RÉSULTAT: DE L'ACTION

Le principe rationnel qui paraît dominer la réparation judiciaire du préjudice résultant d'un délit civil est celui de remise en état : la victime doit être, autant que faire se peut, placée dans la même situation que si le délit n'avait pas eu heu’. En réalité, cette remise en état ne pouvant guère s'effectuer matériellement?, la réparation a lieu le plus souvent par équivalent, et c'est l'argent qui, grâce à sa valeur d'échange, joue le rôle d'équivalent * : le mode ordinaire de réparation du délit civil consiste dans l'allocation de dommages-intérêts.

Cependant, il est certaines hypothèses où la réparation

1. L'idée de « remise en état » a été spécialement mise en lumière par Jhering. Elle est exprimée dans l’a. 249 Civ. all. qui pose le principe de la réparation en nature. Vr aussi a. 250 et 251.

9. Elle peut être impossible soit physiquement (déstruction d'un objet, meurtre d’un animal), — soit moralement, à cause du respect professé par le droit moderne pour la personnalité humaine, qui s’oppose à ce que le créancier obtienne par la force, par la contrainte matérielle, une manifestation active de la part du débiteur.

3. Au fond, comme l’a montré Windscheid, la réparation a pour but de réaliser, l'équilibre des sensations, car tout préjudice, matériel ou moral, se résout en une sensation douloureuse, et tous les dommagesintérêts en un moyen de se procurer des sensations agréables. Vr Dor-

ville, p. 73.

en nature paraît possible : il semble juste, alors, de l'accorder à la victime ; ainsi lorsqu'une construction a été élevée sur un fonds au mépris du droit d'autrui, la partie lésée doit pouvoir en exiger la démolition *.

Le « common law » ne permettait jadis aux juges que d'accorder des dommages-intérêts®." Mais le Chancelier, s'inspirant des principes de | « equity », accordait parlois la réparation en nature, en dékivrant des € injunctions » ou « decrees for specijie performance », lorsque la réparation par équivalent était manifestement insuffisante. Depuis les « Judicalure Acts » $ les Cours de Justice peuvent accorder des « injunctions », en se conformant aux principes suivis en @ equity » par le Chancelier pour les octroyer.

Nous allons donc faire l'étude des dommages-intérêts et des injonctions en droit anglais.

PREMIERE SECTION

DES DOMMAGES-INTÉRATS !

La victime d'un délit civil a toujours droit à des dom-

h. Le respect de la personnalité humaine, cher au droit moderne, s'oppose à ce qu'on force l’auteur du déht à la démolir ; mais la partie lésée doit pouvoir effectuer elle-même la démolition, ou la faire effectuer, aux frais de son adversaire.