‹ Les 'Torts' ou Délits Civils en Droit AnglaisChapitre 294 sur 308 · ABORDAGE · texte numérisé non relu

ABORDAGE

ABUS DE DROIT. Objectif, V. « nuisance ».

— Subjectif : intention de nuire, 101-168. Propriété foncière, 103-106. Liberté contractuelle, 107-149 ; concurrence commerciale, 107-113 ; conflits de travail, 113-149. Action en justice, 149-163. Diffamation,

ACCIDENT de chemin de fer, 200-207 ; 424.

— de travail, 337-345.

—- inévitable, 256-272. V. aussi 192-227 et 228-255.

ACTION EN JUSTICE. Formes d’actions, 10-19 ; actions réelles, 11, 12 :

actions personnelles, 12-10.

— Abus du droit d’agir en justice, 149-163. — Résultat de l’action.

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