Conférence de Marseille, 21 septembre

est basé sur le chiffre de la population. Mais dans une république démocratique et unitaire comme la nôtre, le Sénat apparait comme un rouage inutile, une superfétation. Et cela est si vrai que la Constitution de 1875 a été l’œuvre d’une assemblée monarchique, qui a organisé le gouvernement de telle sorte qu'au moment propice il n’y eût plus qu’à substituer un roi au président de la République. Le système ne peut fonctionner que par une série de compromissions et d’abdications de la part de l’une ou l’autre Chambre. En fait, c’est le plus souvent le Sénat qui cède. Le grand âge des sénateurs les dispose davantage aux concessions ; peut-être aussi craignent-ils, par leur résistance, de faire sentir qu'ils sont inutiles, et qu'il n'y aurait aucun inconvénient à les supprimer.

Je ne veux pas dire d’ailleurs que cette suppression pourrait se faire sans un remaniement complet de la Constitution. Il conviendrait de limiter étroitement les pouvoirs de l'Assemblée unique, et de mettre les mandataires beaucoup plus sous la dépendance du peuple qu'ils ne le sont actuellement. À ce point de vue, les mesures proposées par Louis Blanc sont loin d’être révolutionnaires et donneraient sans doute de bons résultats. «Décidez, dit-il, si vous le voulez, que les projets de

loi traverseront l'épreuve d’un examen préalable

par un conseil national de grands juristes ; conférez à la minorité, lorsqu'elle atteindrait une certaine proportion, le droit de suspendre l’eflet d’une mesure votée, de manière à laisser à l'opinion publique le temps de réfléchir et de se prononcer... empêchez les serviteurs de devenir les maîtres, en rendant très courte la durée du mandat parlementaire, en la fixant à deux années par exemple, et vous n'aurez pas à redouter le despotisme d’une assemblée unique. »

Il est une institution, qui à été oubliée par Louis Blanc, et qui remplacerait avantageusement la seconde Chambre. C’est la consultation populaire obligatoire ou facultative, le referendum. Le grand obstacle qui s'oppose, chez nous, à l'adoption de cette pratique, c’est qu'on a le tort de la confondre avec le plébiscite dont il a été fait un usage abusif sous le second Empire. On redoute l’agitation qui en résulterait dans tout le pays; mais ce serait plutôt un bien, car, à l’heure actuelle, la majorité des citoyens se désintéresse de plus en plus des affaires publiques. Le referendum fonctionne très bien en Suisse depuis 1874, et il est à remarquer que des lois très en faveur auprès des

représentants sont repoussées par le peuple. C'est