ARRANGEMENT

1° Le droit à l’importation dans le royaume des Pays-Bas des articles de soierie et de ‘mercerie d’origine française sera, à partir du 1er janvier prochain, fixé au taux de 5 pour 100 de la valeur;

2° Les navires français chargés ou sur lest, qui entreront dans les ♦ ports des Pays-Bas venant d’un pays tiers quelconque, ou qui sortiront de ces mômes ports à destination d’un pays tiers quelconque, seront, à partir du 1er janvier prochain, et pour les taxes de toute espèce grevant, soit leur coque, soit leur cargaison, assimilés aux bâtiments néerlandais faisant les mêmes opérations.

Le présent arrangement, qui sera promulgué dans les deux pays, aura la même durée et suivra le même sort que la convention commerciale du 25 juillet 1840.

TRAITÉ

DE COMMERCE ET DE NAVIGATION

CONCLU

avec le Portugal