TARIF ANNEXÉ AU TRAITÉ FRANCO-TURC

En vertu de fart. 17 du traité du 29 avril 1861, les commissaires de l'ambassade de France, réunis à ceux de ta Porte Ottomane, ont rédigé un nouveau Tarif des douanes, dont voici le texte :

Les marchandises, produits du sol ou de l’industrie de la France, importées en Turquie, sauf les articles prohibés, par les sujets frauçais, ainsi que les marchandises, produits du sol ou de l'industrie de la Turquie, achetées par les sujets français ou leurs ayants cause dans toute partie de l’empire ottoman, pour être exportées eu Fiance ou ailleurs, ont été soumises, jusqu’à présent, à l’acquittement des droits de douane fixés par le tarif dressé, sur les prix de l’époque, pour une durée de sept années, à partir du mois de janvier 1847. La révision de ce tarif, ajournée pour divers motifs, ayant été demandée, en vertu du traité, par les Parties contractantes, les commissaires de l’ambassade de France, réunis à ceux de la Sublime-Porte, ont procédé à la rédaction du nouveau tarif ci-après.

Ce tarif, conformément à la décision y relative, devant, ainsi que le précédent, être aussi appliqué aux négociants suisses et aux produits de leur pays, il contient donc la tarification des marchandises turques, françaises et suisses.