Am. & Eng. Ency., p. 1098, note 19, e

102 re . Thaller, Droit re p. 596. Tesseire, Pro 203. On a ou. préte ndu que la force majeure était d'origine externe, le cas fortuit d'origine interne. Or un arrêt de Bordeaux, 1908, D. 1908, 2, 2/9, considère comme résultant d’une force majeure le fait de l'ins- Ututeur qui s’absente pour satisfaire un besoin naturel et pressant. — Un arrêt de Lyon, 1909, considère comme un (« cas fortuit ou de force majeure » la syncope survenue à un chauffeur d'automobile. Le Droit,

EN ee

dence de l'usage qui en est fait par la jurisprudence . Mais il nous semble que les termes français ( cas fortuit » et « force majeure » sont beaucoup plus larges que l’expression anglaise ( act of God »" et qu'ils correspondent plutôt à | « accident inévitable ». En ellet, de nombreuses décisions françaises qualihiènt de « cas fortuit » ou de « lorce majeure » l'accident qui résulte du fait d'un tiers ‘*, — une guerre étrangère °, — une révolution , — le fait du prince ?!, — parfois une grève *. Or, pour les juristes anglo-américains la notion d” ( act 0} God » exclut toute intervention humaine # : s'il y a une intervention humaine, il peut bien y avoir ( accident inévitable », 1l n'y a pas « act of God »’#. Il est vrai que tout « accident inévita-

v janvier 1910. La jurisprudence ne respecte pas plus les autres disüinctions proposées entre le cas fortuit et la force majeure.

16. La jurisprudence emploie indifféremment l’une pour l’autre les expressions ( cas fortuit » et ( force majeure » ; souvent même elle les accolle ensemble.

17. En un mot, tout & act of God » est une « force majeure », mais toute ( force majeure » n’est pas un « act of God ».