Pollock, p

14. Stephen’s, vol. 3, p. 4o2. Pollock, p. 479, 480 ; + 4g7. Voir spécialement notre étude sur les ( hypothèses de stricte responsabilité » en matière de « fait de maladresse ».

2° Quant aux meubles 1, on peut commettre un « frespass », soit en les enlevant, soit en les brisant, soit en les détériorant 15 ; le fait de tuer ou de frapper un animal démestique constitue également un ( {respass » *". On admet même, parois, par analogie avec le « {respass » relatii aux immeubles, et bien que la question soit douteuse, vu l’absence de précédents formels, que le simple fait de porter la main sur un meuble appartenant à autrui, sans l'emporter ni le détériorer, constitue un « trespass » ©. On peut, d'ailleurs, imaginer des cas où il serait utile de traiter comme un ( {respass », un simple attouchement non autorisé, par exemple lorsqu'il s'agit d'objets précieux exposés dans un heu public !.

IL. « Conversion ». — On désigne sous le nom de « conversion », d'après le baron Bramwell, « tout acte commis sans aulorisation, qui a pour résultat de priver un individu de sa chose, soit pendant un certain temps, soit indélniment » !. Cet acte peut ou non constituer un ( {respass » ;

15. Pollock, p. 334, 335 ; + 349, 360. Stephen’s, vol. 3, p. 408, hog. Encyclopedia, vol. 14, p. 248, 249. Le mot « goods » désigne en réalité tout ce qui n’est pas la propriété foncière.

16. Pollock, p. 334 ; + 349. On désigne souvent le « trespass to goods » sous le nom de «( trespass de bonis asportatis » parce que | asportatio », 1. e. l'enlèvement était la forme la plus commune de ce genre de ( frespass ». k

17. Wright v. Ramscott, 1. Saund, 83, 1 Wms Saunder, 108 — et Dand v. Sexton, 1789, 3 T. R. 37.

18. Pollock, p. 334 ; + 349. En tout cas, la plus légère détérioraton constitue un (trespass » ; dans Fouldes ». Willoughby, le baron Alderson déclare que le simple fait d'égratigner le panneau d'une voi- Lure constitue un lrespass.