CIRCULAIRE DU 5 AVRIL
Le Conseil fédéral a décidé, en vertu de l’article 4 de la loi fédérale sur les taxes postales du 4 juin 1849, de conférer aux directions de poste d’arrondissement Fautorisation d'introduire dans les endroits populeux où il y a un échange considérable de lettres, et où cela est demandé, une poste locale, ainsi que l'emploi de timbres d’affranchissement, d’après le tarif déterminé à l’article 4 de la loi précitée.
Nous vous donnons, par la présente, connaissance de cette mesure, et vous chargeons en même temps d'organiser cette institution à Lausanne, Fribourg, Vevey et Nyon; — Berne, Berthoud et Thoune; — Neuchâtel, Bienne, Locle et la Chaux-de-Fonds; — Bâle et Soleure; — Aarau, Zofingue, Lenzhbourg, Bade; — Lucerne, Schwyiz et Altorf; — Zurich, Winterthur, Richterschwyl, Waedenschwyl, Zug, Schaffhouse et Frauenfeld; — Saint-Gall, Rorschach, Altstaetten, Rapperschwyl et Wattwyl; — Coire; — Bellinzone, Lugano et Locarno.
(4) Feuille postale officielle, p. 70. — Le texte allemand de cette circulaire a été publié dans le Handbuch der Schweizer Post-Werth-Zeichen, p. 22. — Schulze en a traduit une partie dans le Timbre-poste, 1877, n° 480, p. 94.
Nous attendrons vos propositions pour le cas où d’autres localités de quelque importance réclameraient l'introduction de timbres d’affranchissement chez elles.
Il est, en outre, prescrit ce qui suit :
Les lettres non affranchies pour la même localité sont soumises à la taxe des lettres ordinaires pour le premier rayon. ;
Les lettres affranchies, en revanche, seront expédiées d’après le tarif suivant :
Jusqu'à 2 loth (1 once) inclusivement . . .. 2 rappen et demi. De 2 a lo a onces) EME 5 rappen. Der slot 4 2 0nces) ne 10 —
Elles ne -pourront exclusivement être affranchies qu'au moyen de timbres d’affranchissement.
Ces timbres porteront le chiffre simple de la taxe de 2 rappen et demi d’après le tarif ci-dessus établi pour les lettres de la poste locale.
Ces timbres seront, dans la règle, collés par le consignataire luimême sur le coin gauche supérieur des lettres, du côté de l'adresse, et les lettres ainsi affranchies seront, comme les lettres non affranchies, jetées dans la boite. Lorsque, toutefois, de telles lettres pour l’endroit même sont remises, pour être affranchies, au bureau de poste, le timbre d’affranchissement sera apposé sur la lettre par l'employé réceptionnaire ou bien, si celui-ci était trop occupé pour se charger de ce soin, le timbre sera, contre le montant déterminé, remis au consignataire qui aura à le fixer lui-même sur la lettre et à jeter celle-ci dans la boîte; les lettres locales recommandées doivent, dans tous les cas, être remises au bureau.
Les lettres qui, pesant plus de 2 loth, seraient soumises à une taxe plus forte que 2 rappen et demi, seront affranchies, si elles pèsent de 2 à 4 loth, au moyen de deux timbres de 2 rappen et demi, et si elles pèsent de 4 à 8 loth, de quatre marques de 2 rappen et demi; il sera prochainement émis des timbres de 5 et de 10 rappen qui pourront, dans des cas pareils, être employés à la poste locale.
Les fonctionnaires postaux tiendront un contrôle exact des timbres employés à l’affranchissement et feront en sorte que les timbres qui ont servi ne soient pas employés une seconde fois.
Pour empêcher cet abus, les timbres de lieu seront, avant l’expédition des lettres, apposés de telle manière sur le timbre d’affranchisse-
Description des « Poste locale ».
Leur mode de fabrication.
ment que l’on y reconnaisse en tout temps les timbres d'affranchissement dont on a déjà fait usage; il est aussi loisible de biffer en croix à l'encre noire les timbres d’affranchissement immédiatement après que les lettres ont été consignées.
La confection des timbres relevant exclusivement du département des Postes, la direction de poste de l'arrondissement de Berne a été désignée comme autorité centrale chargée de leur expédition.
Cette dernière direclion expédiera par retour du courrier aux directions d'arrondissement le nombre de timbres qu’elles demanderont, et tiendra un journal des timbres expédiés; la vente des timbres appartient, dans la règle, aux bureaux de poste, et elle doit être ouverte en tout temps, sans limite relativement au nombre. Toutefois, il est permis à chacun d’en prendre en dépôt pour les revendre.
Il est interdit de vendre ces timbres à un prix plus élevé que celui de 2 rappen et demi qui y est exprimé.
La provision de timbres dont ont besoin les directions d’arrondissement ou leurs bureaux, pour la vente, sera, sur leur demande, transmise à chaque direction d’arrondissement par celle de Berne; les envois auront lieu en feuilles de quarante timbres; 100 rappen sont comptés pour 40 kreutzer ou 10 batzen, et chaque envoi sera accompagné d’une facture.
La direction d'arrondissement réceptionnaire inscrira exactement l'envoi dans un contrôle el acquittera, après avoir vérifié l’envoi, la facture, qu’elle retournera, par le retour du courrier et sans recommandation, à la direction de poste de l'arrondissement de Berne; celle-ci conservera les factures retournées comme pièces de justification pour l'emploi total des timbres d’affranchissement.
Dans les endroits pour lesquels une poste locale a été accordée, on doit publier un avis court et convenable sur l'établissement de cette taxe locale et la manière de se servir des timbres d’affranchissement, en indiquant en même lemps les heures de distribution pour les lettres locales.
Les timbres dits « Poste locale » ont été exécutés par la lithographie Durheim à Berne, le dessin en est le suivant : au centre, les armoiries de la Suisse (croix blanche sur fond rouge) dans un écusson surmonté d’un cor de poste, le tout sur fond blanc. En haut, dans une banderole, sont les
Les QuaranTEeE Types nes « Orrs-Posr ».
(5 avril 1850.)
den nn
w ‘ions d'arrondissement le nombre de timbres qu'elles L E ends um journg] cles timbres expédiés; la vente des | *” . uent, dans la règle, aux bureaux de poste, et elle doit, em. tout temps, sans limite relativement au nombre. Toutefois, dre ES à chacun d'en prendre en dépôt pour les revendre. a Pie TE ir m7
Hithographie DashetRe er desrinunesat le
Lée TIMBRES-POSTL BMISRES
D Mie Co y revonnaisse 0 4 tmps les Binbres d'affranchisse* "= à A alt a n déja ii usage ftout aussi loisible de biffer en croix à We 0 Men noire le: tirihires d'afrenchieemont immèdistenent apte Ga ‘sb moiires onl élé consignes.
Lu confection des timbres relevant exclusivement du département : ” des Postes, la direction de poste de l'arrotidiasatens @r er ei été désignée comme autorité centrale chargée de leur expédition. Ai Celle dernière direction expédiera par retour du courrier aux diroce.
en D PSS de 2 sppén'et degni qui y esiamprimé. St | se La provision de limbres doëtont besoin les directions d mel ou leurs burcaux, pour Ls vênis, sers, sur leur Set à choque direction d'arrondissemant par celle de | auront Les où fouilles de quarante libres; 100 rappen |
pour à Lente ggu 10 nina, et chaque envoi serfhecompagfh d'une | M lsciure. s- #0 “si La direction d'arromtissement: “éveplionnaire insctira c FAO l'entoi dass 1e eodtrit ti nequiliera, après avoir LR | fncture, qu'elie mime, par le rolour du coutrier et sans recomman-. |
Re 1e; Élleci
«+ te DR D min ne (ot ie» crondée, on
doit pohles uo avis ns el convenable sur por even PA. tane ue et la amère de Le se:vir dÉé timbres 0 a + 1 locales. 11 | 7e "14
ñ Mir:
{ É l Le '£
Les timbres dits « Poste locale » ont ét éséutés parle
uu ventre, los armoiries (croix blanche rouge) dans un écus son surmonté d'un cor de | | sur fond blanc, Æ: haut, clens une banderole,
Po
ET TEE
EE
