EXTRAIT DU MÉMORIAL DES SÉANCES DU GRAND CONSEIL

Séance du lundi 22 mai 1845.

Propositions individuelles.

M. de Candolle propose que l’affranchissement des lettres soit facilité par les deux moyens suivants :

19 En ouvrant dans la ville de Genève un ou deux bureaux où l’on puisse affranchir les lettres comme dans le bureau central de la poste;

2 En fabriquant pour la poste cantonale, comme on l’a fait en Angleterre pour la poste générale, des marques ou estampilles qui se vendent au prix d’une lettre simple, et qui, appliquées sur une lettre, remplacent le payement du port.

Cette proposition élant appuyée, son auteur la développe comme suil :

Messieurs,

L'administration du pays le plus commerçant du monde, de celui

où l’on comprend le mieux la valeur du temps, a changé depuis

peu, de la manière la plus complète, le système de la poste aux lettres.

J'ai assisté, en 1839, à la naissance des idées qui ont conduit au mode adopté, et j'en ai suivi le développement avec tout l'intérêt qu'un plan ingénieux et hardi peut inspirer. Les résultats sont connus, car voici bientôt quatre années que le système est en vigueur. Il a eu l'avantage de détruire quelques abus et de rendre la correspondance plus facile ; d'un autre côté, on ne peut méconnailre qu’il a privé le Royaume-Uni d’un revenu considérable et que, pour parer au déficit, il a fallu recourir à des impôts plus onéreux peut-être et plus contraires aux habitudes que celui de la poste aux lettres.

Mais, si l'ensemble du nouveau système est d’un avantage un peu douteux pour l'Angleterre, si la diversité des posilions nous empêche de penser à l'introduire dans toute son étendue, il y a, ce me semble, certains principes el certains procédés de détail que nous ferions bien d'adopter.

Une idée fondamentale du système anglais, et une idée qui me paraît juste dans tous les pays, c’est de faciliter l’affranchissement volontaire des lettres. IL est évident que les lettres affranchies ne sont jamais une perte pour l'administration qui les transporte ; celles même qui tombent au rebut ont élé payées. La poste gagne aussi le temps que les facteurs mettent à se faire payer quand les lettres ne sont pas affranchies et celui que l’on consacre à une comptabilité toujours plus compliquée, quand il faut que les facteurs se fassent rembourser, que lorsqu'on paye d'avance. Relativement aux particuliers, l’affranchissement est aussi un avantage quand il n’entraine pas de perte de temps. En effet, il y a un grand nombre de cas dans lesquels c’est la personne qui écrit une lettre qui devrait, en bonne justice, payer le port; il y a peu de cas dans lesquels c’est la personne qui reçoit la lettre. Un instant de réflexion le fait comprendre: chacun écrit plus de lettres dans son propre intérêt ou pour sa propre satisfaction que dans l'intérêt ou la satisfaction d'autrui; par conséquent, s’il était aussi facile d’affranchir une lettre que de la jeter à la poste, un sentiment général de justice et de discrétion ferait que le nombre des lettres affranchies dépasserait de beaucoup celui des lettres non affranchies.

Le nouveau système anglais en a donné la preuve, car ce n’est pas seulement à cause d’une légère différence de prix (10 à 20 centimes) que les lettres affranchies sont devenues tout d’un coup aussi nombreuses qu'elles l’étaient peu auparavant. Il faut que le public ait trouvé juste

de payer d'avance la plupart des lettres, du moment que l'acte même d’affranchir est devenu très simple.

Évidemment, dans le système ancien où les affranchissements ne sont pas rendus très faciles, on froisse les convenances de beaucoup de personnes ; on les force de faire payer à d’autres des lettres qu'elles ont le sentiment de devoir payer, et l'on amène ce résultat qu'une infinité de lettres sont portées par des domestiques, par des voyageurs, ou sont différées quand il s’agit d’un objet de peu d'importance. Pour augmenter le nombre des lettres, et par conséquent le revenu de la poste, il convient de faciliter les affranchissements par tous les moyens possibles.

J'en propose deux : l’un relatif aux lettres qui vont à l'étranger; l’autre, plus important, relatif à la petite poste dans l’intérieur du canton.

Il m'est arrivé maintes fois de réserver des lettres pour une occasion ou de retarder de les écrire, parce que, habitant un quartier où les communications avec le bas de la ville ne sont pas très commodes, je me souciais peu d'aller moi-même à la poste ou d'y envoyer un domestique. Le nouvel hôtel des postes se trouve, il faut en convenir, dans une posilion un peu éloignée de certaines parties de la ville, et il en résulte que l’on évite autant que possible d'envoyer affranchir ses lettres, quand on demeure, par exemple, à Longemalle, à Rive ou au Bourg-de-Four. Je ferai remarquer à l'appui de cette idée que beaucoup de gens aiment mieux affranchir eux-mêmes leurs lettres que de s’en rapporter, pour cela, à des domestiques, et que souvent on voudrait s'assurer du prix avant de se décider à affranchir. La distance du bureau de la poste prive les habitants de Rive et du haut de la ville de ces facilités que l’on aimerail avoir el qui augmenteraient sans doute le nombre des lettres.

Il serait aisé, ce me semble, d’avoir à l'hôtel de ville un moyen d’affranchir les lettres sans même créer une place ou un bureau de plus. Les employés de l’un des bureaux actuels, ou le porlier, pourraient peut-être, moyennant une légère rétribution, être chargés de ce travail. Si l’on voit de l'inconvénient à ce mode, je .recommanderai le système adopté à Londres depuis très longtemps, système par lequel les moyens d’affranchir sont à la portée de tous les habitants, bien plus qu'à Paris et dans aucune ville à moi connue. Il consiste à placer des boites devant les magasins dont les propriétaires inspirent une confiance complète (ce qui n'est pas difficile à trouver dans chaque

quartier) et à charger ces personnes de recevoir le prix des affranchissements. Lorsqu'on veut affranchir, on entre dans le magasin, on paye le prix qui est indiqué par un tableau, et comme on voit le marchand frapper la lettre du timbre d’affranchissement, on a toute la sécurité convenable. Il est difficile de trouver des employés plus économiques et plus sûrs. Avant le nouveau système, la poste de Londres en avait déjà admis un grand nombre, dispersés dans toutes les rues de quelque importance, et je n'ai pas oui dire qu’elle s’en fût mal trouvée.

On objectera peut-être la difficulté des affranchissements pour quelques pays, par exemple pour l'Allemagne et l'Italie, à cause de la diversité des prix résultant des convenances postales avec les souverains de ces pays. Cette objection ne me paraît pas bien forte. D'ailleurs on pourrait peut-être la lever en simplifiant les catégories des prix d’affranchissement. L’Administration ne pourrait-elle pas, tout en conservant dans ses relations avec les postes étrangères vingt prix différents pour vingt États de l'Allemagne, fixer à l'égard des particuliers de Genève un prix unique pour toute lettre destinée à l'Allemagne? De même pour l'Italie, on pourrait n'avoir qu'un seul prix ou deux prix, ce qui simplifierait l’affranchissement.

Le second changement que je propose me parait d’une utilité plus évidente. Voici le mode adopté pour l’intérieur de l'Angleterre et que nous pourrions parfaitement imiter pour notre poste cantonale. L'Administration fait frapper des marques ou estampilles qui peuvent se coller sur une lettre comme des pains à cacheter. Ces marques coûlent le prix d’une lettre simple affranchie, prix qui est uniforme pour toute l'étendue des trois royaumes et qui pourrait l'être chez nous dans l’intérieur du canton. Les bureaux de la poste vendent ces marques au prix de 10 centimes (1 penny) et, si l’on veut, les marchands de papier les appliquent d'avance sur les enveloppes qu’ils vendent en ajoutant la valeur de la marque. Chaque particulier en a sur son bureau, comme on a des plumes et des pains à cacheter. Il s’en perd beaucoup, c’est un bénéfice pour la poste. Puis, on les dépense plus facilement que la monnaie.

Par ce moyen très simple, presque toutes les lettres sont payées d'avance. Il y a économie de temps pour les employés de la poste et pour les personnes qui reçoivent les lettres ; il y a bénéfice provenant des lettres mal adressées, qui d'ordinaire tombent au rebut, et surtout de l'augmentation notable dans le nombre des letires. On ne se fait plus scrupule d'écrire à plus pauvre que soi ou dans son propre intérêt sans

envoyer au bureau central pour affranchir, ce qui augmente beaucoup la correspondance.

Lorsque les lettres estampillées passent au bureau de la poste, la marque est frappée d’un timbre qui empêche qu'on ne puisse s’en servir deux fois.

Les lettres qui pèsent plus d’un certain poids peuvent être affranchies au moyen d'une marque bleue qui coûte le double. Ce procédé serait une dépense inutile à Genève. On pourrait admettre, par économie, que deux marques affranchiraient une lettre double, ou, si l’on veut, une marque par once.

La seule difficulté que j'aperçoive est dans l'existence de deux prix différents, selon que les lettres circulent dans la même commune ou d'une commune à l’autre. Aujourd’hui les leltres coûtent 5 centimes dans le premier cas et 10 dans le second. Mais il est évident qu'on pourrait adopler un prix uniforme pour tout le canton en vendant les marques à un prix moyen, par exemple à 8 centimes (8 francs le cent). De cette manière on perdrait 3 centimes à affranchir pour l’intérieur d’une même commune et l’on gagnerait deux centimes à affranchir celles de commune à commune qui sont de beaucoup plus nombreuses. En Angleterre, les lettres non affranchies payent le double des lettres affranchies, parce que, dit-on, elles donnent plus de peine aux facteurs et compliquent la comptabilité de la poste ; à Genève, la différence de 8 à 10 centimes serait également bien motivée.

Je n'insiste pas sur ces détails d’une importance secondaire.

La petite poste ou poste cantonale me parait destinée à recevoir deux ou trois fois plus de lettres que maintenant; mais, pour arriver à celle augmentation probable, l’abaissement des prix, qui déjà sont modérés, ne me semble pas le moyen principal. On arrivera plus sûrement au but en accélérant la distribution des lettres et en donnant à chacun les moyens d’affranchir sans se déplacer. J'espère que l'Administration prendra en considération les idées que j'ai eu l'honneur de lui soumettre, et, pour lui en faciliter l'examen, je remets sur le bureau les marques et les enveloppes usilées en Angleterre; je les dois à l'obligeance de M. le juge Prevostel de M. L. Prevost, son frère, consul suisse à Londres. Ce dernier est placé de manière à donner tous les renseignements qui seraient convenables, et il le ferait sans doute avec le zèle éclairé qu’il apporte dans les affaires concernant son pays.

L'honorable membre dépose sur le bureau deux enveloppes de lettres avec les estampilles dont on se sert en Angleterre.

Département des Finances. — Séance du 13 juin 1845.

Vu la proposition faite par M. le professeur de Candolle au Grand Conseil, au sujet des facilités à introduire dans le service de la poste pour l’affranchissement des lettres, laquelle proposition a été renvoyée à l'examen du département ;

Vu les lettres adressées au département sur le même sujet et sur le port des lettres à l’intérieur ;

Vu le préavis de la section de la poste ;

Vu le préavis de la Commission des finances ;

Le département arrête de répondre au Conseil d'État :

1° Quant à l'établissement de bureaux d’affranchissement dans divers quartiers de la ville :

L'opération de l’affranchissement pour l'étranger est fort compliquée et fort difficile, elle demande une grande expérience et beaucoup de surveillance pour éviter des erreurs et des surcharges.

Il serait impossible ou du moins fort difficile de trouver un industriel qui püt et voulüt se charger de cette besogne, et la création d’employés spéciaux peu occupés et cependant rétribués en regard de leur capacité conslituerait une charge pesante.

Dans les deux cas, dans le premier surtout, la responsabilité de l'Administration serait engagée sans possibilité d'exercer un contrôle suffisant.

Par ces motifs, le département ne saurait recommander l'introduction de cette mesure.

20 Quant à l'emploi de timbres ou d’enveloppes qui, représentant le port cantonal, donneraient droit au transport gratuit des lettres destinées à l’intérieur :

Le département, sans croire nécessaire de motiver son avis, ne voit que de grands avantages à cette mesure pratiquée en Angleterre et à Zurich, et propose au Conseil d’État d'en adopter le principe en le chargeant d'élaborer un projet de mise à exécution.

3° Quant au port des lettres pour l’intérieur ou au prix des timbres d'affranchissement :

Il ne s'élève aucune réclamation contre le taux de 5 centimes fixé par le Conseil d'État pour les lettres à destination de la ville de Genève. Mais diverses demandes se sont élevées tendant les unes à introduire l’uniformilé de taxe pour tout le canton, soit 5 centimes au lieu de

10 centimes pour les communes rurales, les autres à supprimer ou à réduire à 5 centimes la surtaxe des lettres venant de l'étranger pour les communes.

La petite poste rurale a produit, en 1842 :