DE LA FAUTE CONTRE L'HONNÊTETÉ OÙ DU FAIT MALHONNÊTE

La loi morale défend à l'homme de nuire volontairement à ses semblables. D'après les interprètes les plus autorisés du « common law » !, le droit anglo-américain sanctionne actuellement cet impératif de notre conscience, en admettant le principe de réparation du dommage intentionnel. Cette règle, fort générale, comporte d’ailleurs des exceptions, les unes conformes à la morale, telles que l'excuse tirée de la défense privée ?, les autres s'inspirant surtout de la notion d'utilité, telles que la justification fondée sur | « exercise of common rights » ?

Dans une première section, nous indiquerons quelques appheations du principe d'illicéité du fait intentionnel dommageable *, en insistant spécialement sur le déht civil de sé-

duction 5. Puis, dans une seconde section, nous étudierons

1. Pollock, Encyclopedia, v° Torts, vol. 14, p. 135. — Lord Bowen, dans Skinner et Co v. Shew et Co 1803, x ch. 413. — Justice Holmes, de la cour suprême des Etats-Unis, dans Aïkens v. Wisconsin, 1904, 109, US, 194, 204.

>. Pollock, p. 109-175 ; + 179-177.