autres non intéressées, et que Ton cherchât même les moyens de contraindre les parties à s'accomoder sous des conditions raisonnables (*).

Il est inutile d'insister ici sur le « Grand dessein » de Henri IV. Dans le projet attribué par Sully à son maître, la « république monarchie très chrétienne » devait se composer de « quinze dominations, les unes plus, les autres moins souveraines, à savoir de cinq royales électives, de six royales héréditaires et de quatre en forme de républiques de diverses natures ».

(li Grotius, Le droit de la guerre et de h' poix, traduction de Barbe yrac, livre II, chapitre 23.

Tous ces États étaient soumis à un conseil général de soixante députés désignés par chaque Etat proportionnellement à son importance. Une guerre générale contre les Turcs complétait le plan, parce que les États chrétiens avaient pour mission d'expulser les infidèles de l'Europe.

Ce fut en France même que Grotius exilé de sa patrie écrivit son De jure belli ac pacis. L'ouvrage fut commencé au début de 1625 et achevé dans l'été de 1624. L'impression commença au mois de novembre 1624. Nicolas Fabrî de Peiresc, conseiller au parlement d'Aix, l'ami et le soutien de presque tous les grands esprits de l'époque, avait engagé l'auteur à composer un livre sur le droit commun à tous les peuples. Celui-ci le rappelle dans une lettre adressée au célèbre magistrat : « Recevez des vers écrits par votre ordre, disait Virgile, ainsi s'exprime-t-il ; pour moi, illustre Peiresc, je vous envoie, non des vers, mais un livre commencé à vos exhortations sous vos auspices ( ). » Hugo Grotius ne peut

(1) On peut se demander, à lire une lettre de Peiresc datée du 12 juillet 1624, si Grotius n'avait un projet différent de celui dont nous possédons la réalisation sous la forme de son grand ouvrage. « Je me réjouis grandement, écrit-il, d'entendre que M. Grotius ayt achevé son traicté De jure belli ; ce sera un grand acheminement à la plus grande œuvre De jure gentium qu'il promettait et qui consiste plus en cela

128 LA BCIKNGR Dl niioii INTERNAflONAL RM FRANCE.

pas être rangé parmi les jurisconsultes i V;» n- <;iis. A rricr<'-|»<*! i i- fi I s de Corneille Cornets, gentilhomme bourguignon qui épousa la fille de Dirk de Groot van Kraayenburg, bourgmestre de Délit, il appartient aux Provinces- Unies.

En 1687 parut à Paris une traduction de l'ouvrage de G rôti us sous le titre : Le droit de lu guerre et de la paix* Le traducteur était Antoine de Courti « qui avait été secrétaire des commandements de la reine Christine de Suéde, puis employé au service de Gustave- Adolphe, et que Colbert avait nommé résident général vers les princes et Etats du Nord. Comme nous l'avons constate et comme nous aurons à le constater encore, toute l'époque fut marquée par des écrits absolument négateurs du droit des gens ; juristes et publicistes aux gages de la couronne de France firent prévaloir l'idée de sa suprématie. La politique s'inspira de ces prétentions exagérées, mais les faits firent justice des théories. Au commencement du xvme siècle, l'orgueil de Louis XIV subit les plus cruelles humiliations ; la France, vaincue au dehors, menacée à l'intérieur par la révolte, implora la paix,

qu'en toute autre chose. Je vous supplie de m'entretenir en ses bonnes grâces et le faire esclaireir sur cela, savoir est s'il y a tout compris ou s'il achèvera le reste*

et les alliés finirent par consentir à l'ouverture des conférences d'Utrecht.

L'un des plénipotentiaires français était l'abbé de Polignac ; il avait comme secrétaire Charles-lrénée Castel, abbé de Saint-Pierre, qui fît paraître alors son traité de Paix perpétuelle, composé depuis deux ans. L'ouvrage s'occupait de droit des gens ; son but était d'organiser le « Corps européen » et l'auteur déclarait n'avoir pas « trouvé plus de difficulté à le former qu'on en trouva autrefois à former le Corps germanique, à exécuter en plus grand ce qui estoit déjà exécuté en plus petit » ; sa sollicitude ne se bornait même point à l'Europe; l'union européenne devait « étendre le champ de son action et tâcher de procurer en Asie une société permanente semblable à celle de l'Europe, pour y entretenir la paix et surtout pour n'avoir rien à craindre d'aucun souverain asiatique, soit pour sa tranquillité, soit pour son commerce ».

LA CENTRALISATION DESPOTIQUE \l XVlf SIECLE.

Durant presque toul le wir siècle, il ne paraît, en France, sur le droit politique, que peu de livres de sérieuse valeur ; il \ a d'énormes compilations où les prétendus droits des rois sont énumérés ; des écrivains aux gages de la couronne se font les panégyristes de l'absolutisme ; rares sont les œuvres généreuses, fécondes. Sous Richelieu, le mal est déjà grand ; sous Louis XIV, il semble sans remède. Buckle a démontré comment le règne du « grand roi » a été néfaste pour la science. Cela est vrai surtout pour la science politique. Et d'ailleurs, pouvait-il en être autrement ? Le despotisme était étendu comme un linceul sur la nation et, chose triste à dire, ce despotisme était supporté avec joie, avec gratitude. Michel Le Vassor composa, au début du xvme siècle, son Histoire de Louis XIII : « Les François,

LA CENTRALISATION DESPOTIQUE AU XVIIe SIÈCLE. 131

dit-il, accoutumés à l'esclavage ne sentent plus la pesanteur de leurs chaînes ». Et lord Shaftesbuiy écrivait, en 1704, qu'il n'avait jamais connu un Français qui fût vraiment un homme libre.

Dans la pratique, l'époque débute mal. Les états généraux de 1614 n'aboutissent à aucun résultat sérieux ; de longs débats sont suscités par la haine réciproque des ordres ; la noblesse attaque le tiers, et, cette querelle terminée, commence une lutte nouvelle entre le tiers et le clergé. Le parti des princes, le parti des Coudé, des Nevers, des Mayenne, des Longueville, des Bouillon, avait provoqué la consultation de la nation. Marie de Médicis avait cédé. Mais les élections avaient été défavorables à l'opposition.

Il y avait peu d'hommes de valeur dans les rangs des députés. Les nobles affichèrent d'inadmissibles prétentions ; le clergé n'eut qu'un représentant de marque, Armand du Plessis de Richelieu, évêque de Luçon ; le troisième état comptait parmi ses chefs Robert Miron, prévôt des marchands de Paris, et Jean Savaron, conseiller du roi, président et lieutenant-général, député de la sénéchaussée de Clermont en Auvergne.

Le clergé comptait cent quarante membres ; la noblesse, cent trente-deux ; le tiers, cent

132 LA CENTRALISATION ■ » ■ . - 1 » ■ » i loi i. U wn mi.i.i.i .

quatre-vingt-douze; el de ces cenl quatre-vingtdouze membres, presque tous étaient des hommes de loi l)<> actes, il n'y <*n eut

point, mais de nobles paroles sont a i*;i j >peler

Ecoutons .Ii'jin Savaron, défendanl la cause du peuple. Après avoir rappelé un fait (!<■ l'enfance du roi prenanl pitié de la souffrance des animaux, il reprit : « Sire, ce ne sont point des insectes el des vermisseaux qui

réclament votre justice et miséricorde : c'est votre pauvre peuple, ce sont des créatures raisonnables, ce sont des enfants desquels vous estes le père, le tuteur et le protecteur : prêtezleur votre main favorable pour les relever de l'oppression sous le faix de laquelle ils ployent

(1) Aux états de 1560, le clergé comptait 98 députés, la noblesse 76, le tiers 219 ; chaque ordre rédigeant ses cahiers isolément, la supériorité numérique du tiers ne servit à rien. A la conférence et au colloque ouverts à Pontoise et à Poissy. en 1561, l'égalité du nombre parait être établie entre les trois ordres : ils délibèrent dans deux chambres, la noblesse et le tiers dans l'une, le clergé dans l'autre. Aux états de 1576, on compte 326 députés, dont 104 du clergé, 72 de la noblesse 150 du tiers ; à ceux de 1588, 505 députés, dont 184 du clergé, 180 de la noblesse, 191 du tiers. Des premiers, les protestants sont écartés par fraude et violence : des seconds, ils sont proscrits légalement, nul n'étant électeur, nul ne pouvant être élu. s'il ne professe et pratique la religion catholique, apostolique et romaine Chassin, Le génie de la révolution, p. 46.

(2) Picot, ouvrage cité, t. III. pp. 328 et suivantes.

LA CENTRALISATION DESPOTIQUE AU XVIIe SIÈCLE. 133

continuellement. Que diriez-vous, Sire, si vous aviez vu dans vos pays de Guyenne et d'Auvergne, les hommes paître l'herbe à la manière des bëtes ? Cette nouveauté et misère inouïe en votre Etat ne produiroit-elle pas dans votre âme royale un désir digne de Votre Majesté, pour subvenir à une calamité si grande ? Et cependant cela est tellement véritable, que je confisque à Votre Majesté mon bien et mes offices si je suis convaincu de mensonge ». L'orateur rappela ensuite que « les Francs ont secoué le joug des Romains pour l'insupportable faix des charges qu'ils leur avoient imposées ». Il ajouta « qu'il desiroit estre mauvais prophète, mais qu'il y avoit à craindre que les charges extraordinaires du peuple et l'oppression qu'il ressentoit, en outre, des grands et des puissans, ne lui donnassent sujet de se divertir par désespoir ». C'était la menace ; menace vaine cependant, que les événements démentirent.

Le langage de Miron n'est pas moins éloquent. Le 23 lévrier 1615, les cahiers des états furent présentés au roi. Richelieu paria au nom du clergé ; le baron de Senecey, au nom de la noblesse ; Miron fut l'orateur du tiers. C'est alors que, signalant les misères de la France, il dit : « Qui donc pourvoira à ces désordres ? Sire, il faut que ce soit vous.

134 LA CENTRALISATION DESPOTIQUE \i x v il mi.u.i .

C'esl un coup de majesté. Vous avea Basez de moyens de le faire; votre pauvre peuple, qui n'a plus (juc la peau sur les os, qui se présente devant vous ;il>;iiiu, sans force, ayant plutôt l'image de morts que d'hommes, vous en supplie au nom de Dieu éternel qui vous a fait pour régner, qui vous a l'ait homme pour

avoir pitié (les hommes, qui vous a l'ail pende votre peu [)le pour avoir compassion (Je vos enfants ». Ces paroles devaient demeurer sans réponse sérieuse. La royauté fit de vagues promesses au peuple et quand, confiant en ces promesses, le tiers voulut se réunir au cloître des Augustins, il trouva la salle fermée.

Richelieu a lui-même résumé sa politique : a Lorsque Votre Majesté, écrivit-il, résolut de me donner l'entrée de ses conseils, je puis dire avec vérité que les huguenots partagaient l'Etat avec Elle, que les grands se conduisaient comme s'ils n'eussent pas été ses sujets, et les plus puissants gouverneurs des provinces comme s'ils eussent été souverains en leur charge... Les alliances étrangères étaient méprisées, les intérêts particuliers préférés aux publics ; en un mot, la majesté royale était tellement ravalée qu'il était presque impossible de la reconnaître. Je promis à Votre Majesté d'employer toute mon industrie et toute l'autorité qu'il lui plaisait me donner

LA CENTRALISATION DESPOTIQUE AU XVIIe SIÈCLE. 135

pour ruiner le parti huguenot, rabaisser l'orgueil des grands, réduire tous ses sujets en leur devoir et relever son nom dans les nations étrangères au point où il devait être. »

Si nous nous bornons à la politique intérieure, nous constatons que le cardinal accentua le despotisme ; il voulait la concentration de tout pouvoir entre ses mains et il ne cessa d'attaquer tout ce qui pouvait mettre obstacle à l'unité dans la domination. Allié des réformés au dehors, parce qu'ils l'aidaient à détruire les ennemis-nés de la France, il les combattit au dedans avec la dernière vigueur, non point parce qu'ils étaient hérétiques, mais parce qu'en eux se trouvait le plus sérieux élément de résistance à l'envahissement de l'administration. Le calvinisme s'était développé dans la direction religieuse et dans la direction politique. A la base, sous le nom d'églises, se plaçaient les communes ; dans l'ordre religieux, elles étaient reliées par les synodes provinciaux et par le synode général ; dans l'ordre politique, elles étaient reliées par les assemblées provinciales et par l'assemblée générale. Ce « self-çovernment » avait fait l'éducation des huguenots ; il les avait rendus aptes à la liberté et constitués les adversaires du despotisme. L'incompatibilité était fatale entre le programme que se traçait la royauté et le

136 Là CENTRALISATION MBP01 \Q\ E al xvif NftCLS.

programme dont le calvinisme poursuivait l'application.

Le cardinal réduisit également la puissance

des grands nobles. Le ">l juillet H>2<>, une

ordonnance décret;» que les fortifications dea villes et châteaux inutiles à la défense des

frontières et propres à servir de retraites aux

perturbateurs de la paix publique seraient rasées et démolies. Le terrain déblayé, il constitua les pouvoirs supérieurs de l'Etat, à peu près tels qu'ils subsistèrent jusqu'à la fin du xvme siècle.

La guerre avait déjà été déclarée aux états provinciaux. Richelieu la reprit avec une vigueur nouvelle, et, sous son gouvernement, près de la moitié de la France fut privée de cette institution. Autrefois, toutes les provinces avaient eu leurs assemblées locales ; puis avait surgi le régime des « pays d'élection », dans lesquels le pouvoir royal désignait lui-même les fonctionnaires chargés de la fixation des impôts. Aux états généraux de 1484, les députés avaient demandé que le système des états provinciaux tel qu'il fonctionnait en Normandie et en Languedoc fût étendu à la France tout entière ; aux états généraux de 1506, les pays d'élection se plaignirent de leur mauvaise administration et manifestèrent le désir de devenir pays d'états ; en 1588, clergé et

LA CENTRALISATION DESPOTIQUE AU XVIIe SIÈCLE. 137

noblesse réclamèrent la transformation en pays d'états de toutes les provinces du royaume.

Malgré cela, le pouvoir central battait en brèche le principe du « self-government ». L'effet de son action incessante se fit sentir : le nombre des assemblées provinciales diminua ; les états de Picardie avaient déjà disparu au xve siècle ; les états de Champagne n'étaient plus qu'un souvenir au xvie siècle ; en 1609, tombèrent les états de Rouergue ; Richelieu détruisit ceux de Dauphiné, de Quercy, de Provence ; il voulut détruire ceux de Languedoc, mais il échoua. Après lui, l'œuvre de démolition fut continuée. A la fin du xvme siècle, la France, non compris la Corse et la petite principauté de Dombes, était divisée en trente-deux généralités, administrées par des officiers royaux, des intendants. Quelques provinces seulement, la Bretagne, la Bourgogne, le Languedoc, la Flandre, l'Artois, cinq ou six petits pays au pied des Pyrénées, et, à quelques égards, la Provence, formant ensemble le quart du territoire français, avaient conservé quelques lambeaux de leurs anciennes franchises.

L'autonomie municipale avait été détruite en 1672. Les moindres fonctions, naguère électives, se trouvaient, dans les bourgs comme dans les villes, converties en offices ; le privilège, non seulement d'administrer ses conci-

\:\H LA Cl i n tLISATION DESPOI IQI I ^ XVII4 SlÊl i I

toyens, omis d'être administré par certains d'entre <'u\ avec une indépendance illusoire, était vendu, repris, revendu, selon les besoins du trésor (l), « La France, dit fort bien M. Chassin, complètement asservie, était devenue un chaos d'institutions sans objet, un monstrueux amalgame de principes s;ms application. Elle était maintenue eu équilibre, ou plutôt dans l'immobilité, sous la pression d'une lourde machine militaire, judiciaire, financière, administrative et religieuse, dont les mille ressorts, mus par une force unique, la

royauté, — en s'enchevétrant, ne laissaient intacte, libre, vivante, qu'une personne, le roi (2) ».

Nulle voix ne s'élevait pour protester, et si parfois les parlements s'intitulaient « les représentants de la nation » en l'absence des états généraux, ils n'en proclamaient pas moins solennellement « qu'au roi seul appartient la puissance souveraine dans son royaume : qu'il n'est comptable qu'à Dieu seul de l'exercice du pouvoir suprême ; que le roi est chef souverain de la nation et ne fait qu'un avec elle ; enfin, que le pouvoir législatif réside dans la personne du souverain, sans dépendance et

(1) Augustin Thierry, Histoire du tiers état, p. 228. — A. de Tocqueville, L'ancien régime et la révolution,

p. 65. — Chassin, ouvrage cité. p. 5.

(2) Chassin, ouvrage cité, p. 5.

LA CENTRALISATION DESPOTIQUE AU XVIIe SIÈCLE. 139

sans partage (l) ». Ils subirent le joug de Louis XIV, qui leur interdit toute action politique, leur retira le titre de cours souveraines et, après les avoir abaissés, humiliés, leur imposa silence (2).

« Les parlements, écrivait Montesquieu en 1721, ressemblent à ces ruines que Ton foule aux pieds, mais qui rappellent toujours l'idée de quelque temple fameux par l'ancienne religion des peuples. Ils ne se mêlent guère plus que de rendre la justice ; et leur autorité est toujours languissante, à moins que quelque conjoncture imprévue ne vienne lui rendre la force et la vie. Ces grands corps ont suivi le destin des choses humaines. Ils ont cédé au temps, qui détruit tout ; à la corruption des mœurs, qui a tout affaibli ; à l'autorité suprême, qui a tout abattu (3) ».

11 était une institution sans attributions précises et à laquelle on ne pouvait faire le reproche que Louis XIV adressait aux états généraux, d'être la dernière calamité où puisse tomber la royauté. C'était l'assemblée des notables. La couronne désignait les personnages dont elle demandait les respectueux avis, sans qu'il leur fût permis de critiquer et de désap-

(1) Chassin, ouvrage cité, p. 5.

(2) Martin-Sarzeaud, Recherches historiques sur l'inamovibilité de la magistrature, p. 350.

(3) Montesquieu, Lettres persanes. Lettre xciii.

I 1" i.\ CENTRALISATION Dl 8POTIQI i. m • mi LÊCLE.

prouver. Trois fois seulement <'n pics de

(l('ll\ siècles, en |(i|7, eu 1626, BD 1787, 1rs

rois les convoquèrent, tant ils étaient pénétrés de l'idée que leur peuple ne faisait qu'un avec eux, que ses intérêts étaient les leurs, que dans leurs mains seules ils reposaient <m qu'ils en étaient les gardiens suprêmes

Tocqueville ;i dépeint la situation <'n quelques lignes : les provinces avaient perdu leurs franchises, les villes n'en possédaient pi us que l'ombre, dix nobles ne pouvaient se réunir pour délibérer ensemble sur une affaire quelconque sans une permission expresse du roi ; seule, l'Église de France conserva jusqu'au bout des assemblées périodiques (*). L'exception à la règle a sa signification : tous les <jm<j ans, le clergé se réunit ; tous les cinq ans, il élève la voix pour réclamer des mesures de réaction. Et sait-on le grand but qu'il poursuit ? L'extirpation de l'hérésie. A chaque réunion, il réclame des mesures nouvelles en faveur de l'unité de la foi, et ces mesures attentatoires aux droits de la conscience humaine, le pouvoir royal n'a garde de les refuser, car, par la théorie du don gratuit représentant sa part d'impôt, le clergé fait un marché (3).

(1) Chassin, ouvrage cité, p. 20.

(2) A. de Tocqueville, ouvrage cité, p. 165.

(3) Taine, L'ancien régime, p. 78.

LES THÉORICIENS POLITIQUES DE LA PREMIÈRE MOITIÉ DU XVIIe SIÈCLE.

Nous ne citerons point tous les ouvrages politiques que le xvne siècle vit paraître ; plusieurs sont insignifiants ; quelques-uns se rattachent simplement aux problèmes discutés dans le siècle précédent. La grandeur de la monarchie française fut mise en évidence par Jérôme Bignon, avocat au grand conseil, puis au parlement de Paris, qui publia, en 1610, le Traité de l'excellence du roy et du royaume de France, en réponse au livre rédigé par Diego Valdez, conseiller de la chambre royale de Grenade, pour établir la préséance des rois d'Espagne sur tous les autres souverains. La doctrine du tyrannicide suscita, d'autre part, quelques essais de réfutation, comme VAnti- Mariana de Michel Roussel et le travail de Pelletier, De l'inviolabilité et sacrée personne

142 QUELQUES THÉORICIENS POLITIQUES Dl KVII BIBCLE.

des roys contre tons assassins et parricides qui osent attenter sur lents majestés, qui datent Ions deux de 1610.

En 1011, parut un ouvrage intéressant. Il est intitulé : La monarchie aristodémocratique ou le

gouvernement compose et meslc des trois formes

des légitimes republiques. L'auteur était Louis Turquel de Mayerne. Il avait professé la religion réformée el avait du chercher un refuge à Genève. Plus tard, il résida à Lyon el à Paris. Il était historien plutôt que juriste, mais son livre de La monarchie aristodémocratique le montre sous un jour nouveau. Real de Curban, au siècle dernier, notait avec raison que le plan tient quelque peu de la Hépuldique de Platon, et un contemporain de Mayerne, Pierre de L'Estoile, parlant de l'œuvre disait déjà que c'était « un livre d'État, bon, judicieux et véritable, mais mal propre pour !<■ temps et que l'auteur devoit faire imprimer en ville libre et non à Paris, nonobstant son privilège ». De fait, quelques jours après sa publication, le livre avait été saisi ; toutefois, la protection de Marie de Médicis sauva Mayerne de toutes poursuites. L'ouvrage était dédié aux états généraux des Provinces-Unies. Mayerne appelle la monarchie une forme excellente de gouvernement, mais la monarchie qu'il a en vue n'est point la monarchie

QUELQUES THÉORICIENS POLITIQUES DU XVIIr SIÈCLE. 143

absolue. 11 mentionne « la bonne et louable coutume » qu'avaient les rois de jurer, à leur couronnement, de « régner selon justice et de maintenir un chascun en son degré et en ses biens ». « Ce serment, ajoute-t-il, n'est pas une vaine cérémonie ; c'est un contrat qui les oblige estroitement à Dieu et aux hommes et il est conçu, tant en France qu'en l'Empire, de la part du prince, en termes purs, simples et sans aucune condition. Là où les estats ou ceux qui les représentent jurent, selon les anciennes formules, conditionnellement de manière qu'en cas d'extrême tyrannie, comme si un roi vouloit forcer les magistrats et officiers qui sont sous lui bien et dûment institués, de faire injustice, fausser leurs serments, estre ministres de ces aveugles ou effrénées passions et en somme exercer leur charge contre ce qu'ils doivent, il y auroit cause d'appel aux estats généraux. D'autant mesme que tout magistrat et officier est plutost de la couronne que du roi et que la loi de Dieu, dont les estats en ces cas sont légitimes gardes, précède le commandement du prince terrien. » On constate que l'organisation des états généraux, telle qu'elle était appliquée, ne satisfait point Mayerne ; il est adversaire des ordres ; il rêve une organisation nouvelle, et les termes même dont il se

111 QUELQUES THÉORICIEN* POLITIQUES Dl Kfll1 ii.u.i.

scri expliquent ce qu'il entend par ces états généraux, « qui sont le cerveau des royaumes, tandis que le roi en est le cœur ».

A ses yeux, ce n'est p;is l'intérêt qui unit les hommes en société, o Quoique dégénéré de son originelle franchise, écrit-il, l'homme retient encore en lui les semences de l'amour universel qui lui font désirer la \i<' politique, de s'associer, dis-je, avec ses semblables pour communiquer ensemble les effets de la raison dont i! demeure capable. » \ussi recherchet-il une organisation pouvant donner I essor .1 toutes les légitimes aspirations.

Ses conclusions sont assez curieuses. Il veut la division de toute la population en cinq classes : les riches propriétaires immobiliers ou (( agri possesseurs », les lion 11 nés de lettres gradués en toutes facultés, les gens d'affaires et de négoce, les artisans et les gens de labeur.

A vingt-cinq ans, chacun se fait enregistrer au registre de la classe dans laquelle il prétend entrer. Des listes sont faites de ceux qui, « nobles et non nobles, auront le mieux profité au bien ». C'est là que le roi doit rechercher ses auxiliaires. Un « grand conseil de l'État et de la couronne » est composé de personnages « éprouvés en savoir et en prud'homie et déjà employés à des charges » ; leur âge est de quarante à cinquante ans : ils

QUELQUES THÉORICIENS POLITIQUES DU XVIIe SIÈCLE. 145

sont riches ; en France, leur nombre s'élève à deux mille et ils sont « perpétuels et à vie ». Six cents appartiennent à la noblesse ; mille sont de robe longue, quatre cents de robe courte, c'est-à-dire gens d'offices de police et de pratique aux finances. Ils ont au moins deux mille écus de revenus. Un deuxième collège comprend quatre cents secrétaires royaux, parmi lesquels est constitué un conseil d'État plus étroit.

Du grand conseil est tirée une assemblée formant les états généraux, qui, le cas échéant, rappellent la royauté à ses devoirs et dont sont exclus les ecclésiastiques, « de peur de confondre, dit l'écrivain, les devoirs spirituels, qui sont grands et requièrent tout l'homme, avec les temporels, ce qui amène corruption aux uns et aux autres ». Mayerne définit lui-même tout son système : « Mélange de la royauté, de l'aristocratie et de la démocratie, dit-il, fait la perfection d'un gouvernement ».

Nous avons déjà cité Jean Savaron. Il composa, en 1615, une Chronologie des États généraux, où le tiers état est compris depuis l'an 1615 jusquen 422. Il y insistait sur la continuité de la représentation nationale depuis les premiers temps de la monarchie française et, comme le titre l'indique, sur la participation du tiers état à ces assemblées. En 1615 et

I L6 QUELOl Bfl THÊORIC11 Nfl l'i.i.iin.i I m wn UÉCLE.

en 1620, parurent deux autres d<* sec écrits, intitulés : Traite de la souveraineté 'In roy et de son royaume el \u In souveraineté du roy et

que Sa Majesté ne la peut souzmettre à '/ai que

ce Soit ni aliéner son domaine a perpétuité, avec

les preuves et autoritez contre un auteur inconnu. La principale thèse que Savaron soutient, c'est que le roi ne peut ni aliéner la couronne, ni démembrer la moindre partir de ses États, ni

soumettre la souveraineté à <jiii que ce soit, et que les domaines et droits appartenant au prince à sou avènement sont nuis irrévocablement à la couronne elle-même.

La thèse n'était point nouvelle; en 1 iô!). Charles VII avait convoqué les états généraux à Orléans ; l'archevêque de Reims, chancelier de France, exposa l'état des négociations avec l'Angleterre ; un comité fut formé « pour débattre lequel estoit le meilleur, de la paix ou de la guerre », et le parti de la paix l'emporta, après qu'il eut été décidé sur la proposition d'un légiste, Jean Jouvenel, que le roi, simple usufruitier, ne peut aliéner aucune parcelle de son royaume.

Les théories de Jean Savaron offraient du danger pour le droit international ; en effet, de sa règle de droit public il voulait faire une règle juridique pour les relations de la France et des États voisins ; en d'autres termes,

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il plaidait la nullité des cessions que les rois de France pouvaient consentir et le caractère vain et illusoire des serments prêtés en semblable occasion. Le siècle précédent avait vu François Ier refusant d'exécuter le traité de Madrid et faisant paraître l'envoyé de Charles- Quint devant une assemblée de grands du royaume et de prélats, qui déclara que le roi ne pouvait aliéner aucune partie de son patrimoine.

En 1617, Pierre de Lancre, conseiller au parlement de Bordeaux, fit paraître le Livre des princes contenant plusieurs notables discours pour l'instruction des roys, empereurs, monarques. 11 est l'auteur du Tableau de l'inconstance et instabilité des mauvais anges et démons, livre où il raconte ses triomphes sur le diable et où il se vante d'avoir fait brûler vifs, en trois mois, plus de cinq cents sorciers.

En 1625, apparaît Le catholique d'Etat ou discours politique des alliances du roy très chrestien contre les calomnies des ennemis de son Etat. Le livre justifie toutes les alliances avec les hérétiques et avec les infidèles ; il invoque notamment l'opinion de Jean de Carthagène que Grotius cite parmi ses devanciers : « C'est un bon moine espagnol, dit-il, qui a escrit un livre pour justifier qu'il est loisible de faire la guerre aux catholiques, si le cas eschet. »

I \B QUBLQ1 ES THÉORICIEN! POU I IQ( I - M wn' SlfeCLI.

în autre passage du Catholique d'Etat mérite d'être signalé : « Philippe II. écril l'auteur, le plus sage roy de sou temps, iii très bien et 1res justement de joindre le Portugal i ses Liais, puisqu'il le pouvoif faire ci que l'occasion lui tomboit dans les mains. Autant de lois que nos rovs trouveront 1rs occasions de recouvrer les anciens patrimoines, les provinces qui ont esté usurpées sur leurs ancêtres. les Etats auxquels ils ont les mêmes droits qu'avoit ee sage roy sur le Portugal, Dieu veuille qu'ils aient les mêmes conseils de conscience qu'a eus Philippe en ce teins-là et qu'on ne les détourne point par des scrupules de justice, desquels on sVst toujours moqué en Espagne ». Le livre est fréquemment attribué à Arnould du Février, président au parlement de Paris. L'auteur du Catholique d'Etat est Jérémie Ferrîer, ministre protestant, professeur de théologie à Nîmes, devenu catholique, et nommé conseiller d'État par Louis XIII.

Nous pouvons nous contenter de mentionner l'opuscule de Henri de Rohan, composé en 1629 et intitulé : De l'interest des princes et Estais de la chrestienté. Le noble écrivain avait été le chef courageux des protestants , à la suite de la prise de La Rochelle et de la paix d'Alais du 27 juin 1629, il s'était retiré à Venise. Plus tard, il fut appelé à la cour

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de France et reçut le commandement d'un corps d'armée contre la maison d'Autriche.

En 1650, Léonard Campistron publia les Vues politiques de Vincent Cabot, Tolosain. Vincent Cabot avait enseigné à Orléans et à Toulouse. Il avait joui d'une grande réputation et fait preuve d'égale suffisance. « Il avoit, dit Campistron, formé le dessein d'instruire les princes et les peuples de tout ce qui est nécessaire pour bien commander et bien obéir. » Une partie, six livres, parut ; les autres livres, au nombre de vingt-deux, devaient former quatre nouveaux tomes ; mais l'ouvrage n'alla pas au delà de la publication du premier volume.

Important est l'ouvrage de Cardin Le Bret. Après l'assemblée des notables de 1620, Richelieu avait ordonné au garde des sceaux Michel de Marillac de préparer une ordonnance qui réalisât les vœux des états généraux de 1614 et des assemblées des notables de 1617 et de 1626. En fait, l'œuvre consacra législativement le despotisme royal ; les parlements essayèrent de résister ; le parlement de Paris tint même en échec le Code Micliault, comme l'ordonnance fut appelée du prénom du garde des sceaux, mais les cours de justice de province l'enregistrèrent. Il fallait agir sur l'opinion publique : Richelieu fit rédiger par Le Bret le traité

150 QUELQUES THÉOBJCIBftfl POLITIQUE! DO IVII* IIÈCLI ..

De Ut souveraineté du roy. Là se trouvent développées l<is maximes de gallicanisme royal drs auteurs du commencement du wj siècle et les théories exposées, <-n K>7i, par René Choppin dans son livre De domanio Franciœ libri 1res.

Cardin Le Bret, seigneur de Flacourt, lui sueeessiveinent avocat général du roi, conseiller d'Etat, doyen du conseil. Personne n'a mieux formulé que lui les prétentions outrées de la couronne de France en matière de droit public. L'ouvrage est fort étendu et, dans les quatre livres qu'il comprend, le publiciste inspiré par Richelieu fait toujours prévaloir l'autorité royale.

Ses affirmations ont trait à toutes les matières. En droit ecclésiastique, il prêche le droit du roi d'enjoindre aux prélats de tenir leurs synodes suivant les conciles généraux ; il affirme le principe que les terres de l'Église sont sujettes à la souveraineté ; il défend d'édifier de nouveaux monastères et de fonder de nouvelles congrégations sans la permission du roi. En ce qui concerne l'organisation judiciaire, il proclame le droit du roi d'instituer des officiers ; il enseigne que les parlements n'existent que par la volonté du prince et qu' « ils ne pourroient ouvrir à la Saint-Martin ni fermer en septembre qu'en vertu de lettres-patentes de Sa Majesté ».

QUELQUES THÉORICIENS POLITIQUES DU XVIIe SIÈCLE. 151

Le Bret divinise la royauté. Il rappelle qu'Homère et Hésiode qualifièrent les rois « les disciplines de Jupiter » et que Pindare les compara à ces anciens dieux qui parvenaient à la perfection par un chemin beaucoup plus court que les mortels. Exposant la règle de droit public qui place la majorité des rois de France à quatorze ans, il cite des vers qu'il a composés :

Et les dieux croissent tost, ou pour le dire mieux, On ne peut jamais voir autres que grands les dieux, Semblables à l'éclair, messager du tonnerre, Qui vole en un clin d'œil des nues jusqu'en terre. Sa naissance et sa force, il montre en un instant.

Il est adversaire de la vénalité des offices. Voltaire, au xvme siècle, devait combattre cet abus pour des motifs élevés ; Montesquieu devait le détendre comme une atténuation aux empiétements du pouvoir, comme un dernier moyen d'accorder aux cours de justice l'occasion de veiller à leur recrutement. L'argument de Le Bret est significatif : la vénalité des offices enlève au roi le choix des magistrats, qui doit dépendre de son autorité.

Dans toute théorie de l'absolutisme se pose la question de savoir si le sujet doit obéissance au prince quand l'ordre qu'il donne est injuste. La question est tranchée par Le Bret, d'une manière qui aurait fait honneur au plus subtil

L52 «>i i Lftl i nu l'Mdi \s POLITIQI ES m \\n" UÊI LE. des casilistes. - S'il y ;i des raisons de jKirt et

d'autre, dit-il, que le sujet suive lu volonté

du roi et non la sienne. >> El quand donc n j

aura-l-il |>:is « des raisons de part cl d'autre n .'

Les parlements prétendaient exercer le droit de remontrance : faible protestation, toute de forme. Il offusque Le Bret, <jui le désapprouve formellement el <jui ajoute que si

Ton trouve à propos de députer sers le roi, pour lui l'aire entendre ses raisons. Ton doit comporter en cette action avec toute sorte d'humilité et de respect, sans se roidir et s'obstiner contre le courant ».

Tout un chapitre est consacré aux états généraux et aux états provinciaux ; Le Bret le termine en disant que leur réunion dépend de la seule autorité du roi, que « l'on n'y délibère et décide que par forme de requêtes et de supplications, et encore pour le repos et le bien général de tout le royaume ».

En ce qui concerne le droit international, le traité De la souveraineté du roy déclare solennellement que les domaines de la couronne sont inaliénables, malgré les conventions et les traités conclus avec les autres États.

La même année, parut l'ouvrage de Jacques de Cassan : La recherche des droits du roi et de la couronne de France sur les royaumes, duchés, comtés, villes et pays occupés par les

QUELQUES THÉORICIENS POLITIQUES DU XVIIe SIÈCLE. 153

princes étrangers, appartenant aux rois très chrestiens par conquestes, successions, achats, donations et autres titres légitimes ; ensemble de leurs droits sur l'empire et des droits et hommages rendus à leur couronne par divers princes étrangers. Il est dédié au cardinal de Richelieu. Jacques de Cassan était conseiller du roi à la sénéchaussée et siège présidial de Béziers. Nous avons déjà parlé de cette théorie ; fort au long, l'auteur explique le droit de souveraineté incontestable que la France pourrait revendiquer « sur la Navarre, Naples, la Sicile, Majorque, Milan, la Sardaigne, l'Empire, la Savoie, le Piémont, la Lorraine, Gênes, la Flandre, les Pays-Bas, Ravenne, Avignon » .

Jacques de Cassan prétend raisonner en juriste ; Besian Arroy, dont nous avons déjà mentionné le nom, s'exprime en théologien. Son livre parut en 1655 ; il est intitulé : Questions décidées sur la justice des armes des rois de France, sur les alliances avec les hérétiques ou infidèles et sur la conduite de la conscience des gens de guerre.

On en connaît la thèse générale ; dans les arguments dont elle est étayée se trouvent de curieuses déclarations. Parlant de la Flandre et des Pays-Bas, l'auteur rappelle qu'ils constituent une des plus anciennes conquêtes

15 1 Q1 rUÉORICIENS POLITIQI i DU IVII -lu u .

des Francs el il déclare que le roi doit les reprendre, « d'abord parce que 1rs successeurs de Charles-Quint n'ayant pas plus de droil que leur auteur déclaré félon, on ne leur feroil pas tort, leur droit n'étant pas perdu puisqu'ils n'en ont pas : ensuite parce qu'une loi juste de l'Etat l'y oblige : enfin, parce que c'est le bien de la chrestienté, car tant que la comté sera ainsi, on n'aura que guerre ». Besian Arroy blâme même sévèremenl Charles le Chauve, qui « donna la France à grands morceaux, tels la Zélande, la Hollande, la Frise, le Luxembourg ». 11 morigène ses compatriotes : « Nous sommes si bien dans nostre France, dit-il, que nous perdons le souvenir de ce qui nous appartient au dehors ; nos ennemis se prévalent de nostre oubly et serrant le plus qu'ils peuvent ce qu'ils tiennent au dehors, ils nous viennent encore tourmenter pour avoir le dedans, afin qu'ayant l'un et l'autre, ils puissent faire courre une prescription générale sur nos droits. » Le théologal de Lyon admet la légitimité des alliances des rois de France avec les infidèles et les hérétiques. Pour les traités avec ces derniers, il invoque un argument assez étrange. Il faut, écrit-il. qu'il y ait des hérésies, et comme la France les châtie mieux que n'importe quel gouver-

QUELQUES THÉORICIENS POLITIQUES DU XVIIe SIÈCLE. 155

nement, elle les arrêtera quand elles voudront s'étendre.

Les prétentions de la couronne de France amenèrent des ripostes. Un écrit surtout eut du retentissement, le Mars gallicas, composé par un homme dont le nom était destiné à devenir célèbre, Corneille Jansenius. A cette époque, il était professeur à la faculté de théologie de l'université de Louvain, et il prit la défense du roi d'Espagne dans ce livre qui fut publié sous le pseudonyme d'Alexa7ider Patricius Armacanus, théologien. Le chef et président du conseil privé, Pierre Roose, qui exerça sur les affaires politiques de son temps une grande influence, avait fourni à l'écrivain les principaux matériaux, et un docteur en théologie de Paris, Charles Hersent, traduisit l'ouvrage en français. Le Mars françois ne fut pas la seule publication de Hersent ; en 1640, il écrivit le Optatus Gallus, sanglant libelle, dirigé contre le cardinal de Richelieu, que l'on accusait de provoquer au schisme et de vouloir se faire patriarche de la France.

Philippe IV reconnut le service que Jansenius lui avait rendu : il lui fît donner le siège épiscopal d'Yprcs. Le gouvernement français chargea Daniel de Priezac de répondre au Mars g allions par les Vindiciœ gallicœ.

Les doctrines sur les droits à l'empire

156 QUELQUES THEORICIENS POLITIUUKS 1)1 KVI1 IÈCLE.

tPouvèrent leur application dans la matière du droit d'aubaine ; des personnes, quoique originaires de pays non dépendants en réalité du mi de France, n'étaient cependant pas traitées comme aubains dans les pays qui reconnaissaient son autorité : on ne considérait comme véritablement aubains que les individus originaires de pays qui, à aucune époque et bous aucun rapport, n'avaient ét< oumis au roi de France. La situation apparaît nettement : la couronne avait des intérêts opposés : si le droit d'aubaine rapportait au fisc, le fait de la perception du droit constituait un argument puissant que des princes actuellement en possession de terres autrefois soumises à la France pouvaient invoquer le jour où celle-ci viendrait les attaquer. Nous avons vu quelle exagération Besian Arroy donna à l'empire, prétendu apanage de la couronne de France. Les juristes n'allèrent généralement pas aussi loin que lui ; mais l'énumération des pays dont les habitants furent considérés comme Français offre de l'intérêt.

Avant la conquête qui réunit la Bourgogne à la France, ses habitants étaient déjà considérés comme naturels français. Du moins Choppin et Bacquet le soutiennent. Les Bretons

(1) Démangeât, Histoire de la condition civile des étrangers en France, p. 204.

QUELQUES THÉORICIENS POLITIQUES DU XVIIe SIÈCLE. 157

même, tant qu'ils obéirent à des rois ou à des dues indépendants, n'étaient point eon sidérés comme étrangers en France.

Les habitants de la ville et du comté d'Avignon étaient traités comme sujets du roi, quoique le comté d'Avignon fût sous la souveraineté du pape. La Flandre avait dépendu de la France ; par le traité de Madrid de 1526, François Ier renonça à sa souveraineté ; néanmoins, les Flamands et les Hollandais continuèrent d'être regardés comme Français en France, d'abord sous la condition d'obtenir des lettres de déclaration et plus tard à la charge de prouver qu'ils étaient réellement nés en Flandre (J).

Le Bret énonce formellement la théorie : « Ceux-là sont exceptés du droit d'aubaine qui sont nés dans les pays où les rois de France ont anciennement commandé, car bien que pour céder k la nécessité nous en ayons perdu la possession, néanmoins le droit en est toujours demeuré à la couronne, qui ne perd jamais ses droits sur les choses qui ont été de son vray domaine. » Il cite les pays de Flandre, d'Arlon, de Tournaisis, de Cambrésis et les pays mentionnés dans les traités de Madrid et de Cambrai. Choppin avait invoqué

(1) Démangeât, ouvrage cité, pp. 204 et suivantes.

L58 QUKL0UKS THÉORICIENS POLITIQUES IH wn SIÈCLE.

en faveur de Tournai le fait <ju il fut conquis par Clodion le Chevelu, « le second roi d<- France », el <|uil faisail partie de la France jusqu'en 1515, époque à laquelle il fui pris par les Anglais pour passer ensuite entre les mains de Charles-Quint. La même situation étail faite au Milanais depuis que le duché étail échu à Louis XII par droit de succession, ;iu\ habitants de l'Artois el aux trois villes de Toul, .Metz et Verdun, avant que ces villes eussent été cédées par la convention du 7 novembre 1551. D'autre part, cependant, des traités exemptant du droit d'aubaine avaient été conclus avec différents États. Semblables conventions intervenaient dès I i77 et Ii81 avec les Suisses, alliés et confédérés de la couronne ; et « (mi faveur du mariage de François 11 avec Marie Stuart, les Eeossois furent tous faits naturels français avec pouvoir de tenir des offices et bénéfices ; mais depuis la dissolution de ce mariage, ce privilège fut restreint à ceux qui servoient dans les gardes écossoises (M ». Il faut le reconnaître, les théories des écrivains n'étaient point prises à la lettre par le fisc. Un vieil auteur flamand, Jean-Baptiste de Clerck, avocat au conseil de Flandre, le constate. Dans ses commentaires sur un livre de

(l) Le Bret, De la souveraineté du roy, livre II, ch. 11.

QUELQUES THÉORICIENS POLITIQUES DU XVIIe SIÈCLE. 159

Philippe Wielant, processualiste, criminaliste et feudiste du commencement du xvie siècle, il s'occupe des biens des étrangers et il fait ressortir la grande erreur de ceux qui pensent que les Français exemptent les Flamands du droit d'aubaine, à raison des prétentions qu'ils élèvent sur les provinces flamandes. « Les auteurs le prétendent, dit-il, mais pour voir clairement que cela n'est pas, il suffit de remarquer qu'immédiatement avant la conclusion des traités qui ont réglé la question, les Français soumettaient les Flamands à ce droit. »

Les écrits de Machiavel avaient exercé en France une grande influence à la fin du xvie et dans la première moitié du xvne siècle Ce n'est pas précisément qu'on s'occupât de ce que les théories du grand Florentin pouvaient offrir de scientifique ; il importait peu à ceux qui suivaient ses enseignements, qu'il eût délivré la politique du joug de la religion, qu'il eût ramené le but de la politique à la prospérité de l'État. Ses maximes frappaient plus que le fond même de sa doctrine, et comme elles justifiaient tous les moyens, elles furent accueillies avec faveur. Henri III faisait du Prince sa lecture de prédilection ; la Ligue, nous l'avons vu, s'inspirait à la fois du jésuitisme et du machiavélisme. En lo90,

I 60 Ql i i.f.n ES THÉORICIENS POLI i IQI I S Dl XVII n Cl I ,

parut même un Traité de In grande prudence et subtilité des Italiens ; l'auteur écrivait - pour montrer, disait-il, combien noua sommes grossiers en France et l'Italien subtil h ingénieux à toute occasion qui se présente Ce n'est pas <piil n'y eû1 que 'les partisans «lu machiavélisme. Un protestant, Innocent Gentillet, originaire de Vienne en Dauphiné, donl on parla plus tard comme de l'oracle de la jurisprudence dans Genève, publia, en 1578, le Discours sur les moyens de bien gouverner et en bonne paix mi royaume contre Y M. Florentin, dans lequel il critiquait les théories de Nicolas Machiavel et attaquait la politique de la cour de France.

« Dans les actions des princes, avait écrit Machiavel, on considère seulement la fin quelles ont. Que le prince attache donc à vaincre toutes les difficultés. S il réussit, ses moyens seront jugés honorables. Toujours le vulgaire se laisse prendre aux apparences et séduire par le succès ; or, il n'y a que du vulgaire dans ce monde. » Bodin avait enseigné une doctrine plus noble et plus élevée ; il exigeait du prince l'observation de> engagements contractés. « La foi, disait-il, est le seul fondement et appui de justice sur laquelle sont

(1) Paul Janet, ouvrage cité, t. I, p. 585.

QUELQUES THEORICIENS POLITIQUES DU XVIIe SIÈCLE. 161

fondées toutes les républiques, alliances et sociétés des hommes ; aussi faut-il qu'elle demeure sacrée et inviolable, et principalement entre les princes. »

Gabriel Naudé se rallia à Machiavel. Le célèbre bibliographe avait été successivement au service des cardinaux Bagni, Barberini et Mazarin. En 1633, il avait composé une Bibliographica politica, œuvre sans valeur mais aussi sans prétention, destinée à guider l'ami de Fauteur, Gaffarel. A la demande du cardinal Bagni, il écrivit les Considérations politiques sur les coups d'État, dont la première édition date de 1639. Naudé confond la justice avec la prudence ; il enseigne que la prudence « n'a d'autre but que de rechercher les divers biais et les meilleures et plus faciles inventions de traiter et faire réussir les affaires que l'homme se propose ». Naudé va plus loin. Ses modèles sont Tibère et Louis XI, et il admet que la dissimulation et la défiance puissent ne pas suffire : « Il est encore, écritil, souvente fois requis de passer outre et de venir à l'action et commission, par exemple, de gagner quelque avantage et venir à son dessein par mots couverts, équivoques et subtilités. »

Un écrivain de la même époque, Louis Machon, composa Y Apologie pour Macliiavelle en faveur des princes et des ministres d'Etat.

L62 Ql ii-ui Bfl iiii'.oMii.n ss P0LIT1QI i-> l" IfU SIÈCLE.

IH autre auteur du kvii' siècle traduisit le Prince, el prétendit voir une satire c'esl Abraham Nicolas \melot de la Houssaye, (jui. dans un travail intitulé : Discours préliminaire sur les trahcs faits entre les rois de France et les mitres princes de l'Europe, définis le règne de Charles Y II jusqu'à l'an 1690, définil la politique l'art d'en imposer aux hommes.

En 1685, un polygraphe, Gatien de Courtilz de Sandras, constatait que la puissance de Louis XIV était telle qu'elle frappait de terreur tous ses voisins, a Les rois tiennent la place de Dieu, ajoutait-il, mais dans le siècle où nous sommes, il y a un Jupiter par dessus les autres ; ce Jupiter est le roi de France, qui tient tous les princes si bas, qu'ils n'oseroient dire qu'ils sont souverains. » Négation des droits de la nation ; négation des droits des autres Etats, telle est la double formule du règne du prétendu grand roi ; elle trouve des interprètes qui l'exposent dans tout sa brutalité.

Un avocat au parlement de Paris, Antoine Àubéry, écrivit, en 1667, un Traité des justes prétentions du roi de France sur l'empire. Aubéry reprend la théorie de Cassan et d'Arroy.

1 64 LES rHÉOMClENS Dl RÉGNE Dfi LOI l- \n.

Il insiste sur le caractère divin de tous les princes et sur la prééminence qui appartient aux rois de France. « Comme il se \<>ii tous les jours que les moindres astres perdent leur lumière et disparaissent au lever du plus grand, il est aussi indubitable <|u<' les autres souverains ne sauroient presque conserver ce nom el perdenl beaucoup de leur éclat et de leur

majesté étant mis en parallèle avec le roi de France. Ils ne luisent pour la plupart que d'une lumière empruntée. » A l'entendre,

depuis Charlemagne, l'empire des Romains,

incorporé à celui des Francs, ne fait qu'un avec lui ; c'est une maxime fondamentale de la monarchie française que les droits une fois acquis à la couronne n'en pensent être distraits ou séparés ; dès lors, les traités ne peuvent prévaloir contre ce qu'il appelle la loi salique, qui déclare les droits de la couronne inaliénables. La conclusion était que « l'empire tant de la mer que de la terre et la monarchie universelle sont promis infailliblement, dans les siècles à venir, aux descendants de Louis XIV ».

Le livre flattait le roi ; il flattait ses prétentions à la monarchie universelle ; mais il fut dénoncé par les princes allemands comme le témoignage de l'orgueil de la couronne de France ; l'auteur fut désavoué et il fut même

enfermé à la Bastille. C'était là une comédie ; les grands de la cour firent visite au prisonnier.

La même année, parut le Traité de la politique de France dédié et présenté au roi par Messire P. //., Seigneur du Cli. L'auteur est Paul Hay, seigneur de Chàtelet, historien et publiciste. Il a le culte de la royauté française : devant elle, tout doit plier ; son livre dénote un esprit dur, impitoyable, qu'aucun scrupule n'arrête.

Le point de départ est la grandeur de la monarchie française ; autant la forme monarchique l'emporte sur les autres formes de gouvernement, autant la monarchie française l'emporte sur toutes les monarchies de la terre. La politique intérieure attire l'attention de Paul Hay ; il signale les empiétements du clergé et l'équité qu'il y aurait à obliger les prêtres à contribuer aux charges publiques ; il s'élève contre le grand nombre de couvents. « Tl y a trop de moines, écrit-il, c'est un abus si préjudiciable au royaume que le roi ne le sçauroit plus dissimuler. Et il est temps d'y porter sérieusement et puissamment la main. » 11 met plus (laideur encore à combattre les huguenots. Ce n'est point le fanatique qui parle, c'est l'homme politique, qui croit que l'intérêt de son roi est d'instituer l'unité reli-

L66 LES FHÉORICIENS ni RÉGNE DE LOOII UV,

gieuse el qui suggère dans ce but toute espèce de mesures.

Mazarin ;i\;iii constaté que les protestants étaient inoffensifs : Haj soutient, en H>t>7, qu'ils constituent encore une menace sérieuse. « Quoique ceux qui font profession d<- ht religion prétendue réformée, écrit-il, soient aujourd'hui sans chefs et sans alliés, ils ne laissent pas d'être encore à redouter ; il leur

reste le souvenir de leur audace et (le leurs rebellions passées ; ils regardent les villes qu'ils avoient envahies et dont il a fallu les chasser par la force des armes comme si elles étoient leur propre héritage et qu'on les eût injustement arrachées de leurs mains. »

Hay propose d'écraser les réformés ; il prétend que le roi de France peut le faire impunément, parce que ni Allemands, ni Anglais n'interviendront. Les princes allemands ont besoin de la France, qui les protège contre la puissance de l'Autriche, et l'Angleterre est un « Etat trop foible pour tenter quelque effort contre la France ».

Restait une objection : l'édit de Nantes garantissait les droits des réformés. Hay répond par ces paroles abominables que les huguenots l'ont extorqué par violence ! « Ce n'étoit au reste, dit-il, qu'un intérim en attendant qu'ils s'éclaircissent de la vérité, de quoi ils ont

eu assez de temps. » Les moyens qu'il suggère sont odieux : tour à tour la ruse, la corruption, la tromperie. Chose triste à dire, il n'est presque pas un de ces moyens qui n'ait été appliqué par les agents du roi et par les prêtres dans la guerre sans merci qu'ils firent aux réformés.

Une partie de l'ouvrage est consacrée à l'organisation administrative et judiciaire ; des pages intéressantes prêchent la nécessité de développer les forces maritimes de la France et de dominer sur la Méditerranée et sur l'Océan ; d'autres ont trait à l'agrandissement de la France.

L'auteur du Traité de la politique de France suggère la conquête des Pays-Bas jusqu'aux bords du Rhin, la conquête de Strashourg, la conquête de la Franche-Comté ; il soutient que Milan et Gènes doivent être unis à la France ; il montre que le roi doit s'emparer de l'île d'Elbe, de la Corse et de la Sardaigne et reprendre ce que les Espagnols détiennent du royaume de Navarre. Et il va jusqu'à admettre que pour conserver ces conquêtes, il sera légitime de transporter au loin les populations vaincues !

Ces idées étaient bien les idées royales. Dans les écrits de Louis XIV, il se trouve un Abrégé des droits du roi sur plusieurs royaumes

L68 i.i s THEORICIEN! m iii.i. Ni Dfi LOI || \i\.

et États, qui, comme Laurent le Hit fort bien, sil n'est pas l'œuvre du monarque, au moins a été rédigé sous ses yeux. Le roi revendique

à peu près toute l'Europe. La Sicile lui

appartient comme successeur de la maison d'Anjou ; la république de Gènes s'esl donnée

à plusieurs reprises a la couronne de France :

une pailie uY la Savoie et du comté de Piémont a été usurpée par la maison de Savoie, et si des traités reconnaissent cette usurpation, ils sont nuls, parce que les domaines réunis à la couronne deviennent inaliénables : Milan, la Flandre, le Tournaisis sont à la France ; l' Aragon, la Castille, la .Navarre lui reviennent. Il y a mieux : « Les rois d'Angleterre, est-il dit, sur une très injuste usurpation, prennent la qualité de roi de France, tandis que nos rois, avec plus de raison, pourraient prendre celle de roi d'Angleterre, comme successeurs de Louis de France, fils de Philippe-Auguste, lequel fut appelé par les barons, après qu'ils avaient chassé le roi Jean, élu et couronné roi à Londres, ayant d'ailleurs droit à ce royaume par sa femme i1]. »

Comme elle était juste, la réflexion d'un écrivain remarquant, lors des négociations de la paix de Ryswyck, « qu'il ne s'agissait

(1) Laurent, ouvrage cité. t. XI, p. 29.

plus de savoir quels étaient les desseins de Louis XIV, puisque l'on voyait journellement le roi envahir tous les États de ses voisins, déposséder les uns et réduire les autres à un état de vasselage ; qu'il s'agissait d'aviser aux moyens de garantir la liberté de tous contre des envahissements incessants (*) ».

Une question, celle du droit de dévolution, fut soulevée par Louis XIV et suscita un certain nombre d'écrits. D'après quelques coutumes du Brabant et du Limbourg, les biens patrimoniaux délaissés par le défunt étaient dévolus, en cas de second mariage, aux enfants du premier lit ; le père qui se remariait perdait la propriété de ses biens et n'en conservait que l'usufruit. Marie-Thérèse, femme de Louis XIV, était fille unique du premier mariage de Philippe IV avec Elisabeth de France ; Charles II était issu du second mariage de Philippe IV avec Marie-Anne d'Autriche. Que fit Louis XIV? 11 prétendit transporter une règle de droit civil dans le droit politique et faire appeler sa femme, par le droit de dévolution, à la souveraineté des provinces belgiques, où ce droit était en vigueur. D'après lui, Philippe IV en se remariant, en 1649, avec Marie-Anne d'Autriche,

(1) Laurent, ouvrage citô, t. XI, p. 32.

170 ii s | m ORICII N Dl Ri CNR DE LOI Ml UV.

était devenu un simple usufruitier de la | >; 1 1 - 1 î « • drs Pays-Bas qui reconnaissait le droit <!<■ dévolution. Il soutenait que l'infante Marie-Thérèse excluait de cette souveraineté ^m frère Charles, prince royal d'Espagne, en vertu d<- la même règle <|ui faisait exclure de l'héritage privé le fils du second lit par les fils du premier

Louis XIV lii rédiger le Traité des droits de la reine très chrétienne sur divers États de l<i monarchie d'Espagne. Dans une première partie se trouvait l'exposé des prétentions de Marie- Thérèse à la succession totale de la monarchie espagnole, si la branche masculine s'éteignait ; dans la seconde, étaient énumérées ses prétentions actuelles à quelques-unes des provinces des Pays-Bas. L'ouvrage fut envoyé à la cour d'Espagne et à plusieurs princes européens ; le roi informa ses agents qu'il allait se mettre en marche pour les Pays-Bas et il présenta son entreprise comme une entrée en possession de ce qui lui appartenait (2).

Le Traité des droits de la reine provoqua plus d'une réfutation. Deux écrits méritent d'être signalés ; ils sont l'œuvre de François-Paul de Lisola, homme d'État et publiciste, et sont intitulés : Le bouclier d' Estât et de justice contre

(1) Mignet, Négociations relatives à la succession d'Espagne sous Louis XIV, t. II, p. 160.

[2) IBID., t. II, p. 90.

le dessein manifestement découvert de la monarchie universelle, sous le vain prétexte des prétentions de la reine de France et La suite du dialogue sur les droits de la reine très clirestienne.

Le bouclier a" Estât et de justice est une œuvre solide, qui pose la question comme elle devait être posée et reproche à la couronne de France cette ambition que si longtemps elle avait reprochée à la maison d'Autriche. Lisola montre clairement le danger de la situation. « Il s'agit, dit-il, de défendre le commun boulevard contre un vaste dessein qui n'a pour cause que l'avidité des conquêtes, pour fin que la domination, pour moyen que les armes et l'intrigue, pour limites que celles que la fortune lui voudra prescrire ; enfin, il se traite ici de décider le sort de l'Europe et de prononcer la sentence de sa liberté ou de son esclavage. »

Des écrivains belges étaient entrés en lice. Depuis deux ans, les prétentions de Louis XÎV étaient connues. En 1665, Pierre Stockmans, membre du conseil de Brabant, puis du conseil privé, avait écrit un mémoire latin sur le droit de dévolution ; en 4667, il publia un traité sur le même sujet. Une polémique s'engagea même entre le jurisconsulte belge et Guy Joly, conseiller du roi au Châtelet. Hubert Loyens, secrétaire du conseil de Brabant, se mêla

m nu 0HIC1I NS l»i Itl. (.M. DU LOI ls \l\.

également de ht querelle : il composa divers ouvrages en faveur «les droits de l'Espagne

Le mépris < j 1 1 <* professait le roi de France à regard du droit des gens apparut également dans la création des chambres de réunion. La paix de Westphalie ;i\;iii cédé ;• la France les trois évéchés avec leurs districts. Ces districts étaient-ils des dépendances féodales ' Le roi le prétendit. Semblable difficulté surgissait pour la cession de [' Alsace et pour les villes que le traité de Nimègue abandonnait à Louis XIV avec leurs dépendances. Le roi se chargea de l'interprétation de ces conventions internationales ; il créa à Metz une cour souveraine devant laquelle il faisait citer les princes qui possédaient les terres qu'il lui plaisait de considérer comme des dépendances, et les princes ne comparaissant pas, il se faisait adjuger ces terres. Les arrêts des chambres de réunion étaient signifiés par des huissiers accompagnés de dragons ; sommation était faite aux habitants des pays annexés de rendre hommage à la couronne de France (2).

On n'insistera jamais assez sur l'influence néfaste qu'exerça Bossuet. Pendant des années, il régna — l'expression n'est pas excessive —

(1) A. Borgnet, Louis XIV et la Belgique. Revue nationale, t. XVI, p. 130.

(2) Laurent, ouvrage cité, t. XI, p. 46.

sur l'Église de France. Quelle forée n'eurent pas nécessairement ses enseignements et combien ses thèses despotiques ne contribuèrentelles pas à détruire ce qui pouvait rester encore de notion de liberté ! Un esprit bizarre, mais singulièrement vigoureux, le comte de Montlosier, l'a parfaitement saisi. Dans les pages qu'il consacre à la guerre entreprise par la monarchie contre la féodalité et dans lesquelles il attaque le despotisme royal, il signale l'œuvre des légistes, et parallèlement à cette œuvre, il montre le roi envoyant les maximes de despotisme à Bossuet « pour recevoir une couverture religieuse (l) ». Le mot est juste. Arrêtons-nous devant les idées politiques de Bossuet ; examinons la « couverture religieuse » qu'il donna aux théories les plus dures.

Docteur en Sorbonne, puis doyen de l'église de Metz, et évêque de Condoin, Bossuet fut nomme en 1671 précepteur du Dauphin. Évêque de Meaux en 1681, il dirigea les délibérations de l'assemblée du clergé de France et il, fit voter les quatre articles concernant les libertés de l'Église gallicane. Ses idées politiques apparaissent déjà dans plusieurs de ses oraisons funèbres, mais elles

(1) Montlosier, De la monarchie française, t, IL, p. %.

171 lis THÉORICIENS m RÈGNE DE LOOW II?.

son i surtout développées dans !<• Discours sur l'histoire mura-selle, <l;nis la Politique tirée de l'Ecriture sainte <•! dans !<■ Cinquième avertisse'

ment aux protestants sur les lettres du ministre

tfurieu.

Les deux premiers ouvrages furent composés pour achever l'éducation du Dauphin.

La Politique tirée de l'Ecriture suinte eSl

incomplète ; elle lut publiée, en 170!). par l'abbé Bossuet ; les six premiers livres avaient été écrits pour le royal élève : en 1693, l'auteur se remit à l'œuvre ; puis il abandonna sa besogne, à laquelle il revint en 1707). Buckle qualifie le Discours sur l'histoire universelle d'audacieuse tentative pour rabaisser l'histoire au rôle de servante de la théologie ('). M. Flint critique la sévérité de l'illustre écrivain anglais ; il est cependant obligé de reconnaître que le génie qui respire dans cette œuvre de Bossuet n'est ni scientifique ni philosophique, mais purement oratoire (2).

Les Avertissements aux protestants sur les lettres du ministre Jurieu datent de 1089 et de 1690. Les circonstances étaient graves. La

(1) Buckle, History of civilization in EnglancL chapitre XIII.

(2) R. Flint, La philosophie de l'histoire en France. Traduit par Ludovic Cars.au, p. 29.

France assistait aux ignominies qui suivirent la révocation de l'édit de Nantes ; du dehors seul venaient des protestations éloquentes contre la tyrannie, et l'éclatante affirmation de la légitimité de la tolérance religieuse et de la nécessité de la liberté politique, unique garantie de la liberté civile. En Angleterre, l'allié de Louis XIV avait été précipité du trône ; Guillaume d'Orange avait convoqué le parlement sous forme de convention nationale ; les communes avaient déclaré qu'il y avait contrat entre le roi et le peuple, et que le roi ayant rompu son contrat, le trône était vacant. Un Français éleva la voix et fit à ses compatriotes la critique du gouvernement de Louis XIV. C'était Pierre Jurieu.

Il avait professé l'hébreu et la théologie à l'académie protestante de Sedan, que Louis XIV supprima en 1681, quoiqu'elle fût protégée par le traité signé entre le roi et le duc de Bouillon, et il s'était réfugié dans les Provinces-Unies. C'est là qu'il écrivit les pages vigoureuses qui eurent sur les réformés de tous les pays la plus grande influence. Ne se bornant point aux questions théologiques, il examina avec une admirable indépendance d'esprit les problèmes politiques.

Les Lettres pastorales adressées aux fidèles de France qui gémissent sous la captivité de

176 LB9 im.oniMii .\s in iti.(,\i. in UN i- \iv.

Babytone, où sont dissipée* les illusions que M. de \teaux (huis sa lettre pastorale el 1rs

mitres conrrrfisst'iirs emploient jxmr sciluur.

soiii écrites entre 1686 h 1689 : les Soupirs de la France esclave (/ni aspire après la liberté paraissent en 1689 et en 1690. Jurieu lutte corps :i corps avec les théories despotiques : il les réfute, les démolit, en montre !<■ côté véritablement criminel. La France ne comprenait rien à la révolution qui se produisait à ce moment en Angleterre, comme elle n'avait rien compris à la révolution de 1648. Du fond de l'exil, le pasteur protestant prêche le principe de la souveraineté du peuple, et, ne se contentant pas d'écrire, il plaide, devant Guillaume IN et devant les états généraux des Provinces-Unies, la cause sacrée des proscrits de sa patrie.

Un autre écrivain illustre, Pierre Bayle, séjournait à cette même époque dans l'hospitalière Hollande. 11 avait, comme Jurieu. pro fessé à l'académie protestante de Sedan. A Rotterdam, il eut avec Jurieu de vives polémiques ; à L'âme ardente de ce dernier le scepticisme de Bayle semblait plein de péril : mais la postérité ne peut oublier que le Dictionnaire historique et critique fournit au philosophisme du xvme siècle de nombreuses armes ; elle ne peut non plus pjrdre de vue

que dans le Commentaire philosophique sur ces paroles de Jésus-Christ : Contrains-les d'entrer, se trouve une admirable défense de la tolérance en matière religeuse.

L'évêque de Meaux voulut réfuter les doctrines du pasteur protestant. 11 rédigea ses célèbres Avertissements aux protestants. Nous aurons l'occasion de voir quel système il opposa au système défendu par Jurieu.

Dans le domaine de la spéculation politique, Bossuet est le représentant véritable des théories gouvernementales. « Absolu sans réplique, écrit le duc de Saint-Simon, Louis XIV avait éteint et absorbé jusqu'aux dernières traces, jusqu'aux idées, jusqu'au souvenir de tout autre pouvoir qu'émané de lui seul. Devant Louis XIV, le seul nom de lois, de droit était devenu un crime. » Ce sont les orgueilleuses prétentions du despote que l'évêque de Meaux a formulées dans ses écrits.

Aux yeux de Bossuet, les princes sont sacrés. 11 faut remonter au brahmanisme pour rencontrer semblable idolâtrie de la royauté. « Ce monde, privé de rois, étant de tous côtés bouleversé par la crainte, pour la conservation de tous les êtres, le Seigneur créa un roi en prenant des particules éternelles de la substance d'Indra, d'Anila, de

17N LB8 THÉORICIENS M REGNI DE LOUIS \iv.

Varna, de Soûrya, d'Agni, de Varouna, de Tchanda et de Couvera ; el c'est parce qu'un roi a été formé de parcelles tirées de l'essence de ces principaux dieux qu'il surpasse en éclat tous les autres mortels. » Unsi s'expriment les lois de Manou. Elles ajoutent : m De même que le soleil, le roi brûle les yeux et le cœur et personne sur la terre ne peut le regarde;!' en tare. Il esl le feu, !<• veut, le soleil, le génie qui préside à la lune, le roi de la justice, le dieu des richesses, le dieu des cieux et le souverain firmament par sa puissance. On ne doit pas mépriser un monarque même dans l'enfance, en disant : c'est un simple mortel, car c'est une grande divinité sous une forme humaine (*). »

Bossuet, écrivant sous l'inspiration de celui que Mirabeau devait appeler « le plus asiatique des rois », ne va-t-il pas presque aussi loin quand il écrit que les rois sont choses sacrées, et que l'attentat à leur personne est un sacrilège ; quand il admire Tertullien appelant le culte rendu aux rois « la religion de la seconde majesté » ? « Cette seconde majesté, dit Bossuet, n'est qu'un écoulement de la première, c'est-à-dire de la divine, qui pour le bien des choses humaines a voulu faire

(1) Paul Janet, ouvrage- cité, t. I, p. 14.

rejaillir quelques parties de son éclat sur les rois. »

M. Lanson a montré l'influence d'Aristote sur la composition de la Politique tirée de l'Écriture sainte (l). L'évêque de Meaux écrit quelque part dans cet ouvrage : « Aristote l'a dit, mais le Saint-Esprit l'a prononcé avec plus de force. » Cette fois-là seulement, il cite le Stagirite, mais à chaque instant Aristote sert à généraliser les exemples fournis par la Bible. Ainsi pour l'aflirmation que de bonne heure s'élevèrent des royaumes ; ainsi pour les doctrines économiques que les véritables richesses sont les richesses naturelles, que la fécondité de la terre et celle des animaux sont une source inépuisable de vrais biens, que l'or et l'argent ne sont venus qu'après pour faciliter les échanges ; ainsi encore pour le passage où est développée la théorie aristotélicienne faisant de la loi une intelligence sans passions et montrant que changer facilement les lois établies pour leur en substituer de nouvelles, c'est affaiblir la puissance de la loi.

Mais Bossuet s'éloigne de l'enseignement d'Aristote dès qu'il s'agit de l'origine de la société, de la forme de gouvernement et de

(1) Lanson, Bossuet, pp. 190 et suivantes.

1 HO l.l •- I lll'iil'.K.II N^ hl l;l UNI IH l.dl )> XIV.

la liberté politique. D'après le S t agi rite, lu société dérive de l'instincl primitif de l'humanité (|ui la distingue des bétes. Pour Bossuet,

rien de pareil. <■ Il n'j ;i, dit-il, rien de |»lu^ brutal ci de plus sanguinaire < | n <- l'homme.

La société est née de l'expérience et du besoin mutuel... » Aristote bit ressortir les inconvénients de la monarchie ; le précepteur du Dauphin veut la monarchie absolue responsable seulement devanl Dieu. Mois de la liberté politique, il n'y a, selon Aristote, |>a> de bon gouvernement ; Bossuet est l'ennemi acharné de toute liberté. Une influence autre que celle du grand penseur de l'antiquité s'est l'ait sentir ; cette influence est celle de Hobbes (*). Le grand théoricien du despotisme sera, dans tous les temps, Thomas Hobbes. Il fut, à en croire un récit peu vraisemblable, secrétaire de sir Francis Bacon. Il séjourna en France, enseigna les mathématiques au futur Charles ÏI, puis rentra en Angleterre. Hobbes qui devait exercer une si grande action par Pufendorf, Bossuet et Locke, a écrit postérieurement à Grotius. Le fait vaut la peine d'être noté, car nombre d'auteurs s v sont trompés.

(1) Lanson, ouvrage cité, p. 198 — E. De Beauverger, Tableau des progrès de la philosophie politique, p. 163.

Le traité De cive, imprimé à Paris en 1642, circula parmi les amis de l'auteur ; il éveilla l'attention et provoqua des attaques ('). Hobbes le fit paraître de nouveau, à Amsterdam, en 1647. En l(V>t), il publia un traité anglais sous le titre latin : De corpore politico et il composa, en 1651, l'ensemble de son système sous le titre de : Leviathan or t/ie matter, for m and power of a Commonwealtli, ecclesiaslical and civil. Lui-même traduisit le Leviathan en latin.

Personne, peut-être, n'a pénétré comme Hobbes dans les principes mêmes de l'État ; il a analysé le despotisme et, pour cela même, il a, comme on l'a fort bien dit, donné la

(1) « Librum De cive vidi, écrit Grotius le 11 avril 1643, placent quse pro regibus dicit. Fundamenta tamen quibus suas sententias superstruit, probare non possum. » D'après Huber, l'auteur du De jure civitatis, cité par Barbeyrac, Giotius aurait souhaité que le livie de Hobbes eût paru avant le sien. Huber estime que Grotius aurait voulu avoir occasion de réfuter « les dogmes pernicieux du traité De cive ». Barbeyrac dit qu'on pourrait ajouter qu'il sentit que le livre de Hobbes, avec toutes ses erreurs, était l'ouvrage d'un esprit méditatif, « qui donne lieu à examiner et approfondir bien des choses auxquelles on ne penserait pas sans cela, et qui débite souvent des vérités très utiles, à qui il ne manque que d'être ramenées à de bons principes ». La dernière édition du De jure belli ac pacis que Grotius 'ait vu publier est celle de 1642. « Il n'eut pas le temps, dit Barbeyrac, ni peut-être la volonté, de préparer de nouvelles additions, et il y en a très peu dans celle de 1616, quoi qu'en dise le titre. »

L82 LES rHÉORIClEM di RÈGN1 DB LOUIS UV.

tentation et le désir de le combattre ; ainsi, il ;i aidé à émanciper la raison politique, el <>n peul lui appliquer la pensée du cardinal de Retz : « Il rsi entré dans le sanctuaire, il ;i levé le voile qui doil toujours couvrir toul ce que l'on peul «lire el toul ce que l'on |»cut croire du droit des peuples e( de celui des rois, qui ne s'accordent jamais si bien ensemble que dans le silence (*). »

Hobbes, comme Grotius, admettait un étal de nature, mais Hobbes disait que la seule loi de la nature est la conservation de soi ; de par la nature, les hommes sont non pas animés d'un sentiment de sociabilité, mais l'état de nature est la guerre de tous contre tous, le hélium omnium in on mes. Hobbes admettait l'égalité en facultés de tous les hommes, et comme conséquence, leur égalité en droit et en fait ; tous les hommes ayant un droit égal à toutes choses, il n'y avait pas un motif ni en fait, ni en droit, pour qu'un homme cédât devant un autre homme : la terre et tout ce qu'elle portait étaient également l'héritage de chaque homme, et chaque homme aussi bien que tout autre pouvait élever ses revendications. De là, les forces étant égales, une guerre de tous contre tous, guerre inévitable et interminable. Poursuivre cette guerre était chose

(1) Paul Janet, ouvrage cité, 1. II, p. 146.

préjudiciable pour l'individu ; la raison et l'expérience exigeaient donc un accord. Pour arriver à cet accord, pour donner force à ce contrat, à ce covenant, comme Hobbes et ses disciples avaient l'habitude de l'appeler, un gouvernement était nécessaire. Comme luimême le disait, sans gouvernement, la vie de l'homme serait solitaire, pauvre, sale, brutale et courte. Il était, du reste, de l'intérêt de tous de voir réaliser le nouvel état de choses, non pas en partie mais dans son ensemble. Il fallait que le gouvernement fût absolu, c'est-à-dire qu'il absorbât toutes les facultés de toute la communauté, ne laissant ni des individus, ni une société d'individus à même de traiter avec lui sur des termes plus favorables que les autres. Hobbes arrivait ainsi à la conclusion que, quelle que soit la forme du gouvernement, celui-ci doit être absolu, sans contrôle dans l'exercice de ses pouvoirs, despotique.

Le Léviathan, le Dieu mortel, doit participer de l'omnipotence du Dieu immortel qu'il représente sur la terre. Non est potestas super terram quœ cornparetur et. C'est l'épigraphe du livre, et Hobbes n'admet pas qu'il y ait une objection pratique à élever contre sa doctrine (*). Hobbes admet la division en loi divine

(1) Lorimer, Principes de droit naturel. Traduit par E. Nys, t. II, p. 32.

184 i.i> FHftOBICIENf pi RÉ6NI Df LOUJti \n.

el en loi humaine ; la loi divine se subdivise en loi naturelle on morale <i en loi positive donnée par Dieu ; la loi naturelle, de sou tour,

se divise en loi naturelle de tOUS l<"> hommes

et m loi naturelle des Kiats, que I ou peut appeler I;» loi des gens. Seulement, d'après Hobbes, toul Kiai indépendant ;i l<* droit de faire ce qu'il lui plat! aux autres États. Les

Etats vivent dans la condition (Je la guerre perpétuelle, ils sont sur les limites de la bataille, les frontières armées et les canons braqués eontre leurs voisins.

Bossuet reeourt à eliaque instant à Hobbes, et s'il ne le eite pas une seule fois, il va jusqu'à lui emprunter ses expressions imagées. Homo homini lupus ; telle était l'épigraphe du De cive. Parlant de l'iniquité qui règne dans le monde, « c'est ainsi, écrit Bossuet, que sont les hommes, naturellement loups les uns aux autres ». De même que Hobbes, Bossuet explique l'institution du gouvernement parmi les hommes, par le consentement mutuel et par la conquête. Par le consentement mutuel, chacun renonce au droit de tout envahir à la condition que son voisin en fasse autant ; par la conquête, l'autorité légitime s'établit dès que le vainqueur a su procurer aux vaincus Tordre et la sécurité (*). Mais le fondement de la sou-

(1) Lanson, ouvrage cité, p. 203.

veraineté est en Dieu et ainsi tous les gouvernements sont de droit divin ; seulement, de tous les gouvernements, le meilleur est la monarchie qui a son principe dans l'empire paternel, c'est-à-dire dans la nature même.

Le Cinquième avertissement aux protestants sur les lettres du ministre Jurieu est le complément de la Politique tirée de l'Écriture sainte. Là se trouve la justification de l'esclavage. « La souveraineté s'acquiert par la victoire, écrit Hobbes, quand le vaincu pour éviter la mort prend l'engagement de faire, moyennant la vie sauve et la liberté physique, tout ce que le vainqueur lui commandera. Après le pacte, le vaincu est l'esclave (servus) du vainqueur. Ce mot de servus vient-il de servare (conserver) ou de servire (servir) ? Je laisse à discuter ce point aux grammairiens. » « L'origine de la servitude, dit Bossuet, vient des lois d'une juste guerre, où le vainqueur ayant tout droit sur le vaincu, jusqu'à pouvoir lui ôter la vie, il la lui conserve : ce qui même, comme on sait, a donné naissance au mot servi, qui, devenu odieux dans la suite, a été dans son origine un terme de bienfait et de clémence, descendu du mot servare, conserver. Vouloir que l'esclave en cet état fasse un pacte avec son

(1) Hobbes, Leviathan, II, 20.

186 LES THÉORICII N3 D1 RÈGNE DE LOI 19 \i\ .

vainqueur, qui est son maître, c'est aller directement contre la notion de servitude, car l'un, <|ui est le maitre, fait la loi telle qu il veut ; et l'autre, qui csi l'esclave, la reçoit telle qu'on veut la lui donner : ce qui est la chose du monde la plus opposée à la nature d'un pacte, où l'on csi libre de part h d'autre et où l'on se fait la loi mutuellement. »

Selon Bossu et, la servitude ne peut être critiquée : « De condamner cet état, ce serait entrer dans les sentiments que M. lurieu lui-même appelle outrés, c'est-à-dire dans 1rs sentiments de ceux qui trouvent toute guerre injuste ; ce serait non seulement condamner le droit des gens où la servitude est admise, comme il parait par toutes les lois, mais ce serait condamner le Saint-Esprit qui ordonne aux esclaves par la bouche de saint Paul de demeurer en leur état et n'oblige point leurs maîtres à les affranchir. »

Et ces lignes abominables étaient écrites dans un pays où de bonne heure s'était manifestée une véritable horreur pour l'esclavage. En 1402 et en 1406, les capitouls de Toulouse avaient affirmé le principe que tout esclave ou serf ayant mis le pied dans la banlieue de Toulouse est libre; en 1574, René Choppin disait que Paris, comme s'il était une cité sacrosainte, est pour tous Y atrium de la liberté et

un asile d'immunité ; à la même époque, Jean Bodin enseignait que l'esclave, même d'un étranger, est franc et libre sitôt qu'il a mis le pied en France ; en 1571, un arrêt du parlement de Guyenne mettait hors de l'esclavage plusieurs Maures « parce que, disait-il en termes admirables, la France, mère de la liberté, ne permet aucun esclave. »

Donnant libre cours à sa haine de la théocratie, Hobbes soutenait que la magistrature civile a droit de juridiction sur l'organisation religieuse ; Bossuet admet que la puissance civile existe du même droit que la puissance religieuse, qu'elles sont indépendantes l'une de l'autre, qu'elles doivent agir de commun accord, non s'asservir l'une l'autre ; mais de là il conclut à la légitimité de la persécution. « Ceux, dit-il, qui ne veulent pas souffrir que le prince use de rigueur en matière de religion parce que la religion doit être libre, sont dans une erreur impie. Autrement, il faudrait souffrir dans tous les sujets et dans l'État l'idolâtrie, le mahométisme, le judaïsme. » « Ce n'est pourtant qu'à l'extrémité, ajoutet— il, qu'il faut en venir aux rigueurs, surtout aux dernières. »

On en était venu aux dernières rigueurs : la politique suivie à l'égard des protestants ne le prouvait que trop. Bossuet nous fait connaître

INN LEtf iiii:.iii;i< il Nfl m RI CNE DE LOI U \i^.

son sentiment au ^i i j<*i de l'ëdil du ^^ octobre l(>8ô. L<' chancelier Michel le Tellier ;i\;iii scellé la révocation de l'édit de Nantes : affaibli déjà par la maladie, il remercia le Ciel, en répétant le cantique de Siméon, de lui avoir conservé encore assez de force pour sanctionner celle œuvre : Bossuel prononça son oraison fiinèbre le 20 janvier l(>8(> ; il célébra ht révocation, il en montra les effets. » Touches de tant de merveilles, s'écrie-t-il, épanchons nos cœurs sur la piété de Louis. Poussons jusqu'au Ciel nos acclamations ; et disons à ce nouveau Constantin, à ce nouveau Théodose, à ce nouveau Marcien, à ce nouveau Ëharlemagne, ce que les six cent trente Pères dirent ^autrefois dans le concile de Chalcédoine : « Vous avez affermi la foi ; vous avez exterminé les hérétiques : c'est le digne ouvrage de votre règne ; c'en est le propre caractère. Par vous, l'hérésie n'est plus : Dieu seul a pu faire cette merveille. Roi du ciel, conservez le roi de la terre : c'est le vœu des Églises, e est le vœu des évêques ! » Comme elle est juste, l'observation de Vinet que Bossuet a quelque chose de sectaire parce que le catholicisme n'était réellement qu'une secte. « La qualité d'homme lui manque, dit Vinet, qualité qui brille avec tant d'éclat dans les libres penseurs du siècle

dernier (*). »

L'histoire des théories politiques du \vne siècle se termine avec Bossuet. Pierre le Pesant, sieur de Boîsçuillebert, lieutenant général au bailliage de Rouen, publie en 1697 son livre : Le détail de la France sous le règne présent, mais cet écrit savant, que devait suivre, en 1707, l'âpre et mordant Factum de la France, touche aux finances et à l'économie politique plutôt qu'au droit public. C'est comme précurseur des physiocrates que l'auteur y apparaît. La Dîme royale du maréchal de Vauban, composée en 1698, imprimée en 1707, éloquente composition s'il en fut, a surtout en vue la répartition équitable de l'impôt sans distinction de rangs ni de classes. En 1697, avait paru le Droit public de Jean Domat. Le philosophe du droit était mort en 1690 ; son ouvrage politique est sans importance aucune.

Il est un autre écrivain que l'on pourrait nommer : c'est François de Salignac de La Mothe Fénelon. Il avait été chargé en 1689 de l'éducation du duc de Bourgogne, le petitfils de Louis XIV et en 1695, il fut appelé à l'archevêché de Cambrai. Il y aurait de l'exagération à le proclamer grand penseur

(1) Vinet, Histoire de la littérature française au xvuic siècle, t. I, p. 44.

190 Ll 8 THÉORICIEN Dl RÉGNE DE LOI 18 \iv.

politique. Son Examen de conscience sur les devoirs de la royauté, ses l*l<nis du gouverne' ment, sa conception de Salente dans les Avenr hues de Télémaque, les Mémoires qu il envoyait aux ducs de Beauvilliers el de Chevreuse ef qui étaient lus mu duc de Bourgogne, dénotent un esprit honnête unis peu favorable à la

liberté ; il voulait relever la noblesse et établir

sous elle un peuple humblement soumis : il

voulait, selon le mol (le Michel et, a faire le traite des moutons et (les loups. et dans sa société idéale, il obtenait la paix en immobilisant la nation en castes invariables ('). Dans les Plans du gouvernement, il prône les états généraux, mais son zèle n'est point extrême ; les États qu'il rêve se composent de l'évêque de chaque diocèse pour le clergé, d'un seigneur d'ancienne et haute noblesse pour les nobles, et d'un homme considérable du troisième ordre pour le tiers (-).

(1) Michelet, Histoire de Fronce, t. XIV, p. 97.

(*2) L Examen de conscience sur les devoirs de la royauté composé par Fénelon depuis sa retraite à Cambrai, pour l'instruction du duc de Bourgogne, fut laissé en dépôt par celui-ci entre les mains du duc de Beauvilliers et parut pour la première fois en 1734. L'Essai philosophique sur le gouvernement civil, écrit par le chevalier de Ramsay, reflète les conversations de l'archevêque avec le prétendant Jacques III ; sa publication date de 1719. Les autres écrits politiques sont neuf Mémoires concernant la guerre d'Espagne composés en 1701, 170:, 1710 et 1712;

En réalité donc, les théories despotiques les plus exagérées étaient le dernier mot de la science politique française inspirée par les rois et par l'Église. Et cela ne devait point se borner à être de vains mots, de vulgaires déclamations de courtisans.

Veut-on savoir ce que Louis XIV pensait du gouvernement représentatif? « L'assujettissement, a-t-il écrit, qui met le souverain dans la nécessité de prendre la loi de ses peuples est la dernière calamité où puisse tomber un homme de notre rang ». Il appelle la représentation nationale « une populace assemblée ». Dans le cours de droit public composé par ses ordres et sous l'inspection d'un des ministres, pour l'instruction du duc de Bourgogne, il est dit que la France est un État monarchique dans toute l'étendue de l'expression : « Le roi y représente la nation entière, et chaque particulier ne représente qu'un seul individu envers le roi. Par conséquent, toute puissance, toute autorité résident dans les mains du roi, et il ne peut y en avoir d'autres dans le royaume que celles qu'il établit... La nation ne fait pas corps en France. Elle réside tout entière dans la personne du roi. »

ils ne virent le jour qu'en 1787. Knfin les Plans du gouvernement sont des idées que Fénelon lit connaître au duc de Bourgogne par l'intermédiaire du duo de Chevreuse.

192 LES iiii.ituii.n:\s m ki.i.si. i.i. LOOW \iv

I);ims ses Instructions a son /trlit-fils. Louis \IV

va jusqu'à écrire : a Vous devez être persuadé que les rois sont seigneurs absolus <•( ont naturellement la disposition pleine <i entière

de Ions les biens <|iii sont possédés, aussi bien par les i^< m i s d'Eglise mie paf l<is séculiers. Tout ce (jui se trouve dans l'étendue dfe nos Etats, de quelque nature qtife ce soit, ooiW appartient an même titre ».

Une ordonnance de H>!)2 ne \int-elle pas

retirer à tous les sujets ht pleine propriété de leurs biens pour soumettre leur droit au droit « supérieur et universel du roi » (*) ? Il y a [)lus : dans son Instruction au dauphin, Louis XIV affiriïie que les rois exercent une fouet ion toute divine et il ose ajouter ces paroles : « 11 est de certaines fonctions o i. tenant pour ainsi dire la place de Dieu, nous semblons être participants de sa connaissance aussi bien que de son autorité, comme, par exemple, en ce qui concerne le discernement d<^ esprits, le partage des emplois et la distribution des grâces (2). » Et dans un édit de 1770. Louis

(1) Lanson, ouvrage cité, p. 280.

(2) Laurent, ouvrage cité, t. XI, pp. 7 et suivantes. Dans un article de la Revue des Deux Mondes du 1er janvier 1891, sur les Empereurs et impératrices d Orient, M. Rambaud rappelle que les rois de France avaient le privilège de communier sous les deux espèces et de pren Ire part à certaines cerémo'nies du culte : les Capétiens étaient chanoines

XV devait dire : « Nous ne tenons notre couronne que de Dieu ; le droit de faire des lois par lesquelles nos sujets doivent être conduits et gouvernés nous appartient à nous seul, sans dépendance et sans partage. »

Quelle différence avec l'Angleterre ! Au début du siècle, sir Francis Bacon écrivait ses Essaya, où sa pensée ne se développe pas avec la clarté désirable ; plus tard, Tbomas Hobbes avait composé son De Cive, son De corpore politico et son Leviathan (l). Jobn Milton avait publié,

de Saint-Denis et abbés de Saint-Martin de Tours. Il cite l'étiquette de la cour sous Louis XIV, et ses cérémonies constituant comme « un culte du roy ».

(1) Hobbes avait eu comme précurseur, dans la théorie du contrat social, Althaus, dont l'influence ne se fit d'abord point sentir en France, mais qui, au xvir3 siècle, exerça une grande action en Allemagne et dans les Provinces- Unies et dont les idées furent propagées au xviip siècle par .lean-Jacques Rousseau. Jean Althaus, né en 1557, à Diedershausen, dans la régence prussienne actuelle d'Arnsberg, étudia à Bâle, enseigna la philosophie et le droit au gymnase académique d'Herborn, puis à Steinfurt, à Siegen et de nouveau à Herborn. Il fut appelé, en 1604, aux fonctions de syndic delà ville d'Emden, en Frise. Il les remplit jusqu'à sa mort, survenue en 1638. Dans sa Politica methodice digesta et exemplis sacrisetprofanis illustrata il développe un système complet de droit public : au peuple appartient la majesté ; le prince n'est que le mandataire du souverain ; si le mandataire est infidèle, il devient un tyran et contre lui peut s'ouvrir une procédure qu'Althaus règle ; à l'assemblée populaire seule appartient le droit de prendre les résolutions les plus importantes, que le magistrat suprême est tenu d'exé-

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en [649, The tenure of kings and magie trates, où il examinail ;i quel titre rois el magistrats possèdent leur autorité, où il affirmait l<* droit «lu peuple d'obliger un tyran ;i rendre compte <le s;i conduite, de le déposer et même <lr le mettre à mort après jugement. Il ;i\;iii composé son Iconoclastes en réponse à l'eftcùv yj-\i./.t attribué à Charles I", <•( s;i réfutation fameuse de l'écrit de Saumaise contre !<• parlement d'Angleterre et du Rçgii sanguinis clamor <i<l cœlum adversus parricidas anglicanos de Pierre du Moulin.

Un autre grand théoricien politique, James Harrington, avait écrit The Commonwealth of Oceana, et les Aphorisms political. Il m sait subi Tinlluence des écrivains politiques italiens, mais cependant il est un représentant fidèle des idées anglaises et il a le mérite d'avoir mis en lumière quelques grandes vérités. Selon Harrington le gouvernement est un organisme qui doit se développer naturellement des conditions de la société et que les théoriciens ne peuvent imposer ; les assemblées représentatives sont les vraies gardiennes de la liberté ; la liberté de conscience doit être unie à la liberté politique. Selon lui encore, il

cuter ; enfin, il proclame que les droits de majesté appartenant au peuple sont immédiats, inaliénables, imprescriptibles.

importe de maintenir la séparation des pouvoirs : il donne au sénat l'initiative, au peuple la décision, aux magistrats l'exécution. Cette idée, défendue plus tard par Montesquieu, devait pénétrer dans la plupart des constitutions modernes, qui l'appliquent dune manière plus ou moins complète.

Le noble Algernon Sidney avait payé de sa vie son amour de la liberté. Il avait été accusé d'avoir trempé dans le complot de Rye-House, et lorsqu'on eut fait le procès de lord Russell, il avait été cité pour crime de haute trahison devant le Banc du roi. Une seule preuve avait pu être invoquée contre lui, c'étaient quelques pages manuscrites. Le juge royal, le misérable Jeffreys, énonça la maxime qu'écrire c'est agir, et le 3 décembre 1683, Algernon Sidney eut la tête tranchée. Une phrase résume admirablement ses idées, c'est que les libertés des nations dérivent de Dieu et de la nature, non des rois.

Ensuite était venu John Locke, le fondateur de l'école libérale qui devait dominer au xvme siècle. Habitué au maniement des affaires publiques, ami de lord Shaftesbury, secrétaire du Council of trade, il avait collaboré aux Constitutions foi" the government of Caroline, il s'était occupé des intérêts des colonies de la couronne, des territoires concédés à des nobles anglais tels que sir George Carteret, lord Bal-

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timoré, lord Shaftesbury, et de« tetUetneniê régis par 1rs compagnies commerciales. Il ;i\;iii habité 1rs Provinces-Unies, qui étaient le coin de terre privilégié où se trouvaient ;i l'abri les consciences libres, où les réfugiés <!<• tous pays avaient transporté le dépôt de la dignité de l'esprit humain, où étaient maintenus intacte les droits de la conscience et de la raison. Ne l'oublions |>;is : là, Spinoza avait écrit le Tractatus theologico-poiiticus el le Tractatus politicus, où il affirmait que la fin de l'État est non l'esclavage, mais la liberté.

Et puis, qu'on ne le perde point de nie, à deux reprises, l'Angleterre réalisa les théories de ses penseurs ; ceux-ci avaient proclame la supériorité des droits du peuple sur les droits du roi ; ils avaient montré ce qu'était, somme toute, le droit divin des souverains. Un Anglais éminent, Horace Walpole, a pu inscrire, au bas d'une copie du jugement de condamnation de Charles 1er, les mots Major Char ta, pour montrer que dans cette manifestation du droit et de la force de la nation, il y avait un témoignage plus efficace que dans la Grande Charte de 1215. En 1689, les états du royaume, invoquant le précédent établi trots cents ans auparavant pour Richard II, avaient déclaré le trône vacant. Or, en même temps que se produisaient les affirmations de la liberté

civile, se multipliaient les affirmations de la liberté d'examen.

La liberté est intégrale ; on n'y songe point suffisamment dans l'étude de l'évolution des idées ; progrès politique, progrès scientifique, progrès religieux, tout se tient. Buckle a montré que dans les soixante années qui suivirent la mort de Descartes, la France n'eut pas un seul homme qui osât penser par lui-même. Métaphysiciens, moralistes, historiens étaient attachés par le servilisme délétère de cette mauvaise époque (]). « Un homme né chrétien et Français, disait La Bruyère, est embarrassé pour écrire ; les grands sujets lui sont défendus ; il les entame quelquefois et se détourne ensuite sur de petites choses qu'il relève par la beauté de son génie et de son style. » En Angleterre, point de contrainte. Les grandes questions philosophiques et religieuses sont traitées avec un esprit d'indépendance absolue. Charles Blount, Matthew Tindal, John Toland, Anthony Collins, Thomas Chubb, Mandeville, démolissent sans cesse et l'Église anglicane a beau prétendre que quarante ans plus tard, toutes les brèches qu'ils avaient faites à l'édifice religieux étaient réparées, il n'en est pas moins certain que ces esprits audacieux établirent le

(1) Buckle, ouvrage cité, chapitre XII.

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déisme el que c'est dans leur arsenal que le philosophisme français du \\iir siècle chercha ses armes 1rs plus efficaces el les pins destructives.

Au point de vue spécial des théories politiques, l'Angleterre offrait un avantage. Il j .1 de longues années, un écrivain anglais taisait remarquer que les auteurs français du x\iue siècle elaicni étrangers a toute- vie politique et administrative, et qu'ainsi ils se virent fatalement amenés à s'occuper plutôt des iondations de l'édifice que de la superstructure, à rechercher les origines de la société plutôt que ses formes extérieures, à étudier les droits de l'homme plutôt que celui du citoyen

Fréquemment depuis lors, le même reproche a été élevé contre la France ; fréquemment on a fait valoir qu'elle négligeait l'argument traditionnel et historique pour s'en tenir à l'argument philosophique. 11 est à observer que les grands théoriciens politiques anglais, les Milton, les Algernon Sidney, les Locke n'ont point usé, autant qu'on veut bien le dire, du raisonnement basé sur les enseignements du passé, mais qu'ils ont surtout appuyé leur doctrine sur la connaissance de l'homme. Puis, ne l'oublions pas, ces penseurs prirent part au

(1) Edinburgh Review, t. CIV, p. 546.

gouvernement de leur pays. On connaît le rôle de Milton, celui d'Algernon Sidney. Andrew Marvell, un écrivain satirique de talent, fut membre du parlement pendant de longues années. Locke exerça son activité dans nombre de conflits internationaux suscités au sujet des colonies par la jalousie des Provinces-Unies. Plus tard, un publiciste comme Richard Steele siégea aux communes ; Addison et Bolingbroke furent mêlés aux affaires publiques.

Nous avons vu quelle fut, sous ce rapport, la situation faite aux écrivains français. Et cependant, à quelle hauteur ne s'étaient point élevés les Bodin, les Hotman, les Mornay, dans la période où, en France, la vie politique n'était point éteinte ! On reproche aux grands hommes de la France du xvme siècle de n'avoir tenu aucun compte du passé. Mais les gouvernants eux-mêmes ne s'étaient-ils pas ingéniés à briser successivement comme à plaisir toutes les institutions qui auraient pu aider à entretenir l'esprit de tradition. Les faits que nous avons invoqués déposent, sous ce rapport, avec une irréfutable éloquence et une mesure prise à la veille de la Révolution permet de juger de l'étendue du mal et de constater à quel degré d'ignorance la nation entière était tombée en ce qui concernait un point élémentaire de la pratique de la liberté. Le 5 juillet 1788, par

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arrêt (lu conseil des dépêches, les officiers

municipaux des villes et communautés du royaume dans lesquelles il pouvait s'être Eût des élections aui états généraux, fuient tenus de rechercher incessamment dans les greffes les procès-verbaux et les pièces concernant la convocation des états, et « tous les savants et personnes instruites » du royaume et en particulier de ^Académie des inscriptions, furent invités à adresser au garde des sceaux les renseignements et les mémoires propres à éclairer le gouvernement sur la formation des assemblées et sur l'action légale des mandataires des trois ordres (x).

Tout lien avec le passé était rompu ; il fallait établir des assises nouvelles, et si celles-ci n'eurent point la stabilité qu'aurait eu le travail appuyé sur les bases premières, à qui la faute, si ce n'est aux rois et aux gouvernants qui n'avaient cessé de mettre obstacle à l'intervention de la nation dans les affaires publiques et qui s'étaient complu à anéantir toutes les libertés ?

(1) Chassin, ouvrage cité, p. 34