La propriété littéraire sera réciproquement garantie

line convention spéciale déterminera ultérieurement les conditions d’application et d’exécution de ce principe dans chacun des deux royaumes.

1 5. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut.

Il aura force et vigueur pendant trois années, à dater du jour dont les Hautes Parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dès que la promulgation en sera faite, d’après les lois particulières à chacun des deux États.

Si, à l’expiration des trois années, le présent traité n’est pas dénoncé six mois à l’avance, il continuera à être obligatoire d’année en année, jusqu'à ce que l’une des Parties contractantes ait annoncé à l’autre, mais un an à l’avance, son intention d’en faire cesser les effets.

* Voir le texte des Traités et Conventions du 29 mars 1855 et du 27 avril 1860.

TRAITÉ AVEC LES PAYS-BAS