FAIT DOMMAGEABLE

Pour que le fait illicite donne lieu à réparation, 1l aoit avoir causé un préjudice à autrui ; sinon, il peut constituer un délit pénal, mais ce n’est pas un délit civil'. La théorie du délit civil a pour but de déterminer quand un fait peut donner lieu à réparation, et la notion de réparation est inséparable de celle de dommage”. L'expression ( lait dommugeable » implique deux idées : 1° qu'une personne a subi un préjudice ; 2° qu'un rapport de causalité existe entre ce préjudice et l'activité d'un autre individu.

Nous devons donc examiner : 1° le préjudice ; 2° le rapport de cause à effet, qui doit exister entre la faute, 1. e. le fait illicite, et le préjudice.