PROPOSITION DU DÉPARTEMENT DES POSTES

Berne, le 14 janvier 1850.

Le département des Postes au Conseil fédéral suisse.

Suivant l’article 4 sur la loi des taxes postales, le Conseil fédéral peut Documents

accorder une poste locale, par laquelle les lettres affranchies peuvent 3 Mrs être expédiées selon les tarifs suivants, aux endroils où une correspon- otre dance importante a lieu : pour la poste locale, Jusqu'à 2 loth inclusivement. . . . . . .. 2 rappen et demi. De 2 à 4 — NO et 5 rappen.

De à 8 — PU os 10 —

Les correspondances locales non affranchies sont soumises aux tarifs ordinaires.

Une taxe également exceptionnelle des lettres locales existait déjà à Zurich, à Bâle et à Genève, où les billets d’affranchissement ainsi nommés étaient déjà introduits. Un cas analogue existait encore à Saint-Gall, où cependant les billets d’affranchissement n'élaient pas employés, et la taxe inférieure valait, pour la correspondance, d’un endroit du canton à un autre endroit du même canton.

Notre avis est donc maintenant que les billets d’affranchissement pour la poste locale pourraient être introduits, sans préjudice pour l’administration, dans tous les endroits de la Suisse. Mais, d’une part, l'introduction de ceux-ci est limitée par la loi à quelques localités, d’autre part, il n’en est pas non plus demandé.

Dans ce cas, vu la prescription de la loi et en considérant les intérêts du trafic public, qui demandent pour eux la plus grande facilité el extension, nous proposons :

D’autoriser les directions postales d'arrondissement d'introduire, sur demande, dans les plus grandes localités où une correspondance importante a lieu, l'application des billets d’affranchissement avec les taxes inférieures indiquées par l’article 4 de la loi des taxes poslales.

Pour le département des Postes,

Signé : X.

Description des 4 centimes et des 5 centimes dits « de Vaud ».

Leur mode de fabrication.