‹ Les 'Torts' ou Délits Civils en Droit AnglaisChapitre 135 sur 308 · Invitation to alight · texte numérisé non relu

Invitation to alight

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Jackson %, les principes généraux qui dominent la matière, et dont elle n’a jamais voulu s’écarter.

« Le juge et le juré, disait Lord Cairns, dans cette dernière affaire 4, remplissent une fonction distincte. Le juge doit dire si l'on peut, raisonnablement, conclure à une négligence d'après les faits allégués par le demandeur. Mais cest aux jurés de déclarer, après l'examen des faits qui leur sont soumis, s'il faut conclure à l'existence d'une négligence ) #1.

« Lorsqu'une espèce est soumise au jury, disait Lord Blackburn, dans la même affaire #?, il est, Je crois, hors de doute que les faits regardent le Jury, et la loi, le juge. Cependant, il est fréquemment impossible de séparer rigoureusement la question de droit et la question de fait. En tout cas, Je crois qu'on a toujours considéré comme une question de droit à trancher par le juge le point de savoir si les témoignages apportés, en les supposant exacts et en refusant tout crédit aux allégations adverses, peuvent établir l'existence du fait litigieux. Il appartient alors au jury de voir si ces témoignages méritent crédit, et dans quelle mesure n°.

Après avoir suivi la Chambre des Lords dans ce rappel des principes généraux, revenons aux deux types d'accidents de chemin de fer que nous voulons examiner.

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