TAC

45,478 lettres de l'étranger pour les communes. . . 4,547 80 69,190 — de la ville pour les communes. . . .. 6,919 » 289 — de commune pour commune. . . . .. 28 90 7,653 — des communes pour la ville. . . . .. 765 30

Par contre, elle a coûté 11,351 francs.

En réduisant le port rural à 5 centimes et en portant à l'extrême le principe d'uniformité, c'est-à-dire la suppression totale de la surtaxe des lettres venant de l'étranger que ne supportent pas les lettres pour la ville, le produit serait réduit à 3,851 fr. GO.

Entre deux principes également défendables, celui de l'uniformité et celui que tout service mérite au moins son salaire;

En regard d'une réduction de revenu de 8,400 francs qui ne pourrait jamais être comblée par l'accroissement certain, mais borné, qui résulterait du bas prix;

Disposé à proposer au Conseil d'État d'appliquer à l'amélioration de la poste rurale tout l'accroissement des produits en ne faisant pas de celte branche de service une source de revenus nets;

Le département propose qu'il ne soit, pour le moment, rien changé au tarif de la petite poste et qu’on se borne à l'introduction des timbres vendus pour 5 centimes et pour 10 centimes, et représentant le port perçu sur les lettres.

La direction des Postes continuerait à être autorisée à affranchir au bureau, à moitié prix, les collections de plis dépassant le nombre de vingt.

EXTRAIT DES REGISTRES pu Conseil D'Erar pu 19 guiN 1843.

Le département des Finances rapporte sur la proposition faite par M. de Candolle au Grand Conseil, dans sa séance du 22 mai dernier, au sujet des facilités à introduire dans le service de la poste pour l’affranchissement des lettres, dont l'examen avait été renvoyé au département :

a. Qu'il ne saurait recommander l'établissement de bureaux d’affran-

chissement dans divers quartiers de la ville, attendu que cette opération est fort compliquée et difficile, et qu’elle constituerait une charge pesante pour l'État.

b. Il propose au Conseil d'adopter le principe de l'emploi de timbres ou d’enveloppes qui, représentant les frais de port, donneraient droit au transport gratuit des lettres destinées à l’intérieur, ne voyant que des avantages à cette mesure pratiquée en Angleterre et à Zurich.

c. De ne rien changer, quant à présent, au tarif de la petite poste; la suppression totale de la surtaxe sur les lettres venant de l'étranger et l'uniformité pour celles de l'intérieur produiraient une réduction d’environ 8,400 francs sur les recettes de la poste, en sorte que le produit serait bien loin de couvrir les frais.

D. O. — Le Conseil adopte le préavis du département des Finances sur les trois propositions ci-dessus et le charge d'élaborer un projet pour l'emploi des timbres et enveloppes des lettres destinées à l’intérieur.

Signé : Ricaup, 1° syndic.

EXTRAIT DES REGISTRES DU Conseil D'ÉTAT, 13 SEPTEMBRE 1843.

Le Conseil d’État,

Après avoir entendu un rapport qui lui est fait par M. le conseiller Barde, au nom du département des Finances, sur le mode d'exécution de la décision, prise le 19 juin dernier, d'adopter un timbre-poste pour l'affranchissement des lettres destinées à la correspondance dans l'intérieur du canton, arrêle d'approuver la proposition qui lui est faite d'avoir un seul timbre du prix de 5 centimes, en faisant usage de deux lorsque les lettres devront èlre transportées d'une commune dans une autre, le prix du port étant de 10 centimes, et d’un seul quand elles sont pour la même commune; ces timbres se vendront dans divers bureaux et dépôts autorisés.

Signé : Ricaup, 1°" syndic,

Département des Finances. — Séance du 20 septembre 1945.

Oui l’informalion, donnée par M. le président, que les timbres d'affranchissement des lettres destinées pour l’intérieur du canton sont prèts,

Le département arrête d'informer le public, par voie de la Feuille d'avis, que ces timbres se vendront aux bureaux de la poste de Genève et de Carouge et seront valables à dater du 1°" octobre prochain.

FEUILLE DAVIS DE LA RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE (1). Année 1843. N° 77. Mercredi 27 septembre.

Poste aux lettres.

Le département des Finances informe le public qu'avec l'autorisation du Conseil d’État et pour faciliter l’affranchissement de la correspondance dans l’intérieur du canton, il a fait imprimer des timbres qui représentent l’affranchissement des deux ports cantonaux.

Ces timbres seront vendus, à dater du 30 septembre, dans les bureaux de poste de Genève et de Carouge, à raison de :

5 francs par feuille de cinquante timbres doubles ;

50 centimes par bande de cinq dits;

10 centimes par timbre double;

5 centimes par timbre simple.

Les facteurs seront chargés de remettre contre le payement des prix ci-dessus des feuilles ou bandes aux personnes qui leur en feront la demande.

Ces timbres devront être mouillés et collés sur l'un des angles de l’adresse des lettres qu’on voudra affranchir.

Deux timbres réunis affranchiront une lettre pesant moins d’une once, expédiée d’une commune pour une autre commune du canton.

Un seul timbre affranchira une lettre mise à la poste pour l’intérieur de la même commune, par exemple à Genève pour Genève, à Carouge pour Carouge, etc.

L'Administration maintient la faculté précédemment accordée de pouvoir affranchir à moitié prix pour l’intérieur du canton une quantité d’au moins vingt lettres à la fois.

Genève, 25 septembre 1843.

Le Conseiller d'État, président du département des finances,

* Signé : À. BARDE.

(1) Cf. Schulze, Anciens Timbres suisses dans le Timbre-poste, année 1877, n° 174, p. 44, où cet extrait de la Feuille d'avis est donné sous la date du 30 septembre.