CONCLU LE 29 OCTOBRE

Ratifié le 8 septembre 1858.

Art. 1er. Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre Sa Majesté l'Empereur des Français, ses héritiers et successeurs, d'une part, et Sa Majesté le roi dçs lies Sandwich, ses héritiers et successeurs, d'autre part, et entre les sujets de l'un et de l'autre État, sans exception de personnes ni de lieux.

Art. 2. 11 y aura entre tous les territoires de l'Empire français en Europe et ceux des lies Sandwich une liberté réciproque de commette. Les sujets respectifs pourront entrer en toute liberté, avec leurs navires et cargaisons, dans tous les lieux, ports et rivières des deux Etats qui sont ou seront ouverts au commerce étranger.

Ils pourront y faire le commerce d'échelle, conformément aux lois, pour y décharger en tout ou partie les cargaisons par eux apportées de l'étranger, et pour former successivement leurs cargaisons de retour; mais ils n'auront pas la faculté d'y décharger les marchandises qu'ils auraient reçues dans un autre port du même État, ou, autrement, de faire le cabotage, qui demeure exclusivement réservé aux nationaux.

Ils pourront, sur les territoires respectifs, voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, comme les nationaux; s'établir partout où ils le jugeront convenable à leurs intérêts; louer et occuper les maisons, magasins et boutiques qui leur seront nécessaires; effectuer des transports de marchandises et d'argent, et recevoir des consignations; être admis comme caution aux douanes, quand il y aura