DIXIÈME RÈGLEMENT

Payement des droits sous un même système dans tous les ports.

Le traité de Tien-Tsin donnant au Gouvernement chinois le droit

d’adopter toutes les mesures qui lui paraîtront convenables pour protéger ses revenus provenant du commerce français, il est convenu qu’un système uniforme sera adopté dans tous les ports qui sont ouverts.

Le haut fonctionnaire chinois design par le Gouvernement de l’Empire comme surintendant du commerce étranger pourra, de temps à autre, ou visiter lui-môme les différents ports ouverts au commerce, ou y envoyer un délégué. Ce haut fonctionnaire sera libre de choisir tout sujet français qui lui'paraitrait convenable pour l’aider à administrer les revenus de la douane, à empêcher la fraude, à déterminer les limites des ports, à pourvoir aux fonctions de capitaine de port, et aussi à établir les phares, les bouées, les balises, etc., à l’entretien desquels il sera pourvu au moyen des droits de tonnage.

Le Gouvernement chinois adoptera toutes les mesures qu’il croira nécessaires pour prévenir la fraude dans le Yang-Tzé-Kiang, lorsque ce fleuve sera ouvert au commerce étranger.