H. et C. 596,.34 L. J. Ex

32. « Where the thing is shown to be under the management of the defendant or his servants, and the accident is such as in the ordinary course of things does not happen if those who have the management use proper care, it affords reasonable evidence, in the absence of explanation by the defendants, that the accident arose from want of care ».

IT. Supposons que les faits allégués par le deriiandeur tendent à prouver la négligence du défendeur, ou établissent l'inexécution d'une obligation contractuelle positive. Ba Cour renvoie alors l'affaire devant le jury. Pour bien connaître les pouvoirs respectifs de la Cour et du jury. 1l faudrait étudier tout le droit anglais #. Nous nous contenterons d'en tracer un aperçu fragmentaire, en examinant 1c1 quelques espèces relatives aux accidents de chemin de fer *#, au sujet desquelles les magistrats anglais se sont eïforcés, depuis plus de cinquante ans, de résoudre le problème de la distinction entre les attributions de la Cour et celles du Jury.

On remarque, parmi ces espèces, deux types de cas partüiculhièrement importants et caractéristiques qui ont trait, l'un aux passages à niveau *, l’autre à la descente de train %. La décision capitale en matière d'accidents survenus à un passage à niveau a été rendue en 1874 par la Chambre des Lords, dans le cas North Eastern Railway Company v.. Wanless 7. Le cas Bridges v. North London Railway Company, jugé la même année, et également par la Chambre des Lords, sert de type aux accidents qui surviennent à la descente d’un train. Dans aucune de ces deux décisions, la Chambre des Lords n’a eu l'intention d'énoncer des principes nouveaux, ni d'établir des règles exceptionnelles pour les accidents de chemin de fer, et, afin de dissiper toute équivoque à cet égard, elle a cru bon d'aflirmer, en 1877, dans le cas Metropolitan railway Co. v.

33. Encyclopedia VS Fact or law, vol. 5, p. 568. 34. « Railway cases »