CONCLUE A L'ASSOMPTION, LE 9 AOUT

Ratifiée à l'Aaaomplion le 16 mars 1863.

Abtiolb 1*. Le Traité du 4 mars 1853, entre la France et le Paraguay, est renouvelé et confirmé de commun accord, et toutes ses stipulations sont remises en vigueur et force, comme si le susdit Traité était inséré Verbatim dans la présente Convention.

Art. 2. Sont exceptées du renouvellement et confirmation de l'article !«• les stipulations des articles 15 et 16 du Traité du 4 mars 1853, eomm» transitoires et présentement sans objet.

Art. 3. La présente convention restera en vigueur pendant le terme de trois ans, à compter du jour de l'échange des ratifications.

TRAITÉ D'AMITIÉ

DE COMMERCE ET IDE NAVIGATION

EWTRE

la France et la République de Honduras