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Enfin l'usage fait par le défendeur de sa propriété, usage d'où résulte la « nuisance », doit être anormal, non conforme au milieu économique où elle est située. Comme le remarque Sir F. Pollock, « pour savoir si le demandeur a subi en fait un préjudice digne d’être pris en considération, soit au point de vue du produit de sa propriété, soit au point de vue du confort ordinaire auquel il a droit, il convient de tenir compte du caractère du voisinage, et de l’état de fait antérieur » 6. Telle était déjà l'opinion professée en 1873 par le Lord Chancelier, Lord Selborne, lorsqu'il déclarait dans le cas Ball v. Ray ?7 : « Si deux maisons voisines sont bâties de telle sorte que, dès qu'elles ont été construites, il est évident que chaque propriétaire devrait en faire un usage conforme à leur aménagement, il ne peut y avoir de ( nuisance », aux yeux de la loi tant que dure cette jouissance normale. Mais si l’un des voisins vient à faire de sa maison ou d'une partie de sa maison, un usage non conforme à son aménagement, et d'où résulte pour l’autre voisin un inconvénient sérieux, il me paraît faire de sa propriété un usage anormal, et son voisin, établissant l'existence d’un préjudice appréciable a droit à la protection de la loi » ?$.

Coal Co, 1874, L. R. 9 Ch. 705, le dommage doit être visible. Et le Lord Justice James précise que « s’il était prouvé qu'un arbre absorbe chaque minute une particule infinitésimale de poison, cela ne pourrait donner un droit d’action ». Pollock, p. ra ; + 498.

26. Pollock, p. 393 ; + 4og. Vr aussi, Encyclopedia vol. 10, p. 8o. Mais 1] faut noter qu’en Angleterre le droit de faire un acte constitutif d'une ( nuisance » privée peut s’acquérir par prescription : l'individu lésé ne peut plus se plaindre quand la prescription est accomplie. En France, 1l ne peut y avoir prescription acquisitive de ce droit, car ce serait une servitude discontinue. App. Caen 1908, Recueil Caen 1909, p. 65 : 1l s'agissait d'une industrie produisant des fumées nauséabondes qui existait depuis plus de 30 ans.

27. L. R. 8 Ch. 467. Pollock, p. 397 ; + 413, cite le cas d’un propriélaire de Londres qui transformerait en écurie tout le rez-de-chaussée de sa maison.

28. Malgré l'importance du milieu économique, on n’admet plus

Lorsque ces trois conditions sont remplies, lorsque, en somme, le préjudice résultant de l'état de fait créé par le défendeur est excessif ?, qu'il dépasse les limites des inconvénients ordinaires du voisinage, la « nuisance » existe, sans qu'il y ait lieu d'exiger d'autres conditions, sans que le défendeur puisse trouver d'échappatoire pour se soustraire à la condamnation qu'il a méritée.

Ainsi, on n'a pas à s'inquiéter de l'intention du délen. deur, à établir qu'il agissait pour nuire au demandeur *,

maintenant l'opinion de Blackstone, vol. 2, p. 403, d’après laquelle le demandeur devait être débouté si la « nuisance » existait avant son entrée en possession, (the plaintiff was disentitled for having come to the nuisance ». Pollock, p. 393 : + og.

29. Le mot «excessif », entendu au sens large, nous paraît bien englober les trois conditions que nous avons énumérées : en eflet, le préjudice est excessif parce qu'il est continu, sérieux, et anormal.

30. Pollock, p. 392 ; + 4o8 «the defendant’ s intention is not material ». Une seule cause de justihication est possible : elle résulte d’une autorisation du Parlement, donnée, par exemple, à une Ci de chemins de fer pour exécuter certains travaux. Encore faut-il qu'elle prenne certaines précautions. Maïs si, nonobstant ces précautions elle cause un préjudice aux propriétaires voisins, elle n’est pas responsable : ainsi, ceux-ci ne peuvent se plaindre du bruit et des vibrations causés par le passage des trains. Hammersmith R. Co. v. Brand, 1869, 38 L. J. Q. B. 265. — Ils ne peuvent se plaindre non plus de la fumée qui envahit leur fonds ni des étincelles qui y tombent, du moment que la Cie a observé les précautions raisonnables. — Vaughan v. Taff Vale R. Co. 1860, 29 L. J. Ex. 247. S'il s'agissait d'actes accomplis par des particuliers, dans les mêmes conditions, sans autorisation du Parlement, il pourrait y avoir ( nuisance ».

Cependant, dans une hypothèse spéciale, le Railway Fires Act 1905, 5 Edward 7 ce. 11 a décidé aue les Ci de chemins de fer devraient toujours réparer les incendies allumés, même sans qu'il y ait faute de leur part, par les étincelles échappées de la cheminée des locomotives. Mais cel Act ne s'apphque qu'à l'incendie des mOISsSONS ct des récoltes : il ne s'applique pas à l’incendie des forêts, ni des bâtiments. D'autre part, le chiffre des dommages-intérêts ne peut dépasser 100 livres. L’Act a été mis en vigueur le 1% janvier 1908.

Pour les actes autorisés par Statut, voir Pollock, p. 120-181 ; + 129- 135. En particulier voir p. 180-181 ou + 135, l'opinion du Lord Jus-

bien que cette preuve puisse être utile pour montrer qu'il n'agissait pas en bon voisin, qu'il ne faisait pas un usage normal et légitime de sa propriété, et pour influencer défavorablement la cour à son égard.

De même, si le défendeur ne peut s'excuser en prouvant qu'il n'avait pas l'intention de nuire, ou même qu'il a pris des précautions raisonnables, mais infructueuses °!, il ne peut non plus objecter pour se justifier que l'industrie, ou le métier, qu'il exerce et dont provient la « nuisance », est utile à l'humanité *?. Tel était déjà le principe posé en 1610 dans le cas Aldred#%% : « bien que les fours à chaux soient utiles, si l’on en bâtit un tout près d’une maison, de telle sorte que, lorsqu'il est allumé, la fumée envahit cette maison et la rend inhabitable, il y a lieu à action civile ». Telle est encore la solution admise de nos jours : « les tanneries sont nécessaires, puisque tout le monde porte des souliers : cependant, la Cour peut ordonner la démolition d’une tannerie, s’il en résulte une « nuisance » * ». De méme, on considère comme une « nuisance » le fait d’avoir un toit à porcs tout près de la maison du voisin, que l’on rend ainsi malsaine à habiter, bien que l'élevage des porcs soit utile à l'alimentation 1.

Nous connaissons maintenant les conditions exigées par le «common law» pour qu'il y ait « nuisance », et 1l nous est facile de comprendre les espèces très variées où les juges anglais ont admis son existence. Les principales ont trait à

ice Bowen qui explique très clairement les rapports entre l'autorisation et la ( nuisance ».

31. Rylands v. Fletcher, 1868, Li. R. 1 Ex. p. 278. Pollock, p. 470- 455 ; + 485-490. |