ND + S

aussi

BOXE, 95, 96 ; 98 et n. 45.

BREAcH OF CONTRACT, 20 ; 118-123 ; 421-458.

BREACH OF PROMISE OF MARRIACE, 435-438. V. aussi séduction ; dom mages-intérêts exemplaires.

. BROTHEL, 178 et n. 13.

Cas rorTUIT. V. Act of God, accident inévitable.

Cause. Rapport de cause à effet entre le préjudice et la faute, 290. 308. Cause directe, cause occasionnelle, 307, 308. V. aussi contri butory negligence.

CHEMINS DE FER. Compagnies de chemins de fer. Responsabilité : pour les accidents survenant aux voyageurs en cours de route, 203-205, n. 49, ou à la descente du train, 203-205 ; aux personnes qui traversent un passage à niveau, 202 ; pour les incendies allumés le Tong de la voie, 205, 206. Combinaison de la responsabilité délictuelle et de la responsabilité contractuelle, 423, 424 ; 428, 420.