‹ Les Traités Commerciaux de la RoumanieChapitre 28 sur 37 · CE · texte numérisé non relu

CE

À part les traités analysés plus haut on a signé le

30 août 1930 deux arrangements commerciaux avec la

Hollande et l’Esthonie, qui entreront en vigueur le

1* septembre 1930. Ces deux arrangements prévoient le traitement de la nation la plus favorisée pour les parties contractantes.

La durée de ces arrangements en ce qui concerne la Hollande est déterminée par la mise en vigueur d’une convention commerciale, le plus tard au 1* février 1931. Pour l’Esthonie il n’y a pas de délai fixé, mais une clause de dénonciation après préavis de trois mois est prévue. ; ;

La Roumanie n’a pas encore de traité commercial avec le Japon, la Grèce, le Portugal et le Danemark à cause de difficultés techniques. La Lettonie, la Finlande, l’AI banie et la Lithuanie n’ont pas encore répondu à linvitation faite par le gouvernement roumain de conclure avec lui des conventions commerciales.

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