Bose, p

52. En fait les tribunaux français ne se laissent pas arrêter par cette

considération. C’est ainsi que de nombreuses décisions de justice admettent la réparation du préjudice subi par une femme à laquelle son amant a communiqué la syphilis. Trib. cv. Seine, 1903, D. 1903, 5, 655. Paris ‘1904, D. 1904, 2, 157, note Leloir. Rouen 1905, D. r906, J,#00!

53. La Cour de Nancy a développé cet argument dans un arrêt du 9 décembre 1876, D. 1879, 2, 47. « On amène fatalement l’auteur d’une imprudence, d’une imprévoyance, ou de toute autre faute touchant à la personne, à désirer plutôt la mort que la guérison de la victime ».

C'est cependant à un tel résultat que conduit l'application de la loi du Q avril 1898 sur les accidents de travail, vu l'interprétation des mots « chacun des ascendants et descendants qui élaient à sa charge » a. 3. En effet la loi de 1898 exclut l'application du droit commun. Lorsqu'un ouvrier meurt, dans un accident, laissant ses parents qui n'élaient pas à sa charge, ceux-ci n'auront droit à aucune indemnité pour préjudice moral, en vertu du texte de l’a. 3. Si l'ouvrier survit à l'accident, il aura droit au contraire à une rente, On amène done ainsi le patron (ou la Ci d'assurances qui se substitue à lui) à souhaiter la mort de l’ouvrier, plutôt que sa guérison. La loi de 1898 est ainsi, sur ce point, moins favorable pour les ascendants que le droit commun, et ceux-ci ne

peuvent prétendre revenir au droit commun en prouvant une faute du patron. }

moral, déjà contraire à la notion de finalité du droit, ne peut se soutenir par des raisons pratiques suffisantes, et la jurisprudence française, qui l'a nettement repoussé, semble avoir été mieux inspirée que le droit anglais.

A. Gérard