PREUVE DE LA NÉGLIGENCE

La question de savoir si, dans une hypothèse donnée, l'agent a montré la prudence requise, est naturellement une question de fait. Cependant, aux yeux des juristes anglais, elle comporte l'appréciation d’un élément légal ?, et comme en Angleterre, le jury participe souvent à l'admi muistration de la justice, même en matière civile ?!, comme, d'autre part, on admet que « la loi est pour le Juge, les faits pour le jury » *?, nous étudierons la preuve de la négligence en distinguant les attributions du juge et celles du jury. Le point de départ entre leurs pouvoirs respectifs est assez délicat à fixer : on peut cependant l'indiquer d’une manière approximative en remarquant que la Cour, avant de laisser le jury examiner les faits allégués par le demandeur, doit se convaincre que ces faits, s'ils étaient prouvés, établi-

raient la négligence du défendeur ?*.

I. C’est, en effet, au demandeur en indemnité qu’incombe le fardeau de la preuve ?{, lorsqu'il n'y a pas de contrat

19. « Evidence of Negligence ». Pollock, p. 425-439 ; + 449-456. — Encyclopedia, v® fact or law, p. 669, 670, vol. 5 ; v° jury, p. 568- 575, vol. 7.

20. « Negligence, a question of mixed fact and law ». Pollock, p. 495; + Alo.