EXEMPLES DE FAITS MALHONNÈTES

Les actes contraires à la loi morale sont nombreux parmi les délits civils. Tout d’abord, rentrent sous cette rubrique presque toutes ! les infractions pénales qui causent préjudice à un particulier. Nous renvoyons pour leur étude au volume IV des Stephen's Commentaries?, qui contient un exposé du droit criminel anglais.

Nous examinerons seulement 1c1 les faits contraires à la loi morale, qui constituent des délits civils, sans être des infractions pénales *, ou qui, s'ils peuvent être réprimés par le droit criminel, n'en constituent pas moins des délits civils même lorsqu'ils ne tombent pas sous le coup de la loi pénale *. Nous en ferons d’abord une rapide énumération, qui