IV. — ANALYSE DES TRAITÉS CONCLUS

Après ce que nous avons montré dans notre exposé sur les régimes d'importation et d’exportation, nous donnons en ordre chronologique les accords commerciaux qui ont été conclus par la Roumanie. Nous savons que toutes les conventions commerciales conclues avant la guerre ou ont expirés ou ont été dénoncés.

À part les conventions conclues avec la Tchévoslovaquie, la Hongrie et la Turquie, qui sont d’une importance grande, la Roumanie a conciu des conventions provisoires avec plusieurs Etats, par lesquelles. Cle accorde la clause de la nation la plus favorisée.

Avec la France une convention de commerce par une note du Ministère des Affaires étrangères du 26 juillet

Avec la Belgique, un arrangement provisoire (note du Ministère des Affaires étrangères (n° 51.593) du 6 octobre 1922.

Avec la Hollande il y eut, le 18 et le 19 décembre 1922, une échange de notes par lesquelles les gouvernements néerlandais et roumain s’accordaient pour leur commerce réciproque la clause de la nation la plus favorisée. Cette convention ne peut être dénoncée qu'après un préavis fait trois mois à l’avance.

Avec la Suisse, la Roumanie a conclu un arrangement provisoire sous les mêmes conditions, le 1* février 1928.

Avec la Suède et le Danemark nous avons deux accords économiques provisoires. Le premier fut passé ie 18 décembre 1922, le deuxième le 8 mai 1923. Ces deux