‹ Les 'Torts' ou Délits Civils en Droit AnglaisChapitre 33 sur 308 · ME ARE SER · texte numérisé non relu

ME ARE SER

1° Le « slander » est une diffamation verbale, le « libel » une diffamation par écrit {7. Le «libel » donne toujours droit à une action civile, même si le demandeur n'a pas subi de préjudice matériel. S'il s’agit d’un « slander », le deman. deur doit établir qu'il a subi un préjudice pécumaire et actuel$. Cependant, certains cas de « slander » sont assnrilés au (« libel » et donnent toujours droit à une action civile, sans qu'on ait à prouver l'existence d'un dommage actuel 1°. Il en est amsi lorsqu'il s'agit : d’une accusation criminelle ?, — d'une imputation d’adultère on de mauvaise conduite proférée contre une femme ?!, ou de l'imputation d'une maladie contagieuse prolérée contre un individu quelconque et susceplible de le faire exclure de la société ?, — d'une imputation d'incapacité ou de malhonnèteté portée contre un individu relativement à l'exercice de sa profession ou de son cornmerce, et de nature à lui nuire dans ses affaires ?, —- enfin, d'une impulation portée contre un individu au sujet d'une charge ou d'un titre purement honorifiques qu'il possède, et de nature à entraîner le retrait de ce titre, ou la destitution de cette charge ?{.

2° Toute déclaration orale ou écrite doit, pour constituer une diffamation, réunir certaines conditions.

A. II faut d'abord qu'elle puisse exposer la personne qui en est l’objet à la haine, au mépris, ou à la dérision de ses

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