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tue avec une habileté remarquable par M. Thiers, qu’on s’est habitué dès lors à regarder comme le principal chef du parti prohibitionniste, quoiqu’il ne soit pas même protectionniste par système, et qui, en 4832 et depuis, avait essayé plusieurs fois de faire remanier les tarifs. D’autres soucis avaient, du reste, déjà saisi l’attention de la France.
Lorsque le coup d’État du 2 décembre 1851 eut une fois encore établi le pouvoir absolu sur le champ de bataille de nos discordes, on put remarquer qu’un article de la nouvelle Constitution réservait au nouveau chef de l’État, le droit de conclure des traités de commerce, droit qui jusqu’alors avait appartenu aux députés de la nation. On put s’attendre, dès lors, à le voir faire quelque entreprise dans le sens de la liberté commerciale, dont il avait pu apprécier l’utilité en Angleterre, et dont les résultats ne pouvaient manquer de fortifier la politique réformatrice que son origine populaire lui impose de suivre. L’Empereur s’était aussi donné le droit d’abaisser provisoirement les tarifs par un simple décret; il en usa en 1853, devant la disette, pour suspendre l’échelle mobile, pour réduire les droits des houilles, des fers, des laines, des graines oléagineuses, du bétail, de la viande, des spiritueux, et pour admettre en franchise les matériaux nécessaires aux constructions navales. Comme il était devenu régulier d’approuver et d’admirer tous les actes de l’autorité, ces modifications s’opérèrent sans que personne y contredît. Les succès obtenus par la France à la première exposition universelle de Londres avaient, d’ailleurs, prouvé que nous n’étions pas si inférieurs à nos rivaux qu’on se plaisait à le dire, et qu’il y avait décidément abus à prolonger la durée du régime douanier de la prohibition et de la protection excessive. C’est ici le lieu de rappeler que si la première exposition universelle, cette idée française, n’a pas été exécutée en France, c’est parce que les coryphées du parti protectioniste ne l’ont pas voulu. Les intrigues les plus singulières ont été imaginées pour empêcher que ce qui s’est fait à Londres, en 1851 , se fît à Paris en 1850. L’exposition de 1855, plus flatteuse encore pour notre industrie que celle de 1851, devint un nouvel et décisif argument dans la querelle toujours ouverte; mais on avait bien nié la raison, on pouvait nier l’évidence; et, en
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outre, ce n’était pas dans le Corps législatif, composé presque uniquement de grands propriétaires comme la chambre introuvable de 1815, que le gouvernement devait trouver des voix pour l’inviter à tenter l’expérience de la liberté.
Il l’osa enfin, en 1856, au milieu de l’éclat dont l’environnait la paix conquise en Crimée, et un projet de loi portant retrait de toutes les prohibitions, fut envoyé au Corps législatif, siégeant alors pour la dernière année de sa législature. Les murmures de 1847 se réveillèrent. Au projet primitif, on en substitue un qui propose des droits variant de 30 à 40 "/<>• L’opposition ne s’apaise pas, et ces législateurs qui, en toute occasion se sont montres si dociles, dans cette seule cause, celle de leurs intérêts, personnels, retrouvent l’indépendance et l’audace jusqu’à forcer le gouvernement de retirer son second projet de loi aussi bien que le premier. Mais le Moniteur annonça que, si elle était reculée cette fois encore par des manoeuvres, la levée des prohibitions aurait lieu ou du moins pourrait avoir lieu à partir du ll'r juillet 1861. « L’industrie française, disait la note officielle, prévenue des intentions bien arrêtées du gouvernement, aura tout le temps nécessaire pour se préparer à un nouveau régime commercial. » Les décrets cependant modifiaient toujours quelque article des tarifs, non sans qu’il y élit toujours de l’opposition, lorsqu’étaient présentées au Corps législatif les lois qui consacraient ces modifications. En 1856, lorsqu’il s’agit de lever, pour la première fois, les prohibitions, le parti protectioniste réclama une enquête, et, lorsqu’en 1859 le ministre parla d’en faire une, les mêmes agitateurs, sous le prétexte qu’il ne fallait pas détourner l’esprit public de la nouvelle guerre d’Italie, s’arrangèrent pour la faire ajourner. La guerre, heureusement, avait été rapide et glorieuse. Le gouvernement, retrempé aux sources libérales par le succès même de nos ar/nes, et désireux de ne pas perdre son prestige, se trouva bientôt en mesure de frapper un grand coup. Qui ne se rappelle le programme de paix et de travail que l’Empereur publia, sous sa signature, le 5 janvier 1860? « Depuis longtemps, disait-il, on proclame cette vérité, qu’il faut multiplier les moyens d’échange, pour rendre le commerce florissant; que, sans concurrence, l’industrie reste stationnaire et conserve des prix élevés qui s’opposent aux pro-
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grès de la consommation ; que sans industrie prospère qui développe les capitaux, l’agriculture elle-même demeure dans l’enfance. » Les souverains n’ont pas, certes, le privilège du génie ni du bon sens, ni de l’éloquence, mais la multitude le croit, et il est bon, dans les pays où régnent des monarques, que de loin en loin leur parole confirme les vérités que les simples citoyens ont découvertes. Protégées par cette sanction, elles triomphent des préjugés les plus opiniâtres. C’est ce qui est arrivé cette fois, grâce à Dieu. Le programme disait : « Suppression des droits sur la laine et les cotons; suppression des prohibitions; traités de commerce avec les puissances étrangères. » Le monde officiel applaudit et la contagion de l’exemple réduisit les prohibitionistes à l’isolement.
Au moment même où paraissait ce programme, achevait de se conclure le traité de commerce anglo-français qui fut signé le 23 du même mois et dont il est curieux d’esquisser l’histoire, car dans cette esquisse même on verra avec quels ménagements, avec quelle adresse, avec quel mystère dut agir ce pouvoir absolu de l’Empire devant lequel on a laissé fléchir en silence toutes les libertés, et qui n’a pu presque qu’en conspirant nous donner au moins en échange les commencements de la liberté du commerce.
En lui-même le principe dè la liberté du commerce n’est pas plus anglais que français, et nous avons dit que dans les siècles précédents les Anglais l’ont méconnu pour le moins autant que nous. C’est du ministère d’Huskisson, en 1824, que datent les premiers pas faits par eux dans la voie du progrès économiste. Les réformes de Robert Peel et ensuite les opiniâtres efforts des membres de la Ligue pour le rappel de la loi-céréales, de MM. Cobdcn et Bright surtout, ont achevé de populariser chez eux des maximes dont le succès a été immédiat et complet. Mais de ce qu’une idée semble venir d'Angleterre, bon nombre de personnes ici s’en défient aussitôt, et conclure un traité de commerce avec nos voisins d’outre-Manche était par cela même une œuvre fort délicate. Ce n’est pas qu’on ne l’eut déjà tentée. En 1832, comme les ministres d’Argout et Thicrs y paraissaient disposés, le gouvernement anglais proposa de nouer quelques négociations ; il l’offrit encore en 1839, et on allait accepter,
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mais survinrent les événements d’Orient et l’œuvre devint plus difficile que jamais. En 1843, néanmoins, on essaya une fois encore de faire quelque chose ; mais au premier bruit qui transpirait, les meneurs du parti démasquaient leurs batteries, toujours prêtes. Il semblait cependant naturel de traiter avec le pays dont le commerce est le plus lié au nôtre et qui peut le mieux nous approvisionner de nos plus précieuses matières de travail. L’Angleterre avait pris les devants dès 1826 en concluant le traité de navigation qui nous accordait l’égalité des pavillons. En 1849 elle rappela le fameux acte de Cromwell, c’est-à-dire nous fit des avances nouvelles, sans doute parce qu’elle se sentait capable de lutter sans désavantage, mais non pas, comme on l’a voulu faire croire, par la certitude de nous écraser. Dès ce moment les négociations secrètes furent reprises, mais les chancelleries s’occupèrent uniquement, jusqu’en 1852, de l’interprétation et de l’application des règles de réciprocité posées par le traité de 1820. Le 24 septembre 1852, lord Cowley remit à notre ministre, qui l’accepta, un mémorandum concluant à la poursuite des négociations. On a vu plus haut comment le gouvernement français, devant l’opposition témoignée par le Corps législatif et aussi par le Sénat, car il ne faut pas oublier les discours de MM. Lebeuf et Mimerel, ni les déclarations de M. Troplong, faites en 1852, au sujet de l’article du sénatus-consulte qui traitait de la prérogative impériale en matière de traités de commerce, comment, disons-nous, le gouvernement français dut ajourner ses projets. En 1859, on crut trouver à Londres une occasion favorable pour faire avancer les choses ; c’était à propos des 53 millions d’annuités de la dette qui allaient devenir désonnais disponibles, de réduire les tarifs sans rien demander à personne, mais d’opérer la réduction de manière à faciliter l’introduction des principaux produits de la France, et de rendre ainsi plus aisée la tâche des ministres qui, en France, proposeraient de faire un traité.
Louis Bonaparte, au temps où il vivait en Angleterre, avait suivi avec attention les débats de la Ligue et assisté à toutes les anciennes réunions que dirigeait M. Smith, ex-président de la chambre de commerce de Manchester et membre de la chambre des communes; mais il n’en laissa rien apercevoir
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dans ses premières années d’autorité. Seulement il n’adressa jamais un mot de blâme à M. Michel Chevalier qui était alors seul, daps le monde officiel, à soutenir la cause de la liberté commerciale, qui, du moins, était absolument seul au conseil d’État, lorsqu’il s’agissait de questions importantes. Dans les cas de peu de gravité M. Boulatignier et M. Marchand le soutenaient quelquefois; mais voilà tout. Ce qui encourageait le plus M. Michel Chevalier, c’était la pensée que l’article de la Constitution qui accordait au président le droit de faire des trai- ' .tés ;de commerce n’avait pas été glissé là sans raison et qu’à un moment donné l’on s’en apercevrait. Il fallait hâter ce moment ; c’est pourquoi, chaque année, sous son impulsion, le conseil général de l’Hérault donnait une forme plus accentuée à ses vœux de liberté, vœux qui n’étaient guère exprimés que dans le conseil de la Manche où M. de Kergorlay ne bronchait pas, dans celui de la Charente-Inférieure et dans celui du Rhône. Ce rôle d’agitateur toujours sur la brèche donnait à M. Michel Chevalier, en sa qualité de conseiller d’État, de personnage gouvernemental, une autorité dont aucun autre des partisans et des promoteurs de la science économique ne pouvait jouir; mais, pour préparer une négociation elfective entre les deux peuples il ne suffisait" pas qu’il y eut en France un conseiller d’État déterminé à tout risquer pour la faire réussir ; il fallait qu’il y eût en Angleterre un homme avec lequel ce conseiller d’État pût s’entendre. C’est alors que M. Michel Chevalier se lia plus intimement avec M. Cobden qu’il connaissait déjà pour l’avoir vu en 1847 à Paris, lors de son voyage en France. A la première proposition, M. Cobden répondit : « Un traité ! Le parlement n’en voudra pas. » C’était le moment où, à l’occasion d’une pétition qui dénonçait au sénat comme inconstitutionnelle la fusjrension de l’échelle mobile, les membres du parti prohibitionniste faisaient contre MM. Rouher et Baroche une sortie d’une insigne violence. M. Cobden, quelque désireux qu’il fût de voir l’alliance se contracter, ne comptait donc guère sur le succès. M. Michel Chevalier, se tenant pour assuré que les dernières résistances n’avaient fait qu’affermir la volonté que le gouvernement français avait d’en finir avec une question dont la solution était si nécessaire, se rendit une seconde fois en Angleterre sous un prétexte quelconque,
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celui, je crois, de voir les membres du comité de l’uniformité des poids et mesures dont il était président, et il pria notre ambassadeur (c’était M. de Persigny) de s’adresser à lord John Russell taudis que M. Cobden parlerait àM. Gladstone. Une fois celui-ci prévenu, M. Michel Chevalier l’alla voir et, sans lui cacher qu'il n’avait aucun pouvoir, il l’entretint de la nécessité où étaient tous les esprits sérieux de s’unir pour profiter du moment et il lui assura que si l’Angleterre faisait la première quelque chose pour nos vins, on aboutirait cette fois à un traité. Déjà eu 18.”(î il avait parlé ainsi à lord Clarendon qui se mon- ' trait fort disposé à faire les avances nécessaires, mais lord Palmerston avait tout refusé. L’assurance de M. Michel Chevalier décida M. Gladstone qui demanda seulement si la constitution autorisait l’Empereur à conclure seul un traité, et qui, sur la réponse affirmative, promit son concours, et sur l’heure môme. C’est lui en effet qui fit disparaître toutes les difficultés. 11 offrit de supprimer entièrement les droits sur les articles de Paris et de Lyon et fit espérer une très-forte réduction du droit des vins.
M. Michel Chevalier voulait que le gallon ne payât pas plus d’un shelling.
Dè retour à Paris, M. Michel Chevalier s’ouvre à MM. Rouher etFould, ses anciens amis, et ensuite raconte tout à l’Empereur. Sur le conseil de M. Cobden qui voulait que le projet de traiter fût populaire en Angleterre et qu’il fût, pour cela, soutenu par des gens populaires, on s’était adressé à M. Bright. Celui-ci, sur la proposition d’un tarif conventionnel dont aucun droit ne dépasserait 30 %, jeta aussitôt feu et flamme, et son enthousiasme ne se ralentit plus. Pendant que M. Bright recrutait pour la cause,
M. Cobden allait en France et arrivait à Paris presque en même temps que M. Michel Chevalier. C’est un matin de la fin du mois d’octobre, à Saint-Cloud, que l’Empereur avait reçu celui-ci; il reçut M. Cobden le même jour à trois heures et, en donnant son approbation à tout ce qui avait été fait, il recommanda la discrétion pour .qu’aucun orage ne survînt. Il était eu effet nécessaire de ne donner l’éveil à personne, et quelques-uns des ministres, M. Walewsky par exemple, ne devaient pas être avertis sur-le-champ. Au bout de quelques jours, l’Empereur dit à MM. Rouher etFould qu’on pouvait commencer les négocia-
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tions de fait. Peu après M. Baroche fut mis dans la confidence. Les négociateurs furent tout à coup inquiétés, au mois de novembre, lorsque l’Empereur parla d’une enquête qu'il lui paraissait convenable d’opérer; mais cette enquête préparatoire consista en quelques invitations faites à des industriels distingués, comme les Schneider ou les Dollfus, de l’aller voir le dimanche pour causer de ce grave sujet. On pouvait donc travailler toujours sans crainte des criailleries Le ministère n’ignorait plus rien. On comptait M. Magne et le maréchal Vaillant parmi les opposants; mais M. Thouvenel était favorable; M. Chasseloup-Laubat l’était aussi , dans une mesure moindre peut-être ; M. Delangle restait neutre; quant au prince Napoléon, son ardeur ne laissa pas de réchauffer le zèle d’autrui. Dès la fin de novembre 1859 était arrêtée la convention qui fut publiée le 23 janvier. Toute la négociation avait été conduite dans le cabinet de M. Boulier, entre MM. Kouher et Cobden seuls, et sans l’intervention d’aucun directeur général, pas même de celui des douanes, tant il était indispensable de s’envelopper de silence. On pouvait enfin tenir pour certain que, s’ils en avaient été avisés, les gens qui, tout conservateurs qu’ils étaient, avaient menacé Louis-Philippe de lui faire construire des barricades, n’auraient pas reculé devant les extrémités pour empêcher le gouvernement nouveau de mener à terme cette conjuration de bien public.
M. Cubden se concertait de son côté avec Michel Chevalier, qui étudiait tous les détails et dont le plan primitif a prévalu presque en entier. Détail piquant qu’il est curieux de conserver, M. Michel Chevalier faisait transcrire les pièces du traité par sa femme et M. Rouher par la sienne.
Quand tout fut bien réglé, lord Cowley intervint officiellement et M. Baroche aussi, en sa qualité de ministre des affaires étrangères par intérim. M. Magne essaya inutilement d’arrêter l’Empereur. C’en était fait de la prohibition.
On ne s’était pas, du reste, avancé au delà d’un système de droits protecteurs de 30 °/« au maximum ; mais la grande enquête, l’enquête promise en 1852 si jamais on faisait un traité important, l’enquête, supérieurement conduite, il faut le dire,
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par M. Rouher, permit d’être sans crainte beaucoup plus libéral qu’on n’avait espéré pouvoir l’être.
L’épreuve était de nature à embarrasser, car le conseil supérieur de l’agriculture et du commerce, devant lequel cette enquête devait nécessairement s'instruire, n’était pas composé de partisans de la liberté du commerce. M. Rouher n’en fut pas moins d’avis de le prendre tel qu’il était, en remplissant seulement les places vacantes. Les travaux de l’enquête, fort habilement conduits, comme nous venons de le dire, ont été recueillis en sept grands volumes in-folio qui resteront comme la preuve, non-seulement de la puissance d’avenir de notre industrie, mais aussi et surtout de l’incroyable injustice avec laquelle on avait sacrifié constamment les intérêts du public et les chances de développement de nos manufactures même à une coalition de manufacturiers qui n’étaient même pas d’accord entre eux pour exploiter leurs privilèges, et qui, au moment du débat définitif, se sont contredits de la manière la plus étrange. C’est une mine féconde en renseignements pour l’industriel, pour l’économiste, pour l’homme d’État, pour quiconque veut étudier de près toute cette histoire encore si présente, mais heureusement close, de la prohibition et de la protection systématique.
« Nous savons bien, disaient MM. Fould et Rouher, que si nous échouons, nous perdrons nos portefeuilles. » C’est leur honneur d’avoir attaché leur nom à l’une des réformes les plus fécondes en résultats que pût réclamer le milieu du xix” siècle. Qui croira, dans vingt ans, que l’acide sulfurique qui valait 16 fr. les 100 kilos était protégé par un droit de 41 francs; l’acide nitrique, qui en valait 48, parun droit de 90; l’acide chlorhydrique, qui en valait 9, par un droit de 62? Et ainsi du reste. C’était purement et simplement de la barbarie.
Sans aucun doute c’était avec de grands ménagements qu’il fallait négocier un premier traité avec un peuple industriel qui dispose, comme l’Angleterre, des trésors d’une houille excellente, d’une marine et de capitaux bien supérieurs gux nôtres et qui jouit surtout d’une tradition de plus d’un siècle de succès dans le grand commerce; mais les précautions étaient suffisamment prises quand on a fixé les droits au taux où nous les
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voyons. La preuve en est dans les avantages que la France en a recueillis déjà, comme de sou côté l’Angleterre en a recueilli d’autres. Ajoutons que c’est une puérilité que de prétendre qu’un gouvernement quelconque trahirait dans de semblables négociations les intérêts du commerce national !
Nous parlons des résultats acquis depuis deux années. Si l’espace ne nous eut manqué pour placer dans ce volume tous les éclaircissements que comportait le plan sur lequel il a été conçu, nous aurions voulu consacrer une étude spéciale à l’examen de tous les chiffres de détail qu’a pu recueillir la statistique depuis que le traité avec l’Angleterre s’exécute. Qu’il suffise de rappeler qu’en 4857 nous avons importé, pour être consommés en France, 1872 millions de marchandises; 1562 en 1858; 1640 en 1850 ; 1897 en 1860 ; 2442 en 1861 et 2198 en 1862. L’exportation corrélative de notre commerce spécial a été de 1865 millions en 1857 ; de 1887 en 1858 ; de 2266 en 1859; de 2277 en 1860; de 1926 en 1861 et de 2242 en 1862. Certes ces résultats généraux sont excellents si l’on considère que depuis 1859 le commerce n’a pu reprendre encore l’essor des années précédentes et que , depuis deux ans notamment , la guerre d’Amérique est venue aggraver le mal. Mais si l’on considère seulement les chiffres du commerce fait entre nous et les Anglais, on trouve qu’en 1857 nous importons 321 millions de marchandises et en exportons 386 ; qu’en 1858, c’est 261 et 426; en 1859, 278 et 591 ; en 1860, 308 et 598; en 1861, 438 et 456 et en 1862, 525 et 619. On le voit, en 1861, notre importation s’élève et notre exportation décroît. Il n’en pouvait être autrement pour commencer, puisque le but du traité est précisément de faire entrer en France les objets dont on a besoin, les matières premières surtout, ces matières premières qui figurent pour 393 millions sur les 525 de notre importation de l’année dernière, tandis que sur les 619 millions de notre exportation il y a 445 millions d’objets fabriqués. Tout l’avantage est donc pour nous. Ne nous en targuons pas, car l’Angleterre y trouve aussi son profit d’une autre manière, puisqu’il n’est pas de commerce libre qui ne soit utile des deux côtés ; mais quel succès pour un tel traité que de voir au bout
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d’une seule année les chiffres de notre trafic d’exportation reprendre leur cours ascensionnel ! L’année 1863 qui s’achève n’aura pas été moins concluante. On connaît déjà lés résultats des dix premiers mois. En les comparant aux résultats des dix premiers mois des deux années précédentes on a, à l'importation, les quantités de 2,004,452,316 fr. — 1,830,449,732. — 1978,839,387 et, à l’exportation : 1570,647,502; 1815,225,427 et 2,163,900,234. Ce dernier chiffre est celui de cette année. Il est inutile de l’entourer de commentaires.
La conclusion d’un traité de commerce avec l’Angleterre devait nécessairement être suivie de traités conclus avec les principaux peuples commerçants et industriels, car il n’est pas inutile de mettre de l’harmonie dans nos relations internationales, et, en outre, il faut éviter qu’un seul peuple devienne pour nous le commissaire général de tous les autres. De là les traités faits avec la Belgique, avec le Zollverein et avec l’Italie. Le premier est en vigueur; le second devrait l’être depuis un an déjà ; le troisième est en ce moment même sanctionné par les chambres italiennes. Nous ne voulons pas raconter les intrigues de toute sorte qui empêchent jusqu’ici le traité francoprussien de recevoir son exécution ; elles sont plutôt politiques que commerciales ; mais comme il est possible que les résistances ne persistent pas et qu’un de ces jours, avec des modifications quelconques ou même sans modifications, ce traité devienne un fait, nous l’avons classé à sa place dans notre recueil. Les lenteurs diplomatiques n’ont retardé que trop longtemps notre publication, et nous n’aurions jamais pu paraître si nous avions voulu attendre la conclusion des traités qu’on négocie en ce moment avec la Hollande, la Suède, la Suisse et d’autres États encore. Tel qu’il est, notre livre contient exactement les textes des traités et conventions en vigueur au moment où commence l’année 1864. C’est précisément la date où les traités anglais et belges deviennent exécutables avec le plus réduit des tarifs qui les accompagnent. Nous paraissons donc au moment même où il fallait paraître.
L’ordre que nous avons suivi dans le classement des traités est celui de l’importance respective du commerce d’échanges
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que nous faisons avec les divers pays du monde. Nous les avons seulement divises en pays d’Europe, d’Amérique, d’Afrique et d’Asie.
16 Décembre 1863.
